Déliberation - CM20250224 DELIB011 Subventions ASS Solidarites

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Déliberation - CM20250224 DELIB011 Subventions ASS Solidarites Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Déliberation - CM20250224 DELIB011 Subventions ASS Solidarites)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit, Folio n°2025/011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence

de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 février 2025

Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KAC, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Patrick NAGARD,

en exercice : 27 Adjoints,

présents : 21 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU,

votants : 24 Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.

EXCUSÉS :

Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à

Hélène HAZLEWOOD, Bruno BABIN sans pouvoir.

ABSENTS : Denis MAROT

2025/011 SOLIDARITES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOLIDARITES 2025

Domaine : 7.5.5

Rapporteur : Madame Joëlle Deutschlier

Les subventions sont attribuées aux associations dans le cadre de l'intérêt général.

Selon le nouveau règlement d'attribution des subventions voté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024, les associations solidarités ont été classées en 2 catégories :

— Catégorie 1 : les associations aignanaises ou intercommunales

— Catégorie 3 : les associations hors commune

Pour les associations de catégorie 1, la subvention de fonctionnement est calculée selon leur nombre d'adhérents et des subventions investissement, vie locale, formation ou déplacement sont possibles sur

présentation de leur projet.

Pour les associations catégorie 3, la volonté est toujours de s'inscrire dans un partenariat actif et permanent avec le milieu associatif afin de répondre au mieux aux besoins divers et croissants des personnes en difficulté ainsi que des personnes âgées. À cette fin, les critères d'attribution des subventions ont été rappelés : - associations œuvrant pour la solidarité et animées par des Aignanais — associations dont les Aignanais bénéficient des services ou activités proposées — projet précis et argumenté

Le caractère pérenne du partenariat implique que la réponse de la collectivité s'adapte aux besoins. C'est la raison pour laquelle le montant global des subventions est susceptible de varier d'une année sur l'autre.

Pour 2025, le tableau ci-dessous dresse la liste des subventions proposées :

Montants votés et versés MONTANTS PROPOSES

ASSOCIATION 2023 2024 2025

ADAPEI section Grand Lieu-Pays de Retz (Asso. Dép.

Loire Atl.des Amis et Parents de Handicapés Mentaux) 100,00 € 100,00 € 100,00 €

AOPA {Association Onco Plein Air) 150,00 € 250,00 € 250,00 €

APF (Association des Paralysés de France) 550,00 € 550,00 € 300,00 €

Association des Donneurs de Sang bénévoles de Pastde demande Pas de demande 200,00 €

Bouguenais

Association Régionale des Mutilés de la Voix 100,00 € 100,00 € 100,00 €

CENRO (Centre expérimental nantais de rééducation

et d'orthophonie) 100,00 € Pas dB Accusé de réception en préfecture

044-214401507-20250224-DEL2025_011-DE

Date de réception préfecture : 28/02/2025

Publié le 03/03/2025CENTRE DE SOINS INFIRMIERS 500,00 € 500,00 € 500,00 €

CHIENS GUIDES D'AVEUGLES de L'OUEST 100,00 € 200,00 € 200,00 €

COLLECTIF T'CAP 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

ENTRAID'ADDICT 200,00 € 200,00 € 200,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00 € Pas de demande Pas de demande

France ADOT Pas de demande 80,00 € 80,00 €

Man vradus de l'eol”? DELCTHON 1 000,00 € 1 000,00 € Pas de demande

Sous-total Handicap et Maladie 4 000,00 € 3 980,00 € 3 030,00 € ADAR 44 240,00 € 420,00 € 270,00 € ADMR La Chevrolière 210,00 € 180,00 € 120,00 € ADT - Aide à domicile pour tous 120,00 € 120,00 € 210,00 € AAFP - Association d'Aide Familiale Populaire 600,00 € 600,00 € 90,00 € ANADOM 2 640,00 € 2 790,00 € 2 550,00 € Sous-total Maintien à domicile 3 810,00 € 4 110,00 € 3 240,00 € ANKADIBE 800,00 € 800,00 € 770,94 € Association Grand-Lieu / Nokoué 200,00 € 100,00 € 100,00 € UAïd 63"Les Bougnats pour l'Ukraine" / 280,00 € 500,00 € | Sous-total Aide Humanitaire 1 000,00 € 1 180,00 € 1 370,94 € CIDFE re d'info Droits des Femmes et des 500,00 € 500,00 € 500,00 €

SOLIDARITÉ FEMMES LA 250,00 € Pas de demande 300,00 €

_ Sous-total Actions pour les femmes 750,00 € 500,00 € 800,00 € LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE 500,00 € 600,00 € 500,00 € LES RESTAURANTS DU CŒUR 700,00 € Pas de demande 500,00 € Sous-totai Aide Alimentaire 1 200,00 € 600,00 € 1 000,00 € CLUB JOIE DE VIVRE 500,00 € 600,00 € 3 283,40 € UNC (Union Nationale des Combattants) + 000,00 € 1 000,00 € 1317,50€ Sous-total Personnes Agées 1 500,00 € 1 600,00 € 4 600,90 € COCETA 2 250,00 € 2 250,00 € 2 000,00 € JALMALV (Jusqu'à la mort accompagner la vie) 350,00 € 350,00 € 350,00 € Les Eaux Vives - Emmaus 100,00 € Pas de demande Pas de demande LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 150,00 € 150,00 € 150,00 € VACANCES ET FAMILLES 44 150,00 € 150,00 € 150,00 € PLANNING FAMILIAL 44 300,00 € 300,00 € Pas de demande SOLIDARITÉ PAYSANS 100,00 € Pas de demande Pas de demande ___ Sous-total Soutien aux Familles 3 400,00 € 3 200,00 € 2 650,00 € PERDS PAS LE FIL 650,00 € 400,00 € 247,08€ SEL DU LAC Pas de demande € 100,00 € 279,40 € Sous-total Partage et Echange 650,00 € 500,00 € 526,48 € Sous-total 16 310,00 € 15 670,00 € 17 468,32 € TRAJET 1 301,16 € 1 301,16 € 2 801,16 € TOTAL SUBVENTIONS SOLIDARITÉS 17 611,16 € 16 971,16 € 20 019,48 €

Considérant l'avis de la Commission Solidarités en date du 28 janvier 2025

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, (tes élus membres du bureau des associations concernées : Valérie Lieppe de Cayeux - TCAP, Eric Aït-Kaci, Patrick Nagard et Frédéric Chauchet, administrateurs de Coceta ne prennent pas part au vote) :

e Vote à l'unanimité le versement des subventions aux associations solidarités pour l'année 2025 suivant le tableau ci-dessus.

Le secrétaire,

Eric AIT-KACI

Accusé de réception en préfecture

044-214401507-20250224-DEL2025_011-DE

Date de réception préfecture : 28/02/2025