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Arrêté - Arrete benne Merobert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete benne Merobert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE AUTORISANT L’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 142/2026
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-235
aR411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136;
Vu la demande de Monsieur NAINVILLE Louis domicilié au 3 bis Grande Rue Mérobert à Saint-Georges-
sur-Eure, sollicitant l'autorisation de stationner une benne de 30m° sur le domaine public au droit de son
domicile, du lundi 29/06/2026 au vendredi 10/07/2026.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles à la sécurité concernant ce
stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement d’une benne de 30m° pour végétaux est autorisé au niveau du 3 bis Grande
Rue, du lundi 29/06/2026 au vendredi 10/07/2026.
Article 2 : Le bénéficiaire est en charge de mettre en place la signalisation : un panneau avertissant les
automobilistes et un autre avertissant les piétons. Le débordement sur la voie de circulation d'environ 50
centimètres de la benne ne devra pas empêcher le passage de tous les véhicules y compris ceux des
services de secours et des riverains.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur NAINVILLE Louis - Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure - Monsieur le
Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, M. Le Maire
Le 15 juin 2026 Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40 .