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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 122 2022 PC 038 297 22 10009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
EX
b |
DÉCISION
ACCORDANT
LE
PERMIS
DE
Rene
CONSTRUIRE
(PC)
POUR
NOUVELLE
Commune
de
CONSTRUCTION
ARANDON PASSINS
D'une
surface
de
plancher
de
183
m?
ARRÊTÉ
N°422(902X
Le
Maire,
VU
la demande
de permis
de construire
(PC)
déposée
le
13/06/2022,
complétée
le 05/09/2022,
-
Par
la SCI
MEZZO,
représentée
par
Monsieur
CHOPIN
Laurent,
- _ Domiciliée
1480
route
Principale
38
510
ARANDON-PASSINS,
-
Enregistrée
sous
le numéro
PC
038
297
22
10009,
-
Pour
nouvelle
construction
: construction
de
2
maisons
d'habitations jumelées
par
les
garages,
- _
Destination
: habitation,
-
Sur
un
terrain
cadastré
014
AD-0295,
014
AD-0291,
pour
1 620
m?,
-__
Sis
1460
Grande
rue
d'Arandon
Lieu-dit
Le
Village
38
510
ARANDON
PASSINS,
VU
Paffichage
en
mairie
de
l’avis
de dépôt
de
la demande
de permis
en date
du
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L.422-1
a)
relatif aux
communes
décentralisées,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'ARANDON
approuvé
le
16/12/2019,
VU
l'avis favorable
du
Directeur
du
territoire Haut
Rhône
Dauphinois
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
service
gestionnaire
de
la voirie,
en
date
du
09/08/2022,
VU
l'avis
de
ENEDIS
en
date
du
18/07/2022,
VU
l'avis
du
service
gestionnaire
du
réseau
d'eau
potable
en
date
du
12/07/2022,
VU
l'avis
du
service
gestionnaire
du
réseau
d'assainissement
en
date
du
12/07/2022,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
permis
de construire
est ACCORDE
sous
réserve
de respecter
les prescriptions
mentionnées à
l'article
2.
ARTICLE
2 :
La
construction
sera
raccordée
au réseau
public
d'eau
potable
et au
réseau
public
d'eaux
usées
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
branchement
sur les réseaux
publics
de téléphone
et d'électricité
s'effectuera
en
souterrain,
aux
frais
du
bénéficiaire,
y compris
l'éventuelle
contribution
pour
la part d'extension
de réseau
électrique
sur le
terrain
d'assiette.
L'attention
du
bénéficiaire
est attirée
sur
Le fait que
le projet
est accordé
sur
la base
d'une
puissance
de
raccordement
électrique
de 2x12
KVA
monophasé.
Cette
réponse
ne
précise
pas
la contribution
due
par le client
à Enedis.
La
position
des
coffrets
devra
être validée
par Enedis
à la demande
de raccordement.
Les
éventuels
surcoûts
de travaux
non
standards,
notamment
les
prescriptions
du
gestionnaire
de
voirie,
seront
ajoutées
au
devis
de
raccordement.
Les
eaux
pluviales
seront
traitées
et infiltrées
sur la parcelle.
Les
travaux
ne devant
pas
modifier
les
écoulements
naturels
initiaux.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les dispositions
pour
que
le
dimensionnement
des
ouvrages
(le cas
échéant
après
une
étude
technique)
permette
l'infiltration
de
la totalité
des
eaux
pluviales
sur
la
parcelle.
La
conception
du
système
retenu
reste
de
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage.
Les
enduits
et
les
menuiseries
extérieurs
seront
traités
en
harmonie
avec
les
bâtiments
environnants.
Des
échantillons
(type
et
couleur)
des
matériaux
de
façade
et
de
toiture
devront
être
présentés
en
Mairie
avant
tout
commencement
des
travaux.
Les
tuiles
doivent
être
de
couleur
"terre
cuite
rouge
vieilli".
Le
terrain
est
situé
en
zone
de
sismicité
3 (modéré).
Les
règles
de
construction
respecteront
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
22
octobre
2010
et
du
décret
n°
2010-1254
du
22
octobre
2010
relatifs
à la
prévention
du
risque
sismique.
Votre
projet
est
soumis
à la
redevance
d'archéologie
préventive.
Votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
taxe
d'aménagement.
Fait
à ARANDON
PASSINS,
Le
Maire,
Hasua
SAND
Durée
de validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R
424-17
du
Code
de
l'urbanisme,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
>
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
>
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
{a
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
424-
15
à À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
e
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours
;
e
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:il
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
souscrire
l'assurance
dommages
prévue
par
l'article
L
242-1
du
Code
des
assurances.