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Procès Verbal - CM20250224 PV
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20250224 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février
L'an deux mille vingt-cinq, te vingt-quatre février, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN
DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 février 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎÏT-KAC, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Patrick NAGARD, en exercice : 27 Adjoints,
présents : 21 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU, votants : 25 Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaélle GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir Gaël
CHOCTEAU, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à
Hélène HAZLEWOOD, Bruno BABIN sans pouvoir,
ABSENTS: Denis MAROT
2025/001 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'enquiert de la désignation d'un.e secrétaire de séance et d’un.e secrétaire adjoint.e
Monsieur Éric AÏT-KACI et Monsieur Damien PHILIPON proposent leur candidature comme secrétaires.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
° Désigne à l'unanimité Monsieur Éric Aît-Kaci comme secrétaire de séance et Monsieur Damien Philipon comme secrétaire adjoint
Observations et commentaires :
Sans
2025/002 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 |
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
ll est proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
EAK
Publié le 04/04/2025 e Approuve à l'unanimité sans remarque(s) le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.
Observations et commentaires :
Sans
2025/003 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT. Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :
N e
DÉCISION DATE OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT HT
2024/047 | 02/12/2024 Concession smeite CASE MURALE 385,00 €
Signature d'un accord-cadre relatif à . la Préparation et livraison en liaison Mo DENCTENMUN 2024/048 | 17/12/2024 . . Ansamble prévu dans l'accord- froide des repas et goüûters de la cadre petite crèche
Signature d'un accord-cadre relatif à
la réalisation de prestations Scoop Montant maximum d'exécution et d'impression de communication 2 k 2024/049 | 17/12/2024 publications municipales destinées à | et Entreprise prévu dans l'accord- Lu en ge de | cadre la communication institutionnelle de Allais
la Commune. (Deux lots)
Signature d'un accord-cadre relatif à . la maintenance et vérifications Mo ntant maximum 2024/50 | 17/12/2024 , . . 14 LOTS prévu dans l'accord- techniques des installations cadre communales comportant 15 Lots.
Renouvellement des adhésions aux
2025/001 | 02/01/2025 | associations dont la Commune est - membre
Rétrocession emplacement concédé 2025/002 | 14/01/2025 Case murale 34 -282,33 €
2025/003 | 14/01/2025 Concession cimetière n° 138 D 340,00 €
2025/004 | 04/02/2025 Modification régie dépenses | occasionnelles
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Prend acte à l'unanimité de cette information.
Observations et commentaires :
Sans
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 2025/004 - REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS - DESIGNATION - MODALITES D'EXERCICE DE SES FONCTION
Domaine : 5.2.6
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L.1111-1-1 du Code générai des Collectivités territoriales (CGCT), issu de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, donne la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
L'article R. 1111-1 du CGCT (décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022), entré en vigueur le 1€’ juin 2023, prévoit sa désignation par l'assemblée délibérante et précise ses modalités d'intervention. Le référent déontologue peut être commun à plusieurs collectivités ou groupements de collectivités. Après concertation avec plusieurs communes membres de Nantes Métropole, il a été jugé pertinent d'utiliser cette possibilité prévue par le CGCT. Les missions de référent déontologue des élus peuvent être assurées par
plusieurs personnes.
C'est pourquoi le Conseil municipal de ce jour est invité, à l'instar du Conseil métropolitain et des Conseils municipaux des communes membres de Nantes Métropole intéressées, à délibérer de manière concordante sur la désignation d'un même référent déontologue et sur les modalités d'exercice de ses fonctions.
Désignation, rémunération
Nantes Métropole et la ville de Nantes ont institué une fonction de déontologue en application de leurs chartes
de déontologie des élus depuis le début du mandat. Cette fonction était précédemment assurée par Monsieur Cyrille EMERY (cf. délibération n°2023_029 du 03/04/2023). Suite au décès de ce dernier, il est proposé de désigner M. Maxime JULIENNE pour exercer cette mission pour les élus de Saint-Aignan de Grand Lieu. Il bénéficiera d’une indemnité de vacation de 80€ par dossier conformément à l'arrêté ministériel du 2 décembre pris en application du décret du 6 décembre 2022.
Cette indemnité sera versée par la commune.
Saisine et avis
M. Maxime JULIENNE pourra être saisi par mail (deontologue@nantesmetropole.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : « Déontologue auprès des élus », 2 cours du champ de Mars, 44923 Nantes cedex 9 . Les plis adressés au déontologue devront être cachetés et porter la mention « confidentiel ».
Chaque saisine fera l'objet du traitement suivant :
°e Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de réponse,
e Le référent déontologue examinera des éléments transmis par l'élu, pourra échanger par téléphone ou visio-conférence avec lui et, le cas échéant le recevoir physiquement. Il recueillera ses observations orales ou écrites et pourra demander des pièces complémentaires,
e M. Maxime JULIENNE communiquera son conseil à l'auteur de la saisine dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
e Sauf refus de l'élu qui l’aura saisi, l'avis rendu par le déontologue sera publié, une fois anonymisé, sur la page internet dédiée à la déontologie du site institutionnel de Nantes Métropole et/ou de la commune. Cette publication a une vocation pédagogique.
Moyens matériels mis à disposition
Le déontologue disposera d’un ordinateur portable et d’un téléphone fourni par Nantes Métropole.
Considérant l'avis de la Commission Affaires générales du 17 février 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
°e Désigne à l'unanimité Monsieur Maxime JULIENNE, référent déontologue des élus de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu en application des articles L.1111-1-1 et R.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, et approuve les modalités d'exercice de ces missions et de rémunération
exposées ci-dessus ;
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Observations et commentaires :
Sans
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 3
EAA | 2025/005 ADMINISTRATION GENERALE - MAYOTTE - SOLIDARITE AVEC LA POPULATION
Domaine : 7.5.5
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vi l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle
engendre, la commune Saint-Aignan de Grand Lieu tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte dans un premier temps au regard des besoins de mise à l'abri des populations.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités en décidant le versement d'une subvention d'un montant de 1.000€ à la Protection civile, (14 rue Scandicci, 93500 PANTIN).
Considérant l'avis de la Commission Affaires générales du 17 février 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité ce soutien à la population de Mayotte à travers une subvention de 1.000€ versée à la Protection civile.
e Habite à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération,
Observations et commentaires :
Valérie Lieppe de Cayeux trouve qu'il est essentiel que le conseil se positionne de cette manière. Tous les enfants ne sont pas retournés à l’école et il est important qu'ils puissent retrouver ce lieu de socialisation et donc que
la commune puisse participer à cet effort.
| 2025/006 FINANCES LOCALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Domaine : 7.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le
Conseil municipal, et ce avant le 15 avril de chaque année.
Dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations
générales du budget, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen de celui-ci.
La présentation d'un rapport afférent à ce débat doit être soumis au Conseil municipal, conformément aux
dispositions précisées par la loi NOTRe.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la collectivité pour son projet de budget primitif 2025 sont définies dans ce rapport (annexé à la présente délibération), lequel constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2025 de la commune.
Considérant l'avis de la Commission Affaires Générales en date du 17 février 2025.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Constate à l'unanimité que le Débat d'Orientation Budgétaire pour 2025 a eu lieu, sur la base du rapport
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 4
ga spécifique établi.
Observations et commentaires :
Monsieur le Maire informe le conseil d’une disposition de la loi de finance, nommée Dilico (Dispositif de Lissage
Conjoncturel) qui consiste en un prélèvement des communes dont l'indice est supérieur à 10% de l'indice moyen national à partir d'un classement comprenant le potentiel financier/fiscal et du revenu imposable par habitant. C’est vraisemblablement le cas de la commune. Ce prélèvement sera à concurrence de 2% des dépenses réelles de fonctionnement et pourrait s'élever jusqu'à 140 000€. Des reversements de 30% sont prévus pour 2026 mais un nouveau prélèvement serait également effectué. Les contributions de l'Etat ont donc
baissé de plus de 400.000€ depuis 2016 {dont la quasi disparition de la DGF) ! Cette information n'était pas encore connue lors de la commission Affaires générales du 17/02/2025.
Monsieur Antony Boucard questionne sur le fonctionnement: Augmentation significative des dépenses de personnel (+300.000€) alors que la population est stable. Il ne veut pas attaquer le personnel mais alerte sur l'instabilité des recrutements ou sur le turn over élevé. On est dans la logique de toujours plus sans réel fondement pour une capacité budgétaire qui n'est pas extensible à l'infini. Vivons-nous au dessus de nos moyens ? Il dénonce aussi des postes élevés mal évalués voir involontairement cachés comme pour celui du coût des Festifolies (235.000€ hors charges du personnel), qui à coup sûr va grever le budget. Il ne remet pas en cause ce Théâtre de rue mais avons-nous les moyens de ces dépenses par rapport à nos moyens. Concernant les recettes, on s'aperçoit concernant Nantes Métropole que l'attribution de compensation est annoncée à la baisse et que la dotation de solidarité compensatoire ne prévoit pas d'augmentation en 2025. Sur ce dernier point d'ailleurs, rien ne dit que dans les années à venir que la DSC ne soit pas en diminution. I! souligne que face à ce déficit du budget de l'Etat, rien ne nous dit pour les prochaines années qu'il n’y aura pas une baisse significative des dotations de l'Etat versées aux collectivités locales à commencer par la dotation globale de fonctionnement. Ce qui rends là aussi incertain les prochaines années notre propre équilibre budgétaire. I! indique que c’est principalement la faute de l'augmentation de l'inflation, des fluides, matériaux etc mais cela vaut pour tout le monde et cette situation peut perdurer. On ne peut donc pas hypothéquer l'avenir. Quant à l'investissement là aussi on ne sait si c'est la fin du mandat mais les investissements repartent à la hausse, +2M cette année, et on voit des investissements disparaître avec une hausse qui ne fait pas ressortir le cout réel des dépenses pour la commune, les Jahardières par exemple. Sur ce dernier point pourquoi avoir acheté ce château ? En avions-nous vraiment les moyens ?
