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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 021 Adoption PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
n V.% CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE LUNDI 25 MARS 2024 Sañnt.flo > Sant-flour DELIBERATION N°2024-021
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 17 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 60 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M, Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M, Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M, Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Christian GENDRE, MME Martine GUIBERT, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Olivier REVERSAT, M, Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Philippe DELORT donne pouvoir à M, Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Ollvia GUEROULT donne pouvoir à M, Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 5 AVR. 2024 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 05 AVR 202
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-021-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 OBJET : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2024
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Madame le Président soumet à l'approbation du conseil communautaire le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 22 janvier 2024.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 22 janvier 2024,
POUR : 60 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-021-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Y
… Sant-floir ms COMMUNAUTE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 22 JANVIER 2024
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, à dix-neuf Présents : 51 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 15 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint- Pouvoirs : 11 Flour, après convocation légale en date du 16 janvier 2024, sous Votants : 62 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, M, Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-
Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M.
Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M, Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M, Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M, Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M, Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M, Jean-
Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M, Jean-Marie MEZANGE, M. Christian RISS, M. René PELISSIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÉS, M, Pierre SEGUIS, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Sophie BENEZIT donne pouvoir à M, Christophe VIDAL
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M, Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M, Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M, Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
M, Bernard REMISE donne pouvoir à M, Pierre CHASSANG
M, Olivier REVERSAT donne pouvoir à M. Jean-Marc BOUDOU
Madame le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 19 h 20.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rapport n°1 : Installation d'un nouveau conseiller communautaire suppléant
Rapport n°2: Choix des modalités de vote pour la séance
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-021-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Rapport n°3: Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 13 décembre 2023
DYNAMIQUE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
Rapport n°4 : Développement économique - Zone d'activité de VOLZAC : cession d'un lot
Rapport n°5 : Habitat - Convention cadre de partenariat et de financement du projet Bricobus Solidaire 2024-2025
POLITIQUE EDUCATIVE ET SOCIALE
Rapport n°6 : Jeunesse - Avenant à la convention pluriannuelle de gestion et d'objectifs avec l'OMJS
BOITE A OUTILS
Rapport n°7 : Petite enfance — Attribution du fonds de concours communautaire pour les équipements d'accueil à la Commune de Saint-Flour
ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE
Rapport n°8 :
Rapport n°9 :
Déchetteries - Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)
Contrat territorial Alagnon 2024-2029 - Approbation du contrat et engagement de Saint-Flour Communauté dans la mise en œuvre du programme d'actions en 2026
CULTURE
Rapport n°10 : Lecture publique- Désherbage des collections des médiathèques communautaires
SERVICES SUPPORTS
4 Commande publique
Rapport n°11 :
+ Finances
Rapport n°12 :
Rapport n°13 :
Rapport n°14 :
Extension du bâtiment de l'entreprise UNIPLANEZE - Avenants aux marchés de travaux
Demande de subvention DETR/DSIL 2024 pour le projet de Padel et Tennis couvert
Autorisation donnée à Madame le Président d'engager, de mandater, et de liquider les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
Fixation des tarifs 2024
+ Ressources humaines
Rapport n°15 : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Responsable de l'Ecomusée de la Margeride
Pool de « Secrétaires de Mairie et d'assistance de gestion administrative » Stratégie alimentaire
INFORMATIONS
Rapport n°16 : Décisions de la Présidente prises par délégation
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-021-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 °1 - érati e = : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu la démission de Monsieur Albert HUGON, 1° adjoint au maire de la commune de Clavières ; Vu là délibération du conseil municipal de la commune de Clavières en date du 10 novembre 2023 désignant Monsieur Hervé BAGUET en qualité de 1° adjoint au maire de la commune de Clavières ; Vu l'article L.273-11 du Code électoral portant dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants ;
Considérant, en conséquence, que Monsieur Hervé BAGUET, 1° adjoint au maire de la commune de Clavières, devient conseiller communautaire suppléant de Saint-Flour Communauté ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + PREND ACTE de l'installation de Monsieur Hervé BAGUET en qualité de conseiller communautaire suppléant de Saint-Flour Communauté ;
+ DIT que Monsieur Hervé BAGUET, conseiller communautaire suppléant, siégera dorénavant au sein du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu'au sein des autres instances de gouvernance dans lesquelles Monsieur Albert HUGON a été désigné.
92 — û ? 4- : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la séance du 22 janvier
2024 et l'ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l'ordre du jour peut être réalisé soit au moyen de boitiers électroniques individuels qui ont été remis à chacun des membres du conseil communautaire, soit par vote à main levée pour les scrutins publics, soit par vote à l'urne pour les scrutins secrets ;
Considérant qu'il est demandé à l'Assemblée Communautaire d'‘acter par un accord formel le recours au vote électronique pour les décisions à intervenir lors de la présente séance ; Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE PROCEDER au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 22 janvier 2024 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
POUR : 62 VOIX
Rapport n°3 - Délibération n°2024-003 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2023
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Madame le Président soumet à l'approbation du conseil communautaire le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 13 décembre 2023.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 décembre 2023.
