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Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 25 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 FEVRIER 2026
L’An deux mille vingt-six, le mercredi 25 février 2026, à 19 h 07 le Conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réunià l'Hôtel de ville, à Magny-es-Hameaux, sous la présidence de Monsieur Bertrand
HOUILLON jusqu'à 19h29 puis sous la vice-présidence de Madame Frédérique DULAC de 19h30 à21h05,
MEMBRES PRESENTS : Bertrand HOUILLON jusqu’à 19h29, Frédérique DULAC, Magali DOUSSE, Chrystèle GUILLARD, Anne DEUDON, Jean-Marie THEBAULT, Jacqueline GESTIN, Evelyne COURTECUISSE, Gasparine MIRABEL, Hayat LAKHYALI
MEMBRES EXCUSES : Bertrand HOUILLON à partir de 19h30, Brigitte BOUCHET, Arnaud BOUTIER, Yolande GROBON, Slimane MOALLA, Muriel COINCE, Nathalie SENU
Le quorum est atteint.
Rappel de l’ordre de jour :
- Débat d'orientation budgétaire - Budget Primitif 2026
- Approbation du dernier procès-verbal
- Liste des décisions
- Aides facultatives
- Questions diverses
Madarne Frédérique DULAC a été élue secrétaire de séance.
Débat d'orientation budgétaire — Budget Primitif 2026
Le débat portant sur les orientations budgétaires est une obligation énoncée par l'article L2312.1 du
code généraldes collectivités territoriales et quiconcerne les établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus.
L'article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République) a étoffé les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire en accentuant
l'information aux élus. Désormais, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat
d'orientation budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires (ROB)
qui sera porté à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget
et quiest joint.
Ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération
afin que le représentant de l'Etat dans le département puisse s'assurer du respect des obligations
légales.
Monsieur le Président signale que les demandes d’aides financières sont en augmentation avec plus
de dossiers à statuer en Conseil d'administration, le nombre de bénéficiaires accordé pour l'allocation
énergie est plus important avec une bonne information et la distribution de chèques de Noël est
également en hausse avec la prise en compte de la prime d'activité dans les critères. Les prêts octroyés ont également doublé sur des sommes importantes avec un remboursement mensuel, En cas de non-paiement, un recouvrement est effectué chaque mais. Madame DULAC rappelle que les prêts sont appréciés par les personnes sur des dettes de loyer ou de facture d’eau et d'électricité.
Le dernier quart de la subvention octroyée par la commune pour l’année 2025 n'a pas été versée
compte tenu du non-recrutement de personnel sur le CCAS. Monsieur le Président tient à remercier le personnel de la commune et les membres du Conseil
d'administration du CCAS pour le bon travail réalisé avec un fonctionnement collégial. Les échanges
ont été mesurés en prenant de la hauteur et l’ambiance a été très bonne durant tout le mandat.
Décision :
Après délibération, le Conseil d'administration décide de prendre acte de la tenue du débat portant
sur les orientations à retenir pour le budget primitif 2026.
Cette délibération est adoptée à lunanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 10/03/2026
- Approbation du Procès-verbal du Conseil d'administration du 20 janvier 2026
Le procès-verbal du Conseil d'administration du 20 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.
+ Liste des décisions du Président - article R.122-
familles
Du 01/01/2026
au 64/02/2026 Aides en urgence
28/01/2026 | Aide | 40€ Assistante
alimentaire _ sociale
28/01/2026 | Aide | 40€ Assistante
alimentaire sociale
j istant 30/01/2026 | Aide | 80€ ÂSS ta e
alimentaire sociale
03/02/2026 | Aide | 60€ Assistante
| alimentaire | sociale
Aides facultatives
Madame DULAC présente les demandes d'aides financières.
Aide n’05/2026 - Dossier nrésenté par la CCAS
Madame|
Domiciliée à Magny-les-Hameaux : :
Sollicite une aide financière auprès du CCAS, pour prendre en charge le financement du séjour à la montagne
organisé par le service enfance de son fils d’un montant de 371,34 €. Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Madame - domiciliée à Magny-lès-Hameaux: . É aide financière d’un montant de 271,34 euros avecun reste à charge pour Madame BACCOUCH de 100,00 euros afin de l’aider.
