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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CP285 Avenant 2 aire de covoiturage)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
JR BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n° 2024
CP
285
Thème
: Commande
publique
Objet:
Avenant
n°2
au
marché
de
réalisation
d'une
aire
de
covoiturage
Espace
Sud
à
Briançon.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB}
a
procédé
à
la
réalisation
d'une
aire
de
covoiturage
Espace
Sud
à
Briançon
Elle
a,
en
ce
sens,
attribué
un
marché
à
l'entreprise
SAS
COLAS
MIDI
MÉDITERRANÉE,
domiciliée
ZA
Les
Cheminants
05230
La
Bôtie-Neuve
(SIRET
329
338
883
01474),
par
notification
du
02
octobre
2024.
Lors
de
l'exécution
des
travaux,
une
prestation
s'est
avérée
moins
coûteuse
que
prévue,
entraînant
une
diminution
du
montant
du
marché.
La
modification
induite
du
montant
du
marché
passe
par
voie
d'avenant.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-10 ;
VU
les
articles
L. 2123-F
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée,
ainsi
que
l'article
R.2194-6
relatif
aux
modifications
des
marchés
publics
;
VU
la
délibération
n°2020-48
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
vU
la
décision
du
Président
DP2024CP205
attribuant
le
marché
de
réalisation
d'une
aire
de
covoiturage
Espace
Sud
à
Briançon
à
l'entreprise
SAS
COLAS
MIDI
MÉDITERRANÉE,
pour
un
montant
de
101
100,03
€
HT
{soit
121
320,04
€ TTC) ;
VU
la
décision
du
Président
DP2024CP227
relative
à
l'avenant
n°1
pour
la
réalisation
de
prestations
supplémentaires
à
l'entreprise
titulaire
du
marché
à
hauteur
de
3 000,00
€
HT
{soit 3 600,00€
TTC]
portant
le montant
du
marché
à
104
000,03
€ HT
{soit
124
920,04
€ TIC)
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
l'exécution
des
travaux,
l'une
des
prestations
s'est
révélée
moins
coûteuse
que
prévue,
entraînant
Une
diminution
du
montant
du
marché
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
solder
les
engagements
en
cours
de
ce
marché ;
DP
2024
CP_285_ Avenant
n°2
marché
de
réalisation
d'une
aire
de
covoiturage
Espace
sud
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250114-DP2024CP285-DE Reçu
le 16/01/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'avenant
n°2
ci-joint,
déduisant
de
la
somme
globale
du
marché
de
104
100,03
€
HT
(soit
124
920,04
€
TTC)
la
somme
de
45,70
€
HT
{soit
54,84
€
TTC).
Les
montants
du
marché
sont
modifiés
comme
suit
:
Montant
total
initial
du
marché
:
101
100,03
€
HT
soit
121
320,04
€
TIC
Montant
total
du
marché
après
avenant
n°1
:
104
100,03
€
HT
soit
124
920,04
€
TIC
Montant
de
l'avenant
n°2
:
-
45,70
€
HT
soit
54,84
€
TIC
Montant
total
du
marché
après
avenants
n°1
et
2
:
104
054,33
€
HT
soit
124
865,20
€
TIC
Evolution
du
montant
initial du
marché
en
pourcentage
après
avenants
1 et
2:
+3.01%
(taux
de
TVA
en
vigueur
à
la date
de
signature
du
marché
: 20
%)
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
h
JAN,
2075
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
Date
de
publication
:
1
6
JAN.
2025
Décision
transmise
en
Préfecture
:
1
b
JAN.