POUR : 62 VOIX
Rapport n°4 - Délibération n°2024-004 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITES DE VOLZAC : CESSION D'UN LOT
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU
Considérant la zone d'activités de Volzac sur la commune de Saint-Flour et son niveau de commercialisation ;
Vu le permis d'aménager n°PA 015 187 10 S0001 en date du 9 août 2009 relatif à l'extension de la zone d'activités de Volzac ;
Précisant que le règlement du PLU de Saint Flour s'applique sur cette zone d'activités ; Vu là délibération du Conseil communautaire n°2016-69 en date du 21 mars 2016 fixant le prix de cession des terrains de la zone d'activités de Volzac à 11 € HT/m2 : Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-13 en date du 26 janvier 2022 relative à la cession de la parcelle cadastrée section BM N°345 sur la zone d'activités de Volzac à la SARL MORDOREE ;
Considérant que la SARL MORDOREE renonce à son projet d'achat de cette parcelle, pour des raisons économiques ;
Considérant la demande d'acquisition de la parcelle cadastrée section BM n°345, d'une surface de 2 687 m2? sur la zone d'activité de Volzac par la SCI 3D, représentée par Denis Dabrigeon, pour y étendre l'activité de pompes funèbres et marbrerie ;
Considérant que ce lot a déjà fait l'objet de bornage par un géomètre expert ; Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 4 janvier 2024 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE D'ABROGER la délibération du conseil communautahr- TT + = << 26 janvier 2022 relative à la cession de la parcelle cadastrée se d'activités à la SARL MORDOREE ;
+ DECIDE DE CEDER la parcelle cadastrée section BM n°345 Volzac à la SCI 3D, ou au profit de toute autre personne physique ou morale qui se substituerait à son droit, au prix de 11C HT/ m2;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-021-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 + AUTORISE Madame le Président à signer l'acte notarié constatant cette cession et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.
POUR : 62 VOIX
°5 - Dé nn° = : HABITAT - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT DU PROJET BRICOBUS SOLIDAIRE 2024-2025 RAPPORTEUR : Monsieur Pierre CHASSANG
Considérant les compétences portées par Saint-Flour Communauté au titre de la politique du logement, du cadre de vie et de l'action sociale ;
Vu la délibération n°2022-007 en date du 26 janvier 2022 relative à la signature d'une première convention cadre de partenariat et de financement du projet de Bricobus Solidaire sur la période 2022-2023 avec les Compagnons Bâtisseurs Auvergne, la Communauté de communes Cère et Goul et Hautes-Terres Communauté ;
Considérant que le Bricobus Solidaire Cantal est un outil d'animation et de lutte contre le mal- logement, qui vient compléter les dispositifs d'amélioration de l'habitat portés localement ; Considérant qu'il s'agit d'un outil itinérant de détection, d'intervention et d'accompagnement à l'amélioration de l'habitat auprès de ménages modestes, propriétaires ou locataires, et notamment auprès de ménages en difficulté sociale et que ses interventions s'équilibrent entre animations collectives et accompagnements individuels ;
Considérant le projet de convention annexé à la délibération ;
Vu l'avis du comité technique habitat en date du 14 décembre 2023 : Vu l'avis du bureau exécutif en date du 4 janvier 2024 :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE la convention cadre de partenariat et de financement du projet de Bricobus Solidaire 2024-2025 annexée à la délibération ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre,
POUR : 62 VOIX
19h38 : Monsieur Marc POUGNET, détenteur du pouvoir de Monsieur Adrien LAMAT quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Présents : 50 Absents excusés : 17 Pouvoirs : 10 Votants : 60
°6 — Délihérati S = : JEUNESSE - AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE GESTION ET D'OBJECTIFS AVEC L'OMJS RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY
Vu l'adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2026 par délibération N°2022-271 en date du 19 décembre 2022 entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Cantal et Saint- Flour Communauté ;
Vu l'adoption du dispositif Grandir en Milieu Rural (GMR) 2022-2025 par délibération N°2022-272 en date du 19 décembre 2022 entre la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Cantal et Saint-Flour Communauté ;
Considérant l'arrêt de la gestion de l'ALSH « les petits Caldaguès » par le gestionnaire ADMR de Chaudes-Aigues ;
Considérant la nécessité de maintenir ce service public sur la commune de Chaudes-Aigues ; Vu la proposition de l'opérateur OMJS de reprise de la gestion de l'ALSH de Chaudes-Aigues à compter de février 2024 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, +APPROUVE le projet d'avenant à la convention pluriannuelle de gestion et d'objectifs à intervenir entre Saint-Flour Communauté et la structure gestionnaire O.M.J.S. de Saint- Flour au titre de l’A.L.S.H de Chaudes-Aigues, tel qu'annexé à la délibération ; 4 AUTORISE Madame le Président à signer ledit avenant à la convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
POUR : 60 VOIX
19h42 : Monsieur Marc POUGNET, détenteur du pouvoir de Monsieur Adrien LAMAT rejoint la séance.
Présents : 51 Absents excusés : 15 Pouvoirs : 11 Votants : 62
Rapport n°7 - Délibération n°2024-007 : PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR LES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE A LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL Le A LE ne ae ce Bi me + PO PU OUD GS Ps mn du mie mu Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-274 en date du
un fonds de concours destiné à soutenir le développement des équi créer des structures d'accueil collectif (maison d'assistantes maternb.s, suis veuve, wrvwruys de compétence communale, à hauteur de 5% d'un montant HT. de Fopé re re) du reste à charge de la commune dans la limite du respect du plafond d ‘aides publiques fixé à 80%;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-021-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Vu la délibération de la commune de Saint-Flour en date du 13 novembre 2023 sollicitant Saint- Flour Communauté pour un fonds de concours à hauteur de 120 000 C pour la création d'une crèche collective de 48 places, dont le montant prévisionnel de l'opération H.T. est estimé à 2 400 000 € ;
Etant précisé que ce fonds de concours communautaire est fléché par la Ville de Saint-Flour sur les travaux du lot 11 plätrerie en construction neuve et la part de maîtrise d'œuvre correspondante, suivant le plan de financement suivant :
Dépenses
Objet Montant (€ HT) Pourcentage (°5) Lot 11 - plätrerie / neuf 224 000.00 93 Maitrise d'œuvre 16 000.00 7 Total 240 000.00 100 Recettes
Objet Montant (€ HT) Pourcentage (%) Fonds de concours 120 000.00 50 Autofinancement 120 000.00 50 Total 240 000.00 100 Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 20 décembre 2023 ; Précisant que les crédits nécessaires au versement de ce fonds de concours seront inscrits au budget primitif 2024 par anticipation ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, 4 DECIDE DE SOUTENIR le projet de création d'une crèche collective de 48 places par la commune de Saint-Flour, et de lui attribuer un fonds de concours à hauteur maximum de 120 000 C, fléché sur le lot 11 plätrerie / neuf et maîtrise d'œuvre correspondante ; AUTORISE Madame le Président à effectuer les opérations comptables correspondantes.
