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Arrêté - 129.05.04 Place de la Gare EURL MOULINNEUF
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 129.05.04 Place de la Gare EURL MOULINNEUF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE = =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024) 03 / 129
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
26 mars 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L2213-1 et suivants,
D VU la demande de travaux au 3 Place de la GARE,
qui
seront réalisés par l’entreprise EURL MOULINNEUF - 84
CIRCULATION Rte de Guérigny - 58400 LA CHARITE SUR LOIRE,
Et STATIONNEMENT
Vu Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024,
fixant le tarif des redevances à percevoir au profit de la
Commune pour occupation du domaine public routier
communal,
3 Place de la Gare CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles de lacirculation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du mardi 26 mars 2024 au vendredi 05 avril 2024, l’entreprise
EURL MOULINNEUF est autorisée à établir un échafaudage
de 30 m° sur le domaine public, pour effectuer des travaux de couverture
au N°3 place de la gare.
ARTICLE 02 : L'entreprise EURL MOULINNEUF est autorisée à stationner deux
véhicules sur le domaine public au plus près du chantier.
ARTICLE 03 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements
livraison, moto ou sur les emplacements pour personnes
à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les
trottoirs.
ARTICLE 04 : L'entreprise EURL MOULINNEUF prendra toutes les dispositions
nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons.
A défaut, l’entreprise se charge d’informer les piétons par panneaux
« Piétons traversez sur le trottoir d’en face».
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : L’Entreprise se charge de signaler le chantier la nuit avec de
la Rubalise et des feux clignotants installés sur l’échafaudage,
et d’installer des barrières Héras pour la protection et
lévolution du chantier afin de sécuriser les piétons sur le trottoir (éclairage public éteint de minuit à 05h15 du matin).
ARTICLE 07: L’Entreprise EURL MOULINNEUF devra acquitter la redevance d'occupation
conformément aux dispositions fixées par l’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du 09/01/20204. ARTICLE 08 : L'entreprise mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, elle devra en assurer la surveillance pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 09 : Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu’aux extrémités du chantier.
ARTICLE 10 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame
la Directrice des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le
Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des
Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE.