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Déliberation - DE 2024 068 remboursement d une partie du salaire de la secretaire du budget micro creche au budget commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
09
décembre
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
03/12/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:7
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY.
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
Votants:
8
UBAUD
Pour:
8
,
.
Représentés:
Jean-Claude
GILLON
par
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Remboursement
d'une
partie
du
salaire
de
la
secrétaire
du
budget
Micro-crèche
au
budget
commune.
- DE
2024
068
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
la
reprise
de
la
micro-crèche
par
la
mairie,
c'est
la
secrétaire
de
mairie
qui
en
assure
le
secrétariat
et
la
comptabilité,
ses
heures
de
travail
ont
été
estimées
à
332
pour
l'année
2024,
son
taux
horaire
étant
de
25,28
€
(salaire
+ charges),
il propose
que
le
budget
micro-crèche
rembourse
la
somme
de
8
392,96
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
«
DECIDE
que
le
budget
Micro-crèche
remboursera
la
somme
de
8
392,96
€
au
budget
commune,
cette
somme
sera
imputée
à l'article
6215
du
budget
Micro-crèche.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
le secrétaire
de
séance
Michel
PHILIP
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
10/12/2024
004-210402343-20241209-DE
2024
068-DE