POUR : 62 VOIX
Rapport n°8 - Délibération n°2024-008 : DECHETTERIES - CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DE PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT (PMCB)
RAPPORTEUR : Monsieur Loic POUDEROUX
Vu les articles L. 541-10 et L. 541-10-1 4° du code de l'environnement ; Vu l'arrêté interministériel du 10 juin 2022 portant cahier des charges d'agrément des éco- organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de PMCB et venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément des éco-organismes Ecomaison, Ecominero et Valobat ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément de l'éco-organisme Valdelia ; Considérant le projet de contrat annexé à la délibération :
Considérant que la collecte des déchets de chantier et de bâtiment permet une meilleure valorisation de ces déchets ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE le projet de contrat annexé à la délibération avec ECOMAISON ECOMINERO VALDELIA et VALOBAT pour la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ce contrat.
POUR : 62 VOIX
19h54 : Monsieur David VITAL rejoint la séance.
Présents : 52 Absents excusés : 14 Pouvoirs : 11 Votants : 63
Rapport n°9 - Délibération n°2024-009 : CONTRAT TERRITORIAL ALAGNON 2024-2029 - APPROBATION DU CONTRAT ET ENGAGEMENT DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS EN 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour en date du 24 juin 2002 approuvant l'adhésion au Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'Alagnon et de ses affluents pour le compte des communes de Vieillespesse, Montchamp, Lastic, Tiviers, Rézentières et Talizat ; Vu la délibération n°2023-212 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 6 septembre 2023 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Interdépartemental pour la Gestion intégrée de l'Alagnon et son changement de siège social ;
Vu le compte-rendu du comité de pilotage du contrat terntorial Alagn 2023 approuvant la feuille de route du contrat territorial Alagnon 2024 Vu la feuille de route du contrat territorial Alagnon 2024-2029, annexe nu ne morue mures y Précisant que Saint-Flour Communauté pourrait être maitre d'ouvrage-deFacton3-3-dudit- contrat, visant à maintenir/restaurer un bon état hydromorphologique des cours d'eau et que les travaux pour la mise en œuvre de cette action sont estimés à 150 000 € sur l'ensemble de la programmation
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-021-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2024-2029 ;
Considérant que cette action pourrait bénéficier d'un financement de l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne à hauteur de 50%, portant ainsi l'autofinancement de Saint-Flour Communauté à 75 000 € pour les 6 années de mise en œuvre du contrat territorial Alagnon ; Vu le projet de document contractuel à intervenir entre l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et les différents maîtres d'ouvrage des actions du contrat territorial Alagnon, annexé à la délibération ; Vu le rapport d'activité des membres du bureau exécutif en date du 4 janvier 2024 ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE le Contrat Territorial Alagnon 2024-2029 : + APPROUVE l'engagement de Saint-Flour Communauté dans le contrat territorial Alagnon 2024-2029, plus particulièrement pour la mise en œuvre de l'action 3.3 Maintenir/restaurer un bon état hydromorphologique des cours d'eau sur son territoire ; + DECIDE DE PARTICIPER à l'autofinancement de l'action 3.3, sous réserve de ses capacités financières annuelles ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de cette démarche, dont le document contractuel qui sera fourni par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ainsi que la convention de partenariat avec le SIGAL pour la mise en œuvre du programme de travaux.