Ces dépenses partent dans tous les sens, la Maison des Adieux, l'agrandissement de la Pavelle, des terrains de logements, on achète un peu partout sans justifier les raisons et avec les maisons délaissées du bourg qui plombent encore plus le budget là non plus sans grande efficience. On ne peut pas tout faire dans tous les sens.
Madame Valérie Lieppe de Cayeux indique que de l'argent en France, il y en a et tant que l'Etat refusera de taxer les personnes les plus riches, ce seront les français qui paieront et nous, les communes, devront supporter les conséquences de la protection de cette bulle des personnes les plus riches. Ce choix politique de privilégier les milliardaires porte préjudice à nos communes. Certaines communes, les plus petites ou celles qui accueillent les catégories sociales les plus pauvres, vont se retrouver avec un service public clairement attaqué à travers de la hausse des charges patronales. Certaines communes de droite remplacent déjà les agents partants par des contractuels pour échapper à ces hausses des charges patronales. Ces diminutions sont politiques, elles sont graves. Nous ne dépensons pas dans tous les sens mais pour soutenir notre patrimoine et les actions des Aignanais: associatives, culturelles et le plaisir de vivre ensemble, la création de lien. Le financement de la culture, du sport doit être maintenu parce ce que ce sont ces activités qui créent du lien et nous permettent de tenir dans les moments difficiles. Il faut préserver ces subventionnements dans ces situations difficiles à
l'avenir.
Madame Hélène Hazlewood répond également que l'augmentation des charges de personnel est en partie due à la réorganisation des services. Mais contrairement à ce que dit Monsieur Antony Boucard, ces services ont un réel intérêt pour les Aignanais puisque les agents sont dédiés et professionnalisés.
Monsieur Frédéric Chauchet répond sur le droit de délaissement. Sur les 30 biens concernés par le droit de délaissement, seul une vingtaine de propriétaires ont actionné ce droit. L'Etat rachète ces biens et les revend bien moins chers (deux fois inférieurs) aux collectivités et aux privés. Les habitants seraient très choqués si les biens ne trouvaient pas un nouvel usage et devaient être déconstruits, créant ainsi des dents creuses en plein
bourg.
Un travail conséquent est mené avec la Chambre des métiers pour maintenir le dynamisme de la commune et permettre l'installation d'artisans d'art très reconnus, favorisant ainsi le rayonnement de la commune au niveau régional. À partir d'un problème, le maintien de l'aéroport, ce travail crée un atout pour la commune. Les biens achetés sont mis en location et une recette est ainsi créée en plus des autres retombées déjà évoquées.
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 5
ER Madame Hélène Hazlewood demande à Monsieur Antony Boucard quelle serait l'alternative de ne pas reprendre
ces biens ? La déconstruction ?
Monsieur le Maire évoque des pamphilets distribués dans les boîtes aux lettres qui accusent la municipalité de laisser mourir le bourg et ici il est reproché à la commune de le faire en rachetant justement ces biens délaissés.
Monsieur le Maire regrette aussi que Monsieur Antony Boucard n'ait pas été présent en commission Affaire Générale. Il aurait ainsi pu voir qu'il n'y a pas de coûts cachés sur les Festifolies. Ce sera d’ailleurs vu lors de la délibération sur le sujet. Chaque édition fait l’objet d’une délibération et d’une restitution publique.
Concernant les dépenses de personnel, la municipalité fait le choix d'éviter le recours aux contractuels afin de professionnaliser les agents. Il n'y a pas 90 agents comme évoqué par Monsieur Antony Boucard mais 83 équivalents temps plein.
I! rappelle les services mis en place sous le mandat de Claude Gobin, Municipalisation de l'école de musique,
création de la Maison de l'enfance, qui sont positifs et générateurs de coûts de personnel.
Non nous ne vivons pas au-dessus de nos moyens. Aujourd'hui nous sommes en capacité d'autofinancer nos travaux, en 2024. Nous n'avons pas emprunté, ni en 2023, ni en 2022 ni en 2021 et on peut remonter dans le temps puisqu’en 2020 c'était la renégociation d’un emprunt qui avait été fait sous votre mandat dans des conditions ubuesques. C'est dommage de se tromper de cible
L'Attribution de Compensation n'a pas baissé mais la convention de gestion des espaces verts établie 3 ans, qui n'existait pas et a été demandée par les Maires, s'ajuste selon la réalité de terrain. Il s'avère que nous avions compté trop de linaire, ce qui a été rectifié.
A l'avenir, l'entretien des espaces Verts de la rue des Frères Rousseau donnera lieu à un autre réajustement qui sera à la hausse pour la commune.
Ce qui fait bouger le montant de l’Attribution de Compensation, ce sont les transferts de compétences.
La DSC repose sur 4 critères dont une critère socle. Elle peut ne pas augmenter mais ne baissera pas. C'est ce
qui est proposé ici.
Monsieur Lemasson poursuit: Dire que le Maire de St-Aignan de Grand Lieu achète tous les biens de la commune est une légende urbaine. Depuis son 1° mandat, au plus 8 préemptions sur 18 ans ont dû être actionnées dont les Jahardières pour ne pas laisser partir ce bien patrimonial. Et personne n'a été lésé. C'est un investissement qui a un coût mais qui permet de faire vivre le patrimoine et la vie de la commune demain. Les pamphlets parlent d'identité. Pour maintenir l'identité Aignanaise, il faut justement préserver son patrimoine et sa qualité de vie, ce qui passe par des dépenses d'investissement et d'entretien de la commune.
Non la commune n'achète pas tous les biens. Et ces achats n'empêchent pas la réalisation du programme municipal quitte à passer par l'emprunt, tout en évitant les augmentations d'impôts.
Les Aignanais supportent les nuisances de l'aéroport (certains en font des profits) et nous avons besoin de ces investissements pour faire vivre la commune
Monsieur le Maire annonce que le bien très dégradé en face du café de l'église, sur lequel figure un emplacement réservé, sera démoli fin avril par l'Etat et acquis par la Métropole Nantaise. L'objet est ici de
réaménager ce carrefour.
| 2025/007 FINANCES LOCALES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Domaine : 7.2.1
Rapporteurs : Monsieur le Maire
La présentation du DOB (Débat d'orientation Budgétaire) a détaillé les orientations financières de la commune. Donnée essentielle du budget, le vote des taux est proposé avant le vote de celui-ci dans le cadre des articles 1379, 1407 et suivants, 1639 À, 1636 B sexies et suivants.
La commune avait fait le choix en 2009 et 2010 de fixer progressivement le taux de la taxe d'habitation de 15,80 à 16,80 %. Dans le même temps, des abattements nouveaux ont été proposé en 2010. D'autres exonérations ont été votées en 2011 sur les propriétés non bâties (verger et vigne) ainsi que sur les terrains exploités selon
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 6
ERA un mode de production biologique raisonnée. La Commune a ainsi conservé une marge de manœuvre financière,
nécessaire pour la conduite des politiques et la réalisation des projets d'investissement du dernier mandat.
Il est proposé de reconduire les taux votés antérieurement et inchangés depuis 2006 pour les taxes foncières.
Années Taxe d'habitation Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti
2020 16,80% 23,72% 62,06%
2021 16,80% (*) 38,72% (**) 62,06%
2022 16,80% 38,72% 62,06%
2023 16.80 % 38,72% 62,06%
2024 16.80 % 38,72% 62,06%
2025 16.80 % 38,72% 62,06%
(*) Pour la taxe d'habitation(TH} : Gel du taux à sa valeur de 2019 ll est rappelé que la loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de la TH à leur valeur de 2019. L'obligation de vote du taux de la TH
n'est plus mentionnée par les textes: l'article 1636 B sexies du Code général des impôts (CGI) indique que «les conseils municipaux et les
instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes
foncières et de la cotisation foncière des entreprises ».
{**) Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
Dans le cadre de la réforme fiscale, il est opéré une redescente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) au bénéfice des communes. Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de référence de la TFPB. Le taux de référence
pour 2021 est ainsi égal au taux communal TFPB 2020 (23.72%) majoré du taux départemental de TFPB 2020 (15%). En cas de reconduction des taux envisagée, c'est le taux de référence communal majoré du taux départemental qui doit être repris et non le seul taux
communal de TFPB 2020.
Vu l'avis de la Commission affaires générales en date du 17 février 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Vote à l'unanimité les taux d'imposition pour l'année 2025 conformément au tableau ci-dessus
Observations et commentaires :
Sans
2025/008 FINANCES LOCALES - FONGIBILITE DES CREDITS
Domaine : 7.1.8
Rapporteurs : Monsieur Daniel COUTANT
Monsieur Le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à compter du budget 2025.
Cette disposition légale est prévue dans le cadre de l'articte L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales. Ce même article prévoit que « Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Le référentiel comptable M57 adopté par le Conseil le 12 décembre 2022 (application au 1° janvier 2023) étend à toutes les collectivités territoriales des règles budgétaires assouplies en matière budgétaire. La mise en œuvre de cette option, communément appelée « fongibilité des crédits », apparaît opportune dans un environnement budgétaire contraint. Elle permet entre autres, de palier partiellement la suppression des chapitres « dépenses imprévues » (chapitres 020 et 022) répertoriés dans la nomenclature M 14.
