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Procès Verbal - 2023 002 Adoption PV 19122022
Procès Verbal - 2025 110 Adoption PV
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 110 Adoption PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Va U CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SR LUNDI 2 JUIN 2025
Sant:-flour un COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-110
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, à dix-neuf heures,
Présents : 53 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 8 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 16 après convocation légale en date du 27 mai 2025, sous la Votants : 69 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER,
M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME
Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD,
M. David VITAL.
Absents excusés : |
MME Béatrice ANTONY, M. Claude BONNEFOI, M. Hervé VIGIER, M. Éric GOMESSE, M.
Jonathan LAROUSSINIE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Christophe VIDAL.
Pouvoirs :
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Alberto COSTANTINI
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Gérard COURET
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Didier AMARGER MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Sylvie PORTAL donne pouvoir à MME Yolande CHASSANG M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC
M. Jean-Paul RESCHE donne pouvoir à M. Philippe ECHALIER MME Patricia ROCHÈS donne pouvoir à M. Serge TALAMANDIER
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Pierre SEGUIS donne pouvoir à M. Bernard COUDY
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 JUIN 2075 |
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le. 1 1 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2025
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Madame le Président soumet à l'approbation du conseil communautaire le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2025.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
e APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2025.
POUR : 69 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidér S Le secrétaire de séance,
Céline C Loïc POUDEROUX ED ARR
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 1 .…: Sant-flow sxnsitssartet COMMUNAUTE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf heures,
Présents : 50 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la
Absents excusés : 13 salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après Pouvoirs : 14 convocation légale en date du 8 avril 2025, sous la Présidence Votants : 64 de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard
BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME
Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME
Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME
Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
Madame le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 19 h 15.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Rapport n°1: Choix des modalités de vote pour la séance
Rapport n°2 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24 mars 2025
DYNAMIQUE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
Rapport n°3 : Dispositif Pass Activ'Jeunes - Renouvellement 2025-2026
ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE
Rapport n°4 : Convention de mandat pour le curage et le traitement des boues de la lagune de Bouzentès à Villedieu
CULTURE ET PATRIMOINE
Rapport n°5 : Ecomusée de Margeride - Approbation du rapport de la CLECT et du procès- verbal de mise à disposition des biens
BOITE A OUTILS POUR LES COMMUNES
Rapport n°6 : Service commun ADS - Attribution de compensation pour l'exercice 2025
SERVICES SUPPORTS
e Ressources Humaines
Rapport n°7 : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs Rapport n°8 : Centre aqualudique - Annualisation du temps de travail (mise à jour) Rapport n°9 : Protection sociale des agents - Risque Santé
e Finances
Rapport n°10 :
Rapport n°11 :
Rapport n°12 :
Rapport n°13 :
: Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe ZA Volzac
: Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe ZA Neuvédglise : Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe ZA du Rouchar.
Rapport n°14
Rapport n°15
Rapport n°16
Rapport n°17 :
Rapport n°18 :
Rapport n°19 :
Rapport n°20 :
Rapport n°21
Rapport n°22
Vote du budget primitif 2025 - Budget général
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe ZA Belvezet Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe ZI Rozier Coren
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe ZA Luc d'Ussel
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe ZA de l’Aubrac Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort
Vote du budget primitif 2025 -
commerce/Multiples ruraux
Budget annexe Ateliers relais de
: Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Uniplanèze : Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Vulcacuir. Rapport n°23 :
Rapport n°24 :
Rapport n°25 :
Rapport n°26 :
Rapport n°27 :
Rapport n°28 :
Rapport n°29 :
Rapport n°30 :
Rapport n°31 :
Rapport n°32
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Collecte des ordures ménagères/Déchetteries
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Maisons territoriales de santé Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Pôle sportif du Colombier Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Domaines 4 saisons
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Pôle patrimoine Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Pôles enseignement/ diffusion et lecture publique
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Régie
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Alimehtation en eau potable
Vote du budget primitif 2025 - Régie Assainissement
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Rapport n°33: Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants
INFORMATIONS
Rapport n°34 : Décisions de la Présidente prises par délégation
KHKXKKHKEKK
Rapport n°1 —- Délibération n°2025-072 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la séance du 14 avril 2025 et l'ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l'ordre du jour peut être réalisé soit au moyen de boîtiers électroniques individuels qui ont été remis à chacun des membres du conseil communautaire, soit par vote à main levée pour les scrutins publics, soit par vote à l'urne pour les scrutins secrets ; Considérant qu'il est demandé à l'Assemblée Communautaire d'acter par un accord formel le recours au vote électronique pour les décisions à intervenir lors de la présente séance ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE PROCEDER au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 14 avril 2025 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
POUR : 64 VOIX
Rapport n°2 —- Délibération n°2025-073 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Madame le Président soumet à l'approbation du conseil communautaire le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24 mars 2025.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 mars 2025. POUR : 64 VOIX
Rapport n°3 — Délibération n°2025-074 : DISPOSITIF « PASS ACTIV'JIEUNES » - RENOUVELLEMENT 2025-2026
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Considérant la proposition d'une édition 2025-2026 du Pass Activ'Jeunes selon les modalités suivantes :
+ Renouvellement du dispositif pour la période de juillet 2025 à juin 2026, pour rappel : > Tranche d'âges : 6-18 ans;
> Prix d'achat par les familles : 10 euros ;
> Points de vente : Maisons « France Services » de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en- Margeride, Neuvéglise-sur-Truyère et O.M.J.S. de Saint-Flour ; > Nombre d'exemplaires : 1 000 ;
e Reconduite du contenu du chéquier d’une valeur de 60 € (à l'exception des offres des prestataires privés qui pourraient venir s'ajouter), proposé comme suit : Licence sportive où adhésion culturelle : chèque d’une valeur de 15 € : Activité nordique : chèque d'une valeur de 4 € ;
Activité équestre : chèque d'une valeur de 5 € ;
Activité nautique : chèque d'une valeur de 5 € ;
Piscine : 3 chèques d'une valeur chacun de 2 € ;
Cinéma : 3 chèques d'une valeur chacun de 3 € ;
Espace Bien-être ou fitness du centre aqualudique : chèque d'une valeur de 5 € ; Médiathèque et spectacle vivant : chèque d'une valeur de 5 € : Médiathèque et spectacle vivant : chèque d'une valeur de 3 € ; Musées : 1 entrée ;
Information mentionnée sur la gratuité des Musées de France (Alfred Douet, Haute Auvergne et Ecomusée) pour les moins de 18 ans ;
Précisant les modalités financières estimatives de ce dispositif : Dépenses Recettes
Frais de réalisation 1 500,00 € | Vente des cartes 10 000,00 €
Remboursement aux Autofinancement 2024-2025 prestataires 22: Q09,AQre Saint-Flour Communauté LS SOC,Ob €
Total 23 500,00 € | Total BR
Rappelant que la gestion du dispositif Pass Activ’ Jeunes a été confiéel: il de la Jeunesse et des Sports) de Saint-Flour depuis sa mise en plate et que cette organisation pourrait être reconduite ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Considérant qu'il convient de verser une participation financière pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif à l'O.M.J.S. de Saint-Flour, qui pourrait s'élever à un montant estimé à 13 500,00 € pour l’année 2025-2026 ;
Précisant que cette aide financière de Saint-Flour Communauté pourrait être versée en 2 acomptes : > Un 1% acompte de 50% au moment de l'adoption de cette délibération ; > Le solde sur la base du compte de résultat de l'opération qui intégrera le pourcentage d'utilisation de ce dispositif ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif et de la commission des finances réunis en date du 31 mars 2025 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, e APPROUVE la reconduction du dispositif « Pass Activ'Jeunes » en direction des jeunes résidents de Saint-Flour Communauté, pour la période allant de juillet 2025 à juin 2026 ; e APPROUVE le contenu et la valeur du chéquier tels que présentés ci-dessus ; + DECIDE D'APPORTER une participation financière d'un montant estimé à 13 500,00 € à l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (0.M.J.S.) de Saint-Flour, gestionnaire de ce dispositif pour le compte de Saint-Flour Communauté ; e AUTORISE Madame le Président à signer les pièces nécessaires au versement de cette prestation.
POUR : 64 VOIX
Rapport n°4 — Délibération n°2025-075 : CONVENTION DE MANDAT POUR LE CURAGE ET LE TRAITEMENT DES BOUES DE LA LAGUNE DE BOUZENTES RAPPORTEUR : Monsieur Loïc POUDEROUX
Vu les délibérations des Communautés de communes historiques de Saint-Flour Communauté portant transfert de la compétence communale « ramassage et traitement des boues issues de l'assainissement collectif >» auxdites intercommunalités, et transfert de la gestion de la compétence au syndicat de gestion du traitement et de la valorisation des déchets du Nord Est Cantal (actuel SYTEC) :
- Délibération de la Communauté de communes du pays de Saint-Flour n°2014-91 en date du 11 décembre 2014 ;
- Délibération de la Communauté de communes Caldaguès-Aubrac n°2014-003 en date du 29 janvier 2014 ;
- Délibération de la Communauté de communes du pays de Pierrefort-Neuvéglise en date du 3 juillet 2014 ;
- Délibération de la Communauté de communes de la Planèze en date du 16 juillet 2015 ; Vu les délibérations des Communautés de communes historiques de Saint-Flour Communauté portant mise en place d'une redevance additionnelle d'assainissement pour financer le service de ramassage et de traitement des boues issues de l'assainissement collectif : - Délibération de la Communauté de communes du pays de Saint-Flour n°2014-201 en date du 11 décembre 2014 ;
- Délibération de la Communauté de communes Caldaguès-Aubrac n°2014-078 en date du 24 novembre 2014 ;
- Délibération de la Communauté de communes du pays de Pierrefort-Neuvéglise n°2014-102 du 11 décembre 2014 ;
- Délibération de la Communauté de communes de la Planèze n°53-2014 en date du 02 octobre 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-624 du 28 mai 2019 portant harmonisation des compétences facultatives de Saint-Flour Communauté comme suit :
« Au titre des boues des stations d'épuration : Le ramassage et le traitement » Considérant que ce transfert organisait la mutualisation de la compétence et des moyens à l'échelle des intercommunalités ;
Considérant la nécessité de procéder au curage et au traitement des boues de la lagune de Bouzentès afin de respecter les prescriptions du Code de l'Environnement notamment pour les ouvrages collectifs de traitement des eaux usées ;
Considérant que s'agissant de travaux lourds de réhabilitation de la lagune, ceux-ci peuvent être imputés en investissement dans la comptabilité du SYTEC ;
Considérant que, dans le cadre d’une opération pour le compte de tiers, ces travaux peuvent être réalisés par le SYTEC pour le compte de Saint-Flour Communauté par la conclusion d'une convention de mandat annexée à la délibération ;
Considérant le montant des travaux s'élevant à 144 500 € TTC ; Vu le projet de convention de mandat ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, e APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le SYTEC pour le curage de la lagune de Bouzentès sur la commune de Villedieu telle qu'annexée à la délibération ;
e AUTORISE Madame le Président ou son représentant à signer POUR : 64 VOIX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Rapport n°5 — Délibération n°2025-076 : ECOMUSEE DE MARGERIDE - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu le mécanisme des attributions de compensation (A.C.) créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, ayant pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lors de chaque transfert de compétence entre un EPCI et ses communes membres ;
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts (C.G.I.), et notamment ses alinéas IV et V précisant le contenu et les modalités de calcul des attributions de compensation ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1321-1 à L. 1321-9, et le III. de l'article L. 5211-5 précisant les règles particulières s'appliquant aux biens nécessaires à l'exercice de la compétence ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Margeride Truyère en date du 2 juillet 2007 donnant un avis favorable à la reprise de la gestion de l'Ecomusée de Margeride par la Communauté de communes (sites de l'Ecole de Clémence Fontille et du jardin de Saint-Martin situés sur la commune de Ruynes en Margeride et de la Ferme de Pierre Allègre située sur la commune de Val d'Arcomie) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Margeride Truyère en date du 2 juillet 2007 approuvant la modification des compétences de la Communauté de communes et ajoutant l'administration et la gestion de l'Ecomusée dans ses compétences optionnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-1619 en date du 20 décembre 2013 portant création de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Saint-Flour et de Margeride Truyère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1099 du 3 octobre 2016 portant fusion des Communautés de communes de Caldaguès-Aubrac, du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, du Pays de Saint-Flour Margeride et de la Planèze en une seule communauté de communes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-0316 en date du 6 avril 2017 portant changement de dénomination de la Communauté de communes des Pays de Caldaguès-Aubrac, Pierrefort-Neuvéglise, Planèze, Saint- Flour Margeride pour la dénomination Saint-Flour Communauté ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté n°2018-258 du 29 novembre 2018 portant adoption des compétences à titre supplémentaire dites facultatives à l'échelle de Saint-Flour Communauté ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-624 du 28 mai 2019 portant harmonisation des compétences facultatives de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que, dans ce cadre, il convient de finaliser l'affectation de ces biens à Saint-Flour Communauté :
