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Conseil Municipal - 2207 19 délib débat PADD PLUI Vacc
Déliberation - 2024 05 PLUI Débat PADD
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - support
Déliberation - DEBAT SUR PADD
Déliberation - 2024 05 PLUI Débat PADD
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.53 PLUI
unknown - 53 PLUi PADD support debat PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (unknown - 53 PLUi PADD support debat PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ie) SE
1
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Communauté de Communes des Coëvrons
GROUPEMENT :
Mandataire : CITADIA Conseil
Co-Traitants : Aire Publique / EVEN Conseil
Version pour débat
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Présentation synthétique et pédagogique du PADD COEV?ONS
CITADIA Or |
2
Le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
> UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE…
… qui devra traduire le projet politique d’aménagement et de développement durable du
territoire pour les 10 prochaines années.
> UN PROJET SOLIDAIRE…
… qui devra garantir la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de
l’intercommunalité pour répondre aux besoins (logements, équipements...) de l’ensemble de la
population. COEV?ONS
CITADIA Or |
3
Le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
> L’application concrète « à la parcelle » du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
> UN OUTIL RÉGLEMENTAIRE…
Le PLUi définit 4 types de zones :
• Les zones urbaines
• À urbaniser
• Naturelles
• Agricoles
Et réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée au sein de ces zones.
Il remplacera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme communaux pour les communes qui en
disposent. COEV?ONS
CITADIA “Oz |
4
Le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION / LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
Un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre
en compte
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Une stratégie et des objectifs de développement pour le territoire
LE REGLEMENT ET LE ZONAGE
Traduisent le projet de manière concrète en définissant des règles
applicables aux autorisations de construire par type de zone CITADIA (ZOEVRONS 5
Des questions, des remarques ? CITADIA (ZOEVRONS 6
Le PADD PEL COEV?ONS CITADIA Or | 7
Le PADD ?
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est :
L’un des trois documents qui composent le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (projet de territoire)
La synthèse des objectifs des politiques publiques de la Communauté de communes
Un projet de territoire commun aux 34 communes
Une vision et une stratégie pour les 10 années à venir
Réfléchir aujourd’hui à l’avenir des Coëvrons pour
agir, ensemble, demain. COEV?ONS
CITADIA Or |
8
Agir ensemble dans quels buts ?
Les priorités du projet de territoire :
Le développement économique : accompagner les acteurs économiques, faciliter l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire, conforter les atouts concurrentiels du territoire, faire des Coëvrons un acteur économique incontournable à une échelle départementale.
Le rayonnement des Coëvrons à l’échelle d’un bassin de vie élargi : maintien et valorisation des connexions et flux avec les territoires de la Sarthe et de la Mayenne
L’équilibre territorial : la mise en œuvre d’un maillage de pôles d’équilibre principaux et secondaires, faire profiter l’ensemble des communes des retombées du développement.
La valorisation des identités territoriales des Coëvrons : agricole, rural, des caractéristiques singulières patrimoniales, paysagères, etc.
La mise en valeur des qualités intrinsèques de ce territoire rural : Le bocage mayennais, la chaine des Coëvrons, l’agriculture, la présence de grandes entreprises agroalimentaires, le label Pays d’Art et d’Histoire, la qualité du cadre de vie, etc. CITADIA -@:
9
Agir ensemble comment ?
Modération de la
consommation d'espace
Remise en bon état des
continuités écologiques
Développement économique
Lutte contre
l'étalement urbain
Paysages
Formes urbaines
Agriculture
Commerce
PLUi
Equipements COEV?ONS
CITADIA Or |
10
Agir ensemble selon quelles orientations ?
Les grandes orientations du projet de territoire
Axe 1 : équilibre et rayonnement : maîtres-mots du développement des Coëvrons
1. Appuyer le développement sur une organisation multipolaire du territoire
2. Poursuivre le développement résidentiel et assurer son équilibre
3. Dynamiser le bassin économique des Coëvrons
4. Conforter les déplacements en lien avec les développements économique et résidentiel
5. Faire valoir le cadre de vie rural des Coëvrons basée sur une armature naturelle et paysagère de qualité
6. Développer de nouvelles pratiques urbaines
7. Préparer la transition énergétique du territoire des Coëvrons
Axe 2 : La qualité du cadre de vie rural : les centres-bourgs au cœur des enjeux territoriaux, sociaux et économiques
8. Mettre au cœur des enjeux territoriaux les centres bourgs
9. Mettre au cœur des enjeux sociaux les centres bourgs
10. Mettre au cœur des enjeux économique les centres bourgs CITADIA (ZOEVRONS 11
Axe 1 : équilibre et rayonnement,
maîtres-mots du développement
des Coëvrons COEV?ONS
CITADIA Or |
12
1. Appuyer le développement sur une organisation
multipolaire du territoire
Les pôles d’équilibre ont vocation à maintenir leur rôle de « locomotive » du développement :
> Le pôle d’équilibre principal d’Evron
> Les pôles d’équilibre secondaires : Bais, Montsûrs, Vaiges
> Le pôle d’équilibre secondaire et touristique de Sainte-Suzanne/Chammes
En conséquence, le projet de territoire prévoit des objectifs différenciés plus ambitieux pour ces pôles.
