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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Delib BP 2024 Musee Maurice Denis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Delib BP 2024 Musee Maurice Denis)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-1-7692
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 15 décembre 2023
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
Budget Primitif 2024 - Budget annexe Musée Maurice Denis
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2, L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2023-CD-1-7687.1 en date du 17 novembre 2023 relative à la tenue du Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 15 décembre 2023 n° 2023-CD-1-7764.1 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 15 décembre 2023 n° 2023-CD-1-7765.1 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 15 décembre 2023 n° 2023-CD-1-7835.1 relative à la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe Musée Maurice Denis tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
Budget annexe Fonctionnement Investissement
AR Préfecture du : 19 décembre 2023
N° : 078-227806460-20231215-lmc1146937-BF-1-1
2023-CD-1-7692 : 1/4 Musée Maurice Denis 1 669 550 € 58 000 €
AR Préfecture du : 19 décembre 2023
N° : 078-227806460-20231215-lmc1146937-BF-1-1
2023-CD-1-7692 : 2/4 Autorise le Président du Conseil Départemental à procéder, au titre de l’année 2024, à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023
N° : 078-227806460-20231215-lmc1146937-BF-1-1
2023-CD-1-7692 : 3/4 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-1-7692
Séance du vendredi 15 décembre 2023
Budget Primitif 2024 - Budget annexe Musée Maurice Denis
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Nicole Bristol à Julien Chambon, Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Pierre Fond à Pierre Bédier, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Laurent Richard à Richard Delepierre.
Transmission préfecture le : 19 décembre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20231215-lmc1146937-BF-1-1
Du : 19 décembre 2023
AR Préfecture du : 19 décembre 2023
N° : 078-227806460-20231215-lmc1146937-BF-1-1
2023-CD-1-7692 : 4/4