- Par la détermination des charges encore supportées par les budgets communaux de Ruynes-en- Margeride et Val d'Arcomie et leur transfert à Saint-Flour Communauté par le biais de l'attribution de compensation ;
- Par l'établissement d'un procès-verbal établi, conformément à l'article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, contradictoirement avec les communes concernées précisant la consistance, la situation juridique et l'état des biens, ledit procès-verbal n'ayant pas été réalisé au moment du transfert entre les communes et la Communauté de communes de Margeride-Truyère ; Vu le rapport annexé à la délibération présenté à la réunion de la C.L.E.C.T. le 28 mars 2025, adopté à l'unanimité des membres présents, déterminant le montant des charges de transfert imputables aux communes de Ruynes-en-Margeride et de Val d'Arcomie qui sera déduit du montant de l'attribution de compensation comme suit :
Année de référence : 2023 :
Montant de la charge de transfert annuelle à prendre en compte : - Ruynes-en-Margeride : 3 500 € ;
- Val d'Arcomie : 3 346 € ;
Considérant le montant de l'attribution de compensation à reverser aux communes, qui doit être fixée par le Conseil communautaire, comme suit :
Ruynes en ÿ ‘ Margeride Val d'’Arcomie
Montant de l'attribution de
compensation de la Commune (hors 105 722,21 € 208 485,36 € ADS) 2024
Charge transférée à déduire 3 500 € 3 346 €
Montant de l'attribution de
compensation à reverser à la 102 222.21 € PNR 120 24 € commune 2025
Considérant que le rapport de la C.L.E.C.T. est transmis à chaque comhN.u.. LC Lou uuv purvil par son conseil municipal ;
Précisant que le rapport de la C.L.E.C.T. doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du CGCT ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + PREND CONNAISSANCE des conclusions de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 28 mars 2025 : + APPROUVE les propositions de charges transférées telles que détaillées dans le rapport de la C.L.E.C.T. annexé à la délibération ;
+ ADOPTE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées réunie le 28 mars 2025 ;
+ ADOPTE et DECIDE DE FIXER le montant de l'attribution de compensation (hors service ADS) pour l’année 2025 pour les communes de Ruynes en Margeride et de Val d'Arcomie tel que détaillé dans le rapport de la C.L.E.C.T. annexé à la délibération. POUR : 63 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Nicole BATIFOL)
Rapport n°5 - Délibération n°2025-077 : ECOMUSEE DE MARGERIDE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1321-1 à L. 1321-9, et le III. de l'article L. 5211-5 précisant les règles particulières s'appliquant aux biens nécessaires à l'exercice de la compétence ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Margeride Truyère en date du 2 juillet 2007 donnant un avis favorable à la reprise de la gestion de l'Ecomusée de Margeride par la Communauté de communes (sites de l'Ecole de Clémence Fontille et du jardin de Saint-Martin situés sur la commune de Ruynes en Margeride et de la Ferme de Pierre Allègre située sur la commune de Val d'Arcomie) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Margeride Truyère en date du 2 juillet 2007 approuvant la modification des compétences de la Communauté de communes et ajoutant l'administration et la gestion de l'Ecomusée dans ses compétences optionnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-1619 en date du 20 décembre 2013 portant création de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Saint-Flour et de Margeride Truyère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1099 du 3 octobre 2016 portant fusion des Communautés de communes de Caldaguès-Aubrac, du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, du Pays de Saint-Flour Margeride et de la Planèze en une seule communauté de communes : Vu l'arrêté préfectoral n°2017-0316 en date du 6 avril 2017 portant changement de dénomination de la Communauté de communes des Pays de Caldaguès-Aubrac, Pierrefort-Neuvéglise, Planèze, Saint-Flour Margeride pour la dénomination Saint-Flour Communauté ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté n°2018-258 du 29 novembre 2018 portant adoption des compétences à titre supplémentaire dites facultatives à l'échelle de Saint-Flour Communauté ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-624 du 28 mai 2019 portant harmonisation des compétences facultatives de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que, dans ce cadre, il convient de finaliser l'affectation de ces biens à Saint-Flour Communauté :
- Par la détermination des charges encore supportées par les budgets communaux de Ruynes-en- Margeride et Val d'Arcomie et leur transfert à Saint-Flour Communauté par le biais de l'attribution de compensation ;
- Par l'établissement d'un procès-verbal établi, conformément à l'article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, contradictoirement avec les communes concernées précisant la consistance, la situation juridique et l'état des biens, ledit procès-verbal n'ayant pas été réalisé au moment du transfert entre les communes et la Communauté de communes de Margeride-Truyère. Considérant que, conformément à l'article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Saint-Flour Communauté est affectataire des sites de l'Ecomusée de Margeride, le Jardin de Saint-Martin et l'Ecole de Clémence Fontille, propriété de la Commune de Ruynes-en- Margeride, et de la Ferme de Pierre Allègre, propriété de la Commune de Val d'Arcomie ; Considérant les projets de procès-verbaux de mise à disposition des biens ci-joints prévoyant les engagements respectifs des parties suivantes :
- La Commune de Ruynes-en-Margeride met à disposition de Saint-Flour Communauté, à titre gratuit, les sites du Jardin de Saint-Martin et de l'Ecole de Clémence Fontille, pour l'exercice de sa compétence animation, promotion et gestion de l'Ecomusée de Margeride, et tant que celle-ci l'exerce, sans limitation de durée ;
- La Commune de Val d'Arcomie met à disposition de Saint-Flour Communauté, à titre gratuit, le site de la Ferme de Pierre Allègre, pour l'exercice de sa compétence animation, promotion et gestion de l'Ecomusée de Margeride, et tant que celle-ci l'’exerce, sans limitation-de-durée- - Saint-Flour Communauté, en qualité d'affectataire, assume, sur tou: 1 par les communes, l'ensemble des droits et obligations du propriéta F d'aliéner, ainsi que tous pouvoirs de gestion ; elle assume les frais de fonctionnement et d'entretien —
des biens et en perçoit les produits ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 + APPROUVE le projet de procès-verbal de mise à disposition du site et des collections du Jardin de Saint-Martin, site de l’Ecomusée de Margeride, à intervenir entre la commune de Ruynes-en-Margeride et Saint-Flour Communauté dans le cadre de l'exercice de sa compétence « animation, promotion et gestion de l'Ecomusée de Margeride » ; e APPROUVE le projet de procès-verbal de mise à disposition du site et des collections de l'Ecole de Clémence Fontille, site de l’'Ecomusée de Margeride, à intervenir entre la commune de Ruynes-en-Margeride et Saint-Flour Communauté dans le cadre de l'exercice de sa compétence « animation, promotion et gestion de l'Ecomusée de Margeride » ; + APPROUVE le projet de procès-verbal de mise à disposition du site et des collections de la Ferme de Pierre Allègre, site de l’'Ecomusée de Margeride, à intervenir entre la commune de Val d’Arcomie et Saint-Flour Communauté dans le cadre de l'exercice de sa compétence « animation, promotion et gestion de l’Ecomusée de Margeride » ; e AUTORISE Madame le Président à signer lesdits procès-verbaux ainsi que tous documents nécessaires à leur mise en œuvre.
POUR : 63 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Nicole BATIFOL)
Rapport n°6 -— Délibération n°2025-078 : SERVICE COMMUN ADS - ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR L'EXERCICE 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2015-89 du 28 mai 2015 portant création d’un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et adoption de la convention mettant en place une commission paritaire de gestion chargée du suivi régulier du fonctionnement dudit service ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2015-89 du 28 mai 2015 décidant d'imputer chaque année le remboursement des frais engagés par ce service commun, après avis de la commission paritaire de gestion, sur les attributions de compensation des communes concernées par le service de l'Application du Droit des Sols (ADS) ;
Considérant qu'il convient de fixer, par délibération, le montant 2025 du service commun ADS à déduire de l'attribution de compensation reversée par commune, reprenant le coût définitif du service pour l'exercice 2024 et le budget prévisionnel 2025 pour les communes bénéficiaires du service ; Vu le bilan de fonctionnement du service pour l'année 2024 présenté à la commission paritaire de gestion, réunie le 28 mars 2025, figurant en annexe 1 de la délibération ; Vu le budget prévisionnel de fonctionnement du service pour l’année 2025 présenté à la commission paritaire de gestion, réunie le 28 mars 2025, figurant en annexe 2 de la délibération ; Vu le montant du coût du service par commune reprenant le coût définitif du service pour l'exercice 2024 et le budget prévisionnel 2025 à impacter sur l'attribution de compensation figurant en annexe 3 de la délibération ;
Vu le montant 2025 de l'allocation compensatrice par commune figurant en annexe 4 de la délibération ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE FIXER le montant 2025 du service commun ADS, à déduire de l'attribution de compensation reversée par commune, reprenant le coût définitif du service pour l'exercice 2024 et le budget prévisionnel 2025 ;
+ DECIDE DE fixer le montant de l'attribution de compensation de Saint-Flour Communauté à compter de l'exercice 2025, tel que précisé en annexe 4 de la délibération ; + DECIDE DE DIRE que ce montant pourrait évoluer en fonction des montants des charges liées aux prochains transferts de compétences entre les communes membres et Saint-Flour Communauté.
POUR : 64 VOIX
Rapport n°7 - Délibération n°2025-079 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - RESPONSABLE DU POLE CULTURE ET PATRIMOINE - MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET 35/35F"ME (MISE A JOUR) RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant les besoins de Saint-Flour Communauté mentionnés ci-dessus ; Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2° ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'applicatio 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relat
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territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publiqte-territoriate- Vu là délibération n°2021-270 du 22 novembre 2021, créant un poste de coordonnateur culturel à temps complet, sur le grade d'attaché territorial ;
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2023-032 du 27 février 2023 ; Rappelant
Que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, du cadre d'emplois d'attaché au grade d'attaché territorial ;
Ÿ Qu'au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi peut également être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie À conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent ; ÿ Que l'agent contractuel peut être recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 ans et au maximum pour une durée initiale de 3 ans ;
ÿ Que le recrutement de l'agent contractuel est prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ;
ÿ Que ce contrat est renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ; Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’attaché territorial du cadre d'emplois d'attaché territorial, dans les conditions suivantes :
Fonction Durée Emploi Nombre de Rémunération poste(s)
Echelon 1 à 11
En cas
d'emploi De IB 444 / IM 395 Responsable contractuel : Jusqu'à du Pôle Grade d'attaché ; IB 821 /IM 678 Culture et CDD de 1 à 3 territorial
Patrimoine ans En fonction de la situation
ou CDI statutaire et/ou de (si éligible). l'expérience professionnelle
Selon les grilles en vigueur.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE METTRE A JOUR (mécanisme de création suppression) l'emploi permanent à temps complet de Responsable du Pôle Culture et Patrimoine (date prévisionnelle de prochain recrutement : 1° juin 2025) dans les conditions décrites ci-dessus : + AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) : + DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ; e DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 64 VOIX
Rapport n°8 - Délibération n°2025-080 : RESSOURCES HUMAINES - CENTRE AQUALUDIQUE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (MISE A JOUR) - MISE A JOUR DU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la fonction publique ;
Vu l'article 1 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale stipulant que « Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées » ; Vu le plancher plafond légal de 1607 heures de travail effectif ;
Vu les dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
et ses décrets d'application, rendant caduque les régimes de travail dérogeant aux 1607 heures ; Vu la délibération n°2018-90 en date du 29 mars 2018 relative à l'adoption du règlement intérieur portant organisation des services et des conditions de travail de Saint-Flour Communauté ; Vu la délibération n°2018-325 en date du 29 novembre 2018 relative au protocole d'organisation du temps de travail des services de Saint-Flour Communauté ; Vu les mises à jour et/ou modification successives de la délibération n°2018-325 en date du 29 novembre 2018 :
- Délibération n°2019-302 du 20 juin 2019 ;
- Délibération n°2019-303 du 20 juin 2019 ;
- Délibération n°2022-177 du 23 mai 2022 :
- Délibération n°2024-298 du 18 décembre 2024 ;
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Vu l'avis favorable émis par le CST en date du 4 avril 2025, instance consultative du dialogue social, pour une mise en œuvre effective, avec prise en compte d’un effet rétroactif au 1 janvier 2025 ; Considérant les dispositions en vigueur :
Les agents du pôle technique du centre aqualudique
Les cycles de travail : cycles bi mensuels de 72h30 par quinzaine de travail effectif sur 6 jours - pause méridienne de minimum 3%4 d'heures.