POUR : 63 VOIX
sd - ra ® - : LECTURE PUBLIQUE - DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES
RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE
Rappelant le statut communautaire des médiathèques de Neuvéglise-sur-Truyère et de Pierrefort depuis le 1° janvier 2017, statut confirmé par délibération n°2018-259 relative à la reconnaissance de l'intérêt communautaire des compétences de Saint-Flour Communauté ; Rappelant qu'il convient d'éliminer régulièrement des collections des médiathèques des documents, soit en mauvais état, soit au contenu obsolète, soit jamais empruntés, soit d'exemplaires multiples qui n'ont plus d'usage ;
Précisant que ces opérations sont dites « de désherbage » ;
Vu les délibérations adoptées les 30 mars 2017, 29 mars 2018, 21 mars 2019, 26 février 2020, 10 mars 2021 et 26 janvier 2022 par le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté autorisant les médiathèques communautaires de Neuvéglise-Sur-Truyère et de Pierrefort à procéder aux opérations de désherbage ;
Considérant que cette délibération doit être reconduite dans les mêmes termes à savoir : + De retirer des collections les livres dont l'état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire des médiathèques communautaires ; + Que les livres réformés soient déséquipés et qu'alors, ils pourront être, soit proposés à la vente dans le cadre de l'organisation d'une bourse aux Livres (chaque participant étant libre de choisir le montant qu'il souhaite donner), soit proposés au CI) pour alimenter les boites à livres, soit cédés gratuitement à des institutions ou à des associations, soit détruits et si possible valorisés comme papier à recycler ;
+ Que l'élimination des ouvrages soit constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste. Le procès-verbal ainsi rédigé sera porté à la connaissance des élus communautaires ;
+ De confier la mise en œuvre de la politique de régulation des collections aux médiathécaires, lesquels signeront les procès-verbaux d'élimination ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE l'autorisation de désherbage des documents des médiathèques communautaires ;
+ AUTORISE les médiathécaires à savoir :
+ Mme Nathalie LANGLAIS, médiathécaire de Pierrefort ;
+ Mme Emilie FELIX, médiathécaire de Neuvéglise-sur-Truyère ; + Mme Véronique GRABIA, médiathécaire de Pierrefort et Neuvéglise-sur-Truyère ; à procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus dans leurs médiathèques respectives, et à signer les procès-verbaux d'élimination ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération. POUR : 63 VOIX
211 — Délibératio Q 4- : EXTENSION DU BATIMENT DE L'ENTREPRISE UNIPLANEZE -AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY
Considérant le projet de territoire 2021-2026 adopté par délibératron #°26021t-tt6 du Conseit communautaire du 30 juin 2021, et plus particulièrement la fiche e développement de l'entreprise UNIPLANEZE » ;
Vu les délibérations n°2022-202 du Conseil communautaire en date dul04 juillet 2022 et n°2022-219 du Conseil communautaire en date du 19 septembre 2022 relatives à l'attribution des marchés de travaux pour l'extension et le développement de l'entreprise UNIPLANEZE ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Considérant les travaux en plus-value et moins-value sur les lots n°1, 2, 2bis, 3, 3bis, 4, 8 et 10 tels que décrits ci-dessous ;
Vu le code de la commande publique, et notamment son article L.2194-1 ; Considérant les propositions suivantes d'avenants :
Lot n°1 « Terrassement-VRD-espaces verts », avec l'Entreprise MARQUET : Travaux en moins-value :
Adaptation des prestations de voieries
Moins-value de 1 988,20 € HT.
Vu la signature du marché du lot n°1 « VRD-espaces verts », avec l'Entreprise MARQUET pour un montant de 377 240.79 C HT ;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°1, tel qu'annexé à la délibération ; Vu le nouveau montant du marché porté à 375 252.59 C HT ;
Lot n°2 « Gros-œuvre - Maçonnerie », avec l'Entreprise MATHIEU : Travaux en plus-value :
Modification des prestations sur le mur coupe-feu - Mise en place de banquettes de protection en inox Plus-value de 9 496,75 CH.T.
Vu la signature du marché du lot n°2 « Gros-œuvre - Maçonnerie », avec l'Entreprise MATHIEU pour un montant de 550 120.00 € HT ;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°2, tel qu'annexé à la délibération ; Vu le nouveau montant du marché porté à 559 616.75 C HT ;
Lot n°2bis « Dallage industriel », avec l'Entreprise SOREDAL Auvergne : Travaux en moins-value :
Suppression du dallage béton extérieur
Moins-value de 25 778.16 CH.T.
Vu la signature du marché du lot n°2bis « Dallage industriel », avec l'Entreprise SOREDAL Auvergne pour un montant de 190 000.00 € HT ;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°2bis, tel qu'annexé à la délibération ; Vu le nouveau montant du marché porté à 164 221.84 € HT ;
Lot n°3 « Charpente métallique », avec l'Entreprise CMF Structures : Travaux en moins-value :
Suppression de la tranche optionnelle et modification de prestations Moins-value de 475.00 € HT.
Vu la signature du marché du lot n°3 « Charpente métallique », avec l'Entreprise CMF Structures pour un montant de 411 850.00 € HT ;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°3, tel qu'annexé à la délibération ; Vu le nouveau montant du marché porté à 411 375,00 € HT ;
Lot n°3bis « Couverture étanchéité -bardage », avec l'Entreprise CMF Structures : Travaux en plus-value :
Mise en place d'un dispositif d'ouverture des évacuations d'air (grilles à ventelles) Plus-value de 8 500.00 € H.T.
Vu la signature du marché du lot n°3bis « Couverture étanchéité-bardage », avec l'Entreprise CMF Structures pour un montant de 458 400.90 € HT ;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°3bis, tel qu'‘annexé à la délibération ; Vu le nouveau montant du marché porté à 466 900.90 € HT ;
Lot n°4 « Isolation — Portes et chässis vitrés », avec l'Entreprise PI INSTALL : Travaux en moins-value :
Modifications de prestations conformément aux devis joints au présent avenant Moins-value de 601,41 € HT,
Vu la signature du marché du lot n°4 « Isolation — Portes et châssis vitrés », avec l'Entreprise PI INSTALL pour un montant de 645 000.00 € HT ;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°4, tel qu'annexé à la délibération ; Vu le nouveau montant du marché porté à 644 398,59 € HT ;
Lot n°8 « Serrurerie-Métallerie-portes coupe-feu », avec l'Entreprise GIROUD : Travaux en moins-value :
Modifications de prestations conformément aux devis joints au présent avenant Moins-value de 13 236.00 € H.T.
Vu là signature du marché du lot n°8 « Serrurerie-Métallerie-Portes coupe-feu », avec l'Entreprise GIROUD pour un montant de 136 992.00 € HT ;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°8, tel qu'annexé à la délibération ; Vu le nouveau montant du marché porté à 123 756.00 € HT ;
Lot n°10 « Revêtement de sols résine », avec l'Entreprise Batirésine : Travaux en moins-value :
Suppression du traitement des banquettes en résine
Moins-value de 5 698.93 € H.T.