Les communes rurales : le projet de territoire prévoit de créer les conditions du maintien et/ou du développement de leurs offres de proximité. L’objectif est de pérenniser le développement de l’ensemble des communes.
Afin de se développer de manière équilibrée et
cohérente, le territoire des Coëvrons doit se structurer
et chercher des complémentarités de fonctionnement
entre les communes CITADIA “Or |
13
2. Poursuivre le développement résidentiel et assurer son
équilibre
> Un objectif démographique de moins de 30 000 habitants à horizon 2028
> Objectif de construction et de remise sur le marché de 1 450 logements soit 145 logements /an sur dix ans
> Conforter le développement résidentiel des communes rurales et renforcer celui des cinq pôles structurants
> Reconquérir le parc existant en ciblant des communes prioritaires
> Parallèlement, répartir les équipements et services de façon équilibrée et adaptée au contexte rural
Afin d’accueillir de nouveaux habitants et
pour maintenir la population en place, le
territoire des Coëvrons doit construire de
nouveaux logement et agir sur le parc de
logements existant skin ER
Industrie, artisanat, \ “
services Leviers du développement économique des
Coëvrons
COEV?ONS
CITADIA TT TT Or |
14
3. Dynamiser le bassin économique des Coëvrons
Miser sur les zones d’activités économiques, c’est-à-dire :
> L’aménagement numérique et le déploiement du Très Haut
Débit.
> La clarté de l’offre foncière économique proposée par les
Coëvrons.
> Les nouvelles logiques d’aménagement des zones
d’activités économiques.
> Adaptation du développement économique sur certains
secteurs géographiques
Afin d’assurer un
développement
économique, le territoire
des Coëvrons se donne
deux priorités :
accompagner les
entreprises (actuelles et
futures) dans leur parcours
et protéger le tissu
artisanal des TPE et PME.
Objectifs chiffrés de modération de la
consommation d’espaces :
- Une quarantaine d’hectares à ouvrir à
l’urbanisation à vocation économique
soit une consommation d’espace
projetée similaire à la période passée / Agriculture
Leviers du développement économique des
Coëvrons
COEV?ONS
CITADIA Or |
15
3. Dynamiser le bassin économique des Coëvrons
Miser sur l’agriculture, c’est-à-dire :
> La préservation des outils et ressources agricoles
> La diversification des activités agricoles
> La protection de la Trame Verte et Bleue (TVB)
> Le devenir des bâtiments agricoles abandonnées et/ou dégradés
Pour préserver son identité
et ses atouts, le territoire des
Coëvrons valorise, développe
et pérennise les activités
agricoles. Leviers du développement économique des
Coëvrons
&b | 1
/ af,
Sylviculture
ee =”00 Extraction granulats
Tourisme et loisir
COEV?ONS
CITADIA Or |
16
3. Dynamiser le bassin économique des Coëvrons
c’est-à-dire :
> La valorisation et l’accompagnement des activités sylvicoles : valorisation économique des boisements et des haies bocagères
> La valorisation des ressources du sous-sol (carrières notamment)
> Le confortement de l’économie touristique et de loisir
Afin de se développer, le
territoire des Coëvrons mise
sur le confortement de
secteurs d’activités
économiques locaux. CITADIA “Or |
17
4. Conforter les déplacements en lien avec les
développements économique et résidentiel
Améliorer l’accessibilité et favoriser l’intermodalité, c’est-à-dire :
> Valoriser les axes routiers
> Accompagner le développement de l’offre ferroviaire en lien avec l’arrivée de la LGV en 2017
> Améliorer les conditions d’accès à la gare d’Evron et haltes TER du territoire
> Faciliter le développement du covoiturage/ auto-partage privé/autostop organisé
Afin d’assurer le bon fonctionnement du
territoire, le territoire des Coëvrons doit
structurer ses offres de déplacement COEV?ONS
CITADIA “Oz |
La Trame Verte et Bleue
MM Réservoirs de bodiversté
mm Corriiors écOlogiques
Milieux ouverts
M Réservoirs de biodiversté
Coridors écologiques
Milieux humides
EN Réservoirs de biodiversité
mm Corridors écologiques
Milieux bocagers
Fonctionnalité du bocage
| Faible
_ | Flévée
En 1rès devée
Milieux aquatiques
— Cours d'eau cassés
Cours d'eau
— Eléments fragmentares (névi)
— Elements fragmentares (niv2}
Eléments fragmentants (niv3)
* Ouvrage armellorart la continuité
fawvcus : SACE fans de D Cote - Llude de Potage JON]
déninre pur rer Cortes: Sapéentre TS
18
5. Faire valoir le cadre de vie rural des Coëvrons basée sur
une armature naturelle et paysagère de qualité
C’est-à-dire :
> Mettre en lumière les éléments constitutifs de
la Trame Verte et Bleue
> Accompagner les évolutions paysagères
> Gérer de manière raisonnée la ressource en eau
Afin de demeurer attractif, le
territoire doit veiller à préserver et
valoriser son cadre de vie de qualité COEV?ONS
CITADIA eo |
19
6. Développer de nouvelles pratiques urbaines
C’est-à-dire :
> Initier la mise en valeur des entrées de bourg.