Les horaires Variables : En fonction des nécessités de service, travail possible en dehors des heures de service, le soir ainsi que le samedi, le dimanche ; horaires modifiables en période de vidange. + Les modalités de récupération: récupération des heures supplémentaires dans les conditions fixées par le règlement intérieur portant organisation des services et des conditions de travail de Saint-Flour Communauté
Les hôtesses d'accueil du centre aqualudique
Les cycles de travail : cycles bi mensuels de 72h30 par quinzaine de travail effectif sur 6 jours, annualisés sur 3 cycles - pause méridienne de minimum %4 d'heures ; Les horaires variables : en fonction des nécessités de service ; horaires modifiables en période de vidange ;
+ Les modalités de récupération: récupération des heures supplémentaires dans les conditions fixées par le règlement intérieur portant organisation des services et des conditions de travail de Saint-Flour Communauté
Les personnels ayant des contraintes particulières liées à leurs missions de service public Les agents du pôle aquatique du centre aqualudique
Les cycles de travail : cycles de 108h45 avec un roulement sur 3 semaines de travail effectif sur 6 jours, annualisés sur 3 périodes (les roulements devront inclure des temps de préparation physique en sus des heures de cours et de surveillance - pause méridienne de minimum 34 d'heures) ; Les horaires Variables : en fonction des nécessités de service, horaires modifiables en période de vidange.
Les modalités de récupération : récupération des heures supplémentaires dans les conditions fixées par le règlement intérieur portant organisation des services et des conditions de travail de Saint-Flour Communauté.
Agents du pôle remise en forme du centre aqualudique
Les cycles de travail : durée hebdomadaire de travail effectif de 36h15 sur 6 jours annualisée - pause méridienne de minimum 34 d'heures ;
Les horaires variables : en fonction des nécessités de service.
Suite à échanges et concertation avec les agents concernés en janvier 2025, coordonnés par le chef de service en charge de la Direction des Ressources Humaines, en lien technique avec le Responsable du Pôle Dynamique Economique et Attractivité et le Chef de service « Sport et activités de pleine nature »,
Considérant la proposition de modification suivante :
Unité de travail / Equipement
Centre aqualudique
Route de Chaudes-Aigues
15100 SAINT-FLOUR
Equipement de 3000 m°, dédié aux activités de détente ou sportives, individuelles ou collectives, comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire, des espaces Sport-Fitness et bien- être et également un espace extérieur (toboggans...).
L'équipe d'agents travaillant principalement sur ce site est composée de 12 agents : - 5 maîtres-nageurs sauveteurs, dont un chef de bassin ;
- 4 agents d'accueil et d'entretien ;
- 2 agents techniques ;
- 1 éducateur sportif.
Elle est dirigée par le chef de service « Sport et activités de pleine nature » Pôle de rattachement (organigramme des services) : Dynamique économique et attractivité. Agents du pôle aquatique - Maîtres-Nageurs Sauveteurs Personnels ayant des contraintes particulières liées à leurs missions de service public. Annualisation du temps de travail (base : année civile).
Référence hebdomadaire de travail : 36h15.
Jour de congés : 32 CA proratisés au réel (moyenne : 31 jours).
3 périodes impactent principalement les emplois du temps hebdomadaires des agents en lien avec les rythmes scolaires :
- « Temps scolaire » : 34 semaines de l’année scolaire sur 36 : - « Vacances scolaires estivales » : 10 semaines, dont les 8 semaines de vacances d'été, ainsi que la dernière semaine du cycle scolaire annuel et la première semaine du suivant ; - « Petites vacances scolaires » : 8 semaines (4 x 2 semaines), à l'äutomne. en fin d'année. en hiver et au printemps.
Total : 52 semaines.
Modalités :
Cycle de travail de 5 semaines, comprenant :
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 e 2 semaines de 7 jours de travail, dont le weekend (samedi et dimanche matin), avec un jour complet de « décharge de service » en semaine du lundi au vendredi ; e 3 semaines de 5 jours de travail, avec un jour complet de « décharge de service » par semaine du lundi au vendredi.
En fonction des horaires à effectuer en lien avec les nécessités de service, les agents pourront avoir des 2 journées de « décharge de service » complémentaires planifiées. Sous la responsabilité fonctionnelle du chef de service « Sport et activités de pleine nature », les emplois du temps individuels des agents Maîtres-Nageurs Sauveteurs sont proposés par le chef de bassin. Lorsqu'il les conçoit, il veille à intégrer dans les emplois du temps individuels des agents l'ensemble des plannings regroupant les besoins des usagers de l'équipement (établissements scolaires, associations, grand public.) dans un souci d'harmonisation (alternance des jours de « décharge de service », gestion des congés annuels...).
Horaires variables en fonction des nécessités de service, notamment modifiables en période de vidange.
Récupération des heures supplémentaires dans les conditions fixées par le règlement intérieur portant organisation des services et des conditions de travail de Saint-Flour Communauté. Spécificités :
+ Travail fréquent le dimanche, en fonction des nécessités de service ; ° Jours fériés travaillés durant la période estivale (14 juillet et 15 août) ; e Intégration dans le temps de travail effectif hebdomadaire des agents d'un temps de préparation pédagogique de 2 h / semaine et d'un temps d'entretien physique de 1 h / semaine. Agents d'accueil et d'entretien
Personnels ayant des contraintes particulières liées à leurs missions de service public. Annualisation du temps de travail (base : année civile).
Référence hebdomadaire de travail : 36h15.
Jour de congés : 32 CA, proratisés au réel (moyenne : 31 jours). 3 périodes impactent principalement les emplois du temps hebdomadaires des agents en lien avec les rythmes scolaires :
- « Temps scolaire » : 34 semaines de l’année scolaire sur 36 ; - « Vacances scolaires estivales » : 10 semaines, dont les 8 semaines de vacances d'été, ainsi que la dernière semaine du cycle scolaire annuel et la première semaine du suivant ; = « Petites vacances scolaires » : 8 semaines (4 x 2 semaines), à l'automne, en fin d'année, en hiver et au printemps.
Total : 52 semaines.
Modalités :
Cycle de travail de 5 semaines, comprenant :
e 2 semaines de 7 jours de travail, dont le weekend (samedi et dimanche matin), avec un jour complet de « décharge de service » en semaine du lundi au vendredi. ° 3 semaines de 5 jours de travail, avec un jour complet de « décharge de service » par semaine du lundi au vendredi.
En fonction des horaires à effectuer en lien avec les nécessités de service, en semaine, les agents travaillent en journées continues, matin ou après-midi.
Les emplois du temps de ces agents sont élaborés par le chef de service « Sport et activités de pleine nature ». Lorsqu'il les conçoit, il veille à intégrer dans les emplois du temps individuels des agents l'ensemble des plannings regroupant les besoins des usagers de l'équipement (établissements scolaires, associations, grand public.) dans un souci d'harmonisation (alternance des jours de « décharge de service », gestion des congés annuels...). Horaires variables en fonction des nécessités de service, notamment modifiables en période de vidange.
Récupération des heures supplémentaires dans les conditions fixées par le règlement intérieur portant organisation des services et des conditions de travail de Saint-Flour Communauté. Spécificités :
+ Travail fréquent le dimanche, en fonction des nécessités de service : + Jours fériés travaillés durant la période estivale (14 juillet et 15 août). Agents techniques
Personnels ayant des contraintes particulières liées à leurs missions de service public. Astreintes périodiques planifiées en fonction des nécessités de service. Annualisation du temps de travail (base : année civile).
Référence hebdomadaire de travail : 36h15.
Jour de congés : 32 CA, proratisés au réel (moyenne : 31 jours). 3 périodes impactent principalement les emplois du temps hebdomadaires des agents en lien avec les rythmes scolaires :
- « Temps scolaire » : 34 semaines de l'année scolaire sur 36 : - « Vacances scolaires estivales » : 10 semaines, dont les 8 semaines de vacances d'été, ainsi que la dernière semaine du cycle scolaire annuel et la première semaine du suivant ; - _« Petites vacances scolaires » : 8 semaines (4 x 2 semaines), à |' | 1 hiver et au printemps.
Total : 52 semaines.
Modalités :
Cycle de travail de 3 semaines, impacté par des astreintes, comprenant :
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 + 1 semaine de 7 jours de travail, dont le weekend (samedi et dimanche matin), avec un jour complet de « décharge de service >» en semaine du lundi au vendredi.
e 2 semaines de 5 jours de travail, avec un jour complet de « décharge de service » par semaine du lundi au vendredi.
Les emplois du temps de ces agents sont élaborés par le chef de service « Sport et activités de pleine nature ». Lorsqu'il les conçoit, il veille à intégrer dans les emplois du temps individuels des agents l'ensemble des plannings regroupant les besoins des usagers de l'équipement (établissements scolaires, associations, grand public.) dans un souci d'harmonisation (alternance des jours de « décharge de service », gestion des congés annuels...).
Horaires variables en fonction des nécessités de service, notamment modifiables en période de vidange.
Récupération des heures supplémentaires dans les conditions fixées par le règlement intérieur portant
organisation des services et des conditions de travail de Saint-Flour Communauté. Spécificités :
+ Travail fréquent le dimanche, en fonction des nécessités de service ;
° Jours fériés travaillés durant la période estivale (14 juillet et 15 août).
Educateurs sportifs
Personnel ayant des contraintes particulières liées à ses missions de service public.
En fonction des nécessités de service, l'emploi du temps de l'agent est construit en lien avec celui à la
fois des agents d'accueil et entretien, mais également les agents techniques.
Annualisation du temps de travail (base : année civile).
Référence hebdomadaire de travail : 36h15.
Jour de congés : 32 CA, proratisés au réel (moyenne : 31 jours).
3 périodes impactent principalement les emplois du temps hebdomadaires des agents en lien avec les rythmes scolaires :
- < Temps scolaire » : 34 semaines de l'année scolaire sur 36 ;
- « Vacances scolaires estivales » : 10 semaines, dont les 8 semaines de vacances d'été, ainsi que
la dernière semaine du cycle scolaire annuel et la première semaine du suivant ;
- « Petites vacances scolaires » : 8 semaines (4 x 2 semaines), à l'automne, en fin d'année, en hiver et au printemps.
Total : 52 semaines.
Modalités :
Cycle de travail de 3 semaines, comprenant :
+ 1 semaine de 7 jours de travail, dont le weekend (samedi et dimanche matin), avec un jour
complet de « décharge de service » en semaine du lundi au vendredi ;
+ 2 semaines de 5 jours de travail, avec un jour complet de « décharge de service » par semaine du lundi au vendredi.
En fonction des horaires à effectuer en lien avec les nécessités de service, en semaine, les agents travaillent en journées continues, matin ou après-midi.
Les emplois du temps de ces agents sont élaborés par le chef de service « Sport et activités de pleine nature ». Lorsqu'il les conçoit, il veille à intégrer dans les emplois du temps individuels des
agents l'ensemble des plannings regroupant les besoins des usagers de l'équipement (établissements scolaires, associations, grand public.) dans un souci d'harmonisation (alternance des jours de « décharge de service », gestion des congés annuels...).
Horaires variables en fonction des nécessités de service, notamment modifiables en période de vidange.
Récupération des heures supplémentaires dans les conditions fixées par le règlement intérieur portant
organisation des services et des conditions de travail de Saint-Flour Communauté. Spécificités :
+ Travail fréquent le dimanche, en fonction des nécessités de service ;
° Jours fériés travaillés durant la période estivale (14 juillet et 15 août) ;
+ Intégration dans le temps de travail effectif hebdomadaire de l'agent d'un temps de préparation
pédagogique de 2 h / semaine et d’un temps d'entretien physique de 1 h / semaine.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE les modifications ci-dessus proposées de l'organisation du temps de travail des agents travaillant au sein du centre aqualudique ;
+ DIT que la délibération n°2024-298 du 18 décembre 2024 est modifiée en conséquence ;
+ _ AUTORISE Madame le Président à signer le protocole d'organisation du temps de travail des services de Saint-Flour Communauté.
