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Acte - 60 d1736934300044
Conseil Municipal - acte 00032692 D
Conseil Municipal - acte 00022913 D
Conseil Municipal - acte 20095192 D
Acte - 60 d1735319226805
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 60 d1735319226805)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 15/12/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20211214-120945-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 14
décembre 2021
D-2021/424
Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h53 à 18h10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06. Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M. BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Dénomination sociale Bordeaux Métropole Aménagement (BMA)
Statut SAEML au capital de 3,9 VE, détenue à 45,11 % par la Ville de Bordeaux et à 13,31 % par Bordeaux Métropole
Présidente Marie-Claude NOEL
Dir. Gén." Claire VENDE
Objet Aménagement urbain
Périmètre géographique Bordeaux Métropole, Département de la Gironde et Région Nouvelle-Aquitaine
2020/2019 2020/2019
INDICATEURS FINANCIERS 2019 2020 En K€ En %
C.A. 9331K€ 4475 K€ -4 855 K€ -52,0%
Rés. Net 2359K€ 1061 K€ -1298 K€ -55,0%
Capitaux Propres 23 119K€ 24476K€ 1358 K€ 5,9%
Capital restant dû au 31/12/2020 (en milliers d'euros)
Capital restant dû au 31/12/2020 des emprunts garantis par BM au profit de BMA 21175
en % du total des garanties d'emprunt accordées par BM aux organismes HLM 0,61%
BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA). Rapport
des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre
des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général
des collectivités Territoriales. Rapport 2021. Exercice 2020.
Information
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Résumé :
Sur le plan financier, l'année 2020 est marquée par une baisse du résultat d’exploitation (- 2,562 M€), une hausse du résultat financier (+ 0,464 M€), une augmentation du résultat exceptionnel (+ 0,110 M€) et une diminution de la charge d’impôt sur les sociétés (- 0,690 M€). Au final, il en ressort une diminution du résultat net de l’exercice 2020 (- 1,298 M€) et du taux de rentabilité en baisse à 26,9 %. A noter la baisse du chiffre d’affaires hors concessions – 81,7 % entre 2019 et 2020. Le ratio dettes sur capitaux propres se dégrade et passe de 65% en 2019 à 86% en 2020. Ce dernier mesure la capacité de l’entité à rembourser ses dettes par ses capitaux propres. Même si ce ratio est élevé, il faut noter que les dettes à long terme de 21 millions d’euros sont couvertes à hauteur du même montant par une garantie d’emprunt de Bordeaux Métropole.
Synthèse :
Le rapport ci-joint est celui des représentants de Bordeaux Métropole et/ou la Ville de Bordeaux désignés comme administrateurs au sein de la SEM (Société d’économie mixte). Il se propose de faire un point synthétique sur la société.
La ville de Bordeaux en est le premier actionnaire avec 45,11 % du capital et Bordeaux Métropole le deuxième actionnaire public avec 13,31 % du capital.
Point de vigilance : A noter la baisse du chiffre d’affaires hors concessions – 81,7 % entre 2019 et 2020. Le ratio dettes sur capitaux propres se dégrade et passe de 65% en 2019 à 86% en 2020. Ce dernier mesure la capacité de l’entité à rembourser ses dettes par ses capitaux propres. Même si ce ratio est élevé, il faut noter que les dettes à long terme de 21 millions d’euros sont couvertes à hauteur du même montant par une garantie d’emprunt de Bordeaux Métropole.
La vie sociale
L’inspection générale des services a constaté la conformité aux statuts de la SAEML du nombre d’instances tenues au cours de l’exercice (cf. récapitulatif en annexe 2).
Les relations contractuelles avec Bordeaux Métropole et/ou la Ville de Bordeaux Dans le courant de l’exercice 2020, la SAEML a réalisé des opérations correspondant au cadre des conventions règlementées mais aucune avec Bordeaux Métropole ni la Ville de Bordeaux Evolution en valeur des opérations traitées :
concessions, mandats et opérations propres
(en M£)
113,55
À 106.50
67,1 6 OU,0T
63,99 65,71
K 55,38 #
51,89 51,82 ww
T T T T T T T T T T T T T
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
(Cf. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées au 31/12/2020 en annexe 3).
L’activité et les résultats
L’activité
BMA est une SAEML d’aménagement chargée d’opérations confiées par des collectivités ou établissements publics en vertu de conventions de concession ou de mandat. Elle intervient pour le compte de ses cocontractants : principalement la Région et Bordeaux Métropole, mais aussi le Département de la Gironde et plusieurs communes de l’agglomération et du département. Par opposition à la concession qui vise une externalisation totale de l’opération par la collectivité, le mandat permet à la collectivité de ne déléguer qu’un certain nombre de missions (certaines études, tout ou partie des travaux, achat et revente de biens fonciers…). Ainsi, la SAEML peut être concessionnaire d'opérations publiques d'aménagement, réaliser par exemple des études d'urbanisme et de programmation. Enfin, elle peut conduire directement pour son propre compte des opérations privées d'intérêt général.