Vu l'avis de la Commission affaires générales en date du 17 février 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
°e Autorise à l'unanimité Monsieur Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses
réelles de chaque section.
e Donne à l'unanimité tous pouvoirs à Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 7
FA tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Observations et commentaires :
Sans
2025/009 SOLIDARITES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACCES AU DROIT AVEC NANTES METROPOLE
Domaine : 8.5.8
Rapporteur : Madame Joëlle Deutschier
La loi du 18 décembre1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits définit les
composantes de l'accès au droit :
— Permettre l'accès à tous à une information sur les droits et devoirs par une offre de consultations
juridiques gratuites
— Aider les habitants dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique
— Assister les usagers pour la rédaction et la conclusion d'actes juridiques
Elle place tes Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) au cœur du dispositif dans un rôle d'animation et de coordination. Les CADA sont sous l'autorité de l'administration judiciaire. En Loire-Atlantique, le CDAD, constitué sous forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), anime la politique d'accès au droit, sous la présidence du Président du Tribunal Judiciaire de Nantes. Nantes Métropole est
membre du GIP depuis 2028, pour le compte des communes.
L'accès au droit est principalement structuré sur le territoire autour de la Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Rezé, créée par arrêté ministériel en 2003. Cette offre de service est complétée localement par les Points d'accès au Droit (PAD) et d'autres permanences juridiques organisées à l'initiative de plusieurs communes de l'agglomération.
L'accueil dans la MJD et dans les Points Justice est ouvert à tous, sans condition de ressources.
En 2023, la MJD et les Points Justice ont accueilli plus de 9 500 personnes (accueils physiques, téléphoniques
et mails), qui ont bénéficié d’'informations/orientations et d'entretiens par les professionnels. Les demandes traitées ont porté principalement sur le droit de la consommation les conflits de voisinage et le droit du logement. En 2023, 31 habitants de Saint-Aignan de Grand Lieu se sont rendus à la MJD de Rezé et 34 en 2022.
L'intervention de la Métropole et des communes dans ce domaine relève d'une politique volontariste, adossée à la prévention de la délinquance pour Nantes Métropole et principalement son axe « aide aux victimes », à l'action sociale pour les autres communes.
Pour mémoire, par délibération du 5 octobre 2018 le conseil métropolitain pour la période 2019-2021, puis par délibération des 9 et 10 décembre 2021 pour la période 2022-2024, le Conseil Métropolitain a approuvé la participation au fonctionnement de la Maison de la justice et du Droit et des Points Justice situés sur le territoire de la métropole, ainsi que la répartition du financement de l'accès au droit entre la métropole (50%) et les 24 communes (50%) avec calcul au prorata du poids de la population de chaque commune.
Le Conseil Métropolitain, lors de sa séance des 12 et 13 décembre 2024 a approuvé pour la période 2025- 2027 ce principe de financement. Pour cette période, le montant total annuel à financer est de 70 000 €. Les contributions des 24 communes, qui s'élèveront à 35 000 € seront versées à la Métropole annuellement, qui remboursera les communes concernées (Nantes et Rezé) par la prise en charge directe des charges de
fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit et des Points Justice.
La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu avait approuvé la deuxième convention en 2022, avec un montant
annuel de 192 €.
Le renouvellement de cette convention prévoit une contribution annuelle s'élevant à 206 € pour les années
2025, 2026 et 2027.
VW l'avis de la Commission Solidarités en date du 28 janvier 2025
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 8
EAK Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité les termes de la convention de financement de l'accès au droit entre Nantes Métropole et la commune, fixant notamment le montant annuel de contribution de la commune.
e Autorise, à l'unanimité Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.
Observations et commentaires :
Madame Gwenaëlle Hervé se demande si un focus va être fait pour rappeler cette possibilité aux habitants dans
les communications municipales.
Madame Joëlle Deutschler remercie Madame Gwenaëlle Hervé pour cette suggestion.
| 2025/010 SOLIDARITES - APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
Domaine : 8.2.6
Rapporteur : Madame Joëlle Deutschler
Placée parmi les préoccupations prioritaires de la population, la santé est définie par l'Organisation Mondiale de la Santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en
une absence de maladie ou d'infirmité »1.
Elle résulte d'une combinaison de plusieurs facteurs d'ordre individuel, social, territorial, économique, environnemental, culturel ou encore politique. La grande majorité de ces déterminants sont des déterminants sociaux, définis comme « les circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les systèmes mis en place pour faire face à la maladie »2.
Par leurs compétences communales et intercommunales, agissant sur de multiples déterminants de la santé,
les collectivités territoriales sont des actrices de santé publique incontournables. Toutes les politiques améliorant les conditions de vie au quotidien ont un impact favorable sur la santé.
Volontariste, Nantes Métropole s'est dotée d'une politique publique santé métropolitaine fondée sur les valeurs de justice sociale, d'égalité, de proximité et de solidarité, dont la ligne directrice est « {nscrire la santé au cœur de l’action publique métropolitaine en contribuant à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales en santé ». Votée à l'unanimité en juin 2023, elle s'inscrit en complémentarité des actions
portées par les communes.
Parmi les actions phares, le Contrat Local de Santé métropolitain participe à la construction des dynamiques
territoriales de santé. ll permet la rencontre du projet porté par l'Agence Régionale de Santé (ARS), les aspirations des collectivités territoriales et les habitants pour mettre en œuvre des actions, au plus près des
populations, au cœur des territoires.
Élaboré dans une dynamique collective associant l'Agence Régionale de Santé, les collectivités territoriales, des partenaires institutionnels et associatifs, il s'inscrit résolument dans le champ de la prévention, de la promotion de la santé, de la promotion des environnements et des modes de vie favorables à la santé, de l'accès aux droits en santé et à des soins coordonnés et s'engage dans des actions en faveur de la santé mentale.
Signataires, Nantes Métropole, les 24 communes de Nantes Métropole, l'Agence Régionale de Santé, la Préfecture, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Caisse d’Allocations Familiales, le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes et l'Éducation Nationale, s'engagent à décliner les objectifs communs définis collectivement sur l'ensemble du territoire métropolitain, ainsi que les premières actions déployées dès 2025
que sont:
+ Axe socle : Développer une gouvernance et des outils permettant l'exécution d'un contrat dynamique, efficace et partenarial (Produire des données sur l’état de santé des habitants et les déterminants de
lpréambule de la Constitution de l'OMS, 7 avril 1948
Commission des déterminants sociaux de la santé, Combler le fossé en une génération : instaurer l'équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux, Genève,
OMS. 2008
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 9
ER la santé, et les partager / Soutenir le Hall Santé du CHU ..)
+ Axe 1: Promouvoir des environnements favorables à la santé (Prévenir le risque sanitaire lié à l'implantation du moustique tigre, informer et sensibiliser le public à la qualité de l'air extérieur ….)
° Axe 2: Promouvoir des modes de vie favorables à la santé (Former les acteurs relais (animateurs, enseignants...) aux compétences psycho-sociales et à la conception de projets de renforcement des Compétences Psycho Sociales auprès des enfants (ex: estime de soi, savoir prendre des décisions, développer une pensée critique …)/ Développer un programme motivationnel encourageant la pratique
de la marche)
. Axe 3 : S'engager en faveur de la santé mentale (Proposer des offres de formation premiers secours en santé mentale et la parution d'un guide santé mentale métropolitain / déployer les ambassadeurs en santé mentale auprès des jeunes / améliorer l'accès à la Maison des Adolescents via des
permanences)
« Axe 4: Faciliter l'accès à la prévention, aux droits en santé et à des soins coordonnés (faciliter le maintien et l'installation des professionnels de santé de premiers recours / inscrire un volet santé dans La boussole des jeunes de Nantes Métropole, plateforme numérique d'orientation)
Au regard du diagnostic, une attention sera portée tout particulièrement aux publics identifiés comme prioritaires tels que les enfants/jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de précarité et de grande précarité
et les personnes en situation de handicap.
Ce contrat local de santé métropolitain est signé pour une durée de 5 ans, il est conciu entre :
— l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ;
— Nantes Métropole ;
— les communes de la métropole ;
— la Préfecture de Loire-Atlantique ;
— la Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique ;
— le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ;
— la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique ;:
— la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale de Loire-Atlantique
Considérant l'avis de la Commission Solidarités en date du 28 janvier 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité le Contrat Local de Santé joint en annexe,
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce Contrat Local de Santé et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Observations et commentaires :
Madame Joëlle Deutschler explique que le travail sur les actions qui pourraient être inscrites dans ce Contrat Local de Santé a débuté, notamment autour de la marche puisqu’en Loire Atlantique, on marche moins
qu'ailleurs
Monsieur le Maire invite les élus à prendre connaissance des annexes de cette délibération dont les annexes 1 et 2 qui donnent à voir les pistes d'action, dont celles sur la qualité de l'Air et les Particules Ultra Fines
Madame Sylvie Goujon se demande si ce Contrat Local de Santé permettra de mettre en œuvre des actions spécifiques à la commune (notamment en lien avec les PUF).