POUR : 64 VOIX
Rapport n°9 - Délibération n°2025-081 : RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - RISQUE SANTE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction pub | sociale complémentaire ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal du 13/03/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ; Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au centre de gestion du Cantal afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial de Saint-Flour Communauté du 04/04/2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, e VALIDE le souhait de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque santé ; e DECIDE DE MANDATER le centre de gestion du Cantal afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque santé ;
+ DECIDE DE S'ENGAGER à communiquer au centre de gestion du Cantal les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le centre de gestion du Cantal à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée :; + PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation reste libre et n'interviendra, par délibération, qu'en fonction des tarifs, garanties et risques couverts proposés, à l'issue de la procédure menée par le centre de gestion du Cantal, et après conclusion d'une convention d'adhésion ;
e PREND ACTE que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d'effet de la convention en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance ; ° AUTORISE Madame le Président à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous les documents correspondants.
POUR : 64 VOIX
20h00 : Monsieur Frédéric ASTRUC et Monsieur Pascal POUDEVIGNE rejoignent la séance. Présents : 52 Absents excusés : 11 Pouvoirs : 14 Votants : 66
Rapport n°10 — Délibération n°2025-082 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET GENERAL RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu l'adoption du Compte Financier Unique 2024 par le Conseil communautaire réuni le 24 mars 2025 ;
Vu les orientations budgétaires 2025 débattues lors de la séance du Conseil communautaire du 24 mars 2025 tendant à poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement pour limiter le recours à l'emprunt tout en conservant un investissement dynamique : Vu le projet de budget primitif 2025 présenté pour avis de la commission des finances et du bureau exécutif réunis le 31 mars 2025 ;
Vu le projet de loi de finances du 15 février 2025 ;
Vu le projet de territoire voté par délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021 ;
Vu le pacte fiscal et financier de solidarité entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres adopté par délibération n°2022-004 du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2022 ;
Considérant les principes retenus pour l'élaboration du budget primitif 2025, à savoir : *" La poursuite de la maîtrise des charges de fonctionnement de Saint-Flour Communauté conformément aux objectifs fixés dans le cadre de l'élaboration du pacte financier et fiscal, dans le contexte contraint des conséquences de l’évolution des coûts d'énergie depuis 3 ans, avec une évolution contenue des dépenses de fonctionnement de 1.35 %, en decà de l'inflation prévisionnelle 2025 de 1,4 % :
" Ne pas augmenter les taux de fiscalité afin de ne pas impacter les ménages et les entreprises durement touchés par l'inflation, malgré la non évolution des recettes compte tenu du contexte tendu des finances publiques au niveau national ;
* Dégager un autofinancement disponible de 1 462 567.40 € narmafant As limitar 13 recours prévisionnel à l'emprunt en 2025 sur le budget général à F pour les budgets annexes aux opérations générant des recettes d D LL 5 d'énergie ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 “* Poursuivre les opérations d'équipement engagées au titre du projet de territoire qui fait l'objet de contractualisations avec les partenaires de la collectivité, à hauteur de 5 242 761 € en hausse de 875 182 € par rapport au budget primitif 2024 ; “” Veiller au respect du pacte financier et fiscal de solidarité prévoyant une capacité de désendettement en deçà de 7 années et un taux d'épargne brute supérieur à 10 % ; Vu le résultat du compte administratif 2024 dégageant un résultat cumulé d'exercice de 2 152 503.88 € (2 874 824,08 € au CA 2023);
Considérant que la section de fonctionnement est votée par chapitre et que la section d'investissement est votée par chapitre avec les chapitres d'opérations d'équipement ; Vu la présentation du budget primitif 2025 annexée à la délibération ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + VOTE le budget primitif 2025 du budget principal tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 64 VOIX
ABSTENSIONS : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Serge TALAMANDIER par pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°10 - Délibération n°2025-083 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu l'adoption du compte financier unique 2024 par le conseil communautaire réuni le 24 mars 2025 ; Vu les orientations budgétaires 2025 débattues lors de la séance du conseil communautaire du 24 mars 2025 tendant à poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement pour limiter le recours à l'emprunt tout en conservant un investissement dynamique ;
Vu la délibération n°2025-082 du conseil communautaire du 14 avril 2025 portant adoption du budget primitif - budget général 2025 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018-93 du 12 avril 2018 tendant à la mise en place du lissage des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur une période de 10 ans pour atteindre en 2027 le taux de 12,28%, comme suit :
Taux de TEOM des communautés senrkde touentre le . . taux pivot et le taux TAUX 2024 TAUX 2025 Taux 2027
de communes historique à en vigueur en 2018
Communes du territoire ,
du PAYE.dE SAINEFIOU 11,47% 0,0900 12,01 12,10 12,28
communes du territoire |; :29, 0,0067 12,26 12,27 12,28 de Caldaguès Aubrac
Communes.du female | os -0,0522 12,44 12,38 12,28 de Pierrefort Neuvéglise
Cernmunes ou EMIQRS Logo -0,1988 12,88 12,68 12,28 de Planéze
Communes du territoire | 44 599 :0, 5567 13,05 12,79 12,28 de Margeride Truyère
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + FIXE les taux 2025 des contributions directes aux montants figurant dans le tableau ci- dessous :
TAUX 2024 TAUX 2025
CONTRIBUTIONS BASES 2025 0/ 0/0
Taxe s/Foncier Bâti 27 532 000 € 2.26 % 2.26 %
Taxe se Non 1 910 000 € 8.13 % 8.13 %
Taxe d'habitation 7 581 000 € 12.33 % 12.33 % additionnelle
Cotisation Foncière 6 992 000 € 31.53 % 31.53 % des Entreprises
- FIXE le taux 2025 de la Taxe d'’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par commune, tel que défini ci-après, permettant de générer à 3 208 066 €, nécessaire au financement du service de collé 5 ordures ménagères.
Les taux proposés pour 2025 sont les taux par commune, issus des calculs de lissage
par territoire historique communautaire :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Taux applicable Commune Bases prévisionnelles (taux intégré) PRODUIT
en € eri % ATTENDU
ALLEUZE 173 867,00 € 12,10% 21038 €
ANDELAT 705 784,00 € 12,68% 89 493 €
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR 341 819,00 € 12,10% 41 360 €
ANTERRIEUX 103 893,00 € 12,27% 12748 €
BREZONS 158 276,00 € 12,38% 19 595 €
CEZENS 205 622,00 € 12,38% 25456 €
CHALIERS 158 137,00 € 12,79% 20 226 €
CHAUDES-AIGUES 1 170 061,00 € 12,27% 143 566 €
CLAVIERES 182 049,00 € 12,79% 23 284 €
COLTINES 313 205,00 € 12,68% 39 714€
COREN 388 949,00 € 12,10% 47 063 €
CUSSAC 105 987,00 € 12,10% 12 824 €
DEUX-VERGES 29 285,00 € 12,27% 3 593 €
ESPINASSE 83 335,00 € 12,27% 10 225 €
FRIDEFONT 117 936,00 € 12,27% 14 471€
GOURDIEGES 54 283,00 € 12,38% 6 720€
JABRUN 138 388,00 € 12,27% 16 980 €
LACAPELLE-BARRES 83 432,00 € 12,38% 10 329 €
LASTIC 102 382,00 € 12,10% 12 388 €
LIEUTADES 228 961,00 € 12,38% 28 345 €
LORCIERES 175 045,00 € 12,79% 22 388 €
VAL-D'ARCOMIE 852 650,00 € 12,79% 109 054 €
MALBO 113 662,00 € 12,38% 14 071 €
MAURINES 96 756,00 € 12,27% 11 872€
MENTIERES 87 866,00 € 12,10% 10 632 €
MONTCHAMP 91 302,00 € 12,10% 11 048 €
NARNHAC 83 840,00 € 12,38% 10 379 €
NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE 1 769 205,00 € 12,38% 219 028 €
PAULHAC 407 005,00 € 12,10% 49 248 €
PAULHENC 267 506,00 € 12,38% 33 117 €
PIERREFORT 1 082 594,00 € 12,38% 134 025 €
REZENTIERES 87 533,00 € 12,68% 11 099 €
ROFFIAC 663 952,00 € 12,10% 80 338 €
RUYNES-EN-MARGERIDE 679 768,00 € 12,790 |
SAINT-FLOUR 9 421 361,00 € 12,10% 1139 585€
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 ÿ a ji Taux applicable Commune Bases PORTE CES (taux intégré) NU
SAINT-GEORGES 1 250 581,00 € 12,10% 151 320 €
SAINTE-MARIE 135 931,00 € 12,38% 16 828 €
SAINT-MARTIAL 58 805,00 € 12,27% 7215€
PICOUROUN 184 229,00 € 12,38% 22 808 €
A D ECRIQUES 134 264,00 € 12,27% 16 474 €
SAINT-URCIZE 485 111,00 € 12,27% 59 523 €
SOULAGES 69 392,00 € 12,79% 8875€
TALIZAT 471 738,00 € 12,68% 59 816 €
TANAVELLE 153 678,00 € 12,10% 18 595 €
LES TERNES 442 238,00 € 12,10% 53 511 €
TIVIERS 108 915,00 € 12,10% 13 179 €
LA TRINITAT 68 393,00 € 12,27% 8 392€
USSEL 355 052,00 € 12,68% 45 021 €
VABRES 173 424,00 € 12,79% 22181€
VALUEJOLS 523 343,00 € 12,68% 66 360 €
VEDRINES-SAINT-LOUP 153 747,00 € 12,79% 19 664 €
VIEILLESPESSE 216 117,00 € 12,10% 26 150 €
VILLEDIEU 409 172,00 € 12,10% 49 510 €
26 119 826,00 € 3 208 066,00 €
POUR : 64 VOIX
ABSTENSIONS : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Serge TALAMANDIER par pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°11 - Délibération n°2025-084 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ZA DE BELVEZET A RUYNES EN MARGERIDE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Sur cette zone d'activités, tous les terrains viabilisés ont été vendus. En dépenses de fonctionnement, sont inscrits 15 000 € de crédits budgétaires pour permettre l'engagement d'études en cas de demande de viabilisation de lots. Des crédits pour permettre la passation des opérations de stocks sont inscrits à hauteur de 29 023.30€ (reprise du stock au 31/12/2024).
En recettes de fonctionnement sont inscrites les opérations de stocks (constatation prévisionnelle du stock final de la zone d'activités).
En investissement, est repris le déficit d'investissement s'élevant à 29 023.30 € en dépenses, ainsi que les opérations de stocks.
Un emprunt prévisionnel est inscrit pour couvrir le stock final prévisionnel de la zone, en attendant la poursuite de l'aménagement de celle-ci.
Le prix du terrain devra être ajusté pour permettre l'équilibre budgétaire de la zone d'activités. Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 44 028.30 € (29 119.31 € en 2024) e Section d'investissement : 73 046.60 € (43 142.78 € € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, ° ADOPTE le Budget Primitif 2025 ZA DE BELVEZET, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°12 - Délibération n°2025-085 : BUDGET PRIMITIF 2025 D ) ROZIER COREN A COREN ET SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Le parc d'activités du Rozier-Coren, à vocation industrielle et artisanale, a été reconnu d'intérêt régional par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et s'inscrit dans le programme Territoire d'Industrie Aurillac-Figeac-Rodez. Ce projet d'extension a été aménagé en deux phases : > La phase 1, d'une surface de 5,6 hectares sur les communes de Saint-Flour et Coren, est en fin de commercialisation (réservation de 4 500 m2 pour l’entreprise QHSE) ; > La phase 2, d'une surface de 8,5 hectares, sur la commune de Coren, est en phase de commercialisation : 8 lots sont réservés pour 29 118 m2, et il reste à commercialiser 5 203 m2. Les prix de cession des lots viabilisés compris dans le périmètre de cette 2°" phase d'extension, ont été fixés par délibérations du conseil communautaire n°2020-086 en date du 26 février 2020 et n°2020-085 du 26 février 2020 comme suit :
“" Zone A : 15 € H.T. /m?2 (environ 64 261 m2) ;
»" ZoneB : 8€ H.T. / m2 (emprise de l’ancienne tranchée - environ 9 033 m2). En dépenses de fonctionnement sont prévus des crédits budgétaires à hauteur de 174 821.49 € pour le paiement des travaux de finition, qui seront réalisés à la fin des constructions des bâtiments. Une provision d'un montant de 27 507 € est constituée chaque année, correspondant à l'autofinancement de Saint-Flour Communauté pour l'aménagement qui est d’un montant total prévisionnel de 275 070 €.
