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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 255.03.07 7 Place de la Gare REARD Nolan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE Le pe
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊÈTE DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 06 / 255
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAITRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
10 juin 2024 et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux au 7 place de la Gare qui sera
CIRCULATION réalisée par Mmonsieur REARD Nolan — 29 Rue Louis Et Jacques Thémard — 71100 CHALON SUR SAONE, STATIONNEMENT
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
7 Place de la Gare sans modification des dispositions actuelles,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public
A R R ETE
ARTICLE 01 : Du mardi 02 juillet 2024 au mercredi 03 juillet 2024, Monsieur REARD Nolan est autorisé à
installer sur le domaine public une grue de 22m soit cinq places de stationnement pour effectuer des travaux devant le 7 Place de la Gare.
ARTICLES 02 : Du mardi 02 juillet 2024 au mercredi 03 juillet 2024, le stationnement sera interdit à tous véhicules le temps des travaux.
ARTICLE 03 : Monsieur REARD Nolan prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la sécurité du chantier.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 06: Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu’aux extrémités du chantier.
ARTICLE 07: Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-Sur-Loire, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
/ “Monsieur le Maire,