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Déliberation - DEL2026063 Aides municpales pour lhabitat operation primo accedants
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026063 Aides municpales pour lhabitat operation primo accedants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-063
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le mercredi 29 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le jeudi 23 avril 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (29)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (4) :
AUGUY-PERIE Nathalie a donné procuration à LAURAS Christophe CORTESE Franck a donné procuration à MISTRETTA Carole RAMONDENC Brice a donné procuration à BESSIERE Pierre VIDAL Sarah a donné procuration à MAZARS Stéphane
Conseiller excusé et non représenté (2) :
FILOE Ewan
NICOLAS Olivier
Secrétaire de séance : Sarah BONVALET-YOUNES
DELIBERATION N°2026-063 – Aides municipales pour l’habitat - Primo-accédants
Vu le Programme local de l’habitat (PLH) 2021-2026 de Rodez Agglomération ;
Vu la délibération n° 2021-115 du conseil municipal du 28 mai 2021 portant approbation de la convention de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Rodez 2021-2026 actant la mise en œuvre par la Ville de Rodez d’opérations d’accompagnement dont l’aide aux primo-accédants.
Vu la délibération n° 2021-116 du conseil municipal du 28 mai 2021 portant approbation du règlement administratif, technique et financier pour l’attribution des aides de l’opération « primo-accédants - vacance ».
Considérant ce qui suit :
Pour permettre le réinvestissement du centre ancien par les propriétaires occupants et favoriser le renouvellement foncier à coût abordable des logements vacants, la Ville de Rodez verse une aide financière aux primo-accédants. Le montant de l’aide s’élève à 50 % du montant des travaux éligibles entrepris dans le cadre de l’OPAH-RU. Ce taux s’applique sur un montant de travaux HT plafonné à 30 000 €.
Considérant les demandes enregistrées sous les numéros 11 et 12.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 29
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseillers excusés et non représentés : 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-DEL2026063-DE
Reçu le 11/05/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-063
Adresse projet Type de travaux Montant des travaux en
€HT
Montant des travaux
retenus en €HT
Montant de la subvention
Commune
16, rue Pasteur salle de bain, WC, radiateurs, électricité 24 834,28 24 834,28 12 417 €
12, rue Sainte
Catherine
plomberie / sanitaires,
peinture, isolation, électricité,
chauffage / VMC, cuisine
93 811,04 93 811,04 15 000 €
Le Comité agrément habitat du 17 avril 2026 a émis un avis favorable à l’unanimité sur ces dossiers.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 33 voix pour :
- approuve le versement de l’aide conformément au tableau ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Sarah BONVALET-YOUNES
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 11 mai 2026
Transmise en Préfecture le 11 mai 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-DEL2026063-DE
Reçu le 11/05/2026