Des crédits pour permettre la passation des opérations de stocks sont inscrits à hauteur de 729 317.04 € (constatation du stock au 31/12/2024).
S'ajoute à ces dépenses, les intérêts de la dette pour 568 €.
En recettes de fonctionnement sont inscrits des produits de vente de terrain pour 691 441 €, et des subventions à percevoir pour 154 568.53 €.
Une subvention du budget général est nécessaire à l'équilibre de ce budget annexe pour financer les intérêts d'emprunt ainsi que la provision constituée à hauteur de 28 075.13 € (30 807 € en 2024). Les opérations de stocks à hauteur de 58 129 € viennent constater le stock prévisionnel de l'opération au terme de l'exercice budgétaire, correspondant au déficit de l'exercice 2024 auquel s'ajoute les dépenses prévisionnelles nouvelles de l'exercice, déduction faites des recettes nouvelles de l'exercice.
En investissement, sont repris en dépenses le déficit d'investissement s'élevant à 729 317.04 €, le remboursement du capital d'emprunt pour 58 000 € et la reprise du stock final, équilibrées en recettes par la reprise du stock au 31/12/2024 pour 729 317.04 € et un emprunt d'équilibre de 116 129 €.
La dette en capital s'élève à 57 499.85 € au 1° janvier 2025. Le terme de l'emprunt contracté est prévu au 1°" juillet 2025.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 932 218.66 € (1 013 955.08 € en 2024) + Section d'investissement : 845 446.04 € (750 210.15 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 Z.I. DU ROZIER COREN, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°13 - Délibération n°2025-086 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE Z.A. LUC D'USSEL
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Deux terrains viabilisés sont disponibles à la vente. Des études sont à prévoir pour poursuivre l'aménagement de la zone d'activités.
En dépenses de fonctionnement, sont donc prévus 35 000 € de crédits budgétaires pour des études d'aménagement et des intérêts d'emprunt pour 2 000 €. Les opérations de stocks s'élèvent à 334 731.33 € (stock au 31/12/2024).
En recettes de fonctionnement, sont inscrits le produit des ventes de terrain pour 130 000 € et le stock prévisionnel au 31/12/2025 pour 239 736.33 €.
Une subvention du budget général est nécessaire pour financer les intérêts d'emprunt à hauteur de 2 000 €.
En investissement, sont repris en dépenses le déficit d'investissement s'élevant à 334 731.33 €, le remboursement du capital d'emprunt pour 21 300 € et la reprise du stock final pour 239 736.33 €, équilibrées en recettes par la reprise du stock au 31/12/2024 pour 334 731.33 € et un emprunt d'équilibre de 261 036.33 €.
La dette en capital s'élève à 43 355.46 € au 1° janvier 2025. Le terme de l'emprunt réalisé est prévu le 25 juillet 2026.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 371 736.33 € (507 386.57 € en 2024) + Section d'investissement : 595 767.66 € (407 077.14 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 Z.A. LUC D'USSEL, tel qu'il 1 délibération.
POUR : 66 VOIX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Rapport n°14 - Délibération n°2025-087 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE Z.A. VOLZAC A SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
La zone d'activités de Volzac est entièrement aménagée et en fin de commercialisation. Deux lots sont en cours de vente, avec un prix de cession à 11 € HT / m2. En dépenses de fonctionnement, sont prévus 42 701.17 € de crédits pour réaliser les travaux de finition de la zone d'activités et les opérations de stock pour 39 721.83 € (stock au 31/12/2024). En recettes est inscrit le produit des ventes de terrain pour 82 423 €. En investissement, est repris le déficit d'investissement s'élevant à 39 721.83 € en dépenses et la reprise du stock au 31/12/2024 pour le même montant.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 82 428 € (75 380.25 € en 2024) + Section d'investissement : 39 721.83 € (45 375.25 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 Z.A. de VOLZAC, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°15 - Délibération n°2025-088 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE NEUVEGLISE
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY
L'opération d'aménagement de la zone d'activités de Neuvéglise-sur-Truyère se divise en deux tranches d'aménagement :
- La tranche 1, d'une surface de 10 773 m?2 qui a été entièrement viabilisée et vendue en 2019 à la coopérative laitière de la Planèze ;
- La tranche 2, qui est en cours d'aménagement. 20 000 m2 sont à commercialiser, à un prix de cession de 16 € HT / m2.
En dépenses de fonctionnement, sont prévus des crédits budgétaires à hauteur de 203 000 € pour le paiement du solde des marchés de travaux.
Des crédits pour permettre la passation des opérations de stocks sont inscrits à hauteur de 107 818.52 € (constatation du stock au 31/12/2024).
S'ajoutent à ces dépenses, les intérêts de la dette pour 3 214.71 € ainsi que la reprise du résultat de fonctionnement reporté de 65 446.13 €.
En recettes de fonctionnement, sont inscrits des produits de vente de terrain pour 144 704 €, et des subventions à percevoir pour 46 006.98 €.
Une subvention du budget général est nécessaire à l'équilibre de ce budget annexe pour financer les intérêts d'emprunt à hauteur de 3 214.71 €.
Les opérations de stocks à hauteur de 185 558.87 € viennent constater le stock prévisionnel de l'opération au terme de l'exercice budgétaire, correspondant au déficit de l'exercice 2024 auquel s'ajoutent les dépenses prévisionnelles nouvelles de l'exercice, déduction faites des recettes nouvelles de l'exercice.
En investissement, sont repris en dépenses le déficit d'investissement s'élevant à 107 818.52 €, le remboursement du capital d'emprunt pour 11 500 € et la reprise du stock final, équilibrées en recettes par la reprise du stock au 31/12/2024 pour 107 818.52 € et un emprunt d'équilibre de 197 058.87 €.
La dette en capital s'élève à 191 124,68 € au 1° janvier 2025. Le terme de l'emprunt est le 25 juillet 2039.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 379 484.56 € (465 875.11 € en 2024) + Section d'investissement : 304 877.39 € (147 956.51 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 Z.A. DE NEUVEGLISE, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 64 VOIX
Rapport n°16 — Délibération n°2025-089 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE Z.A. DU ROUCHAR A CHAUDES-AIGUES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC
Sur cette zone d'activités est prévue la clôture du budget annexe, qui présente un déficit de fonctionnement de 49 108.27 € et une subvention d'équilibre du budget général en recettes. Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : . Section de fonctionnement : 49 108.27 € (49 107.77 € en 2024)
+ Section d'investissement: 0.00 € (0 € en 2024)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 Z.A. DU ROUCHAR, tel qu'il-figureen-annexe de a — délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°17 - Délibération n°2025-090 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE L'AUBRAC A PIERREFORT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
L'Etablissement Public Foncier (EPF) Auvergne a été mandaté afin de porter une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le compte de l’Intercommunalité et une étude environnementale est à réaliser.
Dans ces conditions, en dépenses de fonctionnement, des frais d'étude sont proposés pour un montant de 60 000 €, ainsi que les écritures de stock (au 31/12/2024) pour 28 714.26 €, équilibrées par les écritures constatant le stock au 31/12/2025, aucune recette n'étant encore à percevoir.
La section d'investissement retrace la reprise du déficit d'investissement d'un montant de 28 714.26 € au 31/12/2024 et les opérations de stocks, un emprunt d'équilibre étant nécessaire. Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 88 719.26 € (92 119.26 € en 2024) e Section d'investissement : 117 433.52 € (115 233.52 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, e ADOPTE le Budget Primitif 2025 Z.A. DE L'AUBRAC, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°18 — Délibération n°2025-091 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
Ce budget annexe regroupe l'atelier de transformation de Camiols et l'atelier de découpe de Pierrefort.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 67 700 € et sont supérieures aux prévisions budgétaires 2024. A l'atelier de Pierrefort, elles prévoient des dépenses supplémentaires pour le paiement des factures d'eau 2024 (non payée) et 2025 (pour le même montant). Ces consommations sont ensuite refacturées à l'utilisateur. A l'atelier de Camiols, elles prévoient des dépenses d'entretien en hausse et la souscription d'un nouveau contrat de maintenance pour les installations frigorifiques. Les autres dépenses de réparation, maintenance, assurance et taxe foncière sont inscrites aux mêmes montants que les prévisions 2024. Les intérêts de la dette pèsent pour 3 700 €, en baisse suite au terme de l'emprunt de l'ancien bâtiment Valporcs.
À ces dépenses, s'ajoutent la dotation aux amortissements pour 59 800 € et le virement à la section d'investissement pour 20 750 €.
En recettes de fonctionnement, les produits des services correspondent au remboursement des consommations d'eau par les utilisateurs.
Les produits de gestion courante, d'un montant de 34 350 € (loyers), sont revalorisés de 3 750 € suite à l'installation prévue en mai de l’entreprise « Pastavergna ». A ces recettes, s'ajoutent le résultat reporté de 16 355,79 € et l'amortissement des subventions pour 26 350 €.
La subvention du budget général, inscrite à hauteur de 49 904,21 € vient équilibrer ce budget. En dépenses d'investissement, des travaux pour un montant de 59 240 € sont prévus dans les 2 ateliers :
- 20 000 € à Pierrefort pour des travaux de traitement d'air ; - 39 240 € à Camiols pour des travaux de réaménagement en vue de l'installation de l’entreprise « Pastavergna » (34 600 €) et le paiement du solde de factures de maîtrise d'œuvre liées aux anciennes opérations (4 640 €).
Sont inscrits également les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt de 54 200 € ainsi que l'amortissement des subventions.
En recettes d'investissement, sont inscrits un emprunt de 62 536,82 € dont 38 721,46 € à réaliser et 23 815,36 € qui seront transférés du budget général. Le solde de la subvention DSIL de 27 700 € est également inscrit pour financer les travaux de l'atelier de Camiols. L'amortissement du bien, le virement de la section de fonctionnement et les excédents de fonctionnement capitalisés pour 72 831,66 € s'ajoutent à ces recettes. Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 152 960,00 € (185 219,00 € en 2024) + Section d'investissement: 287 285,68 € (426 318,74 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 ATELIERS DE DÉCOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE, tel qu'il figure en annexe de la délibération. POUR : 66 VOIX
Rapport n°19 — Délibération n°2025-092 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
Ce bâtiment est inoccupé. Les charges à caractère général à hauteur de 3 taxe foncière et à l'assurance.
L'annuité d'emprunt (intérêts et capital) est prévue à hauteur de 7 450/&. Une subvention du budget général de 12 600 € est nécessaire pour équilibrer ce budget. La section d'investissement retrace la reprise des résultats et le paiement du capital d'emprunt.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 12 600,00 € (12 230,00 € en 2024) + Section d'investissement : 11 875,23 € (11 476,99 € € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°20 -— Délibération n°2025-093 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/ MULTIPLES RURAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
Ce budget annexe regroupe l'activité de quatre établissements : l'atelier relais boulangerie de Pierrefort, les multiples ruraux de Faverolles, Loubaresse et Malbo. En section de fonctionnement, sont prévus des crédits pour le paiement de la taxe foncière et de l'assurance sur tous les bâtiments. Un poste de dépenses de 1 000 € pour réparation/entretien est prévu sur les multiples si besoin, portant les charges à caractère général à hauteur de 5 615 €. Il faut noter le solde du crédit-bail de l'atelier relais de la supérette de Pierrefort en 2024. En conséquence, il n'y a plus de reversement au budget général du montant des loyers. La section est équilibrée par des recettes de loyers sur les bâtiments à hauteur de 19 863€, excepté le multiple de Malbo, sans locataire depuis novembre 2023. Une participation globale du budget général de 6 999 €, en baisse, est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe. En investissement, il n'y a pas de nouveaux travaux prévus. Un poste de dépenses disponible se dégage sur le multiple de Malbo en raison des opérations d'amortissements. Les travaux d'amélioration thermique du multiple de Faverolles sont en restes à réaliser. L'annuité en capital s'élève à hauteur de 20 305 €.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : ° Section de fonctionnement : 39 162,00 € (83 856,88 € en 2024) + Section d'investissement : 83 503,37 € (583 419,33 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES
RURAUX, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°21 — Délibération n°2025-094 : MECENAT D'ENTREPRISES - APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS UNIPLANEZE RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Ce budget annexe fait apparaître une année pleine de fonctionnement de l'atelier relais. En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à hauteur de 58 757,81 € prévoient les dépenses liées au compte prorata des entreprises et au paiement de la taxe foncière. Les charges financières s'élèvent à 51 100 €.