> Promouvoir les paysages à forte identité.
> Raisonner les nouvelles formes de bâti en tenant compte des architectures locales.
> La mise en œuvre d’une politique de renouvellement urbain.
> La mise en œuvre d’un développement urbain en extension et en continuité des bourgs et centre-ville.
> La mise en œuvre d’un objectif moyen de densité bâtie de 10 logements à l’hectare à l’échelle du projet de territoire (densité brute).
> La limitation de l’urbanisation des espaces ruraux et agricoles.
> La maîtrise de l’urbanisation des franges urbaines/fronts urbains
Afin de limiter l’impact de son développement
sur l’environnement en particulier sur les espaces
agricoles, le territoire doit faire évoluer ses
pratiques en matière d’urbanisme
Objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces : - 70 hectares à ouvrir à l’urbanisation à vocation résidentielle (soit une consommation d’espace projetée qui est divisée par deux par rapport à la période passée) CITADIA “Or |
20
7. Préparer la transition énergétique du territoire des
Coëvrons
Faciliter l’implantation des réseaux d’énergies renouvelables et viser la performance environnementale des bâtiments :
> Accompagner et veiller à la cohérence du développement de l’éolien et de la méthanisation qui constituent des filières intéressantes pour le territoire.
> Encourager l’utilisation de l’énergie solaire
> Lutter contre la précarité énergétique des ménages (et des entreprises).
> Encourager la réhabilitation des logements anciens (PTZ +, etc.).
> Encourager de manière générale les économies des ressources.
Limiter la production de déchets et les valoriser en tant que ressources
Afin de limiter l’impact de son
développement sur l’environnement,
le territoire doit rechercher un mix
énergétique (conjugaison de
plusieurs types d’énergie) CITADIA (ZOEVRONS 21
Des questions, des remarques ? CITADIA (ZOEVRONS 22
Axe 2 : La qualité du cadre de vie
rural : les centres-bourgs au cœur
des enjeux territoriaux, sociaux et
économiques COEV?ONS
CITADIA Or |
23
La transversalité comme gage de réussite de la
revitalisation des centres-bourgs
Faire des centres-bourgs les supports de la mise en cohérence des politiques publiques en mesure de créer des synergies positives (exemple : les commerces de proximité fonctionnent lorsqu’ils sont à proximité de logements, d’écoles, etc.).
Renforcer les centres-bourgs revient à promouvoir « un urbanisme des courtes distances » et c’est- à-dire des aménagements qui limitent les déplacements et qui se veut plus vertueux et respectueux de l’environnement rural et agricole.
La qualité d’aménagement des bourgs est ainsi un facteur d’attractivité territoriale.
Le projet de territoire encourage à la réhabilitation urbaine de certains centres-bourgs stratégiques traitant de manière transversale et globale : le bâti dégradé, le logement vacant, l’espace public, le commerce, les équipements et services, etc. CITADIA “Oz |
24
La transversalité comme gage de réussite de la
revitalisation des centres-bourgs
Revitalisation
des centres-
bourgs
Enjeux sociaux
Enjeux
économiques
Enjeux
territoriaux COEV?ONS
CITADIA
“@zr|
25
8. Mettre au cœur des enjeux territoriaux les centres
bourgs C’est-à-dire :
- Favoriser le renouvellement urbain
> Engager des politiques foncières
> Soutenir des programmes adaptés aux besoins :
logements adaptés personnes âgées, logements locatifs, …
- Améliorer la sécurité routière des centres-bourgs
> Sécuriser les entrées d’agglomération ainsi que les
traversées,
> Favoriser la pratique des modes doux.
> Maintenir des espaces de stationnement
- Prendre en compte les nuisances sonores liées aux
infrastructures routières en particulier au sein des bourgs
Revitalisation
des centres-
bourgs
Enjeux sociaux
Enjeux
économiques
Enjeux
territoriaux COEV?ONS
CITADIA “QT |
26
9. Mettre au cœur des enjeux sociaux les centres bourgs
C’est-à-dire :
- Lutter plus particulièrement contre la vacance
> Remettre sur le marché une centaine de logements
vacants
> Favoriser l’acquisition des biens anciens
- Diversifier l’offre de logements pour atteindre des
populations cibles
Revitalisation
des centres-
bourgs
Enjeux sociaux
Enjeux
économiques
Enjeux
territoriaux COEV?ONS
CITADIA Or |
27
10. Mettre au cœur des enjeux économiques les centres
bourgs
C’est-à-dire :
> Structurer l’offre commerciale, promouvoir une offre de
proximité
> Protéger le tissu économique des Très Petites et Petites
Entreprises
> Encourager les modes alternatifs à la voiture particulière
favorisant l’accès aux équipements et services de proximité
Revitalisation
des centres-
bourgs
Enjeux sociaux
Enjeux économiques Enjeux territoriaux CITADIA (ZOEVRONS 28
Des questions, des remarques ? 29
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Communauté de Communes des Coëvrons
Version pour débat