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Arrêté - 2024 184T SAUR La Chasselandiere branchement eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 184T SAUR La Chasselandiere branchement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
ni
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LG
Extra It a U registr e ID : 044-214401291-20240321-ARR_2024_184T-AU
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-184T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
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Vu
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Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par la SAUR,
sise 7 Rue Pasteur - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU,
afin de procéder à un branchement adduction d'eau potable,
La Chasselandière (RD33A), sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 25 mars 2024 à 8 H 00 au mardi 2 avril 2024 à 18 H 00,
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SAUR qui en assurera la maintenance de jour
comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et [a police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 21 mars 2024
P/Le Maire et pardélégation,
La Directricé des Séites Techniques,
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET lei & : : « : , Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques \o À + Certifié exécutoire
par le Maire compte tenu : Pa - De la transmission au contrôle de légalité le: 4 à
- Dela publication ou notification le: |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
22/03/2024
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