A ces dépenses, s'ajoute la dotation aux amortissements pour 163 700 €. En recettes de fonctionnement, les loyers de l’entreprise sont à percevoir pour un montant de 183 400 €. Ils pourraient être réévalués par un avenant au contrat administratif de crédit-bail immobilier après ajustement du coût définitif de l'opération.
A ces loyers, s'ajoutent la recette couvrant la dépense du compte prorata, l'amortissement des subventions à percevoir sur l'opération pour 31 300 € et le résultat reporté pour 37 862,81 €. En dépenses d'investissement, sont inscrites les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt de 132 400 € ainsi que l'amortissement des subventions. En recettes d'investissement, sont inscrits l'amortissement du bien, l'emprunt nécessaire pour équilibrer l'opération et le résultat reporté pour 115 775,31 €. Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 273 562,81 € (236 348 ,90 € en 2024) + Section d'investissement : 373 771,87 € (3 568 271,25 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 ATELIER RELAIS UNIPLANEZE, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°22 — Délibération n°2025-095 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VULCACUIR
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Le crédit-bail immobilier de ce budget annexe se termine en mai 2025. En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 10 778,27 € et permettent de payer la taxe foncière, laquelle est remboursée par l'occupant. Les charges financières s'élèvent à 300 €.
Les autres dépenses sont la dotation aux amortissements pour 115 774 | d'investissement pour 44 007,40 €.
En recettes de fonctionnement, les loyers s'élèvent à 41 820 €. À ces loyers, s'ajoutent le résultat reporté pour 90 711,67 € et l'amortissement des subventions pour 34 833 €.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 En dépenses d'investissement, sont inscrites les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt de 41 600 €, le résultat reporté 2024 de 83 348,40 € ainsi que l'amortissement des subventions.
En recettes d'investissement, sont inscrits l'amortissement du bien et le virement de la section de fonctionnement.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 170 864,67 € (211 784,28 € en 2024) + Section d'investissement : 159 781,40 € (198 848,21 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 ATELIER RELAIS VULCACUIR, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°23 -— Délibération n°2025-096 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES / DECHETTERIES RAPPORTEUR : Monsieur Loïc POUDEROUX
Ce budget annexe regroupe le service de collecte des ordures ménagères, les déchetteries de Saint- Flour et Pierrefort et la déchetterie de Chaudes-Aigues dont l'ouverture est prévue au mois d'août. En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à 1 346 860 € sont en légère évolution d'environ 0,6% (21 900 €) par rapport aux prévisions budgétaires 2024. - Au service de collecte des ordures ménagères, elles sont en baisse (- 24 900 €) notamment sur les postes importants comme le carburant (- 15 000 €), les fournitures dont l'acquisition de bio seaux (- 10 000 €), les locations de matériel (- 3 800 €) et les dépenses imprévues (- 12 000 €). Les dépenses liées aux réparations de matériel et aux déplacements sont quant à elles, en augmentation (+ 10 000 €).
- En déchetteries, l'ouverture de la déchetterie de Chaudes-Aigues, prévue au mois d'août explique l'augmentation de ces dépenses (+ 46 900 €). Une prévision supplémentaire, à hauteur de 25 000 € pour les réparations de bennes est également inscrite.
Pour les 2 services, les coûts de mise en décharge/TGAP/refus de tri sont estimés à 648 000 €, en évolution de 1,7% soit 10 800 € par rapport au BP 2024, pour des volumes enfouis identiques à ceux de 2024 (environ 5 700 T) et une hausse de la TGAP de 6 €/T passant de 59 € à 65 €/T. Les charges de personnel à 1 182 200 € sont en légère évolution de 1,8% (20 900 €) par rapport aux prévisions budgétaires 2024 et prévoient le recrutement pour la déchetterie de Chaudes-Aigues d'1 ETP pour 5 mois, le recours à des remplaçants pour l'équivalent de 1,5 ETP, des saisonniers pour une durée cumulée de 5 mois, le remplacement d'un congé maternité pour une durée de 8 mois, la hausse de la cotisation CNRACL et des reversements de salaires au budget général estimés à 214 300 €, dépenses atténuées par le départ en retraite en année pleine de 2 agents. Les charges de gestion courante, s'élevant à un montant de 874 010 €, qui correspondent principalement aux participations au SYTEC, sont en baisse de 18 000 € suite à l'interruption de la collecte sur les communes de la Haute-Loire.
A ces dépenses, s'ajoutent les charges financières pour 28 000 €, des charges exceptionnelles pour 2100 €, la dotation aux amortissements pour 223 823 € et le virement à la section d'investissement pour 157 118,40 €.
En recettes de fonctionnement, les recettes liées aux remboursements des arrêts de travail longs, d'accident du travail ou de congé maternité sont estimées à 20 000 €, en hausse de 5 000 € par rapport aux prévisions budgétaires 2024.
Les produits des services s'élèvent à 152 365 €, en baisse de 58 200 €, liée principalement à la fin de la prestation avec le SICTOM Issoire-Brioude pour la collecte des communes de Haute-Loire. Les autres produits, redevance spéciale, ventes de cartons et ferrailles et dépôts en déchetterie sont estimés aux montants du compte administratif 2024. Une nouvelle recette est prévue pour la collecte des déchets à l'aire d'accueil des citoyens français itinérants. Le produit de la TEOM est estimé à 3 208 066 € avec la revalorisation des bases fiscales de +1,7%. Le produit supplémentaire est de 59 848 €, les taux 2025 sont inchangés et conformes à ceux prévus par le lissage.
Les autres produits, dotations et participations sont estimés à 67 300 €, en hausse de 5 000 € environ, avec des soutiens supplémentaires liés à la nouvelle filière PMCB. L'excédent de fonctionnement de 351 380,40 €, les amortissements des subventions de 11 500 € et les travaux en régie de 3 500 € complètent ces recettes.
En dépenses d'investissement, sont prévus :
-au service collecte des ordures ménagères, l'acquisition d'un camion benne pour 240 000 €, un fourgon pour 25 200 € dont l'achat est mutualisé avec le budget général, des bacs pour 60 000 €, des colonnes pour 24 000 € et du matériel pour le garage pour 5 600 €. -au service déchetteries, l'acquisition de matériel pour 7 000 €, de la signalétique pour 7 200 €, la fin des travaux de la déchetterie de Chaudes-Aigues pour 868 500 € et des travaux en régie à Pierrefort pour 3 500 €.
S'ajoutent à ces dépenses, le remboursement du capital d'emp D: l'amortissement des subventions.
En recettes d'investissement, pour financer les acquisitions et traväux, en pius ae 1a supvention DETR finançant une partie des travaux de la déchetterie de Chaudes-Aïgues, sont inscrits du FCTVA pour 249 168 €, des emprunts pour 582 619,84 €, l'excédent reporté de 47 370,83 €, les excédents
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 de fonctionnement capitalisés de 136 355,69 €, la dotation aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement.
Vu le budget primitif équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 3 814 111,40 € (3 792 212,87 € en 2024) + Section d'investissement : 1 651 577,76 € (1 078 043,84 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, e . ADOPTE le Budget Primitif 2025 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES, tel qu'il figure en annexe de la délibération. POUR : 66 VOIX
Rapport n°24 - Délibération n°2025-097 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE
MAISONS TERRITORIALES DE SANTE
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Ce budget annexe regroupe le pôle de santé de Saint-Flour, les maisons de santé de Neuvéglise- sur-Truyère, Pierrefort, Valuéjols et depuis le 1% janvier, l'ancien cabinet médical de Valuéjols et la future maison de santé de Chaudes-Aigues.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont estimées à 142 197 €, en légère hausse (+ 3 000 €) par rapport aux prévisions budgétaires 2024 malgré l'intégration dans ce budget de l’ancien cabinet médical de Valuéjols, la mise en service en année pleine de la maison de santé de Valuéjols et celle prévue en juin de la maison de santé de Pierrefort. Au pôle de santé de Saint-Flour, il est prévu une baisse des coûts EDF (- 7 000 €) et une stabilité des autres dépenses. Les charges de personnel, correspondant aux reversements de salaires, sont en hausse à 40 100 € (+ 13 100 €). Celle-ci s'explique par la prestation de ménage effectuée à la maison de santé de Valuéjols par un agent de Saint-Flour Communauté et qui fera l'objet, pour partie, d'un remboursement par la commune de Valuéjols.
La dotation aux amortissements est prévue pour 196 936 € avec les premières échéances pour les maisons de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, Pierrefort et Valuéjols, la poursuite pour le pôle de santé de Saint-Flour et l'intégration pour l’ancien cabinet médical de Valuéjols. Les charges financières pour 27 300 €, les charges exceptionnelles pour 2 000 € et le virement à la section d'investissement de 147 618,60 € complètent ces dépenses. En recettes de fonctionnement, les produits des services correspondant aux charges payées par les occupants du pôle de santé de Saint-Flour et de la maison de santé de Valuéjols sont estimées à 39 480 € avec :
-Une baisse au pôle de santé de Saint-Flour liée au départ de la pédiatre au 1% avril et du rhumatologue au 1° juillet ;
- En année pleine pour la maison de santé de Valuéjols.
Les autres produits correspondant aux loyers sont prévus en hausse à 133 100 € (+ 15 100 €) avec :
-Les loyers en année pleine pour la maison de santé de Valuéjols ;
-Les loyers calculés pour 7 mois, conformément aux protocoles d'accord signés en mars 2023 pour la maison de santé de Pierrefort ;
-Les loyers du pôle de santé de Saint-Flour avec ajustement à la baisse lié aux départs de la pédiatre au 1*% avril et du rhumatologue au 1° juillet.
Les autres produits exceptionnels, pour un montant de 6 000 €, correspondent à des primes CEE à percevoir pour les travaux de la maison de santé de Valuéjols. La participation du budget général s'élèverait à 117 633 €. Elle est nécessaire : - Pour financer au pôle de santé de Saint-Flour les dépenses liées aux amortissements et au fonctionnement du service non couvert par les loyers ;
- Pour couvrir, pour les maisons de santé de Neuvéglise, Pierrefort et Valuéjols, le remboursement des annuités d'emprunt et les charges de fonctionnement des services, déduction faite des loyers. A ces recettes, s'ajoutent l'excédent de fonctionnement reporté de 123 306,74 € et l'amortissement des subventions pour 129 017 €.
En dépenses d'investissement :
- Au pôle de santé de Saint-Flour, sont prévus pour un montant de 30 000 €, le changement des écrans (15 000 €) et des travaux à réaliser dans l’ancien bureau de radiologie afin de poursuivre l'installation du pôle de prévention (15 000 €). Ces travaux seront financés par un virement de la section de fonctionnement à hauteur de 9 453,46 € ;
- À l'ancien cabinet médical de Valuéjols, des crédits dégagés par l'amortissement, pour un montant de 4 591,95 € sont disponibles pour d'éventuels travaux ;
- À la future maison de santé de Chaudes-Aigues, sont inscrits des crédits pour des études et des travaux, à hauteur de 150 000 € et sont financés par un emprunt.
Le remboursement du capital d'emprunt et des cautions pour 80 000 €, l'amortissement des subventions et le déficit d'investissement reporté de 450 412,09 € s'ajoutent à ces dépenses. En recettes d'investissement, s'ajoutent à l'emprunt et à la subvention restant à percevoir pour la maison de santé de Valuéjols au titre du fonds chaleur (16 027 €), la dotation aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement. Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux som + Section de fonctionnement : 556 657,32 € (391 974,97 € en 2024) + Section d'investissement : 1 242 551,16 € (1 396 340,56 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 + ADOPTE le Budget Primitif 2025 MAISONS TERRITORIALES DE SANTE, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°25 - Délibération n°2025-098 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PÔLE SPORTIF DU COLOMBIER
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
La section de fonctionnement retrace le fonctionnement du service du centre aqualudique. En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 508 900 €. Elles sont en baisse par rapport à 2024 où de grosses réparations techniques ont été effectuées. Les charges de personnel, à hauteur de 540 000 € intègrent l'impact de la hausse de la cotisation CNRACL à hauteur de 7 000 € et prévoient des remplacements sur arrêts maladie. S'ajoutent à ces dépenses, la dotation aux amortissements pour un montant de 25 000 €, les indemnités de renégociation de la dette pour 9 264 € et un virement à la section d'investissement de 37 736 €. Les charges financières s'élèvent à 26 484,23 €. En recettes de fonctionnement, le produit des entrées est estimé à 295 000 €, sur le réalisé 2024, auquel s'ajoutent les reversements sur salaires entre budgets liés aux mutualisations de service.