Vu la signature du marché du lot n°10 « Revêtement de sol résine » pour un montant de 29 542.73 C HT ;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°10, tel qu'annexé à la délibération; Considérant qu'avec l'ensemble de ces avenants, représentant une moins-value de 29 /80.95 € H.T., le coût total des travaux connu à ce jour s'élève à 3 267 462,53 CHIT, (3 920 955.04 C TIC) ;
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE les avenants aux marchés de travaux pour l'extension du bâtiment de l'entreprise UNIPLANEZE, en plus et moins-values aux lots n°1, 2, 2bis, 3, 3bis, 4, 8 et 10 avec les entreprises ci-dessus désignées aux montants susvisés ; + AUTORISE Madame le Président à signer lesdits avenants. POUR : 63 VOIX
20h25 : Madame Olivia GUERROULT rejoint la séance.
Présents : 53 Absents excusés : 14 Pouvoirs : 10 Votants : 63
Rapport n°12 - Délibération n°2024-012 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2024 POUR LE PROJET DE PADEL ET TENNIS COUVERT
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la fiche projet n°49 du projet de territoire « Construire un centre de padel et tennis couvert » ;
Considérant le projet de construction d'un centre de padel et tennis couvert et courts extérieurs, établi à 3 501 972,48 C HT en phase APD ;
Considérant le degré de maturité du projet au stade PRO/DCE et le projet de calendrier engageant le démarrage des opérations dès 2024 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
FEDER 848 359,18 €
Etudes et Moe 363 500,00 € | DETR 450 000,00 € DSIL 450 000,00 €
Etudes ANS 280 000,00 € complémentaires 91 758,00 C | Région 280 157,80 € Travaux 3 046 714,48 C | Département 493 061,00 € Autofinancement 700 394,50 €
Total 3 501 972,48 C | Total 3 501 972,48 C
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE et ENGAGE l'opération « Construction d'un équipement structurant de padel et tennis couvert et courts extérieurs » ;
+ APPROUVE le plan de financement dudit projet ; : + DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 450 000 € correspondant à 12,8 % d'un montant de dépenses totales de 3 501 972,48 C HT ; | + DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL pour un montant de 450 000 € correspondant à 12,8 % d'un montant de dépenses totales de 3 501 972,48 C HT ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 49 VOIX
CONTRE : 1 (M, Jean-Paul RESCHE)
ABSTENTIONS : 9 (MME Agnès AMARGER, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M, Richard BONAL par pouvoir à MME Marina BESSE, M. Benjamin SALSON, MME Olivia GUEROULT, MME Bernadette RESCHE, M, Michel ROUFFIAC, M, Robert ROUSSEL)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. David VITAL, MME Sophie BENEZIT par pouvoir à M. Christophe VIDAL, MME Yolande CHASSANG, M, Christophe VIDAL)
913 — ati 9 = : AUTORISATION DONNEE A MADAME LE PRESIDENT D'ENGAGER, DE MANDATER ET DE LIQUIDER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié disposant que l'exécutif de la collectivité territoriale, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique :
- Est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
“ De mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, ; “ De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
- Peut, jusqu'à l'adoption de ce budget où jusqu'au 15 avril, en l'a avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquid d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vu l'article L. 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que l’article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales est applicable aux établissements publics
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 intercommunaux ;
Considérant que cette autorisation donnée à la Présidente permet de ne pas prendre de retard pour la réalisation d'opérations réalisées avant le vote du Budget primitif 2024 ; Rappelant que le montant budgétisé au budget primitif 2023 pour les dépenses d'investissement (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») pour :
- Le budget général est de 5 776 244.91 € autorisant à engager par anticipation au budget primitif 2024 un montant maximum s'élevant à 1 444 061.22 € ;
- Le budget annexe « collecte des ordures ménagères / déchetteries » est de 720 645.16 C autorisant à engager par anticipation au budget primitif 2024 un montant maximum s'élevant à 160 161.29 €;
- Le budget annexe « centre aqualudique » est de 1 050 930.51 € autorisant à engager par anticipation au budget primitif 2024 un montant maximum s'élevant à 262 732.62 C ; - Le budget annexe « aire d'accueil des gens du voyage » est de 462 479,65 C autorisant à engager par anticipation au budget primitif 2024 un montant maximum s'élevant à 115 619.91 C ; - Le budget de la « régie de distribution de chaleur » est de 298 964.90 C autorisant à engager par anticipation au budget primitif 2024 un montant maximum s'élevant à 74 741.22 C ; - Le budget annexe « pôle patrimoine » est de 619 034.81 € autorisant à engager par anticipation au budget primitif 2024 un montant maximum s'élevant à 154 758.70 € ; - Le budget annexe « Maisons territoriales de santé » est de 1 454 033.76 € autorisant à engager par anticipation au budget primitif 2024 un montant maximum s'élevant à 363 508.44 € ; - Le budget annexe « enseignement/diffusion artistique -— lecture publique » est de 72 445.21 € autorisant à engager par anticipation au budget primitif 2024 un montant maximum s'élevant à 18 111.30 € ;
- Le budget annexe « aménagements et restauration d'ouvrages pour compte de tiers » est de 1 547 849.25 € autorisant à engager par anticipation au budget primitif 2024 un montant maximum de 386 962.31 C ;
- Le budget annexe « ateliers de découpe et de transformation » est de 68 558.50 C autorisant à engager par anticipation au budget primitif 2024 un montant maximum de 17 139 C ; Précisant les dépenses d'investissement du budget général concernées qui pourraient être les suivantes :
