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Déliberation - DEL2025022 Aides municpales pour lhabitat OPAH
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025022 Aides municpales pour lhabitat OPAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le vendredi 21 mars, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (28) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, ECHENE Eléonore, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah. Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (5) :
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BEZOMBES Martine FAUX Mathilde a donné pouvoir à VIDAL Sarah
FERRAND Bernard a donné pouvoir à RUBIO Frédéric MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck
Conseillers excusés et non représentés (2) :
BULTEL-HERMENT Monique, CROUZET Maryline.
Secrétaire de séance : Laure COLIN.
DELIBERATION N°2025-022 – AIDES MUNICIPALES POUR L’HABITAT - Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat 2021-2026
Vu le Programme local de l’habitat (PLH) 2021-2026 de Rodez Agglomération ;
Vu la délibération n° 2021-115 du conseil municipal du 28 mai 2021 portant approbation de la convention de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Rodez 2021-2026 ; Vu l’avis favorable du comité agrément habitat du 5 mars 2025 ;
Considérant ce qui suit :
La convention de l’OPAH définit, entres autres, les modalités d’aides financières de la Ville de Rodez à destination des propriétaires pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.
Pour favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, la Ville de Rodez abonde les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et de Rodez Agglomération à hauteur de 5 ou 10 % suivant le revenu des propriétaires, sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 €.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 28
Conseillers excusés et représentés : 5
Conseillers excusés et non représentés : 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025022-DE
Reçu le 28/03/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-022
Le Conseil municipal par 33 voix pour :
- approuve l’attribution des subventions détaillées ci-avant ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Laure COLIN
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 28 mars 2025
Transmise en Préfecture le 28 mars 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
N° de dossier
ANAH
Adresse projet Type de travaux Montant HT
des travaux
Montant HT
des travaux
retenus
Montant
de la subvention
communale
PO - 012014831 1 bis, Passage du Prieuré Adaptation salle de bains 7 668 6 779 678
PO - 012014874 44, avenue Amans-Rodat Installation d'un monte escalier 29 823 22 000 1 100
PO – 012015140 31 avenue de Montpellier Adaptation salle de bains 8 128 7 404 740
PO - 012015145 6 avenue Victor Hugo Adaptation salle de bains et WC surélevé 9 516 8 628 863
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025022-DE
Reçu le 28/03/2025