Les travaux réalisés par la SAEML se répartissent ainsi en deux catégories : 1) opérations d'aménagement urbain (par le biais de conventions d’aménagement avec Bordeaux Métropole) - concession de Zones d’aménagement concerté (ZAC) publiques ; mandats de construction publique avec notamment la Région Aquitaine, la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole ; mandats privés - ;
2) et opérations propres.
La valeur des opérations traitées par la société est un indicateur du niveau d’activité des SEM d’aménagement ; il représente le montant TTC des dépenses réalisées toutes opérations confondues.
Pour plus de détails : Cf. Rapport de gestion au 31/12/2020 en annexe 4.
Les résultats
Pour mémoire, l’activité de la société est réalisée au travers de trois cadres juridiques : des opérations en propre, des opérations en tant que mandataire de collectivité et des opérations d’aménagement concédées.
L’activité concession est par nature de longue durée et induit des mouvements d’acquisition et de stockage (achats de fonciers), d’encours de production (travaux d’aménagement), de cession de charges foncières (dépenses à engager sur un terrain pour y rendre possible une opération immobilière : prix d’achat, coût de mutation, coût de libération du terrain, coût des raccordements, etc…) et de cession de terrains aménagés (chiffre d’affaires). Cette activité porte sur des montants significatifs dont l’effet dans les comptes de la société est annulé : la neutralisation du résultat s’effectue par la constatation d’une écriture de variation de stock dans Répartition du Chiffre d'affaires par secteur évol évol d'activité 2017 2018 2019 2020 2020/2019 | 2020/2019 (en K€) % K€ Etudes et concessions d'aménagement 12 631 507 785 314 -60,0% -471 Maîtrise d'ouvrage déléguée 2 451 2 502 2 378 2 622 10,2% 244 Opérations propres 11 475 1 406 6 168 1 539 -75,0% -4 629 Chiffre d'affaires 26 557 4 415 9 331 4 475 -52,0% -4 855
Evolution des chiffres d'affaires
(en K€)
ALES
9 745 / \ 9 331
4442 4 2637 Na 426 4 og Aus a a7s ———————"’ ——— LL
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Composition du chiffre d'affaires 2020
par secteur d'activité (en K€)
Etudes et
concessions
aménagement
314
7%
Opérations
propres
1 539
34%
Maîtrise
d'ouvrage
déléguée
2 622
59%
les comptes analytiques de l’opération.
Afin de juger de la situation financière de la société, il faut analyser le compte de résultat hors impact des concessions d’aménagement.
Le compte de résultat : Valeur des opérations traitées et taux de évol évol
rémunération moyen 2017 2018 2019 2020 2020/2019 | 2020/2019
(en K€) % KE
Rémunérations issues des opérations en mandat et des
études (fonctionnement) 2451 2 502 2378 3 133 31,7% 754
Rémunérations sur concessions 474 0 0 0
Rémunérations totales 2 926 2 502 2378 3 133 31,7% 754
Valeur des opérations traitées 80 020 63 990 55 380 65 710 18,7% 10 330
Taux de rémunération moyen 3,7% 3,9% 4,3% 4,8% 11,0% Q
évol évol
BMA - Compte de Résultat -En K€ 2017 2018 2019 2020 2020/2019 | 2020/2019 % KE
Rémunérations sur concessions 474] 0 Etudes ol Rémunérations sur mandats 2451 2 502] 2374 3 133 32,0%, 759) Cons eil régions|| 2 406) 2374 2272 2420 6.5% 148] Bordeaux Métropole 0 Ville de bordeaux 0 Autres colle civités et privés 45] 128 102 202 98,9% 100] Participation Travaux 511 511 Recettes des études en cours (ZAC BASTIDE NIEL) 345) 507] 785 723 -7.9%| 2] Recettes cessions sur opérations propres 10 694] 400 5 149) 0 -100,0%| -5 149] Recettes sur vañation des encours d'études et des stocks bnciers -7 166] 2359 1.025] 528 -151.,5% 1554] Loyers logements étudiants 715] 1 005] 1019 1 028 1.0% 10 [Transferts de charges 28] 38) 63] 95 50.6%| 32] Autres produits 9] 11 56 0. -99,5 %| -58 dontreprises s ur amortiss ements et provisions 1 25) U 0 0 Produits d'exploitation hors concessions 7 610) 4 104 8 420) 5 507 -348%| -2 912] Activité des concessions 8 899] 25 0 0 Q Produits d'exploitation toute activité 16 509) 4130] 8 420 5 507 -348% -2913] Frais de personnel 3 335] -3 168 3 525] 3 257 -7.6%| 289] Frais