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Arrêté - Arrete Stationnement Benne 18012024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Benne 18012024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
COLLECTE DE PAPIERS
N° 153-2023
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1:
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêtée interministériel du 6 novembge 1992 modifié: Vu l'organisation de la collecte de papiers à l'initiative de l'Association des Parents des Elèves, dont le représentant est Mme BLANPAIN et le siège social 2 rue de la Vallée, à partir du 18 janvier 2024 et jusqu'au 25 janvier 2024,
Vu l'occupation du domaine du public par la société PAPREC, domiciliée RD 136, 28300 Gasville-Oisème,
pour le dépôt d'une benne,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes précautions et notamment de réglementer le stationnement
des véhicules concernant cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement des véhicules sera interdit sur 7 emplacements environ :
Du mercredi 17 janvier 2024 12h au vendredi 26 janvier 2024 12h - Parking des Ecoles
Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera
maintenu, là manifestation formant cependant un obstacle infranchissable.
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par les services techniques de là commune, conformément aux dispositions
réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l'article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 09 octobre 2023
16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure - Tél :02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77X
mairie@saint-georges-sur-eure.fr