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
conire
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
DP
2024_CP_285 Avenant
n°2
marché
de
réalisation
d'une
aire
de
covoiturage
Espace
sud
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250114-DP2024CP285-DE Reçu
le 16/01/2025 AN BRIANÇONNAIS
F
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MARCHE
DE
REALISATION
D'UNE
AIRE
DE
COVOITURAGE
ESPACE
SUD
A
BRIANÇON
AVENANT
N°2
Article
R.2194-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
ENTRE
:
Le
Pouvoir
adjudicateur
: Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dont
le
siège
est
sis
Immeuble
des
Cordeliers,
1 rue
Aspirant
Jan
à
BRIANÇON
(05100)
ET
: L'entreprise
SAS
COLAS
MIDI
MÉDITERRANÉE,
Établissement
de
Gap,
domiciliée
ZA
Les
Cheminanis
05230
La
Bâtie-Neuve
(SIRET
329
338
883
01474)
IL À
ÉTÉ CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
A
-Renseignemenis
relatifs
au
marché
Objet
du
marché
: marché
de
travaux
de
réalisation
d'une
aire
de
covoiturage
Espace
sud
à
Briançon Nolifié
le
: 02
octobre
2024
B
- Objet
de
l'avenant
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
déduire
de
la somme
globale
du
marché,
Une
prestation
dont
le
montant
à
été
revu
à
la
baisse,
à
la
somme
totale
due
au
titulaire
SAS
COLAS
MIDI
MÉDITERRANEE,
d'un
montant
de
45,70
€
HT
soit
54,84
€ TTC.
C
- Incidence
financière
de
l'avenant
Lors
de
l'exécution
des
travaux,
il
s'est
avéré
que
la
prestation
consistant
à
réaliser
la
signalétique
de
l'aire
de
covoiturage
s'est
révélé
moins
coûteuse
que
prévue
initialement,
la
quantité
de
peinture
utilisée
pour
ce
poste
étant
moindre.
Le
montant
de
cette
prestation
revue
à
la
baisse
est
de
- 45,70
€
HT
soit
54,84
€ TTC.
Les
montants
du
marché
sont
modifiés
comme
suit :
Montant
total
initial
du
marché
:
101
100,03
€
HT
soit
121
320,04
€
TIC
Montant
total
du
marché
après
avenant
n°1
:
104
100,03
€
HT
soit
124
920,04
€
TIC
Montant
de
l'avenant
n°2
!
-
45,70
€
HT
soit
54,84
€
TIC
Montant
total
du
marché
après
avenants
n°1
et
2
:
104
054,33
€
HT
soit
124
865,20
€
TIC
Evolution
du
montant
initial du
marché
en
pourcentage
après
avenants
! et
2:
+3,01%
{taux
de
TVA
en
vigueur
à
la date
de
signature
du
marché
: 20
%)
Avenant
n°2
- Marché
de réalisation
d'une
aire
de
covoiturage
Espace
sud à Briançon
Page
1 sur
2
Les
Cordeliers
- 1,
rue
Aspirant
Jan
+ 05105
Briançon
cedex
- Tél
: 04
92
21
35
97
- Fax
: 04
92
20
38
90
accuell@cccbrianconnais.fr
- www.ccbrianconnais.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20250114-DP2024CP285-DE Reçu
le 16/01/2025 D
—
Autres
clauses
du
marché
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le
présent
avenant.
E - Date
d'entrée
en
viqueur
La
date
d'entrée
en
vigueur
de
cet
avenant
est
fixée
à
la
date
de
signature
du
présent
avenant, F - Signatures À,
Briançon
le,
1
À
JAN.
205
L'entreprise
titulaire
du
marché
Le
représentant
légal
du
pouvoir
Signature
précédée
de
la mention
adjudicateur
« LU
et
Approuvé
»
Pour
le
Président
SAS
COLAS
MIDI
MÉDITERRANÉE
Arnaud
MURGIA
Etablissement
de
Gap
M. Aurélien
OLIVIER
COLAS
FRANCE
AB
MENT
DE
GAP
Avenant
n°2
- Marché
de réalisation
d'une
aire de
covoiturage
Espace
sud à Briançon
Page
2 sur
2
Les
Cordeliers
- 1,
rue
Aspirant
Jan
- 05105
Briançon
cedex
- Tél
: 04
92
21
35
97
- Fax
: 04
92
20
38
90
accueil@cccbrianconnais.fr
- www.ccbrianconnais.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20250114-DP2024CP285-DE Reçu
le 16/01/2025