Monsieur le Maire répond qu'effectivement, des actions spécifiques des communes pourront être mises en œuvre. Peut-être pas sur les PUF qui sont très complexes et onéreuses. Ce qui est intéressant, c'est que les financements sont fléchés sur des actions nouvelles des communes.
| 2025/011 SOLIDARITES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOLIDARITES 2025
Domaine : 7.5.5
Rapporteur : Madame Joëlle Deutschler
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 10
ER Les subventions sont attribuées aux associations dans le cadre de l'intérêt général.
Selon le nouveau règlement d'attribution des subventions voté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024, les associations solidarités ont été classées en 2 catégories :
— Catégorie 1 : les associations aignanaises ou intercommunales
— Catégorie 3 : les associations hors commune
Pour les associations de catégorie 1, la subvention de fonctionnement est calculée selon leur nombre d’adhérents et des subventions investissement, vie locale, formation ou déplacement sont possibles sur
présentation de leur projet.
Pour les associations catégorie 3, la volonté est toujours de s'inscrire dans un partenariat actif et permanent avec le milieu associatif afin de répondre au mieux aux besoins divers et croissants des personnes en difficulté ainsi que des personnes âgées. A cette fin, les critères d'attribution des subventions ont été rappelés : - associations œuvrant pour la solidarité et animées par des Aignanaïs - associations dont les Aignanais bénéficient des services ou activités proposées — projet précis et argumenté
Le caractère pérenne du partenariat implique que la réponse de la collectivité s'adapte aux besoins. C'est la raison pour laquelle le montant global des subventions est susceptible de varier d'une année sur l'autre.
Pour 2025, le tableau ci-dessous dresse la liste des subventions proposées :
Montants votés et versés MONTANTS PROPOSES ASSOCIATION 2023 SOA 2025
Loire Atrdes Amis: Parents de Handicapés Mentaux sonne 100,00 € one AOPA (Association Onco Plein Air) 150,00 € 250,00 € 250,00 €
APF (Association des Paralysés de France) 550,00 € 550,00 € 300,00 €
Boueendle Donneurs de Sang bénévoles de Pas de demande Pas de demande 200,00 €
Association Régionale des Mutilés de la Voix 100,00 € 100,00 € 100,00 €
cs tons ge nantais de rééducation 100,00 € Pas de demande 100,00 €
CENTRE DE SOINS INFIRMIERS 500,00 € 500,00 € 500,00 €
CHIENS GUIDES D'AVEUGLES de L'OUEST 100,00 € 200,00 € 200,00 €
COLLECTIF T'CAP 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
ENTRAID'ADDICT 200,00 € 200,00 € 200,00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00 € Pas de demande Pas de demande
France ADOT Pas de demande 80,00 € 80,00 €
a ne en 1000,00€ 100000€ | Pas de demance Sous-total Handicap et Maladie 4 000,00 € 3 980,00 € 3 030,00 € ADAR 44 240,00 € 420,00 € 270,00 € ADMR La Chevrolière 210,00 € 180,00 € 120,00 € ADT - Aide à domicile pour tous 120,00 € 120,00 € 210,00 € AAFP - Association d'Aide Familiale Populaire 600,00 € 600,00 € 90,00 € ANADOM 2 640,00 € 2 790,00 € 2 550,00 € ___ Sous-totai Maintien à domicile 3 810,00 € 4 110,00 € 3 240,00 € ANKADIBE 800,00 € 800,00 € 770,94 € Association Grand-Lieu / Nokoué 200,00 € 100,00 € 100,00 € UAid 63"Les Bougnats pour l'Ukraine" 1 280,00 € 500,00 € Sous-total Aide Humanitaire 1 000,00 € 1 180,00 € 1 370,94 € ES) d'info Droits des Femmes et des 500,00 € 500,00 € 500,00 €
SOLIDARITÉ FEMMES LA 250,00 € Pas de demande 300,00 €
Sous-total Actions pour les femmes 750,00 € 500,00 € 800,00 €
LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE 500,00 € 600,00 € 500,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 700,00 € Pas de demande 500,00 €
Sous-total Aide Alimentaire 1 200,00 € 600,00 € 1 000,00 € CLUB JOIE DE VIVRE 500,00 € 600,00 € 3 283,40 € UNC {Union Nationale des Combattants) 1 000,00 € 1 000,00 € 1 317,50 €
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 11
ER Sous-total Personnes Agées 1 500,00 € À 600,00 € 4 600,20 € COCETA 2 250,00 € 2 250,00 € 2 000,00 € JALMALV (usqu'à la mort accompagner la vie) 350,00 € 350,00 € 350,00 € Les Eaux Vives - Emmaus 100,00 € Pas de demande Pas de demande LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 150,00 € 150,00 € 150,00 € VACANCES ET FAMILLES 44 150,00 € 150,00 € 150,00 € PLANNING FAMILIAL 44 300,00 € 300,00 € Pas de demande SOLIDARITÉ PAYSANS 100,00 € Pas de demande Pas de demande Sous-total Soutien aux Familles 3 400,00 € 3 200,00 € 2 650,00 € PERDS PAS LE FIL 650,00 € 400,00 € 247,08 € SEL DU LAC Pas de demande € 100,00 € 279,40 € Sous-total Partage et Echange 650,00 € 500,00 € 526,48 € Sous-total 16 310,00 € 15 670,00 € 17 468,32 € TRAJET 1 301,16 € 1 301,16 € 2 801,16 € | TOTAL SUBVENTIONS SOLIDARITÉS 17 611,16 € 16 97116 € 20 019,48 €
Considérant l'avis de la Commission Solidarités en date du 28 janvier 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, (les élus membres du bureau des associations concernées : Valérie Lieppe de Cayeux - TCAP, Eric Aïit-Kaci, Patrick Nagard et Frédéric Chauchet, administrateurs de Coceta ne prennent pas part au vote) :
e Vote à l'unanimité le versement des subventions aux associations solidarités pour l’année 2025 suivant
le tableau ci-dessus.
Observations et commentaires :
Madame Joëlle Deutschler explique que l'évolution à la hausse est notamment due à l'accompagnement du Club Joie de vivre dans la célébration de son anniversaire (50 ans) soit 3283€ pour cette année pour les aider à financer ce projet (repas pour 100/150 personnes).
Monsieur le Maire explique que concernant Trajet, il ne s’agit pas d’une augmentation mais du cumul de deux années.
Madame Joëlle Deutschler informe le conseil de l'absence de demandes de plusieurs associations pourtant
contactées, dont le planning familial.
Madame Valérie Lieppe de Cayeux se félicite du maintien du soutien à l'association Solidarité Femmes, contrairement à la Région qui a retiré ses subventions, ce qui fera disparaître des centres d'aide aux femmes.
2025/012 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE SOINS INFIRMIERS
Domaine : 8.2.4
Rapporteur : Hélène Hazlewood
Dans le cadre de l'élaboration du projet pédagogique de la Maison des Jeunes, un partenariat avec le Centre de Soins Infirmiers de Bouaye/Les Sorinières s'est construit afin de pouvoir répondre à cette demande des jeunes d’avoir des professionnelles de santé féminines sur la commune mais aussi d’avoir
un rôle d'information et de prévention auprès de ce public.
Des conventions de partenariat ont été signées depuis 2020 :
- En 2020: 1 atelier et une seule permanence le samedi matin - En 2021: 2 ateliers et 5 permanences le samedi matin
- En 2022 : 3 ateliers et 4 permanences le samedi matin
- En 2023: 3 ateliers et 3 permanences (2 le mercredi après les ateliers et 1 le samedi matin) - En 2024: 4 ateliers et 3 permanences à la suite des ateliers. Seuls 3 ateliers ont été réalisés et facturés.
Pour l’année 2025, il est proposé de reconduire cette convention de partenariat pour 4 ateliers et 3
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 12
EAR permanences, qui se tiendront sur rendez-vous, le samedi matin, la même semaine que les ateliers.
Pour l'année 2025, le montant de ce partenariat s'élève à :
e Budget prévisionnel de l'action pour l’année 2025 {avec un coût horaire d'intervention d'une
infirmière de 37 €)
Atelier : 1 110 € (4 ateliers de 7h30 comprenant la préparation, la séance et le bilan) Permanences : 54 € si rdv (30 minutes X 3)
e Soit un coût maximum total de 1 164€.
Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 30 janvier 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité le renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre de Soins Infirmiers de Bouaye/Les Sorinières pour l'organisation d'ateliers et séances de consultation individuelle en 2025 pour un montant maximum de 1 164€.
e Autorise à l'unanimité le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre de Soins Infirmiers de Bouaye/Les Sorinières et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Observations et commentaires :
Madame Gwenaëlle Hervé s'interroge sur la construction des ateliers et l'implication des jeunes.
Madame Hélène Hazlewood répond qu’il s’agit d’un partenariat. Les jeunes peuvent soumettre des idées dans une boite à idée et les animateurs de la MJ participent à l'élaboration des ateliers.
Madame Hélène Hazlewood indique que les thèmes des ateliers 2025 sont l'estime de soi, le harcèlement, les
émotions et la gestion de la colère et les écrans.
| 2025/013 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ENFANCE JEUNESSE EDUCATION
Domaine : 7.5.5
Rapporteur : Hélène Hazlewood
Les subventions sont attribuées aux associations dans le cadre de l'intérêt général.
Selon le nouveau règlement d'attribution des subventions voté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024, les associations Enfance Jeunesse Education ont été classées en 2 catégories : - Catégorie 1 : associations du secteur sportif, culturel, développement durable, social, enfance, jeunesse, aignanaises ou intercommunales.
- Catégorie 2 : associations du secteur scolaire.
