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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST040 Avenant conv BNF
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST040 Avenant conv BNF)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Institutions publiques,
Y
T4
JAY
RP
Décision du Président n°2025 CST 040
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet: Avenant
à
la
Convention
de
coopération
documentaire
N°
2024/808/SUB/24M
entre
la
Bibliothèque
nationale
de
France
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte :
La
Bibliothèque
nationale
de
France
a
décidé
d'attribuer
à
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
une
subvention
de
9 620
€
{neuf
mille
six-cent-vingt
euros)
dans
le
cadre
d'une
convention
de
coopération
documentaire.
Cette
convention
de
coopération
documentaire,
porte
sur
l'opération
de
référencement
du
fonds
ancien
de
la
Ville
de
Briançon,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
24
mois:
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Le
début
de
l'opération
ayant
été
reporté
à
janvier
2025,
la
Bibliothèque
nationale
de
France
propose
un
avenant
qui
prolonge
la
durée
de
la
convention
de
coopération
documentaire
jusqu'au
31
décembre
2026.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
etL5211-20;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
sollicitation
des
demandes
de
subventions,
participations
et
signature
des
conventions
y
afférant
auprès
de
l'État,
des
collectivités
territoriales
ou
d'organismes
publics
concernant
les
opérations
d'investissement
et de
fonctionnement
: :
Décision
du
Président
n°
2024
CST_ 040
Page
? sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250221-DP2025CST040-AR Reçu
le 21/02/2025 VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Briançon
n°2022.12.14/200
du
14
décembre
2022
confiant
la
conservation
et
la
gestion
des
fonds
patrimoniaux
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
Décision
du
Président
n°2024
CST
001
portant
sur
la
demande
de
subvention
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
et
à
la
Bibliothèque
nationale
de
France
pour
le
signalement
du
fonds
ancien
de
la
Médiathèque
intercommunale
du
Briançonnais
;
VU
la
convention
de
coopération
documentaire
entre
la
Bibliothèque
nationale
de
France
et
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
;
VU
l'avenant
à
la
convention
de
coopération
documentaire
entre
la
Bibliothèque
nationale
de
France
et
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais :
CONSIDÉRANT
l'intérêt
scientifique
et
la
valeur
patrimoniale
des
collections
de
la
Médiathèque
de
Briançon
et
des
Archives
municipales
de
Briançon,
la
complémentarité
de
ces
collections
avec
celles
de
la
Bibliothèque
nationale
de
France
et
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
et
de
la ville
de
Briançon
de
valoriser
son
patrimoine
documentaire
; DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'avenant
à
la
convention
de
coopération
documentaire
entre
la
Bibliothèque
nationale
de
France
et
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
prolongeant
la
durée
de
la
convention
de
coopération
documentaire
jusqu'au
31
décembre
2026.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le?
1
FEV.
2075
Le
Président,
ns
ee
Ut
Le
Îtus
Arnqud
MURGIA
Date
de
publication
:
2
1
FEV,
1075
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
1
FEV.
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Adrministrestif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
CST 040
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250221-DP2025CST040-AR Reçu
le 21/02/2025 AVENANT
N°1
A LA CONVENTION
DE COOPERATION
DOCUMENTAIRE
N°2024
— 808/SUB/
24M
ENTRE
LA BIBLIOTHEQUE
NATIONALE
DE FRANCE,
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
ENTRE : La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
N°SIRET
240
500
439
00080
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Arnaud
Murgia,
1 rue
Aspirant
Jan
05100
Briançon,
ci-après
conjointement
désignées
«
le
Partenaire
»,
ET
:
La
Bibliothèque
nationale
de
France,
établissement
public
national
à
caractère
administratif,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Gilles
Pécout,
Quai
François
Mauriac
— 75706
PARIS
CEDEX
13,
ci-après
désignée
«
la
BnF
»,
Ci-après
conjointement
désignées
«
les
Parties
».
Vu
la convention
de
coopération
numérique
n°2024-808/SUB/24M
en
date
du
9 septembre
2024.
La
convention
susvisée
est
modifiée
comme
suit :
ARTICLE
1.
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
durée
de
la
convention
de
coopération
documentaire
n°2024-808/SUB/24M
est
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2026.
Toutes
les
clauses
de
la
convention
n°2024-808/SUB/24M
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées. Fait
à Paris,
le
en
deux
exemplaires
originaux,
Pour
la
Bibliothèque
nationale
de
Pour
le Partenaire,
France,
en
AN
V
«
ue
Ps
ee
5
Département des
ue
Le
Président
Le
Président
_
Monsieur
Gilles
Pécout
Monsieur
Arnaud
Murgia
AR
Prefecture
005-240500439-20250221-DP2025CST040-AR Reçu
le 21/02/2025