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Arrêté - Arrêté 2026 134 Installation foodtruck Tonton Pizza Place Georges Clemenceau et rue du Port de Jouy du 01 juillet au 31 décembre 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 134 Installation foodtruck Tonton Pizza Place Georges Clemenceau et rue du Port de Jouy du 01 juillet au 31 décembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
techniques@ville-parmain.fr
AULE DE PARMA IN
Direction des services Techniques
AP/LP/PL
N°2026/134
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L'INSTALLATION D'UN CAMION FOODTRUCK « TONTON PIZZA » PLACE GEORGES CLEMENCEAU ET RUE DU PORT DE JOUY PROLONGATION ARRÊTÉ N°2025/237
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L2212-5,
L.2213-1 à L.2213-S ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1 et R.131-2 ;
Vu le Code de la Route, notamment l’article L411-1, et l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre | — 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'il y a lieu de prolonger l'arrêté n°2025/237 ;
A R R Ê TE
Article 1
L'arrêté n°2025/237 autorisant Monsieur GARCIN, gérant de « TONTON PIZZA », à vendre des produits
alimentaires de son commerce sur le territoire de Parmain en bordure de la voie communale rue du
Port de Jouy (les samedis) et sur le parking Georges Clémenceau devant la police municipale (les
mardis), est prolongé du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus.
Article 2
Vente :
L'implantation provisoire du foodtruck se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas
apporter de gêne à l'activité d'autres personnes.
Publicité :
Monsieur GARCIN sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur : articles R 418-1 et
suivants du code de la route.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le foodtruck. Les enseignes ou éclairages
seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait
état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge
en fin de journée.
Article 3
L'autorisation d'installation du foodtruck « TONTON PIZZA » de Monsieur GARCIN est prolongée
jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, comme précisé dans sa demande d’origine, tous les mardis et les
samedis de 17h à 22h sur les emplacements indiqués.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 4
L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance : le tarif
établi par la délibération n°2021/04 est le suivant :
Emplacement véhicules alimentaires « Foodtruck » (maximum 8ml) :
Tarif mensuel : 2 jours par semaine = 70€ TTC par mois
Soit un montant total de 350 € pour 5 mois (congés le mois d'août)
Article 5
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de L’ISLE-ADAM
/ PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation à :
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Monsieur GARCIN,
— Secrétariat Général,
— Service Technique,
Fait à PARMAIN, le 17 juin 2026
—————…
M. Alain PRISSETTE
Publié le : 17 juin 2026 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à
Notifié le : 17 juin 2026 compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de
Exécutoire le : 1°" juillet 2026 Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via
l'application « Télérecours citoyens » :
(htips://www.télérecours. fr).
Arrêté n°2026/134 2/2