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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7723 Acquisition d un vehicule de lavage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7723 Acquisition d un vehicule de lavage)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Banque, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 18 D ECEMBRE 2023
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTOR, 1er Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents : Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie- Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Philippe VITTORI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Guy MOULIN PAOLI.
Suppléés : François BENEDETTI par louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI à Philippe VITTORI, Marie MONTI FOUILLERON à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI à Dominique
FRATICELLI, Muriele ELEGANTINI à André ROCCHI, Agnulina ANDREANI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LEMAO.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François MARTINETTI, Jean Jacques FRATICELLI, Sébastien, GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Lisa FRANCISCI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n° 7723 Objet : Acquisition d’un véhicule de lavage de bacs à ordures
ménagère/tri et demande de financement
Le Président expose au Conseil communautaire qu’il est nécessaire d’acquérir un véhicule de lavage à destination du parc de bacs de la communauté de communes.
Cette acquisition s’élève à 250 000€HT.
Le plan de financement est le suivant :
Montant estimatif de l’acquisition : 250 000€HT
• 48% Fond vert (80% plafonné sur une dépense de 150 000€ HT) soit………..…….. 120 000€
• 32% CDC -dotation quinquennale soit…………………………………………………………………. 80 000€
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 18
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 7
Absents 13
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
12 décembre 2023
Date d'affichage
19 décembre 2023 • 20% Communauté de communes………………………………………………………………………...50 000€
Ouï l’exposé du Président,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
-Approuve l’acquisition d’un véhicule de lavage du parc de bacs OM/Tri de la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu;
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le 1 er Vice-Président, Philippe VITTORI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-
Préfecture le
Le 1 er Vice-Président,
Philippe VITTORI