divers de gestion -135] 6 -141 -92 -245%| 49] Senices extérieurs -331 319) -365 -262 -28.0%) 102] Dépenses d'opérations propres “1 829] 410) -25| -64 160.8%| -40| Acquis fon parking ü Acquisitions foncières et frais de notaire | 0} 0 Sous-traitance s ur opérations propres !1 829) 310 _25 _100,0% 25 Locaux (loyers, charges, entretien réparations } -304| -302| -356| -389 9,3% -33] Impôts et taxes -279] -204 -285| -126 -559% 159] Dotations aux amortissements et provisions (hors concessions) -500| -560| -585| -741 26.06%) -158) dont dotations aux am ortissem ents eur im m obilisations 394] -548 -585 -582 -0.6%| 4] dont dotations aux provisions eur actif circulant 0} Q dont dofstions aux provisions pour risques et charges _105 “12 0 _188) “189) Charges d'exploitation hors concessions $ 712) 4 238) 5.282) À 931 -6.6% 351 Activité des concessions + 899] 25 0 0 o Charges d'exploitation toute activité 45 612] 4 264 + 282 4 931 -6,6% 351 Résultat d'exploitation 434) 3 138, 576] -817% 2562) Produits fnanciers 611 415 264 706 167.8% 442] dontreprises aux am ortissem ents et provisions 0 0 Charges fnancières -239] 318 -276 -254 -7,9% | 22] dont dotstions aux am ortissem ent et provisions Ô ü Résultat financier 97) 42] 451 -3719,6%| 464] Résultat courant 4 37 3.125] 4.027) -671% -2098| Produits exceptionnels 62] 499 103 369 258.8% 26€) dont prod. Except. Sur opération en capital e2)] ET 102 355 245,1% 252) dontreprises sur provisions et transferts de charges 0 400 0 14 14] Charges exceptionnelles 0| 0 2 -158) 9150.9%| -15€) dont ch. Except. Sur opération en capital 0 0 -2 -158 2200,1% -156] dont dotations aux am ortissem ent et provisions 0 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 498| 401 211 108.9% 110 Résultat comptable avant IS 1 461 3 226| 1 238] -6168% -1 988) Impôt sur les sociétés -399] 41 -868| -177 -795%| 690 Résultat net 420) 2 359] 1 061 -55,0%| 1 Les recettes de fonctionnement en 2020 (5,5 M£)
Autres produits
2%
Recettes sur
opérations propres
9%
Recettes convention
d'assistance (SAS
Bastide Niel)
13% Les charges de fonctionnement en 2020 (4,9 M€)
Amortissements
15,0%
Impôts et taxes
{hors IS}
2,5%
Frais de personnel
66,0%
Locaux
79%
Opérations propres
Frais divers de
gestion
19%
Services extérieurs
dont opérations
propres
5,3%
Evolution des charges de personnel (K€)
et de l'effectif moyen
45
3 500 3 525
40 335
3257
3 165 1: 3 000
2886 2 984 35
35/26
33/82 3203 3311 3387 3389 2500
30
3 2 000
1 896
2 2 20 1 500
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des cha —Evolution de l'effectif moyen des salariés 1 238
Evolution du résultat financier
(en K€)
1342
1112 1119
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des résultats 2018, 2019 et 2020
(en millions d'euros)
10,0 -
Total des charges Total des produits Résultats nets
m2018
m2019
m2020 Evolution du résultat net de 2010 à 2020 (en K€)
2359
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
061
2020
2019 2020 4 L
BMA -Bilan - En K€
Global Concessions — Global Concessions 2 concessions concessions
dont immobilisations
dont Stock
dont avances et acomptes
s de
dont
dont Trésorerie ilités et
dont social
dont at de l'exercice
dont subvention d'investissement
dont retraite
dont autres
dont dettes et terme
dont bancaire
dont autres dettes court terme
dont avances et
évol 2020/2019
K€
Le résultat net comptable s’élève à 1 060 726 € après impôts. Le total des charges d’exploitation, hors concession se monte à 4 934 586 € y compris 581 937€ au titre des dotations aux amortissements et aux provisions pour risques et charges d’exploitation. Ce total est en diminution de 6,58% par rapport à 2019 et s’explique par une baisse des frais de personnel de 110 K€, une baisse du cout des assurances de 43 K€ des services extérieurs de – 112K€ et une baisse de la taxe CVAE de 89 K€.
A noter aussi un résultat financier positif de 451,3 K€ notamment du fait de l’encaissement de dividendes de la société des Grands Garages Parkings de Bordeaux (SGGPB) pour 533 ,3 K€ et le montant des produits des placements pour 140,5K€.