Pour les associations de catégorie 1, la subvention de fonctionnement est calculée selon leur nombre d'adhérents et des subventions investissement, vie locale, formation ou déplacement sont possibles sur
présentation de leur projet.
Les associations de la catégorie 2 sont éligibles à 3 types de subventions : - La subvention pour tes projets de classe
- La subvention aux associations de parents d'élèves
- La subvention aux voyages scolaires
1. Les subventions aux associations Enfance Jeunesse Education
Pour 2025, le tableau ci-dessous dresse la liste des subventions proposées :
MONTANTS MONTANTS VOTES et VERSES |
ASSOCIATION PROPOSES 2023 2024 2025 |
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 13
EAA Nounous de Grand Lieu 400,00 € 400,00 € 382,62 €
FCPE 200,00 € 150,00 € 150,00 €
UNAAPE 450,00 € 500,00 € 500,00 €
APEL 650,00 € 650,00 € 650,00 €
OGEC 9 500,00 € 9 500,00 € 9 500,00 €
Nantes Natation 15 572,00 € 17 555,00 € 18 901,00 €
Foyer collège Bellestre 810,00 € 870,00 € pas de demande
OGEC Collège St Hermeland 960,00 € pas de demande pas de demande
Pass'Jeunes 1 080,00 € 1 080,00 € 1200€
TOTAL SUBVENTIONS 29 622€ 30 705€ 31.283.62 €
2. La subvention à la coopérative scolaire et aux voyages scolaires
a. La subvention à la coopérative scolaire
Elle recouvre différentes aides versées à la coopérative scolaire des écoles Jules d'Herbauges. Depuis 2021, il est notifié que le montant des subventions sera régularisé en fonction des montants réels des projets.
Pour 2025, il est donc proposé de verser 5.663€ à la coopérative maternelle.
Pour l'école élémentaire, le montant initial de 7.316,50€ est dégrévé de 177,30€ (différentiel entre les subventions versées en 2024 et le montant réel des factures) soit une montant de 7.139,20€ versé pour 2025.
Les modalités de régularisation des subventions 2025 resteront corrélées à la réalisation des projets.
b. La subvention aux voyages scolaires
Selon le règlement d'attribution des subventions, elle concerne la participation des élèves aignanais aux voyages scolaires organisés par les écoles primaires publiques et privées de Saint-Aignan de Grand Lieu et les collèges publics et privés de Bouaye. Elle s'élève au maximum à un montant de 30€ Cette année, l'école privée Saint Pierre organise un voyage scolaire en mars 2025. Cette subvention sera versée
sur le compte de l'OGEC.
Le détail des participation 2025 est résumé dans le tableau ci-dessous :
AE Les MONTANTS VOTES et VERSES AO Dere
2023 2024 2025
Ecole Maternelle Jules d'Herbauges
Projets de classe et sorties éducatives 7 971,52 € 5 383,19 € 5 263,00 €
Crédits administratifs 400,00 € 400,00 € 400,00 €
SOUS TOTAL MATERNELLE 8 371,52 € 5 783,19 € 5 663,00 €
Ecole Elémentaire jules d'Herbauges
Projets de classe et sorties éducatives 9 830,05 € 8 006,46 € 6 139,20 €
Crédits administratifs Pas de demande 800,00 € 800,00 €
SOUS TOTAL ELEMENTAIRE 9 830,05 € 8 806,46 € 6 939,20 €
TOTAL SUBVENTIONS Jules d'Herbauges 18 201,57 € 14 589,65 € 12 602,20 €
Ecole privée Saint Pierre
Voyages scolaires pour 36 élèves aignanais Pas de demande Pas de demande 1 080,00 €
3. Le budget Fournitures Pédagogiques des écoles
Afin de financer les achats effectués en direct par l’école (fournitures scolaires, livres de prix, documentation
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 14
FAA pédagogique, papier, matériel pédagogique, abonnement e-primo), il est proposé de retenir un budget par élève et par an. En 2024, ce montant était fixé à 55€ par élève et par an. En 2025, il est proposé de ramener ce montant à 50€ par élève et par an ; soit une somme de 4.850€ pour 97 élèves en maternelle et une somme de 9.300€ par élève et par an pour 186 élèves en élémentaire. Enfin, il est proposé de retenir un montant global de 250€ pour le budget pharmacie (135€ en maternelle et 115€ en élémentaire) et un montant global de 500 € pour le renouvellement des livres BCD (171€ en maternelle et 329€ en élémentaire)
Soit un montant total de 14.900€.
Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 30 janvier 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Vote à l'unanimité le versement des subventions aux associations et organismes «Enfance
Jeunesse Education » Hors OGEC Transport scolaire pour l'année 2025 suivant les tableaux ci-dessus.
e Vote à la majorité (19 voix POUR, 4 voix CONTRE (Xavier Sandmeyer, Jérôme Brizard, Daniel Coutant, Gwenaëlle Hervé), 2 ABSTENTIONS {Valérie Lieppe de Cayeux, Damien Philibon) le versement d'une
subvention à l'OGEC Transport scolaire pour l'année 2025.
Observations et commentaires :
Madame Hélène Hazlewood relève l'augmentation de la subvention à Nantes natation. Ce partenariat permet la subvention Transport OGEC et est une nouvelle fois proposée mais elle ne couvre pas le coût du car pour l'OGEC. La commune poursuit son accompagnement de l'école St-Pierre pour trouver une
autre solution.
La commune travaille tout d’abord à supprimer le car pour les enfants de Jules d'Herbauges entre le périscolaire et l’école. Une solution est en voie d’être trouvée et pourra être l’amorce d’un changement pour l'école St-Pierre.
Le pass’ Jeune connaît un fort succès. Une modification est faite sur ce pass jeune qui ne prend plus en charge les places de cinéma (leur coût était plus important qu'un tarif jeune sans possibilité d'ajustement).
Concernant l’aide à l’école Jules d'Herbauges Madame Hélène Hazlewood indique que même à 50€ par enfants, la participation de la commune est encore bien au-dessus de ce que font les communes alentours (Pont-Saint Martin 41€, Brains 35€, Saint Légers les Vignes 42€, La Montagne 34€).
Monsieur Jérôme Brizard revient sur la question de la subvention Transport. Il apprécie la prise en charge du
dossier par Madame Hélène Hazlewood mais regrette, non pas le montant mais l’usage de cette subvention, notamment au regard de ce qui vient d’être dit sur la marche dans le cadre du Contrat local de Santé. Il ne votera pas contre la totalité de cette délibération du fait du travail effectué mais s’abstiendra. Madame Anastasia Briand indique que Monsieur Xavier Sandmeyer, absent et dont elle à le pouvoir, vote contre cette
délibération.
Monsieur le Maire demande à scinder le vote pour isoler la subvention OGEC et permettre aux élus de se
prononcer différemment.
| 2025/014 VIE LOCALE - AVANT-PROJET LES FESTIFOLIES D'AUTOMNE 2025
Domaine : 8.9.3
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
Pour sa 5ème édition, le Festival des arts de la rue Les Festifolies d'Automne revient les 27 et 28 septembre 2025
avec pour thème : les couleurs.
Comme ce fut le cas pour les éditions précédentes, le festival s'articule autour de déambulations, de spectacles des arts de rue, de concerts, de jeux et de fanfares. Les éléments forts du festival seront maintenus, avec notamment un spectacle équestre, des spectacles pour le très jeune public et un feu d'artifice.
Sa particularité, plus encore que la programmation elle-même, réside dans la mobilisation renforcée des
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 15
EAFK habitants. La parade fera son grand retour sur les deux jours du festival, avec le souhait d’une participation accrue des habitants. Plusieurs axes de collaboration ont été lancés, dont un travail artistique dans les écoles avec la compagnie de danse NGC25. Cette dernière prépare avec quatre classes des écoles Jules d'Herbauges et Saint-Pierre une tête de parade dansée. Des ateliers citoyens et intergénérationnels seront également organisés pour ceux qui souhaiteront participer à cette danse avec les enfants. Puis la parade sera colorée grâce à des représentants des quartiers, des rues ou des hameaux de la commune, tirés au sort pour leur couleur, et qui défileront avec des accessoires, des costumes ou des chars sous leur bannière colorée. Plusieurs quartiers
ont déjà pris part au projet.
Le comité de pilotage mis en place dès 2023 a défini les grandes orientations et intentions. Par la suite, une nouvelle instance, inspirée des précédents groupes de travail, a vu le jour : Le Labo des Festifolies. Regroupant des élus, des agents et une quinzaine d'habitants, il s’agit d'une véritable instance de travail, de partage d'idées et de propositions, où tous les sujets - de la programmation à la communication en passant par la circulation -
sont abordés et débattus.
Pour l'édition 2025, le périmètre arrêté pour l'organisation du festival devrait permettre d'optimiser encore davantage la circulation du public pour garantir sa sécurité. Le périmètre est recentré côté Grand Fief et élargi côté Pavelle, avec des concerts sur le parking de la Pavelle ét une zone pyrotechnique sur le parking de l'Héronnière. Sur la Place Millénia, des spectacles de cirque aériens très spectaculaires seront organisés. L'offre principale de restauration et les débits de boissons seront également présents. Sur la Place de l'Église, l'esprit bal guinguette régnera avec musique et danse. Sur l’aire naturelle proche du terrain de foot, un spectacle équestre sera installé. L'espace calme et naturel de Saint-Rachoux accueillera des spectacles pour le très jeune public. Enfin, le parc du Grand Lieu du Conte et le parking de la crèche seront des espaces dédiés aux jeux, au maquillage, à l'initiation aux cirques et à la manipulation d'instruments de musique géants.
