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Arrêté - arrete 158 installation foodtruck baffeti place georges clemenceau le vendredi du 9 septembre au 30 decembre 2022
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 158 installation foodtruck baffeti place georges clemenceau le vendredi du 9 septembre au 30 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX 01.34.73.02.13
VALE DE PARMAN
net
Direction des services Techniques
services-techniques@ville-parmain.fr
AP/1P/AQ
N°2022/158
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
L'INSTALLATION D'UN CAMION « FOODTRUCK »
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49,R
110-1 R 110-2,R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ;
Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du 07/01/1983 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22/10/1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre 1 — 4è"€ partie,
R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4e partie ;
Vu la demande de Madame Lorine DUPUIS en date du 07 septembre 2022 qui souhaite installer un
camion « foodtruck » pour vendre les produits de son commerce,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public,
ARR ÊTE
Article 1
Madame Lorine DUPUIS gérante de « Baffetti » est autorisée à stationner son camion pour la vente
des produits alimentaires de son commerce sur le parking place Georges Clemenceau devant la police
municipale (3 places de stationnement) les vendredis à partir du 09 septembre jusqu’au 30 décembre 2022 de 17h30 à 21h.
Article 2
Vente:
L'implantation provisoire du foodtruck se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas
apporter de gêne à l'activité d'autres personnes. Madame Lorine DUPUIS sera tenue de se
conformer à la réglementation en vigueur : articles R 418-1 et suivants du code de la route.
Publicité :
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le foodtruck. Les enseignes ou éclairages
seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait
état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de journée.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 3
L’occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance : le tarif
établi par la délibération n°2021/04 est le suivant :
Emplacement véhicules alimentaires « Foodtruck » (maximum 8mi) :
1 jour = tarif : 10€ TTC par jour.
Soit un montant total de 160€ pour les quatre mois (16 vendredis).
Article 4:
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Madame Lorine DUPUIS,
— Secrétariat Général,
— Service Technique,
Fait à PARMAIN, le 07 septembre 2022
M. Alain PRISSETTE
Publié le : 7 septembre 2022 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à
Notifié le : 7 septembre 2022 compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de Exécutoire le : 7 septembre 2022 Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » :
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2022/158 2/2