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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3021 PAT PLAINE)
Thèmes du document : Changement climatique, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 30 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente mars à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Ghjuvan Santu LE MAO à Julien PAOLINI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI, Georges MORACCHINI à Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDI, Don Marc ALBERTINI à Philippe VITTORI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Josette FERRARI.
Secrétaire de séance : Julien PAOLINI.
Délibération n° 3021 Objet : Accompagnement à la valorisation de 28
hectares en maitrise publique communale en production agro-
écologiques dans le cadre du plan alimentaire territorial et plan de
financement.
Dans un premier temps orienté sur le piémont et la montagne avec l’accompagnement à la mobilisation foncière autour des villages, la réflexion autour du PAT initié en janvier 2020 s’est élargie sur la plaine suite aux opportunités proposées dans le cadre du plan de relance « France Relance ».
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 27
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 9
Absents 2
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
23 mars 2021
Date d'affichage
07 avril 2021 La Communauté de communes Fium’Orbu-Castellu a identifié́ 28 hectares (5 parcelles) en maitrise publique communale (Ghisonaccia, Serra di Fium’Orbu, Prunelli, Ventiseri) sur son territoire.
Elle souhaite accompagner les communes pour mettre en culture ces parcelles afin de subvenir aux besoins locaux, notamment l’approvisionnement de la restauration collective (cantines scolaires, CAT, Ehpad). Ces parcelles peuvent aussi être utilisées pour créer un espace test agricole et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, la création d’espaces pédagogiques pour le grand public etc. Les modalités de fonctionnement seront à définir.
Ainsi, la communauté de communes souhaite lancer une consultation pour la première phase de ce projet avec une prestation d’accompagnement pour la valorisation de ces surfaces en production agro-écologique.
La communauté de communes attend de cette prestation :
▪ L’évaluation de la qualité́ des parcelles, de leur fertilité́ et de leurs éventuels besoins
de reconstruction de sol ;
▪ La définition de la stratégie d’implantation des activités agricoles et de plantation sur
les 5 parcelles en fonction des besoins des collectivités impliquées et plus largement du territoire : définir les capacités de production de chaque parcelle, lien avec les besoins de la restauration collective, création d’espace test agricole, expérimentation pilote de cultures adaptées au changement climatique, des espaces pédagogiques ouverts au grand public …. toutes les modalités sont à envisager et à définir. ▪ L’élaboration d’une feuille de route pour le développement agricole sur les parcelles selon la stratégie d’implantation et des phases d’accompagnement : modalités juridiques de conventionnement, modalités d’organisation selon la stratégie d’implantation, choix et formation des agriculteurs, suivi mise en culture … et ceci en concertation avec les acteurs du territoire
▪ La définition et le chiffrage des besoins pour la mise en production des parcelles et la
valorisation des produits : défrichage, serre, clôture, matériel de transformation/préparation des production en fonction des besoins (stockage, station de lavage, légumerie...) etc.
▪ Accompagnement sur la phase d’Appel à manifestation d’intérêt pour le choix des
agriculteurs et appui au recrutement.
▪ Un temps de sensibilisation et de formation aux enjeux de la transition agricole et
alimentaire. Ce dispositif s’adresse aux élus, agents cantiniers de la collectivités, mais également aux agriculteurs ou autres professionnels.
▪
Le budget prévu pour cet accompagnement est de 25 000€HT Le plan de financement pourra être le suivant :
•70% DRAAF corse dans le cadre du plan de relance « France Relance », mesure 13 « amplification des projets alimentaires territoriaux volet B»…………………… 17 500€ HT
•30% ComComFium’OrbuCastellu………………………………………………………………..7 500 €HT
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
-Adopte le plan de financement;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire;
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président