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Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
11 JUIN
2025
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
11 juin
2025,
à
19
h
04
le
Conseil
d’administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville,
à
Magny-les-Hameaux,
sous
[a
vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC,
MEMBRES
PRESENTS
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Muriel
COINCE,
Marc
CONGARD
MEMBRES
EXCUSES
: Bertrand
HOUILLON,
Chrystèle
GUYARD,
Claire
CROIXMARIE,
Nathalie
SENU,
Gasparine
MIRABEL
Le
quorum
est
atteint.
Rappel
de
l’ordre de jour :
-
Approbation
du
dernier
procès-verbal
-
Liste
des
décisions
-
Aides
facultatives
-
Convention
avec
PADMR
-
Questions
diverses
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
14
mai
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
14
mai
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
«+
Liste
des
décisions
du
Président
-
article
R.123-21
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
Du
16/04/2025
au
04/06/2025
Aides
en
urgence
09/05/2025
.
| Aide
|
80€
Assistante
alimentaire
sociale
es
Aide
ve
Assistante
15105
?
alimentaire
4
sociale
Aides
facultatives
Madame
DULAC
présente
les
demandes
d'aides
financières.
Aide
n°17/2025
- Dossier
nrésenté
nar le CCAS Monsieur
et Madame
Domiciliés
à
Magny-les-Hameaux
:
Sollicitent
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
un
mois
de
loyer
pour
un
montant
de
695,59
€.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Monsieuret
Madame!
, domiciliés
à Magny-les-Hameaux:
une
aide
financière
d’un
montant
de
695,59
euros
afin
de
les aider.
La
somme
sera
versée
directement
aux
Résidences
Yvelines-Essonne.
Cette
délibération
est adoptée
par 11 voix pour
et 1 voix
contre
(Madame
Anne
DEUDON).
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 26
/06
/2025
Aide
n°18/2025
- Dossier
présenté
parle
CCAS
Madame
f
Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
::
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
le solde
d’une facture
d'énergie
(gaz,
électricité)
pour
un
montant
total
de1
905,44
euros
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d’adrninistration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
domiciliée
à
Magny-les-Harmeaux:
une
aide
financière
d’un
montant
de
1 905,44
euros
afin
de
l'aider.
La
somme
sera
versée
directement
à EDF.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
PUBLI
10
Certifié
exécutoire
:
26/06/2025
Aide
n°19/2025
- Dossier
présenté
par le CCAS
Madamel Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
Sollcite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
dette
de
loyer
d’un
montant
de1
557,01
euros
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
|
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
, dans
un
premier
temps
une
aide
financière
d’un
montant
de
974,11
euros
correspondant
à 2 mois
de
loyer
sans
contrepartie
et dans
un
second
temps
d’un
montant
de
582,90
euros
correspondant
à 1 mois
de
loyer si
elle
se
dirige
vers
une
assistante
sociale
afin
de
l'aider.
La
somme
sera
versée
directement
aux
Résidences
Yvelines-Essonne.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
:
26
/06
/2025 Aide
n°20/2025
- Dossier
présenté
par
l’assistante
sociale
Madame Domniciliéeà Magny-les-Hameaux:
Ù
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
dette
de
loyer
d’un
montant
de 763,47
euros
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
, dorniciliée
à
Magny-les-Hameaux:
, des
chèques
d'accompagnement
personnalisé
d’un
montant
de
40
euros
pour
2 mois
afin
de
l’aider.
En
ce
qui
concerne
la
dette
de
loyer,
le
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
justificatives.
Par
conséquent,
il faut
revoir
le dossier
avec
l’assistante
sociale.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
PUBLICATION : Certifié
exécutoire
:
26
/06
/2025
Aide
n°21/2025
- Dossier
présenté
par
le CCAS
Madame
t
Domiciliéeà Magny-les-
CCS
Soilicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
une
facture
d’eau
pour
un
montant
de
351,49
euros
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à Madame
domiciliée à Magny-les-Hameaux:1
, Un
prêt
d’un
montant
de
300,00
euros
qui
sera
remboursable
de
septembre
à
décembre
2025
(soit
75€/mois)
afin
de
l'aider.
