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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 075 conv cpiea9bd)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
eu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Ordures Ménagères
DELIBERATION
N° 2013-075 du 21 MAI 2013
OBJET : Ressourcerie - Convention avec le Centre
2 communauté Permanent d'Initiation à l'Environnement / 2°"° année
de comnünes du
Yrianconnais Rapporteur : Pierre LEROY
Le 21 mai 2013 à 18 heures. 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 15 mai 2013 en la salle du Conseil
les Cordeliers sous la présidence de M, Alain FARDELLA
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr , , saine
www.cchrianconnais.fr Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-062
27 à partir de la délibération n°2013-063
Nombre de conseillers en exercice : 40
TT Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 33 jusqu'à délibération n°2013-062
34 à partir de la délibération n°2013-063
M. Roger GUGLIELMETTTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme. Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie-Hélène PONSART, M.
Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme
Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-063), M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre
ROUX, M, Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger
PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET, Mme
Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à M, Eric PEYTHIEU
M. Mohammed DJEFFAL à M. Gérard FROMM
M. Jean-Pierre SEVREZ à M, Jean-Louis FAURE
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Estelle ARNAUD à M, Pierre LEROY
M. Alain BLOCH TREFOUSSE à M. Réñé SIEST! RUNCK
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Considérant l'initiative portée par le Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement par la création d'une Ressourcerie dont la vocation est
- la collecte et la valorisation des déchets pour revendre des objets de réemploi à prix
modiques,
- la sensibilisation de son public aux gestes éco-citoyens de réduction des déchets,
- L'insertion sociale et professionnelle,
Considérant la convention de partenariat tri annuelle 2012-2014, approuvée par le Conseil Communautaire le 19 juin 2012 (délibération n°2012-88)
Délibération n° 2013-075 . | l " € 1 sur 2
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névalr
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace Considérant que les engagements portés dans la convention ont été respectés par le CPIE « Haute- Durance » :
Ouverture d'une Ressourcerie La Miraille, à Saint Martin de Queyrières, Organisation de collecte en porte en porte sur le territoire de là CCB, pour des abjets encore valorisables,
Revente de ces objets une fois réparés et remis en état, dans les locaux de la Miraille, Sensibiliser le grand public à la réduction des déchets.
L'ensemble de ces éléments sont détaillés dans le rapport d'activité 2012, transmis à la CCB fin mars 2013, conformément aux dispositions de la dite convention.
Considérant que les participations financières de la Communes de communes du Briançonnais prévues, dans le cadre de cette convention de partenariat sont :
1ere année (2012) : 15 000 euros
2°" année (2013) : 30 000 euros
3°" année (2014) : 30 000 euros
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 2 mai 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 13 mai 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
. Autorise M. Le Président ou son représentant à renouveler la subvention au « CPIE Haute-
Durance » selon les modalités décrites dans ladite convention ;
. Approuve le versement de la subvention de 30 000 euros prévue pour cette deuxième année de convention
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidefif,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P.: 24 MAJ 203
Date affichage : 24 MAI 2013
Délibération n° 2013-075 Page 2 sur 2