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Déliberation - DE 2024 009 Budget Micro Creche Affectation du Resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 009 Budget Micro Creche Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
26
février
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
20/02/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-six
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:8
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Votants:
8
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
°
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
8
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Budget
Micro-crèche:
Affectation
du
résultat
2023
- DE
2024
009
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
PHILIP
Michel
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- Qtatuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un :
excédent
de
2
906.65
- Considérant
que
les
résultats
du
budget
Micro-crèche
sont
incrémentés
des
comptes
du
STVU
Venterol-Piégut
dissout
le
31/05/2023
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virement
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
18
670.55
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
18
670.55
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
18
670.55
Affectation
obligatoire
*
A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
+
“
"
F
8
+“
RF
Déficit résiduehèrepentarres
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/02/2024
004.210402343-20240226-DE
2024
009-DE à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg
002)
18
670.55
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/02/2024
004-210402343-20240226-DE
2024
009-DE