La scénographie sera, comme à l'accoutumée, essentiellement constituée de créations en matériaux de réemploi, réalisées grâce aux anciens groupes de petits et grands décors, désormais constitués en collectif sous le nom L'Atelier des déjantés. Les deux portes d'entrée du festival seront particulièrement travaillées, tout comme les axes de circulation, tels que la rue des Frères Rousseau, avec un foisonnement de couleurs.
Le site du festival ouvrira ses portes à 14h le samedi pour se fermer à 4h du matin. Il rouvrira à 11h le dimanche jusqu'à 19h. Les ouvertures et fermetures seront scénographiées avec la présence de fanfares. Le budget total alloué à la manifestation est de 285 000€, constant depuis 2014 malgré une forte hausse des
coûts, et réparti de la manière suivante :
DEPENSES
Frais artistiques 95 000€
Frais technique, logistique 54 000 €
Charges de personnel 50 000 €
Communication 35 000 €
Sécurité 20 000 €
Fournitures diverses 17 000 €
Décors 3 000 €
Hébergement 3 000 €
Droits d'auteurs 8 000 €
TOTAL DEPENSES 285 000 €
Ce budget intègre notamment les dispositions qu'il est nécessaire de mettre en œuvre pour la sécurité du public. Les actions déjà menées lors des précédentes éditions seront reconduites et encore améliorées notamment sur les sujets de circulation et de stationnement et seront complétés par les dispositions que le dispositif Vigipirate réclame. Une réunion avec l'ensemble des services de police et de secours sera organisée.
Vu l'avis de la Commission Culture, animation du territoire et vie associative en date du O4 février 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Prend acte à l'unanimité de l'avant-projet Festifolies d'Automne 2025
Observations et commentaires :
Madame Valérie Lieppe de Cayeux indique que, contrairement à ce qui a été dit auparavant, le budget du Festival reste identique aux années précédentes, ce qui est un tour de force au vu de l'augmentation des prix des frais
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 16
EM artistiques.
Elle remercie les agents dont Vincent Mahé, régisseur, dont la connaissance fine des acteurs des festivals et des artistes, permet une programmation de qualité et éco-responsable f(limitation/optimisation des déplacements des artistes pouvant être présent dans la région à ce moment-là)
Concernant les ressources humaines, le choix a été fait de ne pas recruter un agent dédié à la communication pendant un an. Cette communication est élaborée par les agents en place. Le service va faire appel uniquement à une attachée de presse afin de bénéficier de son réseau professionnel
Le caractère éco-responsable du Festival sera encore renforcé notamment par l'emploi de vaisselle réutilisable et l'attention portée au bilan carbone des artistes. De même, côté restauration, l'offre végétarienne sera présente et un travail est en cours sur une offre de dessert adaptée aux personnes diabétique.
La populationsce réjouit de ce choix des couleurs, la convivialité est très appréciée et les décors sont en cours de préparation. La circulation va se resserrer dans le bourg contrairement aux années précédentes. Le feu d'artifice et le concert auront lieu à l'Héronnière et à la Pavelle.
Madame Hélène Hazlewood indique que ce Festival est très attendu par la population et le thème très apprécié pour sa simplicité. L'école et la MJ sont déjà très investis. La mobilisation monte et c’est très réjouissant.
Monsieur Jérôme Brizard note la constance du budget au fil des éditions. Il suggère, pour améliorer encore la transparence, de montrer les évolutions de chaque poste. De même, mettre en valeur le personnel.
Madame Valérie Lieppe de Cayeux salue également le travail de Laetitia Duret et Samantha Garnier effectué avec passion au côté de Vincent Mahé. Leur engagement et leur professionnalisme permettent notamment de
se passer également d'un régisseur technique.
Madame Sylvie Goujon rebondit sur le fait qu'un tel évènement n'est pas organisé pour faire des économies. Et à l'inverse il n’est pas possible de quantifier les effets bénéfiques des retombées. I! faut saluer le travail des agents qui encadrent les bénévoles ce qui permet leur engagement qui favorise le
vivre ensemble.
Monsieur le Maire indique qu’en resserrant le périmètre des économies ont été possibles. La communication a également été diminuée mais est faite autrement (15.000, 20.000€ de moins). L'évolution demandée sera
présentée.
Monsieur Frédéric Chauchet indique que les acteurs du territoire dont les cafés et le Grand Lieu Du Conte sont
en attente de cet évènement. Les nouveaux arrivants que sont les artisans d'art souhaitent également être
acteurs du Festival
Madame Valérie Lieppe de Cayeux indique que les parkings seront gérés par une association dont c'est justement le but, leur passion est de placer les voitures dans les parkings. Le festival avance dans un cercle vertueux qui fait que nous trouvons des solutions et avançons ensemble.
Monsieur Gaël Chocteau a bien compris qu'il y aurait moins de mouvement de foule mais demande où sera tiré
le feu d'artifice exactement.
I! est précisé que public restera sur le parking de la Pavelle et au début du parking et les artificiers seront à
l’Héronnière.
Monsieur Gaël Chocteau alerte sur l'évènement de Cholet.
Madame Valérie Lieppe de Cayeux explique que les artificiers sont venus sur site et Monsieur le Maire indique
qu’un dossier sera bien sûr présenté en Préfecture.
2025/015 VIE LOCALE - LIEUX DE PRATIQUE SPORTIVE - REGLEMENTS INTERIEURS
Domaine : 6.1.2
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 17
Er Dans le cadre du plan d'action pour la vie associative 2023-2026, l'une des actions consistait à définir des règles communes d'utilisation pour tous les lieux mis à disposition des associations, des particuliers ou des professionnels. Ces règlements résultent de différentes phases d'observation de l'usage des espaces et constituent des bases essentielles pour garantir une cohabitation harmonieuse dans ces lieux partagés. Si nul n'est censé ignorer la loi, et qu'il est donc indispensable de se conformer au cadre légal, le règlement précise des modalités spécifiques qui assurent une cohabitation sereine et une utilisation optimale des espaces, en veillant au bon déroulement des activités qui y sont menées et à la pérennité des infrastructures.
Les lieux communaux ont été classés en différentes catégories, et la présente délibération concerne les lieux de
pratique sportive suivants :
- Le complexe sportif municipal de la Pavelle
- Le complexe sportif municipal de la Polyvalente
- Le stade Jean Bertin
- Les courts de tennis extérieurs
- Le boulodrome
Pour les complexes sportifs et le boulodrome, il s'agit de mises à jour, tandis que les règlements intérieurs du stade Jean Bertin et des courts de tennis extérieurs sont créés pour la première fois.
Les règlements intérieurs dont les projets sont annexés à la présente délibération sont constitués des articles suivants :
Article 1 : Objet
Article 2 : Désignation de l'équipement
Article 3 : Conditions de mise à disposition
Article 4 : Conditions d'utilisation
Article 5 : Application
Article 6 : Sécurité
Les conditions d'accès aux salles, ainsi que les règles d'attribution et de gestion des badges, ont été particulièrement détaillées, tout comme les conditions d'utilisation des espaces (autorisation/interdiction,
propreté, etc.).
Vu l'avis de la Commission Culture, animation du territoire et vie associative en date du 04/02/2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les règlements des lieux de pratique sportive
Observations et commentaires :
Madame Valérie Lieppe de Cayeux indique qu’une des préoccupations à l'origine de ces règlements est la consommation d’alcoo! à l’intérieur même des salles. Une réflexion avec les acteurs des associatifs va être mise en œuvre. De nombreux responsables d'association s'interrogent sur ces questions et sont en demande
d'accompagnement.
Monsieur le Maire ajoute le sujet des stationnements, les mégots, lumières qui restent allumées sont aussi
agaçants et à travailler avec les associations.
Ilexplique que les éléments suivants viendront compléter ces règlements * Remplacement du mot « Président » par « la Présidence »,
* Ajout des numéros de Salles de La Pavelle
° Mention des colonnes de collecte des mégots (Jean Bertin et Boulodrome)}
* __ Rappel des règles de stationnement (Jean Bertin et Salle Polyvalente)
Monsieur Jérôme Brizard alerte sur le prix des boissons sans alcool qui sont plus onéreuses que les boissons
alcoolisées. C’est effectivement une question importante.
Monsieur Patrick Nagard revient sur la question des Festifolies et demande si des dispositifs anti intrusions sont prévus. Il lui est répondu que depuis 3 éditions, le plan Vigipirate s'applique. 30.000€ pour les dépenses de sécurité
Madame Hélène Haziewood ajoute la question des portes et des fenêtres qui restent ouverte ou sont bloquées
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 18
EVA pour ne pas se refermer (y compris en période de chauffage)
| 2025/016 VIE LOCALE — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS VIE LOCALE
Domaine : 7.5.5
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
Les subventions sont attribuées aux associations dans le cadre de l'intérêt général.
Le nouveau règlement d'attribution des subventions voté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024 a été appliqué à toutes les associations de la catégorie vie locale (à vocation sportive, culturelle ou patrimoniale) ayant déposé un dossier complet de demande de subvention. Ce règlement a pour objectif d'offrir davantage de transparence et d'équité dans le traitement de toutes les associations agissant dans la commune. Il permet à ces dernières de bénéficier automatiquement d'une subvention de fonctionnement et, après étude de dossiers détaillés, de subventions supplémentaires pour des projets d'investissement, de vie locale, de formation ou de déplacement.