Une participation prévisionnelle du budget général, d'un montant de 800 000 € est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe.
Un remboursement de TVA sur les dépenses d'entretien est attendu pour un montant de 12 000 €. S'ajoute l'amortissement des subventions pour 2 000 €.
En investissement, vont se poursuivre les travaux de réfection de la toiture à la suite des orages de 2022 (réparation des dégâts intérieurs). Des achats de matériel sont prévus pour 55 000 €. Les travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment se poursuivent avec cette année des travaux de relamping du bâtiment et de remplacement de la centrale de traitement d'air. 2 450 000 € de crédits sont ouverts pour la construction du Padel/Tennis couvert conformément à l'autorisation de programme votée en 2024. Ce projet sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire après la réponse de financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Enfin, des crédits liés à l'installation de panneaux photovoltaïques sont inscrits pour 20 808 €, à hauteur du contrat de maîtrise d'œuvre en cours.
Les recettes d'investissement sont complétées par un produit de FCTVA attendu pour 538 000 € et un emprunt de 1 500 420,02 €, nécessaire pour équilibre de la section. Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 1 147 676,98 € (1 207 844,00 € en 2024) + Section d'investissement : 3 481 737,59 € (1 586 051,65 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 POLE SPORTIF DU COLOMBIER, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°26 — Délibération n°2025-099 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE DOMAINES 4 SAISONS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC
Ce budget annexe retrace les opérations de trois services : les domaines de Prat de Bouc, Cézens et Saint-Urcize.
Pour le domaine de Prat de Bouc, on retrouve en fonctionnement la participation d'exploitation du service versée au SMDTEC pour un montant de 60 000 €. Une provision de 4 000 € est inscrite sur ce service pour absorber une éventuelle augmentation de la participation d'exploitation au SMDTEC dans les années à venir. En investissement, le marché pour la création d'une identité visuelle/charte graphique du domaine se poursuit.
Pour le domaine de Cézens, les inscriptions pour un montant de 2 500 € correspondent à une petite saison de fonctionnement du service. Ce service est financé à 100% par Saint-Flour Communauté. Il n'y a pas d'investissement prévu.
Pour le domaine de Saint-Urcize, sont inscrites des charges de fonctionnement du bâtiment technique estimées à 8 000 €, les intérêts de l'emprunt pour 6 000 €, et l'assurance dommage ouvrage estimée à 10000 € à souscrire pour la construction de la maison d'accueil. En investissement, des crédits sont inscrits pour les études et le début des travaux de la maison d'accueil 4 saisons, dans le cadre de l'autorisation de programme à ajuster à un coût global d'opération de 985 000 €. Une subvention de 30% du Département du Cantal est obtenue sur ce projet dans le cadre du Contrat Cantal Développement. D'autres financements sont en cours de recherche.
Une participation globale du budget général d'un montant de 90 300 € est nécessaire pour équilibrer ce budget, en hausse de 20% par rapport au budget 2024, en raison de l'ouverture du bâtiment technique de Saint-Urcize.
Le FCTVA estimé à 11 000 € et un emprunt prévisionnel de 188 816 3 section d'investissement.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 90 500 € (72 700 € en 2024)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 + Section d'investissement : 576 044,88 € (501 093,93 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, e DECIDE DE MODIFIER l'appellation du budget annexe « DOMAINE NORDIQUE » de Saint-Flour Communauté, et DE LE RENOMMER « DOMAINES 4 SAISONS » : e ADOPTE le Budget Primitif 2025 DOMAINES 4 SAISONS, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 64 VOIX
Rapport n°26 — Délibération n°2025-100 : AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDITS DE PAIEMENT - MAISON D'ACCUEIL 4 SAISONS DU DOMAINE DE SAINT-URCIZE - CREATION RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-122 en date du 10 avril 2024 portant création d'une autorisation de programme/crédits de paiements pour l'opération « Maison d'accueil 4 saisons du domaine de Saint-Urcize ;
Considérant l'ajustement nécessaire des crédits budgétaires de l'opération comme suit :
Autorisation de programme/Crédits de paiement Maison d'accueil 4 saisons Domaine de Saint- Urcize - Budget annexe Domaines 4 saisons - Opération 103
Exercice 2024 2025 2026 TOTAL AP/CP TTC
Montant des crédits de 612 € 250 000 € 745 388 € 996 000 € dépenses par année
Autofinancement et 11 000 € 985 000 € 996 000 € FCTVA
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, e DECIDE D'AJUSTER le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-dessus ;
e AUTORISE Madame le Président à reporter les crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du Conseil communautaire ;
e AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
POUR : 64 VOIX |
ABSTENTIONS : 2 (M. Eric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT)
Rapport n°27 - Délibération n°2025-101 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PÔLE PATRIMOINE
RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE
Ce budget annexe retrace les activités du service Label Pays d'Art et d'Histoire et du service Ecomusée de Margeride.
La section de fonctionnement reprend les actions habituelles des services concernant les actions de médiation, animations et expositions mises en œuvre. Un poste d'entretien de bâtiments s'ajoute aux dépenses du service Ecomusée en raison de la finalisation de l'affectation des biens à Saint- Flour Communauté.
Les charges de personnel sont en hausse pour les deux services du fait de la prévision de recrutements d'un chargé des collections pour l'Ecomusée et d’un mi-temps pour travailler sur l'extension du label sur l'ensemble du territoire.
Au niveau des recettes de fonctionnement, les recettes d'entrées et de boutiques des sites de l'Ecomusée sont estimées à 23 500 €. Des subventions, à hauteur de 15 000 € pour l'Ecomusée (DRAC), et 43 000 € pour le Pays d'Art et d'Histoire (DRAC, Département du Cantal et Office de tourisme intercommunal) sont attendues. Une participation de budget général d'un montant global de 396 546 €, dont 6 846 € au titre de la charge transférée, est nécessaire pour équilibrer le budget. Elle est en hausse en raison de la hausse des charges de personnel. En section d'investissement, l'opération majeure concerne le lancement d'une première tranche de travaux pour la restauration du site du Jardin de Saint-Martin, et plus particulièrement la partie accueil et les parties annexes servant de salles d'exposition. Des crédits à hauteur de 510 000 € sont ouverts cette année, conformément à l'autorisation de programme votée en 2024, pour un coût total estimé à 1 500 000 € TTC. Cette opération bénéficie d’une subvention du Département du Cantal dans le cadre du Contrat Cantal Développement. D'autres financements sont en cours de recherche.
D'autres crédits sont également ouverts pour l'achat de matériel/petit outillage pour les services, ainsi que des crédits pour étudier la mise en œuvre d'un parcours scénographique sur l'espace du belvédère au CIAP, financé par la Région Auvergne Rhône Alpes. Une participation d'équipement du budget général, à hauteur de 417 400 #& &et nränis nan équilibre des opérations de restauration du Jardin de Saint-Martin et de Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux som. __ __ _ ___. + Section de fonctionnement : 507 356,00 € (496 760,00 € en 2024) + Section d'investissement : 605 000,00 € (182 837,88 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 + ADOPTE le Budget Primitif 2025 POLE PATRIMOINE, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°28 - Délibération n°2025-102 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PÔLES ENSEIGNEMENT/ DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle NIOCEL JULHES
Ce budget regroupe les services suivants : l'enseignement (musique - danse - théâtre), la diffusion artistique comprenant la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC), la lecture publique avec les deux médiathèques communautaires ainsi que la Biennale d'art contemporain « Chemin d'Art ».
Les charges à caractère général s'élèvent à 309 595,11 €. Elles sont en diminution de 20% par rapport à la prévision en 2024, soit 79 779,18 € de moins, baisse directement liée aux inscriptions budgétaires de la biennale d'art contemporain « Chemin d'art » inférieures au budget primitif 2024, l’année 2025 étant une année d'engagement de l'édition 2025-2026. Les charges de personnel sont également en baisse de 7 033,99 € (soit 1,1 % par rapport à la prévision 2024) et s'élèvent à 647 713,30 €. Cette diminution est expliquée par la fin du remplacement d'un agent en congé maladie prévu en 2024. Elles comprennent cependant une évolution de la cotisation CNRACL à hauteur de 4 250 €, les reversements de salaires pour un montant de 33 500 € et le coût des reclassements et avancements de grades prévus cette année pour 1 656 €.
Concernant les recettes de fonctionnement, les produits des services pour l'ensemble de ce budget annexe sont ajustés par rapport à la réalisation 2024. Des subventions sont attendues, à hauteur de 10 000 € pour la diffusion (Conseil départemental pour la Saison culturelle), 35 000 € pour la CTEAC (DRAC, Région), 40 000 € pour l'enseignement (Conseil départemental) et 23 500 € pour la biennale d'art contemporain Chemin d'Art (DRAC). Une participation du budget général pour un montant de 764 462,74 € est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe. Elle est en légère baisse (de 4 098,63 €), le coût global des services étant stables par rapport à 2024.
En section d'investissement, il est prévu la continuité des travaux de réaménagement de l'accueil du Conservatoire, dans le cadre de l'autorisation de programme/crédits de paiement votée en 2024, ainsi que le renouvellement du parc instrumental et de matériel nécessaire au service enseignement. Une subvention du SYTEC à hauteur de 2 375 € sera perçue suite à la réalisation en 2024 d'un audit énergétique sur le bâtiment du Conservatoire. Concernant le service diffusion, des crédits sont ouverts cette année afin de permettre l'amélioration de l'équipement du théâtre le Rex avec notamment l'acquisition de treuils pour un montant de 65 000 € ainsi que l'achat de projecteurs leds et d’une console qui viendront compléter le parc existant mais serviront également aux spectacles en itinérance, à hauteur de 35 000 €. Une subvention de 14 600 € de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été accordée concernant ces acquisitions. Les nouveaux crédits ouverts pour le service lecture publique concernent l'achat d'un meuble de présentation pour la médiathèque de Pierrefort ainsi que des stores pour la médiathèque de Neuvéglise à hauteur de 7 500 €.
Une participation du budget général est nécessaire afin d'équilibrer l'ensemble des opérations d'investissement du budget annexe pôles enseignement/diffusion artistique et lecture publique et son montant s'élève à 269 352,85 €.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 992 621,72 € (1 074 923,36 € en 2024) + Section d'investissement : 366 212,09 € (228 912,68 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, e ADOPTE le Budget Primitif 2025 POLES ENSEIGNEMENT/ DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE, tel qu'il figure en annexe de la délibération. POUR : 66 VOIX
Rapport n°29 - Délibération n°2025-103 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Ce budget annexe regroupe plusieurs opérations: les travaux afférents au contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne, les travaux liés à la construction de courts de tennis extérieurs en maîtrise d'ouvrage déléguée par la Commune de Saint-Flour, la cartographie des réseaux eau et assainissement pour le compte des communes membres dans le cadre du transfert de compétences eau/assainissement et les travaux d'enfouissement de la ligne haute tension sur le tronçon qui enjambe la Truyère.