Le bilan : Evolution du taux de rentabilité
et du taux de surface financière
59,8%
,9%
——_—_… F\,0lUtion du taux de
rentabilité {en %)
30,0% 28,7% 22 506 237% ——_…… F0lution de la surface
financière {en %) 2 32,9%
23,1% 26,1%
14,6% 15,6% 17,0% 10,6% 10,4% 12,0%
T T T T T T T T 1
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
L’analyse financière faite sur cette structure visant à appréhender les risques financiers réels doit tenir compte du fait que l’activité de constructions publiques et privées génère une obligation de résultat (respect du cout d’objectif) sans induire d’engagement ni de risque financier pour la société. De même il faut prendre en compte l’obligation comptable de neutraliser le résultat des opérations de concession d’aménagement à leur terme en créant une dette à court ou moyen terme dont la prise en charge est couverte dans le bilan définitif de l’opération concédée , par une participation financière de la collectivité concédante. Indicateurs de situation financière de 2018, 2019 et 2020
(en milliers d'euros)
30,0 -
25,0 231
@Exercice 2018
20,0 -
gExercice 2019
13,41 ét 15,0 - Exercice 2020
10,0 -
5,0 -
0,0 -
Capitaux propres Liquidité propre réelle Chiffres d'affaires global Résultats nets
Pour plus de détails : Cf. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31/12/2020 en annexe 5.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard-Louis BLANC Page 1 sur 9
Inspection générale des services - Contrôle de gestion externe – SAEML BMA_Rapport_2020_VB
SAEML Bordeaux Métropole Aménagement
Rapport 2021
Exercice 2020
En application des articles L.2313-1, L.2313-1-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Information du Conseil municipal
SOMMAIRE
RESUME ...................................................................................................................................... 1
SYNTHÈSE ................................................................................................................................... 2
La vie sociale ........................................................................................................................... 2
Les relations contractuelles avec Bordeaux Métropole et/ou la Ville de Bordeaux ............. 2
L’activité et les résultats ......................................................................................................... 2
ANNEXES..................................................................................................................................... 9
RESUME
Dénomination sociale Bordeaux Métropole Aménagement (BMA)
Statut SAEML au capital de 3,9 M€, détenue à 45,11 % par la Ville de Bordeaux et à 13,31 % par Bordeaux Métropole
Présidente Marie-Claude NOEL
Dir. Gén.ale Claire VENDE
Objet
Périmètre géographique
INDICATEURS FINANCIERS 2019 2020 2020/2019 En K€ 2020/2019 En %
C.A. 9 331 K€ 4 475 K€ -4 855 K€ -52,0%
Rés. Net 2 359 K€ 1 061 K€ -1 298 K€ -55,0%
Capitaux Propres 23 119 K€ 24 476 K€ 1 358 K€ 5,9%
Capital restant dû au 31/12/2020 (en milliers d'euros)
Capital restant dû au 31/12/2020 des emprunts garantis par BM au profit de BMA 21 175
en % du total des garanties d'emprunt accordées par BM aux organismes HLM 0,61%
Aménagement urbain
Bordeaux Métropole, Département de la Gironde et Région Nouvelle-Aquitaine Page 2 sur 9
Inspection générale des services - Contrôle de gestion externe – SAEML BMA_Rapport_2020_VB
SYNTHÈSE
La vie sociale
L’inspection générale des services a constaté la conformité aux statuts de la SAEML du nombre d’instances tenues au cours de l’exercice (cf. récapitulatif en annexe 2).
Les relations contractuelles avec Bordeaux Métropole et/ou la Ville de
Bordeaux
Dans le courant de l’exercice 2020, la SAEML a réalisé des opérations correspondant au cadre
des conventions règlementées mais aucune avec Bordeaux Métropole ni la Ville de Bordeaux
(Cf. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées au
31/12/2020 en annexe 3).
L’activité et les résultats
L’activité
BMA est une SAEML d’aménagement chargée d’opérations confiées par des collectivités ou
établissements publics en vertu de conventions de concession ou de mandat. Elle intervient
pour le compte de ses cocontractants : principalement la Région et Bordeaux Métropole, mais
aussi le Département de la Gironde et plusieurs communes de l’agglomération et du
département. Par opposition à la concession qui vise une externalisation totale de l’opération
par la collectivité, le mandat permet à la collectivité de ne déléguer qu’un certain nombre de
missions (certaines études, tout ou partie des travaux, achat et revente de biens fonciers…).
Ainsi, la SAEML peut être concessionnaire d'opérations publiques d'aménagement, réaliser
par exemple des études d'urbanisme et de programmation. Enfin, elle peut conduire
directement pour son propre compte des opérations privées d'intérêt général.
Les travaux réalisés par la SAEML se répartissent ainsi en deux catégories :
1) opérations d'aménagement urbain (par le biais de conventions d’aménagement avec
Bordeaux Métropole) - concession de Zones d’aménagement concerté (ZAC)
publiques ; mandats de construction publique avec notamment la Région Aquitaine, la
ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole ; mandats privés - ;
2) et opérations propres.
La valeur des opérations traitées par la société est un indicateur du niveau d’activité des SEM
d’aménagement ; il représente le montant TTC des dépenses réalisées toutes opérations
confondues. Page 3 sur 9
Inspection générale des services - Contrôle de gestion externe – SAEML BMA_Rapport_2020_VB
Pour plus de détails : Cf. Rapport de gestion au 31/12/2020 en annexe 4.