La somme sera versée directement à la commune de Magny-les-Hameaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 10 /03 /2026
Aide n°06/2026 - Dossier présenté par la CCAS
Monsieur
Domidilié à Magny-les-Hameaux : -
Sollicite une aide financière auprès du CCAS, pour prendre en charge une dette de facture d'électricité d’un montant de 5 540,00 €.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Monsieur , domicilié à Magny-les-Hameaux :: un prêt
financier pour prendre en charge une partie de la dette d'électricité sous réserve de la réalisation d’un dossier de surendetternent ainsiqu’une demande d’aide auprès du service social d'EDF pour un montant de 1920,00 euros remboursable sur 24 mois afin de l'aider.
L'aide financière sera versée directement à EDF.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité,
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 10/03/2026
Aide n°07/2026- Dossier présenté parle CCAS
Monsieur.
Dornicilié à Magny-les-Hameaux :
Sollicite une aide financière auprès du CCAS, pour le financement d’un aménagement au sein de son logement
(monte-escalier et douche/W£C) dont le reste à charge est d’un montant de 3 891,00 €,
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Monsieur. domicilié à Magny-les-Hameaux : ‘ un prêt financier d’un montant de 3 000,00 euros remboursable sur 20 mois afin de l'aider,
La somme sera versée directement à Monsieur
Cette délibération est adoptée à Punanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 10/03/2026 Aide n°08/2026 - Dossier présenté par le CCAS
Monsieur EL
Domicilié à Magny-les-Hameaux :
Sollicite une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge la prochaine facture d'électricité du mois d'avri
2026.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
REFUSE à Monsieur . domicilié à Magny-les-Hameaux : une aide financière pour prendre en charge la prochaine facture d'électricité du mois d'avril 2026.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
PUBLICATION:
Certifié exécutoire : 10 /03 /2026
Aide n°09/2026 - Dossier présenté par le CCAS
Madame
Domiciliée à Magny-les-Hameaux : :
Sollicite une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge une dette de loyer, des factures de cantine et
d'activités périscolaires, ainsi qu’une aide alimentaire.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
REFUSE à Madame : domiciliée à Magny-les-Hameaux :
ne aide financière pour prendre en charge la dette de loyer compte tenu de l'attente de la
mise à jour du dossier par la CPAM au ter mars 2026 ainsi qurles factures de cantine et du périscolaires
avec une mise à jour à réaliser afin de diminuer le coût des prestations.
ACCORDE une aide alimentaire d’un montant de 80,00 euros afin de l'aider.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 10 /03 /2026
Aide n°10/2026 - Dossier nrésenté par le CCAS
Monsieur et Madame
Domiciliés à Magny-les-Hameaux :
Sollicitent un prêt financier auprès du CCAS, pour prendre en charge les frais de réparation de leur véhicule d’un
montant de 1260,00 €. DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avair délibéré,
ACCORDE à Monsieur et Madame domiciliés à Magny-les-Hameaux :
un prêt financier d’un montant de 1 200,00 euros remboursable sur 18 mois afin de les aïder. La somme sera versée directement au garagiste.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 10/03 /2026
Aide n°11/2026 - Dossier présenté par le CCAS
Madame
Domiciliéee à Magny-les-Hameaux : 1es
Sollicite une aide financière auprès du CCAS, pour prendre en charge une dette de loyer d’un montant de
606,85 €.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Madame : domiciliée à Magny-les-Hameaux: une aide financière d’un montant de 606,85 afin de l'aider.
La somme sera versée directement aux Résidences Yvelines Essonne.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 10 /03 /2026
Questions diverses
Madame DUEAC rernercie les membres pour leur travail et leur sérieux. Elle a beaucoup appris de toutes ces années avec un courage politique et elle est contente de l'investissement
de la commune par rapport à la création du PALM.
La prochaine réunion du CA du CCAS sera prévue le :
+ Compte-tenu des élections municipales, pas de date prévue.
La séance est levée à 21h05.
Frédérique DULAC
Vice-Présidente du C.C.A.S