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Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 19 novembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du ccas du 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Tourisme,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 NOVEMBRE 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le mercredi 19 novembre 2025, à 19 h 05 le Conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de ville, à Magny-les-Hameaux, sous la vice-présidence de
Madame Frédérique DULAC,
MEMBRES PRESENTS : Frédérique DULAC, Arnaud BOUTIER, Crystèle GUILLARD, Slimane MOALLA, Anne DEUDON, Muriel COINCE, Evelyne COURTECUISSE, Jean-Marie THEBAULT, Jacqueline GESTIN,
Hayat LAKHYALI
MEMBRE AYANT DONNEE POUVOIR: Yolande GROBON à Frédérique DULAC
MEMBRES EXCUSES : Bertrand HOUILLON, Brigitte BOUCHET, Magali DOUSSE, Gasparine MIRABEL,
Nathalie SENU
Le quorum est atteint.
Rappel de l’ordre de jour :
-__ Approbation du dernier procès-verbal
- Liste des décisions
-_ Aides facultatives
- Aide au séjour du service enfance hiver 2026
- Questions diverses
Madame Frédérique DULAC a été élue secrétaire de séance.
- Approbation du Procès-verbal du Conseil d'administration du 15 octobre 2026
Le procès-verbal du Conseil d'administration du 15 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité. P P
+ Liste des décisions du Président — article R.122-21 Code de l’action sociale et des
familles
Du 03/10/2025
au 13/1/2025 Aides en urgence
Aide Assistante 28/10/202 0€ .
ho/2o2s alimentaire 4 sociale
8 Aide _ Assistante
28/10/2025 alimentaire 40€ sociale
Aide Assistante
28/10/2025 | alimentaire 406 Sociale Aides facultatives
Madame DULAC présente les demandes d’aides financières.
Aide n°40/2025 - Dossier présenté par l’assistante sociale
Madame
Dorniciliée à Magny-les-Hameaux :
Sollicite une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge une dette de loyer d’un montant de1052,79€ auprès
de son bailleur, Les Résidences Yvelines-Essonne.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Madame , domicdiliée à Magny-les-Hameaux:
une aide financière d’un montant de 1 052,79 euros afin de l'aider.
La somme sera versée directement aux Résidences Yvelines-Essonne.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité,
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 21/1/2025
Aide n°41/2025 - Dossier présenté nar le CCAS
Madame
Domiciliée à Magny-les-Hameaux:.
Sollicite une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge le coût du voyage en Allemagne organisé par le collège
de sa fille, qui est en 4ème, en mars 2026 d’un montant de 475,00 €.
DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
ACCORDE à Madame domiciliée à Magny-les-Hameaux: une aide financière de 45 % du montant à payer afin de l'aider.
Exemple : le coût du voyage est de 475 €, le montant de l’aide sera de 213,75 euros.
La somme sera versée directement au collège.
faudrait proposer de voir également avec le fond social du collège,
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
PUBEICATION :
Certifié exécutoire : 21/11/2025
Aide n’42/2025 - Dossier présenté parle CCAS
Monsieur et Madame
Domiciliés à Magny-les-Hameaux :
Sollicitent une aide auprès du CCAS, pour prendre en charge sous forme d’un prêt les frais de réparation de leur
véhicule estimés pour un montant total de 2 311,48 €. Questions diverses
Pourinformation, ily a la démission du Conseil d'administration du CCAS de Monsieur Marc CONGARD, qui quitte ses fonctions de Directeur au sein du foyer des Saules. Nous sommes dans l’attente d’une nouvelle personne,
La prochaine réunion du CA du CCAS sera prévue le :
s Mardi16 décembre 2025 à 39h00
La séance est levée à 20h00.
Frédérique DULAC
RAGAIZS Vice-Présidente du C.C.A.S DELIBÉRATION :
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
REFUSE à Monsieur et Madame! , domiciliés à Magny-les-Hameaux:
une aide financière sous forme d’un prêt d’un montant de 2 311,48 euros pour prendre en charge la facture des frais de réparation de leur véhicule car ils doivent réaliser un devis d’un garage solidaire qui
permettra certainement de diminuer le coût total des réparations.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 21/11/2025
Aide au séjour du service enfance hiver 2026
Le service Enfance de la Ville propose un séjour aux enfants scolarisés en école élémentaire lors des vacances d’Hiver 2026. Ce voyage d’une semaine se tiendra cette année, à la montagne etil a été décidé d'augmenter le nombre d'enfants participant (48 enfants).
Le Conseil d'administration ADOPTE de fixer les critères d’aide financière aux familles afin de les aider à financer ce séjour, cela va concernerles familles dont le coût du séjour s’élève au maximum à 350 euros pouvant bénéficier d’une aide du CCAS selon les modalités suivantes :
- __sile montant du séjour est compris entre 195 et 245 euros : Pour un enfant inscrit la famille paie 60 euros, à partir de deux enfants inscrits la famille paie 40 euros par enfant. -___ sile montant du séjour est compris entre 246 et 350 euros : Pour un enfantinscrit la famille paie 80 euros, à partir de deux enfants inscrits la famille paie 60 euros par enfant.
ll est précisé que le montant dû par la famille peut être réglé en partie ou en totalité par les bons
VACAF, auprès de la Régie de recettes.
ILest précisé que le montant de la prise en charge du CCAS sera versé directement au Trésor Public et déduit de la facture des familles concernées.
Les familles pourront se rendre à Vesti aide pour avoir des vêtements d’hiver.
En ce qui concerne le séjour été du service enfance, il a été décidé d’organiser des mini camps au lieu d’un seul séjour.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PUBLICATION :
Certifié exécutoire : 21/11/2025