Les résultats
Pour mémoire, l’activité de la société est réalisée au travers de trois cadres juridiques : des
opérations en propre, des opérations en tant que mandataire de collectivité et des opérations
d’aménagement concédées.
L’activité concession est par nature de longue durée et induit des mouvements d’acquisition
et de stockage (achats de fonciers), d’encours de production (travaux d’aménagement), de
cession de charges foncières (dépenses à engager sur un terrain pour y rendre possible une
opération immobilière : prix d’achat, coût de mutation, coût de libération du terrain, coût des
raccordements, etc…) et de cession de terrains aménagés (chiffre d’affaires). Cette activité
porte sur des montants significatifs dont l’effet dans les comptes de la société est annulé : la
neutralisation du résultat s’effectue par la constatation d’une écriture de variation de stock
dans les comptes analytiques de l’opération.
Afin de juger de la situation financière de la société, il faut analyser le compte de résultat hors
impact des concessions d’aménagement.
Le compte de résultat :
67,16
51,89
32,80
35,11
51,82
80,01
113,55
87,15
106,60
86,07
87,65
80,02
63,99
55,38
65,71
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution en valeur des opérations traitées :
concessions, mandats et opérations propres
(en M€)
Répartition du Chiffre d'affaires par secteur
d'activité
(en K€)
2017 2018 2019 2020
évol
2020/2019
%
évol
2020/2019
K€
Etudes et concessions d'aménagement 12 631 507 785 314 -60,0% -471
Maîtrise d'ouvrage déléguée 2 451 2 502 2 378 2 622 10,2% 244
Opérations propres 11 475 1 406 6 168 1 539 -75,0% -4 629
Chiffre d'affaires 26 557 4 415 9 331 4 475 -52,0% -4 855 Page 4 sur 9
Inspection générale des services - Contrôle de gestion externe – SAEML BMA_Rapport_2020_VB
4 442 4 263
9 745
4 426 4 064
18 418
15 117
26 557
4 415
9 331
4 475
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des chiffres d'affaires
(en K€)
Etudes et
concessions
d'aménagement
314
7%
Maîtrise
d'ouvrage
déléguée
2 622
59%
Opérations
propres
1 539
34%
Composition du chiffre d'affaires 2020
par secteur d'activité (en K€)
Valeur des opérations traitées et taux de
rémunération moyen
(en K€)
2017 2018 2019 2020
évol
2020/2019
%
évol
2020/2019
K€
Rémunérations issues des opérations en mandat et des
études (fonctionnement) 2 451 2 502 2 378 3 133 31,7% 754
Rémunérations sur concessions 474 0 0 0
Rémunérations totales 2 926 2 502 2 378 3 133 31,7% 754
Valeur des opérations traitées 80 020 63 990 55 380 65 710 18,7% 10 330 Taux de rémunération moyen 3,7% 3,9% 4,3% 4,8% 11,0% 0 Page 5 sur 9
Inspection générale des services - Contrôle de gestion externe – SAEML BMA_Rapport_2020_VB
BMA - Compte de Résultat - En K€ 2017 2018 2019 2020
évol
2020/2019
%
évol
2020/2019
K€
Rémunérations sur concessions 474 0
Etudes 0
Rémunérations sur mandats 2 451 2 502 2 374 3 133 32,0% 759 Conseil régional 2 406 2 374 2 272 2 420 6,5% 148 Bordeaux Métropole 0
Ville de bordeaux 0
Autres collectivités et privés 45 128 102 202 98,9% 100
Participation Travaux 511 511
Recettes des études en cours (ZAC BASTIDE NIEL) 345 507 785 723 -7,9% -62
Recettes cessions sur opérations propres 10 694 400 5 149 0 -100,0% -5 149
Recettes sur variation des encours d'études et des stocks fonciers -7 166 -359 -1 025 528 -151,5% 1 554
Loyers logements étudiants 775 1 005 1 019 1 028 1,0% 10
Transferts de charges 28 38 63 95 50,6% 32
Autres produits 9 11 56 0 -99,5% -56 dont reprises sur amortissements et provisions 1 25 0 0 0
Produits d'exploitation hors concessions 7 610 4 104 8 420 5 507 -34,6% -2 913
Activité des concessions 8 899 25 0 0 0
Produits d'exploitation toute activité 16 509 4 130 8 420 5 507 -34,6% -2 913