BUDGET GENERAL
Imputation budgétaire Objet Montant TTC
Opération 95 Chapitre 21 Pool secrétaire de mairie - véhicule 24 000 €
Opération 26 Chapitre 23 BRIVECRLE et-aDeres AU 'EISR 135 000 €
ns) Etude de solarisation du patrimoine public - Opération 83 chapitre 20 ccrimüune de Pierrètact 36 000 €
. Serveur informatique Saint-Flour Opération 107 chapitre 21 Communauté - divers logiciels SIG 999 6
Aménagements et embellissement de points de Opération 86 chapitre 21 regroupement 60 000 €
Opération 80 chapitre 20 Etude ÉRHBRARAIEMENS : Préfiguration du 78 000 €
Parking Beauredon : réfection de la cour du
Opération 18 chapitre 21 centre technique intercommunal de Chaudes 17 000 € Aiques
Opération 51 chapitre 21 Aménagement du pôle Enfance - RPE 21 000 €
Opération 110 chapitre 20 Habitat - aide aux travaux et Suivi animation 165 000 €
Opération 71 chapitre 20 OT Moulin Juéry Chaudes Aigues - CT/SPS 15 000 €
Opération 54 chapitre 20 et 21 Sentier des maquisards 73 000 €
TOTAL 649 000 €
ORDURES MENAGERES
Imputation budgétaire Objet Montant TTC
Opération 13 chapitre 21 Achats bacs OM 21 000 €
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Opération 19 chapitre 21 Déchetterie de Chaudes Aigues 9 600 C
TOTAL 30 600 €
REFECTION TOITURE CENTRE AQUALUDIQUE
Imputation budgétaire Objet Montant TTC
Opération 101 - article 2313 Réfection de la toiture 262 000 €
Divers matériel Urgent 1100 €
TOTAL 263 100 €
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Imputation budgétaire Objet Montant TTC
Opération 101 - article 2313 Travaux - remise en état des dégradations 79 200 €
POLE PATRIMOINE
Imputation budgétaire Objet Montant TTC
Opération 16 - article 2031 Ecomusée - maitrise d'œuvre 1% phase 64 000 €
MAISONS TERRITORIALES DE SANTE
Imputation budgétaire Objet Montant TTC
Opération 101 - chapitre 21 Modification électrique PTS (bureau sage- 3 000 € femme)
ENSEIGNEMENT / DIFFUSION ARTISTIQUE - LECTURE PUBLIQUE
Imputation budgétaire Objet Montant TTC
Réaménagement de l'accueil - CT CSPS Opération 2303 chapitre 23 Concdrvatalire 7 800 C
AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS
Imputation budgétaire Objet Fees we
| Travaux Contrat de progrès territorial des Opération 458101 chapitre 45 affluents: dé la Truyère 210 000 €
ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION
Imputation budgétaire Objet Montant TTC
Opération 14 chapitre 21 Porte chambre froide 6 000 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, +4 AUTORISE Madame le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2024 de Saint-Flour Communauté dans les conditions ci-dessus énoncées ;
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2024 de Saint-Flour Communauté.
POUR : 61 VOIX
ABSTENTION : 1 (MME Ghislaine DELRIEU)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Philippe DE LAROCHE)
ms - Îi 9 = : FIXATION DES TARIFS 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Considérant la nécessaire évolution des tarifs 2024 de Saint-Flour Communauté au regard de l'inflation constatée au mois de décembre 2023 pour l'année écoulée, à hauteur de 3,7 % : Considérant le projet de tarification 2024 annexé à la délibération ; Considérant l'avis favorable de la commission des finances et du bureau exécutif réunis le 8 janvier 2024 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteu + DECIDE de fixer les tarifs de Saint-Flour Communauté tels délibération, applicables à compter du 1° février 2024 sauf |: ; mentionnées dans ladite annexe ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 +AUTORISE Madame le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle tarification.
POUR : 62 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Marine NEGRE)
°15 - D érati ° je: : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - RESPONSABLE DE L'ECOMUSEE DE LA MARGERIDE - MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 28/35!"t (CONTRAT DE PROJET)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le tableau des effectifs ;
Vu la labellisation de l'Ecomusée de la Margeride « Musée de France » ; Considérant la fin de la mise à disposition du chargé des collections par la ville de Saint-Flour à compter du 1° juillet 2022 ;
Considérant la nécessité, de disposer des compétences d'un responsable de l'écomusée en charge notamment de la conservation des collections ;
Considérant la nécessité, précisée dans la fiche-projet n°120 du projet de territoire 2021-2026, de renouveler ou réactualiser et mettre en œuvre le Projet Scientifique et Culturel (PSC) de l'Ecomusée de Margeride sur la base de l'étude de concept et de positionnement ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et ternps non complet nécessaire au fonctionnement des services ; Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes au poste ci-après seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 du code général de la fonction publique autorisant le recrutement d'agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°2022-209 du 4 juillet 2022 créant l'emploi non permanent à temps non complet (28/35°"°) de Responsable de l'Ecomusée de Margeride nécessitant une actualisation ; Vu là délibération relative au régime indemnitaire n°2023-032 du 27 février 2023 : Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'attaché de conservation du patrimoine du cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, dans les conditions suivantes :
l'Ecomusée de la
Margeride
une fois pour un
maximum de 6
ans de contrat
de conservation
du patrimoine
Temps non
complet : 0,8 ETP
28/35%%
Nombre de . Fonction Durée Emploi poste(s) Rémunération (*)
Echelon 1 à 11
De 1B 444 / IM
CONTRAT DE 395 à ee 1 1"
PROJET
CDD de 3 ans Catégorie À | ' En fonction de la Responsable de renouvelable Grade d'attaché sftuaton statutaire
et/ou de
l'expérience
professionnelle.