Concernant la subvention de fonctionnement, la participation communale pour les adhérents résidant dans la commune n'a pas diminué. Cependant, la prise en charge des adhérents hors commune a été réduite dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, en privilégiant les habitants de la commune. Un bonus a également été ajouté à cette subvention de base pour les associations participant activement au plan éducatif de territoire (PEDT). Ce bonus sera versé ultérieurement, une fois que les éléments de participation auront été fournis par
les associations.
En ce qui concerne les subventions supplémentaires (investissement, vie locale, formation et déplacement), la prise en charge est plafonnée à 40 % du coût global du projet présenté par l’association. Cependant, le montant effectivement pris en charge est variable et dépend de la manière dont les associations ont répondu aux critères
définis dans la grille d'analyse qui leur a été communiquée.
Pour 2025, le tableau ci-dessous dresse la liste des subventions proposées :
ASSOCIATIONS
DE 2023 2024 2024 MONTANTS PROPOSES
Montants versés Montants votés Montants versés
Amicale Laïque 2 710€ 2 689€ 2689€ 1445€
Amis hérons de la pétanque 764 € 775€ 175€ 889 €
ASF Mousquecerfs 1358 € 527€ 527 € 661€
Association Familiale Rurale 2105€ 1871€ 1871€ 1497 €
Association Loisirs et Culture 16 780 € 17 585 € 17 585 € 14 332€
Billard Club de Saint-Aignan 286 € 0€ 0€ 633€
Comité de jumelage 4067 € 2451€ 2451€ 4515 €
Cyclo Club de Grand Lieu 873€ 1030€ 1030€ 41668€
Grandlieu'zarts* Sous convention seule | Sous convention seule | Sous convention seule 8025€
OZA Nouvelle association 2292€ 1869 € 2825 €
Robotcode school Nouvelle association 414 € 414 € 242€
Simul'acte 1582€ 1572€ 1572€ 1105 €
Sur les pas d'Amani 765 € 100 € 100 € 233€
Volants du lac 2043€ 2468€ 2468€ 2426€
Groupe nature 500 € Pas de demande Pas de demande /
Sous-total Catégorie 1
sans convention 33 833€ 33 774€ 33351€ 43 496 € sans portée territoriale
Outils et traditions ** 3762€ 3520€ 3520 € 495 €
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 19
AH Pigouilleurs de Grand Lieu 5 885€ 5570€ 5570€ 8611€
Radio Grand Lieu 2805€ 3724€ 3057€ 5 245€
Verti'lac 6 590 € 6902€ 6892 € 6248€
Tambours du bourg 476€ 1755€ 1312€ 725€
Sous-total Catégorie 1
sous convention ou à portée 19 518 € 21 471€ 20 351€ 16 324 € territoriale
FC Grand Lieu 10553€ 10 401€ 8757€ 8493€
Sous-total Catégorie 1 MES 10 553 € 10 401€ 8757€ 8493€
Amicale super constellation 0€ 100 € 100 € 552€
Sous-totai Catégorie 3 hors OURS 0€ 100 € 100 € 552 €
TOTAL SUBVENTIONS VIE LOCALE 63 904 € 65 746€ 62 559€ 68 865 €
*l’association Les Granlieu'zarts, par convention se voit verser une subvention supplémentaire d’un montant de 54000€ dans l'objectif de soutenir l’activité socle du Grand Lieu du Conte (pour mémoire, cette subvention
était de 72.000€ dans la précédente convention)
**% Une convention spécifique de portage du local de stockage sera élaborée avec Outils et Traditions
X*%% l'association Compostri, par convention, se voit verser une aide d'un montant 550€ pour les actions
menées avec la commune.
Vu l'avis de la Commission Culture, animation du territoire et vie associative en date du 04 février 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, (les élus membres du bureau des associations concernées : Hélène Hazlewood, Isabelle Kouassi - Jumelage Antony Boucard - Sur les Pas d'Amani, ne prennent pas part au vote)
e Vote à la majorité (21 voix POUR, 1 ABTSENTIONS (Gaël Chocteau,) le versement des subventions aux associations de la catégorie Vie Locale pour l'année 2025 suivant le tableau ci-dessus.
Observations et commentaires :
Madame Valérie Lieppe de Cayeux indique que le Billard Club n'avait pas fait de demande en 2024. Elle s'interroge sur le positionnement du Groupe nature dans les subventions Vie locale. Cette association était mentionnée dans les délibérations Vie locale précédentes. Cette association s'arrête en tant que telle. Elle réalisera ses actions via le Grand Lieu du Conte.
Elle indique que l'association Super constellation envisage d’implanter son siège social sur la commune. La
subvention 2025 à cette association a donc une visée symbolique.
Elle note l'augmentation importante de l’activité de Radio Grand Lieu (18 animations), ce qui justifie une augmentation de sa subvention mais elle n'a pas été portée au maximum des subventions possibles.
La subvention socle du Grand Lieu du Conte a fait l’objet d’une délibération antérieure. Les subventions proposées ici ne figurent pas dans la convention. lei aussi nous n'avons pas atteint les 40%.
Monsieur le Maire explique que la subvention de l'assaciation de chasse passera prochainement par une
convention qui est en cours d'élaboration.
Madame Hélène Hazlewood remercie les associations qui ont débuté un travail en lieu avec le PEDT par notamment des interventions sur la pause méridienne (faire découvrir le foot aux filles). Concernant la prime PEDT elle sera versée en fin d'année une fois les choses réalisées.
Elle s'interroge sur la baisse de la subvention à Outils et Tradition. Il est bien confirmé que la baisse équivaut au
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 20
EAN loyer qui sera pris en charge via une convention spécifique. La fin de leur bail amène à un travail particulier sur leurs collections et un accompagnement dans une démarche de relocalisation. Camille Jeusel, chargée du Patrimoine effectue un travail important avec l'association.
Madame Gwenaëlle Hervé remercie les agents des services concernés par ces subventions pour leur travail important d’appropriation du nouveau règlement et le soutien apporté aux associations.
Monsieur Gaël Chocteau indique que Super Constellation est sur le territoire aéroportuaire et devra y rester.
Monsieur le Maire indique qu'il ne maîtrise pas ce qui se passe sur la concession mais qu'il continuera à travailler à son maintien et à sa valorisation. Cet avion ne peut pas se mouvoir sans risque pour son intégrité. Les associations œuvrant dans ce domaine ont été reçues. Aujourd’hui, nous ne savons pas si ce maintien est dans le cahier des charges mais il à bien été demandé et défendu par la commune.
2025/017 CADRE DE VIE - CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS TOURISTIQUES POUR LA VALORISATION DES FENETRES DU LAC DE GRAND-LIEU A SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU
Domaine : 8.4.4
Rapporteur : Monsieur le Maire
En 2023 et 2024, dans le cadre du projet de valorisation des fenêtres naturelles du lac de Grand-Lieu, le Département de Loire-Atlantique a réalisé des aménagements à vocation touristique afin de valoriser quatre
« fenêtres naturelles » donnant à voir le lac de Grand-Lieu et ses paysages.
Le projet départemental avait pour objectifs de :
- Valoriser 4 fenêtres naturelles existantes en déployant des outils favorisant l'observation et la
découverte des paysages emblématiques du lac ;
- Relier les fenêtres entre elles pour favoriser l'itinérance des touristes autour du lac ; - _ Sensibiliser à l'environnement et diffuser la connaissance autour du lac, de ses paysages et de sa
biodiversité.
Pour ce faire, le projet comportait différents types d'aménagements sur la commune de Saint-Aignan de Grand
Lieu :
- De la signalisation directionnelle routière ;
- De la signalétique touristique et directionnelle pédestre ;
- Du mobilier;
- Des aménagements paysagers ;
Ces nouveaux aménagements ont été déployés en partie sur des propriétés communales, dont la gestion courante devra être assurée par la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu.
Une convention est proposée afin de préciser les conditions de gestion et d'entretien convenues entre le
Département de Loire-Atlantique et la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu pour l’ensemble des aménagements réalisés sur des propriétés ou routes appartenant à la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu dans le cadre du projet de valorisation des fenêtres naturelles du lac de Grand-Lieu.
Cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, décrira : - L'objet de la convention,
- La propriété des ouvrages,
- La gestion et l'exploitation des ouvrages,
- Les actes administratifs pour autorisation d'intervention,
- Les droits et obligations des parties / responsabilités,
- La durée de la convention,
- La révision de la convention,
- La résiliation de la convention,
- Les litiges et modifications.
Cette convention comportera deux annexes :
- Liste des ouvrages et autres aménagements réalisés par le Département sur les propriétés de la
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 21
EH commune de Saint-Aignan de Grand Lieu et visés par la présente convention. -__ Photos des ouvrages et aménagements réalisés par le Département sur les propriétés de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, ainsi que leur localisation précise (point GPS)
Vu l'avis de la Commission Environnement et cadre de vie en date du 6 février 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Autorise à l'unanimité après réception des ouvrages et fin de période d'achèvement Monsieur le Maire à signer relative à la gestion et l’entretien des aménagements touristiques pour la valorisation des
fenêtres du lac de Grand-Lieu à Saint-Aignan de Grand Lieu
Observations et commentaires :
Sans
2025/018 CADRE DE VIE - CONVENTION DE GROUPEMENT « COORDINATION DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROPOSE PAR CITEO EN MATIERE DE DEPLOIEMENT DE LA COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION HORS FOYER » - APPROBATION
Domaine : 8.8.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi AGEC {Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) du 10 février 2020 impose aux collectivités la mise en place, au 1% janvier 2025, de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus
de la consommation hors foyer.