Frais de personnel -3 335 -3 168 -3 525 -3 257 -7,6% 269
Frais divers de gestion -135 -96 -141 -92 -34,5% 49
Services extérieurs -331 -319 -365 -262 -28,0% 102
Dépenses d'opérations propres -1 829 410 -25 -64 160,8% -40 Acquisition parking 0 Acquisitions foncières et frais de notaire 0 0 Sous-traitance sur opérations propres -1 829 410 -25 -100,0% 25
Locaux (loyers, charges, entretien réparations) -304 -302 -356 -389 9,3% -33
Impôts et taxes -279 -204 -285 -126 -55,9% 159
Dotations aux amortissements et provisions (hors concessions) -500 -560 -585 -741 26,6% -156 dont dotations aux amortissements sur immob ilisations -394 -548 -585 -582 -0,6% 4 dont dotations aux provisions sur actif circulant 0 0 dont dotations aux provisions pour risques et charges -105 -12 0 -159 -159
Charges d'exploitation hors concessions -6 712 -4 238 -5 282 -4 931 -6,6% 351
Activité des concessions -8 899 -25 0 0 0
Charges d'exploitation toute activité -15 612 -4 264 -5 282 -4 931 -6,6% 351
Résultat d'exploitation 898 -134 3 138 576 -81,7% -2 562
Produits financiers 611 415 264 706 167,6% 442 dont reprises aux amortissements et provisions 0 0
Charges financières -239 -318 -276 -254 -7,9% 22 dont dotations aux amortissements et provisions 0 0
Résultat financier 373 97 -12 451 -3719,6% 464
Résultat courant 1 270 -37 3 125 1 027 -67,1% -2 098
Produits exceptionnels 62 499 103 369 258,8% 266 dont prod. Except. Sur opération en capital 62 99 103 355 245,1% 252 dont reprises sur provisions et transferts de charges 0 400 0 14 14
Charges exceptionnelles 0 0 -2 -158 9150,9% -156 dont ch. Except. Sur opération en capital 0 0 -2 -158 9200,1% -156 dont dotations aux amortissements et provisions 0 0 0 0 0
Résultat exceptionnel 62 498 101 211 108,9% 110
Résultat comptable avant IS 1 332 461 3 226 1 238 -61,6% -1 988
Impôt sur les sociétés -399 -41 -868 -177 -79,5% 690
Résultat net 934 420 2 359 1 061 -55,0% -1 298 Ill J | A Page 6 sur 9 Inspection générale des services - Contrôle de gestion externe – SAEML BMA_Rapport_2020_VB
Rémunérations des
mandats
57%
Recettes convention
d'assistance (SAS
Bastide Niel)
13%
Recettes sur
opérations propres
9%
Loyers logements
étudiants
19%
Autres produits
2%
Les recettes de fonctionnement en 2020 (5,5 M€)
Frais de personnel
66,0%
Frais divers de
gestion
1,9%
Services extérieurs
dont opérations
propres
5,3%
Opérations propres
1,3%
Locaux
7,9%
Impôts et taxes
(hors IS)
2,5%
Amortissements
15,0%
Les charges de fonctionnement en 2020 (4,9 M€)
1 896 1 944
2 068
2 464
2 986 3 043 2 935 2 984
3 335
3 168
3 525
3 257
22 22
25
28
34 34
33,03 33,11 33,37 33,39
33,82
35,46
20
25
30
35
40
45
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des charges de personnel (K€)
et de l'effectif moyen
Evolution des charges de personnel Evolution de l'effectif moyen des salariés ET — Ï 1
Page 7 sur 9
Inspection générale des services - Contrôle de gestion externe – SAEML BMA_Rapport_2020_VB
933
1 238
1 342
1 112 1 119
373 373
97
-12
451
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution du résultat financier
(en K€)
4,6
5,0
0,4
6,4
8,8
2,4
5,5
6,6
1,1
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
10,0
Total des charges Total des produits Résultats nets
Evolution des résultats 2018, 2019 et 2020
(en millions d'euros)
2018
2019
2020
658
1 229 1 182
943
772
1 134
886 934
420
2 359
1 061
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution du résultat net de 2010 à 2020 (en K€) Page 8 sur 9
Inspection générale des services - Contrôle de gestion externe – SAEML BMA_Rapport_2020_VB
Le bilan :
Pour plus de détails : Cf. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au
31/12/2020 en annexe 5.