Selon les grilles en
vigueur
(*) À compter du 1° janvier 2024, 5 points ont été ajoutés à tous les i du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rému É nération des personnels civiles et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territonales et des établissements publics d'hospitalisation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Cet emploi sera établi dans les conditions de l'article 3-11 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif au recrutement des agents non titulaires sur un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation de l'opération ou du projet.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE METTRE A JOUR l'emploi de responsable de l'écomusée de la Margeride dans les conditions décrites ci-dessus (date prévisionnelle de prochain recrutement : 1° mars 2024);
+ AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ; + DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ; 4 DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 62 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
9 = 9 4- : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - POOL DE « SECRETAIRES DE MAIRIE ET D'ASSISTANCE DE GESTION ADMINISTRATIVE » - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET 35/35'"E
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu'il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes au poste ci-après seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-8 et L.332-12 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu la nécessité pour la collectivité de faire face à de nouveaux besoins au sein du Pôle « Boite à outils » dans le cadre de la prochaine constitution du POOL de remplacements des Secrétaires de Mairie ;
Vu là délibération relative au régime indemnitaire n°2023-032 du 27 février 2023 ; Vu l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 21 de la loi n°2019- 828 du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique, et modifié par l'article L332- 8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 relatif au recrutement des agents non titulaires lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, pour une durée de 3 ans (dans la limite de 6 ans maximums) à compter de la date du recrutement, dans les conditions suivantes :
Nombre
Fonction Durée Emploi de Rémunération (*) poste(s)
Echelon 1 à 12
En cas De 1B 368 / IM 367 à IB d'emploi Catégorie C 486 / 1M 425 Assistant de contractuel : Grade d'adjoint
gestion administratif principal ! En fonction de la administrative | CDD de 1 à 27e classe situation statutaire 3 ans Temps complet : et/ou de l'expérience ou CDI 35/35°7e professionnelle, (si éligible).
Selon les grilles en
vigueur
au 1° janvier 2024.
(*) A compter du 1° janvier 2024, 5 points ont été ajoutés à tous les indices majorés en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémuné et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales el d'hospitalisation.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-021-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique relatif au recrutement des agents non titulaires lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, pour une durée de 3 ans (dans la limite de 6 ans maximums) à compter de la date du recrutement.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE CREER l'emploi permanent à temps complet de secrétaire de mairie et d'assistant(e) de gestion administrative, dans les conditions décrites ci-dessus (date prévisionnelle de prochain recrutement : 1° avril 2024) ;
+4 AUTORISE Madame le Président à recruter si nécessaire, ét en l'absence de candidatures de titulaires, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l'article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les agents non titulaires selon les modalités susvisées ; + AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ; 4 DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ; + DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 62 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
°15- es = : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - STRATEGIE ALIMENTAIRE - MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET 35/35!" EN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET 35/35!"E (CONTRAT DE PROJET) RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ; Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes au poste ci-après seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 du code général de la fonction publique autorisant le recrutement d'agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu là loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°2019-459 du 13 novembre 2019 créant l'emploi de chargé(e) de mission Alimentation et stratégie alimentaire à temps complet (35/35°%) nécessitant une actualisation ; Vu là délibération relative au régime indemnitaire n°2023-032 du 27 février 2023 ; Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, dans les conditions suivantes :
Nombre
Fonction Durée Emploi de Rémunération (*) poste(s)
Echelon 1 à 10
CDD de 1 à | CONTRAT DE PROJET : Chargé de 3 ans Catégorie À De: 10:47 7 Ne 8 18,821 mission renouvelable Grade d'ingénieur
stratégie pour un territorial 1
alimentaire maximum Temps complet : EN pie ir de 6 ans de 35/35°7e pr ee = contrat
DCIUIIES QrIHES EIT VIQUEUT
au 17 janvier 2024.
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 (*) À compter du 1° janvier 2024, 5 points ont été ajoutés à tous les indices majorés en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civiles et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Cet emploi sera établi dans les conditions de l’article 3-11 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif au recrutement des agents non titulaires sur un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation de l'opération ou du projet.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, 4 DECIDE DE METTRE A JOUR l'emploi de chargé(e) de mission stratégie alimentaire dans les conditions décrites ci-dessus (date prévisionnelle de recrutement : 1° février 2024) ; + AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ; + DECIDE DE MODIFIER Île tableau des emplois en conséquence ; 4 DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 62 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
DELEGATION
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat. Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre
» : DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR
connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci-après :
mass |ona0es [nt Sont ane e enter ones [prune | nero nue ne 2e ne
mere [ave | ne de de qe er EnS maseus [ao | al nada e Oscar (6e an Que
RO ET RE 2023-617 | 04/12/2023 SE Ans à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23
2023-618 | 04/12/2023 hr ee) à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23
2023-619 | 04/12/2023 cesse tien à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23
2023-620 | 04/12/2023 pri à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23
2023-621 | 04/12/2023 FRERE ann à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-622 | 04/12/2023 A à l'exercice du droit de préemption IA 015 244 23
2023-624 | 22/12/2023 LIerEne de travaux réaménagement de l'office de tourisme Lots 4 et
nues [anne (PR RRNt à 2 NH 2023-626 | 05/12/2023 Ron Se Eve DE TIRER à la Demande de Saint-Fiour
2023-627 | 08/12/2023 Se pote non permanent dans le cadre d'un accroissement
2023-628 | 08/12/2023 | Complexe sportif intercommunal _ Equipement du terrain de foot à 5
2023-629 | 08/12/2023 en ee de partenariat avec le lycée de la haute
mean | unaaes [EE eneqaee à Comme nos 2023-631 11/12/2023 DÉS TIRORNREES l'acquisition de vélos à assistance électrique —
2023-632 | 11/12/2023 Décision d'atribution. ns de vélos à assistance électrique -
2023-633 | 11/12/2023 Décision d'attribution. — de vêl … …
2023-634 | 11/12/2023 RS CPR À l'acquisition de vétos assistance étectnique-
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-021-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique — PSS | MASON Décision d'attribution ze |
2023-636 | 11/12/2023 Sn UMA à l'acquisition de vélos à assistance électrique -
2023-637 | 11/12/2023 RARE à l'acquisition de vélos à assistance électrique -
2023-637 | 11/12/2023 SR NS ES l'acquisition de vélos à assistance électrique -
2023-638 | 11/12/2023 pnnaeecS l'acquisition de vélos à assistance électrique -
2023-639 | 11/12/2023 nas à l'acquisition de vélos à assistance électrique -
2023-640 | 11/12/2023 Sas l'acquisition de vélos à assistance électrique -
2023-641 | 11/12/2023 ne A non permanent dans le cadre d'un accroissement
2023-642 | 12/12/2023 Extension d'Uniplanèze - Convention précaire d'occupation
maneus | andere | ion el de uns du vorane due de Toute antérieur seu [nano [EE PR an ae 90
2023-645 | 14/12/2023 se Di Théâtre le Rex - Signature du protocole
2023-647 | 14/12/2023 RE pos non permanent dans le cadre d'un accroissement
2023-648 | 15/12/2023 Renoneianon à l'exercice du droit de préemption IA 015 152 23
2023-649 | 15/12/2023 SAN à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-650 | 15/12/2023 DÉC PONOR à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-651 | 15/12/2023 CAD EREIEN à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-652 | 15/12/2023 AE à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-653 | 15/12/2023 RECRUE à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23
2023-654 | 15/12/2023 ÉSROREEON à l'exercice du droit de préemption IA 015 188 23
2023-655 | 15/12/2023 RRACRSREON à l'exercice du droit de préemption IA 015 235 23
2023-656 | 20/12/2023 ous ER ant ei sunease communautaire en faveur de Mme
2023-657 | 20/12/2023 Er he a die hu communautaire en faveur de Mme
2023-658 | 20/12/2023 eos Me ut Me aide communautaire en faveur de Mme
2023-659 | 20/12/2023 A MS Lame d'une aide communautaire en faveur de M.
2023-660 | 20/12/2023 ee HE sus aide communautaire en faveur de Mme
2023-661 | 20/12/2023 TS og que aide communautaire en faveur de M.
2023-662 | 20/12/2023 He cu see communautaire en faveur de Mme
2023-663 | 20/12/2023 CORTE NE Die aide communautaire en faveur de Mme
2023-664 | 20/12/2023 ER pen que sde communautaire en faveur de Monsieur
2023-665 | 20/12/2023 ct CE communautaire en faveur de Monsieur
2023-666 | 20/12/2023 SR méme en faveur de Monsieur Fassin Michel,
2023-667 | 20/12/2023 ee î ARR MeOREnE ue a gi re-erfaveur-de-hionsreuret
mare [aranees [Re ange el 2023-669 | 20/12/2023 PIG : Attribution d'une aide communautaire en faveur de Mme Cartier Audrey, Neuvégalise sur Truyère
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-021-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 PIG : Attribution d'une aide communautaire en faveur de Monsieur 2023-670 | 20/12/2033 | à Jean-Louis, Jabrun
PIG : Attribution d'une aide communautaire en faveur de la SCI MC 2023-671 | 20/12/2023 Immo, Pierrefort
PIG : Attribution d'une aide communautaire en faveur de Monsieur 2023-672 |20/12/2023 | Chi Giles Saint-Urcize
PIG : Attribution d'une aide communautaire en faveur de Monsieur 2023-673 | 20/12/2023 Bonnet Alexandre, Neuvéalise sur Truyère
PIG : Attribution d'une aide communautaire en faveur de Madame 2023:674 |20/12/2023 in Océane, Coltines
PIG : Attribution d'une aide communautaire en faveur de Monsieur 2023-675 | 20/12/2023 Bonnefoy Roger, Paulhenc
p Marché de travaux pour la renaturation du ruisseau de la Salesse et 2023-676 | 18/12/2023 de remplacement d'un ouvrage sur là RD44 - Avenant Notification du marché de maitrise d'œuvre pour l'installation d'un 2023-677 |18/12/2023 | générateur photovoltaïque sur la toiture du centre aqualudique de Saint-Flour
L Convention d'occupation et d'utilisation du centre aqualudique avec 2023-678 |18/12/2023 | fee Cantal - Saisons 2023-2025
_ Complexe sportif intercommunal à Saint-Flour - Convention de mise 2023-6793 | 18/12/2023 à disposition et d'utilisation avec l'ANEF Cantal
Animation et mise en œuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 « Planèze de Saint-Flour », « Zones humides de la Planèze e 2023-6680 | 16/12/2023 Saint-Flour », « Affluents rive droite de la Truyère amont », « Gorges de la Truyère », « Section à moules perlières de la Truyère »
Confection, conditionnement et stockage de repas individuels en 2023-682 |19/12/2023 | liaison froide pour le service de portage de repas à domicile du secteur de Pierrefort-Neuvéglise
: Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement 2023-683 | 18/12/2023 temporaire d'activité
2023-684 | 21/12/2023 Collecte des plastiques agricoles - Demande de financement ADI VALOR pour l'acquisition de clôture amovibles
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
À Saint-Flour, le 22 janvier 2024
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
La secrétaire de séance,
Marine NEGRE
Accusé de réception en préfecture
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