Afin de répondre à cette obligation, CITEO a lancé un appel à projet pour accompagner le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri sur les lieux de consommation nomade. Cet accompagnement se matérialise par un financement des dispositifs qui seront installés sur l’espace public. Nantes Métropole a candidaté à cet appel à projets le 1% octobre 2024. Si la candidature est retenue, il est prévu la signature du contrat Hors Foyer début d'année 2025.
La candidature est faite sous forme de groupement à l'échelle du territoire avec deux intérêts principaux : — garantir une synergie territoriale du déploiement par une harmonisation de la démarche et un
maillage global
— bénéficier des abondements supplémentaires de soutien par CITEO.
Nantes Métropole est désignée comme responsable du groupement, accompagnée par les communes souhaitant participer au projet, désignées comme membres du groupement.
Pour cet appel à projet, la somme potentiellement allouée est calculée sur une base forfaitaire liée au nombre et au type de mobiliers installés, avec un plafond fixé à 500 000 € HT sur l'ensemble du projet. Ce montant sera valorisé par un premier abondement de 10% de ce plafond en lien avec la candidature groupée. De plus, la signature de la convention « déchets abandonnés » le 13 février 2024 permet un deuxième abondement de 10%,
relevant ainsi le plafond à 605 000 €.
Chaque membre du groupement aura la charge de prévoir sur ses espaces en gestion le financement, l'installation et l'entretien des équipements de collecte des déchets d'emballages. La convention de groupement ci-ointe est établie pour lister les obligations des parties, ainsi que la règle de répartition des financements. Cet appel à projet est suivi par le pôle Nantes Centralité, pilote du déploiement, garant du respect des obligations
de suivi liées au contrat Hors Foyer.
A l'issue du projet, Nantes Métropole percevra la totalité des financements et reversera les sommes dues aux
parties selon les rêgles définies dans la convention.
La présente délibération a pour but d'autoriser la signature de la convention de groupement comprenant notamment les obligations de suivi techniques et administratifs, ainsi que la répartition des financements entre
les membres du groupement.
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 22
FAK La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu souhaiïte s'inscrire dans cette démarche et adhérer au groupement de coordination. Il vous est donc proposé d'approuver les termes de la convention de groupement ci-jointe.
Considérant l'avis de la Commission Cadre de Vie, Environnement en date du 6 février 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
=
e Approuve à l'unanimité la convention de groupement de «coordination dans le cadre de
l'accompagnement proposé par CITEO en matière de déploiement de la collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » ci-jointe,
° Autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer la convention
Observations et commentaires :
Monsieur Jérôme Brizard demande si ça remplace ou si ça complète ce qu'il y a déjà en place. Monsieur le Maire répond que ces équipements viendront compléter les corbeilles existantes.
2025/019 EQUIPEMENTS TRAVAUX - CONVENTION SPÉCIFIQUE DE DÉPLOIEMENT ET EXPLOITATION DE BORNES IRVE
Domaine : 8.8.6
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nantes Métropole a finalisé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) et a retenu e-Totem comme opérateur de déploiement et d'exploitation des nouvelles installations d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur les 24 communes de Nantes Métropole.
Cet opérateur a échangé avec la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu pour affiner les localisations possibles
de bornes de recharge et passer à la phase de déploiements.
Ainsi, e-Totem a sollicité la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu pour signer avec lui une convention
spécifique sur les parkings communaux.
Cette convention décrit :
- La procédure de sélection d’e-Totem conduite par Nantes Métropole, - Les détails spécifiques du développement des bornes de recharges concernées,
- Les détails cartographiques,
- La résiliation de la convention spécifique d'occupation,
- Les pénalités,
- Les litiges,
- Les interprétations
Les documents suivants sont annexés à la présente convention :
- Convention-cadre de déploiement et d'exploitation de bornes IRVE entre e-Totem et Nantes Métropole ; - Liste détaillée des sites concernées
- Descriptif technique
Considérant l'avis de la commission Travaux et équipements en date du 5 février 2025
Considérant l'avis de la commission Cadre de vie et environnement du 6 février 2025
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention spécifique de déploiement et exploitation de bornes IRVE et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Observations et commentaires :
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 23
EF Monsieur le Maire explique que les emplacements ont été identifiés en fonction notamment des possibilités du
réseau électrique et des évolutions prévisibles des sites.
Monsieur Gaël Chocteau indique que des emplacements de recharge sont PMR. Le nombre est assez important.
Madame Valérie Lieppe de Cayeux indique qu'il en faut effectivement mais que certaines personnes sont empêchées sans avoir la carte PMR.
Monsieur le Maire vérifiera la conformité de la convention à la règlementation. Il n’y à pas la même proportion sur la Pavelle, Monsieur le Maire va se renseigner s’il y a besoin d’un amendement à cette convention.
2025/020 - ACTION FONCIERE - APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS SUR L'EXERCICE 2024
Domaine : 3.6
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L.224-1 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2024 et sera annexé au compte administratif
de la commune.
| Désignation | 7 | cacnetrale | Objet Adresse Délibération | Prix TIC | Date de l'acte , Réserve foncière, Le Grand Clos | Terrain 6 495 AW 18 emplacement réservé (rue du Pressoir) 05/07/2021 12.500 03/07/2024
Terrain | 2 777 4 . Réserve foncière rue du Pressoir | 06/11/2023 | 7000€ | 16/07/2024 Terrain + A0 375 | Aménagement centre 2 C rue du IP bâti 246 AO 376 bourg | Pressoir 25/03/2024 160.000 € 13/09/2024 |
Terrain | 3779 | BB258 Réserve foncière Le Houssais | 61/07/2024 | 37806€ | 16/10/2024 es | 1 | (route du Pinier) 2 ‘ Terrain + Bien délaissé, maison 36 rue des bâti 498 AO 15 | du souvenir | Frères Rousseau 03/07/2023 91.000 € 05/11/2024 |
Terrain + | Bien délaissé,
bâti 422 AZ 144 aménagement centre | 5 rue du Pressoir | 01/07/2024 | 110.200€ | 05/11/2024
| bourg
Il n'y a pas eu de cession d'immeuble en 2024.
Considérant l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, du 13 février 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Prend acte à l'unanimité du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2024.
Observations et commentaires :
Sans
| 2025/0214 - ACTION FONCIERE - ACQUISITION PARCELLES AM 278, 279
Domaine : 8.1.1
Rapporteur : Monsieur Eric AÎT-KACI
Dans le cadre de l'aménagement de la commune et de la protection de son patrimoine naturel, il est envisagé l'acquisition parcelles AM 278 et 279, situées « Commun de l'Halbrandière », proposée par M. TESSIER Bruno.
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 24
EFAH Les parcelles AM 278 et 279 sont classées en zonage UMeL1 au Plan Local d'Urbanisme métropolitain. Le secteur UMeL (sous-secteur UMe) correspond aux périmètres des espaces protégés au titre des dispositions particulières du littoral. La parcelle AM 279 est intégralement concernée par un Espace Baisé Classé (EBC).
Les deux parcelles sont situées en Espaces Proches du Rivage (EPR).
lLest proposé une acquisition des dites parcelles aux conditions suivantes :
- AM278, superficie de 15 m2? d'une nature réelle de Terres ;
- AM279, superficie de 1 001 m? d’une nature réelle de Bois, aulnaies, saussaies, oseraies ; - Total des superficies de 1 016 m?, pour une valeur de 5 € du m? soit 5 080 € net vendeur {à répartir
entre l'ensemble des co-indivisaires).
De plus, il a été convenu que la Commune prendrait à sa charge la pose d’une clôture en limite avec le terrain d'habitation de M. et Mme TESSIER au 32 route du Port de l'Halbrandière.
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, en date du 13 février 2025.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Autorise à l’unanimité l'acquisition par la commune, des parcelles AM 278 et 279 aux conditions
décrites ci-avant.
° Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Observations et commentaires :
Monsieur Jérôme Brizard demande quel type de clôture sera installé
Monsieur le Maire précise que la cloture envisagée est une clôture souple
Monsieur Gaël Chocteau demande un devis lors de la prochaine commission.
Monsieur le Maire indique que ce devis n'est pas encore demandé et qu'il faut d'abord finaliser la vente et
étudier le périmètre exact à clôturer soit uniquement la limite de propriété.
| 2025/022 PERSONNEL MUNICIPAL- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Domaine : 4.1.1
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Le tableau des effectifs est régulièrement mis à jour pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l’évolution des missions des services ou de certains postes.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé, pour assurer la continuité du service public, la création des
postes suivants :
Services techniques :
> Poste de chargé de la commande publique : création d'un poste de rédacteur principal 1" classe à TC
à compter du 04/03/2025 pour deux ans.
> Espaces verts: Création d’un poste permanent d'adjoint technique à Temps Complet à compter du
01/04/2025.
Service propreté :
> Création d’un poste d’adijoint technique à Temps non complet 34 heures à compter du 01/03/2025
Service animation scolaire :
> Animateur enfance : Création d'un poste d'adjoint d'animation à Temps non complet 22.5 h du 24/02
PV - CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 25
en" au 04/07/2025
Vu l'avis de la Commission Affaires générales en date du 17 février 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
°e Approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs aux dates précitées
Observations et commentaires :
Sans
Fin 22h50
Prochain conseil le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance, Eric Aït-Kaci :
Le Maire, Jean-Claude Lemasson :
PV- CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025 26