évol 2020/2019
%
évol 2020/2019
K€
Global Concessions Hors concessions Global Concessions Hors concessions Global Global
ACTIF NET
Actif immobilisé 26 743 26 743 30 426 0 30 426 13,8% 3 683
dont immobilisations financières 3 924 3 924 3 802 3 802 -3,1% -122
Actif circulant 61 705 61 705 43 965 107 43 858 -28,7% -17 740
dont Stock 104 8 96 729 729 603,1% 625
dont avances et acomptes versés et
comptes de régularisation 4 526 2 4 524 8 685 8 685 91,9% 4 159
dont Créances 11 674 2 11 672 7 201 7 201 -38,3% -4 473
dont Trésorerie (disponibilités et VMP) 45 402 45 402 27 351 27 351 -39,8% -18 051
Comptes de liaison 0 4 969 -4 969 0 3 885 -3 885 0
PASSIF
Capitaux propres 23 119 23 119 24 476 0 24 476 5,9% 1 358
dont capital social 3 946 3 946 3 946 3 946 0,0% 0
dont résultat de l'exercice 2 359 2 359 1 061 1 061 -55,0% -1 298
dont subvention d'investissement 4 093 4 093 4 390 4 390 7,3% 297
Provisions pour risques et charges 4 473 4 473 3 142 2 202 939 -29,8% -1 332
dont provision engagement retraite 780 780 939 939 20,4% 159
dont autres 3 693 3 693 0 2 202 2 202 0 -40,4% -1 491
Dettes financières 14 996 14 996 21 030 21 030 40,2% 6 034
dont dettes financières moyen et long terme 14 996 14 996 21 030 21 030 40,2% 6 034
dont découvert bancaire 0 0 0
dont autres dettes financières court terme 0 0 0 0
dont avances et acomptes reçus 0 0 0
Dettes fournisseurs, fiscales et sociales 41 076 396 40 680 22 449 488 21 960 -45,3% -18 627
Dettes diverses 4 131 239 3 892 1 473 239 1 234 -64,3% -2 658
Produits constatés d'avance 654 654 1 822 1 063 760 178,8% 1 168
Comptes de liaison 0
Total Bilan 88 448 635 87 814 74 391 3 992 70 399 -15,9% -14 057
BMA - Bilan - En K€
2019 2020
10,6% 10,4% 12,0% 14,6%
15,6% 17,0%
23,1% 26,1%
32,9%
30,0%
23,9% 19,6%
28,7%
22,5% 23,7% 10,7%
59,8%
26,9%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution du taux de rentabilité
et du taux de surface financière
Evolution du taux de
rentabilité (en %)
Evolution de la surface
financière (en %)
20,1
10,28
4,4
0,4
23,1
8,21 9,3
2,4
24,5
13,41
4,5
1,1
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
Capitaux propres Liquidité propre réelle Chiffres d'affaires global Résultats nets
Indicateurs de situation financière de 2018, 2019 et 2020
(en milliers d'euros)
Exercice 2018
Exercice 2019
Exercice 2020 Page 9 sur 9
Inspection générale des services - Contrôle de gestion externe – SAEML BMA_Rapport_2020_VB
ANNEXES
Annexe 1. Fiche d’identité
Annexe 2. Calendrier et nombre des instances
Annexe 3. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées
Annexe 4. Rapport de gestion
Annexe 5. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Annexe 1
Dernière mise à jour : avril 2021
Identité
Dénomination sociale : BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale Date de constitution (immatriculation) : 19/03/1966
Durée : 85 ans - Prend fin le 26/06/2050 Objet social : Aménagement urbain Siège social : 38 rue de Cursol - CS 80010 - 33001 BORDEAUX Président du conseil d'administration :
Directrice Générale :
Capital social et composition en €
Valeur unitaire de l'action : 15,24 €
15,24490172 montant % actions Représentants CA AG Mme Marie-Claude NOEL (Présidente) 1
M. Bernard-Louis BLANC 1
M. Didier JEANJEAN 1
M. Stéphane PFEIFFER 1
M. Stéphane GOMOT 1
Mme Christine BOST 1
M. Serge TOURNERIE 1 1
Ville de Mérignac 99 092 2,51% 6 500 M. Thierry TRIJOULET 1 1
Ville d'Arcachon 10 671 0,27% 700 M. Patrice BEUNARD 1 1
TOTAL COLLECTIVITES LOCALES - EPCI 2 414 579 61,20% 158 386 9 3
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(CDC) 639 310 16,20% 41 936 M. Rémi HEURLIN 1 1
AUTRES : 891 629 22,60% 58 487
Crédit Local de France (DEXIA) 289 989 7,35% 19 022
Domofrance 192 848 4,89% 12 650 M. Francis STEPHAN (06/09/2017) 1 1
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
d'Aquitaine
144 567 3,66% 9 483 M. Olivier CONSTANTIN 1 1 Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes 130 527 3,31% 8 562 Mme Christine DROPSY 1 1 Crédit Lyonnais 68 602 1,74% 4 500 Chambre de Commerce et d'Industrie 46 192 1,17% 3 030 M. Denis MOLLAT 1 1
Organismes bancaires représenté par le Comité
Gironde FFB 18 904 0,48% 1 240 M. Olivier MOULIN 1
Denis MOLLAT M. Denis MOLLAT (12/12/2017) 1 1
TOTAL PRIVES 1 530 939 38,80% 100 423 7 6 TOTAL GENERAL 3 945 518 100,00% 258 809 16 9 17 sièges au Conseil d'administration : 16 représentants permanents de personnes morales publiques ou privées et un administrateur privé non actionnaire
Capital restant dû au 31/12/2020 (en milliers d'euros)
Capital restant dû au 31/12/2020 des emprunts garantis par BM au profit de BMA 21 175 * en % du total des garanties d'emprunt accordées par BM aux organismes HLM 0,61%
Principaux indicateurs
(en milliers d'euros) 2019 2020
Capitaux propres 23 119 24 476 Volume d'opérations 55 380 65 710 Chiffre d'affaires global (CA) 9 331 4 475 dont CA des études et concessions d'aménagement 785 314 dont CA des opérations propres 6 168 1 539 dont CA maîtrise d'ouvrage délégué 2 378 2 622 Rémunérations totales 2 378 2 622 Résultat d'exploitation 3 138 576 Résultat financier 12 - 451 Résultat exceptionnel 101 211 Résultat net 2 359 1 061 Effectif moyen 33,82 35,46
Divers :
- Commissaire aux comptes titulaire : SCP LASSUS ET ASSOCIES, B. Lassus.