La
somme
sera
versée
directement
à la SAUR.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
:
26/06/2025
Aide
n°22/2025
- Dossier
présenté
par
l’assistante
sociale
Madame.
5
Domiciliée
à Magny-les-Hameaux
: +
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
le solde
de
la dette
de
loyer{2
mois)
pourun
montant
de
988,26
euros
et une
facture
d'activités
périscolaires,
d’un
montant
de
243,39
euros.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à
Madame :
domiciliée
à
Magny-les-Hameaux :
,;uneaidefinancière
d'un
montant
de
988,26
euros
etaune
autre
d’un
montant
de
243,39
euros,
au
motif
que
l’assistante
sociale
n’était
pas
informée
des
aides
précédemment
versées
par
le CCAS.
Cette
délibération
est
adoptée
à par
9 voix
pour
et 3 abstentions. PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
: 26
/06
/2025
Convention
avec
l'ADMR
Le
CCAS
avait établi
une
convention
avec
l'association
ASSAD
pour
aider
financièrement
les
administrés
pour
les
services
d'aide
à domicile.
La
participation
financière
du
CCAS
s’élevait
à 4 € par
heure
d’aide
à domicile
réalisée.
L'association
ADMR
a repris
en
2023
association
ASSAD
vis-à-vis
des
bénéficiaires.
Ainsi,
les
administrés
de
Magny-les-Hameaux
continuent
de
bénéficier
d’uneréduction
detarif,
correspondant
à
la participation
financière
que
versait
le CCAS
à l’'ASSAD.
L'association
ADMR
est
affiliée
au
réseau
d'aides
à
domicile
national.
L'association
ADMR
sollicite
le CCAS
pour
poursuivre
l’aide financière
à hauteur
de
4 € parheure
effectuée
chez
les
personnes
aux
revenus
modestes
(disposant
de
l’indemnité
APA
ou
PH)
de
notre
commune.
Ilest
proposé: -
Designer
une
convention
de
partenariat
avec
PADMR
-
De
désigner
une
personne
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
ADMR
Madame
Frédérique
DULAC
explique
que
la
demande
d’aide
financière
est
de
2 444,40
euros
à
partir
du
1er janvier
2024,
le
tarif
horaire
est
fixé
par
le
département
et que
l'ADMR
a remplacé
l'ASSAD
qui était en
cessation
de
paiement.
Madame
Anne
DEUDON
demande
si l’aide financière
de
4 € par heure
est fixe.
Madame
Frédérique
DULAC
répond
que
ce
montant
peut
être
réévalué.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1 : de
signer
une
convention
de partenariat
avec
l'ADMR
APPROUVE Article
2
: la
désignation
de
Madame
Frédérique
DULAC
avec
comme
suppléante
Madame
Yolande
GROBON
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l’association
ADMR
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
:
Certifié
exécutoire
:
24
/06
/2025
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Yolande
GROBON
informe
qu’elle
participera
à l'assemblée
générale
du
COGITEY
qui
aura
lieu
le
vendredi
20
juin
2025
à
10h00
en
visio.
Elle
présentera
un
compte
rendu
au
prochain
conseil
d'administration. Madame
Evelyne
COURTECUISSE
signale
le
peu
de
fréquentation
lors
de
l'accueil
du
lundi
matin.
Des
bénévoles
sont
mobilisés
pour
si peu
de
personne.
En ce qui
concerne
les Ukrainiens,
les jeunes
parlent
français
et les anciens veulent
retourner dans
leur pays
voir
certains
sont
partis
de
la commune.
Il faudrait faire
de la publicité
en créant des affiches
par exemple
ou bien se rendre
au dornicile
de personnes
volontaires. La
prochaine
réunion
du
CA
du
CCAS
sera
prévue
le
:
*
Mercredi
9 juillet 2025
à 19h00
avec
un
pot
convivial
La
séance
est
levée
à 20h23.
Frédérique
DULAC
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
H
M
ÎLe