Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 2
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - M
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 3
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - M
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Delib Musee BP 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Delib Musee BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022-CD-1-7294
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 16 décembre 2022
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
Budget Primitif 2023 budget annexe Musée Maurice Denis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2, L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, 30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l’adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7207.1 en date du 18 novembre 2022 relative à la tenue du Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des Finances, des affaires européennes et générales entendue,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 20 décembre 2022
N° : 078-227806460-20221216-lmc1136818D-BF-1-1
2022-CD-1-7294 : 1/3
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Adopte le budget primitif 2023 du budget annexe du Musée Maurice Denis tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
Budget annexe Fonctionnement Investissement
Musée Maurice Denis 1 495 150 € 58 000 € La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022
N° : 078-227806460-20221216-lmc1136818D-BF-1-1
2022-CD-1-7294 : 2/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2022-CD-1-7294
Séance du vendredi 16 décembre 2022
Budget Primitif 2023 budget annexe Musée Maurice Denis
Délibération
Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Fabienne Deveze à Pauline Winocour-Lefevre, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 20 décembre 2022
Transmission préfecture le : 20 décembre 2022
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20221216-lmc1136818D-BF-1-1
Du : 20 décembre 2022
Délibération exécutoire le : 20 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022
N° : 078-227806460-20221216-lmc1136818D-BF-1-1
2022-CD-1-7294 : 3/3