Les actions dans le cadre du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne sont prévues à hauteur de 255 000 € en crédits nouveaux. Il s'agit d’une nouvelle tranche de travaux pour la restauration de rivières et d’une étude sur les zoné ‘ h 7 TT t également prévus pour la poursuite des plans pluriannuels de gestion S par l'Agence de l'eau Adour-Garonne et le Département du Cantal. Une par utuipauuir previsiviniene du budget général de 99 500 € est nécessaire pour équilibrer cette opération.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Des crédits à hauteur de 50 000 € sont ouverts pour la construction de tennis extérieurs, et équilibrés par un remboursement de la commune de Saint-Flour, déduction faite des subventions obtenues. Ce projet sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire après la réponse de financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La prestation de cartographie des réseaux eau/assainissement se poursuivra en 2025 pour les communes qui en font la demande. Des crédits nouveaux sont ouverts pour un montant de 100 000 €. Cette opération est financée à 50% du montant HT par les agences de l'eau Adour- Garonne et Loire-Bretagne. Le reste à charge est financé par chaque commune. Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : / (0 € en 2024)
+ Section d'investissement : 961 017,84 € (2 175 540,37 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS, tel qu'il figure en annexe de la délibération. POUR : 66 VOIX
Rapport n°30 — Délibération n°2025-104 : BUDGET PRIMITIF 2025 - RÉGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR
RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT
La régie de distribution de chaleur comprend les réseaux de chaleur du Crozatier, de Volzac, de Besserette et la chaufferie du centre aqualudique.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à 1 415 729,31 € sont estimées en hausse d'environ 5 % soit 71 700 € par rapport aux prévisions budgétaires 2024. Cette évolution s'explique par :
-Une hausse des coûts de fioul (+ 62 000 €) suite au sinistre intervenu fin décembre sur la chaudière du Crozatier, empêchant son fonctionnement au bois. En contrepartie, une baisse des coûts de fournitures de bois est estimée à 19 000 € ;
-Une hausse des coûts de maintenance (+ 21 600 €) avec le renouvellement du contrat d'exploitation en année pleine ;
-Des dépenses prévues d’entretien/réparation de 121 500 € (+ 8 500 €) ; -Le maintien d'une dépense prévisionnelle pour gros renouvellement/entretien de 315 800 €. Les charges de personnel, correspondant aux reversements de salaire restent stables à 18 800 €. Les charges financières pour 78 400 €, la dotation aux amortissements pour 393 577 € et le virement à la section d'investissement de 2 198 € s'ajoutent à ces dépenses. En recettes de fonctionnement, les produits des services (ventes de chaleur) sont estimés à un montant de 1 181 000 €, en hausse de 6 000 €.
A ces recettes, s'ajoutent l'excédent de fonctionnement de 515 804,31 € et l'amortissement des subventions pour 227 158 €.
En dépenses d'investissement sont prévus au Crozatier :
-De nouveaux compteurs pour un montant de 66 500 € ;
-La réfection des 2 cheminées pour un montant de 100 000 € ;
-Des travaux pour la suppression de deux branchements pour un montant de 3 500 € : -Et à Chaudes-Aigues, une mission d'accompagnement pour le montage d’un dossier de subvention pour 1 500 €.
Sont inscrites également une dépense pour des travaux de grosses réparations à hauteur de 98 149,28 €, les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt de 159 700 € et l'amortissement des subventions.
En recettes d'investissement, sont inscrits le résultat reporté de 260 032,28 €, l'indemnité de résiliation anticipée de la police d'abonnement au réseau de chaleur du Crozatier de deux abonnés pour 15 250 €, l'amortissement du bien et le virement de la section de fonctionnement. Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section d'exploitation : 1 923 962,31 € (1 815 383,85 € en 2024) + Section d'investissement : 671 057,28 € (666 634,39 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2025 REGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Rapport n°31 - Délibération n°2025-105 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE AEP
(ALIMENTATION EN EAU POTABLE)
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Ce budget renommé « AEP » retrace le fonctionnement du service des « forages de Coltines » et du nouveau service « eau ».
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à 38 700 € sont estimées sensiblement identiques aux réalisations budgétaires 2024 avec une baisse des coûts EDF mais une hausse des coûts d’entretien/réparations.
Les charges de personnel sont inscrites à hauteur de 101 500 €, aved t d'un responsable de service, d'un agent administratif et de trois technilieus puur 1e nouveau se vice < eau ».
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Les charges financières pour 6 750 € et la dotation aux amortissements pour 17 430 € s'ajoutent à ces dépenses.
En recettes de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement de 1 106,85 € et les recettes des ventes d'eau inscrites à hauteur de 74 725,15 € équilibrent la section de fonctionnement. La participation du budget général pour 82 800 € finance l’annuité d'emprunt de l'opération embouteillage et les dépenses du nouveau service « eau ».
Le budget « assainissement » participera à hauteur de 15 750 € soit 30% au financement du responsable de service « eau/assainissement ».
En dépenses d'investissement, il est prévu l'acquisition d'un véhicule, de matériel informatique et de mobilier pour 34 500 €, qui seront financés par un emprunt. La dépense pour le remboursement du capital d'emprunt à hauteur de 13 600 €, les crédits à hauteur de 11 365,87 € liés à la recette d'emprunt supérieure aux dépenses pour l'opération embouteillage et les crédits à hauteur de 2 921,58 € générés par l'amortissement pour l'opération des ventes d'eau se rajoutent à cette dépense.
En recettes d'investissement, sont inscrits le résultat reporté de 13 035,95 €, la dotation aux amortissements et l'emprunt.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section d'exploitation : 174 382 € (83 850,54 € en 2024) + Section d'investissement : 64 965,95 € (36 828,96 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, e DECIDE DE MODIFIER l'appellation du budget annexe « FORAGES DE COLTINES », et DE LE RENOMMER « AEP (ALIMENTATION EN EAU POTABLE) » ; e ADOPTE le Budget Primitif 2025 ALIMENTATION EN EAU POTABLE, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 59 VOIX
Rapport n°32 - Délibération n°2025-106 : BUDGET PRIMITIF 2025 - REGIE ASSAINISSEMENT RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Cette régie retrace la comptabilité de deux services : le service d'assainissement non collectif et le service pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif. Un nouveau service s'ajoute cette année, le service assainissement collectif, en vue du transfert de la compétence au 1°° janvier 2026. De ce fait, il est proposé de renommer cette régie « Assainissement ». Concernant le service d'assainissement non collectif, les charges à caractère général augmentent de 30 000 € pour confier au SIGAL une prestation de diagnostics plus importante sur les communes. Les charges de personnel sont également en hausse car elles prévoient le recrutement d'un agent à compter du mois d'avril, en remplacement de l'agent titulaire placé en longue maladie. S'ajoutent à ces dépenses, des charges financières liées à une ligne de trésorerie. Au niveau des recettes de fonctionnement, à l'excédent reporté de 15 597,96 €, s'ajoutent un remboursement sur arrêt maladie, et une prévision de recettes liée aux contrôles de 106 000 €. Les communes concernées par les diagnostics cette année sont Rézentières, Roffiac, Vieillespesse et Paulhac. D'autres communes pourront s'ajouter en fonction du recrutement à intervenir. En section d'investissement, des crédits de dépenses sont disponibles liés à l'excédent de l’année précédent dégagé.
Concernant le service de traitement des boues issues de l'assainissement collectif, les dépenses de fonctionnement comprennent la participation versée pour la plateforme de co- compostage et des travaux de curage de la lagune de Bouzentès. Un mécanisme d'étalement de cette charge de curage sur plusieurs exercices sera mis en place pour permettre de financer ces lourds travaux de réhabilitation. Ces dépenses sont équilibrées par l'excédent reporté et la recette de redevance de traitement des boues.
En section d'investissement, il est prévu de débloquer le reste de l'emprunt souscrit en 2024 pour un montant de 37 000 € afin de financer les travaux de curage. Un nouveau service Assainissement collectif est créé au sein de cette régie en vue du transfert de la compétence eau/assainissement. En section de fonctionnement, il est prévu le recrutement d'un responsable de service eau/assainissement à partir du 1° avril (à 30% sur la partie assainissement), d'un responsable d'exploitation assainissement à compter du 1% juillet, de deux techniciens (prévision pour deux mois), et d'un agent administratif (prévision pour 6 mois). Une subvention du budget général équilibre la section de fonctionnement. En section d'investissement, des crédits sont prévus à hauteur de 47 000 € pour l'achat de mobilier, équipement informatique et véhicule, financés par un emprunt. Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 569 477,16 € (534 140,00 € en 2024) + Section d'investissement : 103 793,25 € (188 096,36 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, ee DECIDE DE MODIFIER l'appellation du budget annexe « REGIE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR! 'T T's mrsnr mt "" TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE L'’ASSAINISSEMENT COL r Communauté, et DE LE RENOMMER « REGIE ASSAINISSEMENT >» + ADOPTE le Budget Primitif 2025 REGIE ASSAINISSEMENT, te la délibération.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 POUR : 66 VOIX
Rapport n°33 - Délibération n°2025-107 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 304 930 €.
Elles comprennent les charges d’eau (30 000 €), d'électricité (60 000 €) et de prestations de service versées au gestionnaire de l'aire (97 500 € identiques à 2024). Une régularisation doit intervenir pour 89 630 € en dépenses et 87 304 € en recettes, liée à des modifications de comptes de facturation du compteur EDF au niveau de l'aire d'accueil (traitement de facturations compensées par des avoirs) sur les années 2023 et 2024. Les charges de personnel sont estimées à 15 000 € et correspondent au temps de travail passé par les agents communautaires à la gestion de cet équipement, en complément du gestionnaire. Se rajoutent à ces dépenses, la dotation aux amortissements et le paiement des intérêts d'emprunt. En recettes de fonctionnement sont comptabilisées les facturations de droits de place et de remboursement de fluides par les utilisateurs d’un montant prévisionnel de 36 000 €, ainsi que la subvention de fonctionnement versée par l'Etat au titre de l'Allocation de Logement temporaire (ALT) pour 42 000 €.
Une subvention du budget général est nécessaire à l'équilibre de ce budget annexe à hauteur de 188 728,40 € (identique à la prévision 2024).
En investissement, il est prévu une enveloppe de travaux de 84 000 € dont la reprise de voirie à l'entrée de l'aire d'accueil. Le remboursement du capital d'emprunt s'élève à 28 300 €. Ces dépenses sont équilibrées en recettes par l'excédent reporté 2024, du FCTVA et la dotation aux amortissements.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 371 845.24 € (290 676.16 € en 2024) + Section d'investissement : 135 113.00 € (296 988.60 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, e ADOPTE le Budget Primitif 2025 AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANCAIS ITINERANTS, tel qu'il figure en annexe de la délibération. POUR : 56 VOIX
CONTRE : 4 (M. Bernard COUDY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, MME Ghislaine DELRIEU par pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU)
ABSTENSIONS : 6 (M. Alberto COSTANTINI, M. Gilbert CHEVALIER, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Paul RESCHE, M. Serge TALAMANDIER par pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°34 - Délibération n°2025-108 : DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR
DELEGATION
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat. Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci-après : 2025-035 12/03/2025 Abonnement internet et VPN - Evolution Convention de mise à disposition de locaux en maison des services de Neuvéglise sur Truyère entre Saint-Flour 2025-050 | 25/03/2025 Communauté et la Commune de Neuvéglise sur Truyère - Annule et, remplace la décision portant le même numéro et la même date pour erreur de plume
Travaux de restauration des milieux aquatiques dans le cadre du 2025-109 | 25/02/2025 Contrat de Progrès Territorial des affluents de la Truyère - Approbation du plan de financement 2025
Saison culturelle 2024-2025 - Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "L'infame"
Convention de servitude avec Enedis sur la zone d'activité de l'Aubrac (Pierrefort) parcelle AC293
Saison culturelle 2024-2025 - Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Petit poilu »
Convention de servitude avec Enedis sur la zone d'activité de Luc (Ussel) parcelle ZH93
Déclaration d'infructuosité - Marché 2025-42 - Réhabilitation et
2025-111 | 20/03/2025
2025-115 | 11/03/2025
2025-116 | 13/03/2025
2025-117 | 13/03/2025
2025-118 | 14/03/2025 aménagement du moulin Juéry - Lot-A-ecetverttrezingtuerie—et lot 3B étanchéité |
Renonciation à l'exercice du droit dé )
00004 2025-120 | 17/03/2025
Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 004 25 2025-121 | 17/03/2025 00002
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-110-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 2025-122 | 17/03/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 051 25
2025-123 | 17/03/2025 ED DSRIHE à l'exercice du droit de préemption IA 015 051 25
2025-124 | 17/03/2025 LALAneRen à l'exercice du droit de préemption IA 015 053 25
2025-125 | 17/03/2025 pononciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 053 25
2025-126 | 17/03/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 25
2025-127 | 17/03/2025 RATE EIRE à l'exercice du droit de préemption IA 015 121 25
2025-128 | 17/03/2025 ER TeEOn à l'exercice du droit de préemption IA 015 142 25
2025-129 | 17/03/2025 penonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 152 25
2025-130 | 17/03/2025 A SDOD REIN à l'exercice du droit de préemption IA 015 168 25
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Saison culturelle 2024-2025 - Contrat de location de la salle
2DES ASS | 0E/04ENZS polyvalente de Saint-Georges
, Acceptation d'indemnité de sinistre - Intempéries du 22/12/2024 - AORUSS | SHORRRRS Chaufferie bois du Crozatier 15100 SAINT-GEORGES 2025-160 | 01/04/2025 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 002 25 00001
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
À Saint-Flour, le 14 avril 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025