- Commissaire aux comptes suppléant : M. Delbast
Bordeaux Métropole (BM) 525 187 13,31% 34 450
* pour un montant à l'origine de 22 362 K€, conforme à l'annexe des engagements financiers de BMA
Au 31 décembre 2020
Ville de Bordeaux 1 779 629 45,11% 116 736
B.M.A.
Mme Marie-Claude NOEL (depuis le 1er/07/2021)
Mme Claire VENDE (depuis le 1er/09/2021)
100,0%
Répartition du capital de BMA
au 31/12/2019
Bordeaux Métropole (BM)
13,3%
Ville de Bordeaux
45,1%
Ville de Mérignac
2,5%
Ville d'Arcachon
0,3%
CDC
16,2%
CCI de Bordeaux
1,2%
CEPAC
3,3%
Domofrance
4,9%
Crédit Agricole Mutuel
d'Aquitaine
3,7%
Organismes bancaires
0,5%
Crédit Local de France (DEXIA)
7,3%
Crédit Lyonnais
1,7%
Répartition du capital de BMA
au 31/12/2020 SAEML BMA
31/12/2020
2021
Nombre de réunions du
Conseil d’Administration
11/02/2021 1
01/07/2021 1
Total nombre CA 2
Nombre de réunions de
l’Assemblée Générale
dont A.G. Extraordinaire
09/03/2021 1
Total nombre AG 1
< Annexe 2 > BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
38
rue
de
Cursol
CS
80010
33001
BORDEAUX
CEDEX
Rapport
spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
conventions
réglementées
Assemblée
Générale
d'approbation
des
comptes
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2020 LASSUS
&
ASSOCIÉS
COMMISSARIAT AUX
COMPTES
AUDIT CONSEIL
BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
38
rue
de
Cursol
- CS
80010
33001
BORDEAUX
CEDEX
Philippe
Lassus
Michel
Delbast
Geneviève
Labit
RAPPORT
SPECIAL
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
CONVENTIONS
REGLEMENTEES
Assemblée
Générale
d’approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2020
A
l'Assemblée
Générale
de
la société
BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT,
En
notre
qualité
de
Commissaire
aux
Comptes
de
votre
Société,
nous
vous
présentons
notre
rapport
sur
les
conventions
réglementées.
Il
nous
appartient
de
vous
communiquer,
sur
la
base
des
informations
qui
nous
ont
été
données,
les
caractéristiques
et
les
modalités
essentielles
ainsi
que
les
motifs
justifiant
de
l'intérêt
pour
la
société
des
conventions
dont
nous
avons
été
avisés
ou
que
nous
aurions
découvertes
à
l'occasion
de
notre
mission,
sans
avoir
à
nous
prononcer
sur
leur
utilité
et
leur
bien-fondé
ni
à
rechercher
l'existence
d'autres
conventions.
Il
vous
appartient,
selon
les
termes
de
l’article
R.225-31
du
Code
de
Commerce,
d'apprécier
l'intérêt
qui
s’attachait
à
la
conclusion
de
ces
conventions
en
vue
de
leur
approbation.
Par
ailleurs,
il
nous
appartient,
le
cas
échéant,
de
vous
communiquer
les
informations
prévues
à
l'article
R.
2256-31
du
Code
de
Commerce
relatives
à
l'exécution,
au
cours
de
l'exercice
écoulé,
des
conventions
déjà
approuvées
par
l’Assemblée
Générale.
Nous
avons
mis
en
œuvre
les
diligences
que
nous
avons
estimé
nécessaires
au
regard
de
la
doctrine
professionnelle
de
la Compagnie
Nationale
des
Commissaires
aux
Comptes
relative
à cette
mission.
Ces
diligences
ont
consisté
à
vérifier
la
concordance
des
informations
qui
nous
ont
été
données
avec
les
documents
de
base
dont
elles
sont
issues.
Mi-Côte —
82,
avenue
de Tivoli
- CS
20036 -
33491 Le
Bouscat
Cedex
Tél.
05
56
02
08
18
- Fax
05
56
08
05
29
—-
e-mail
: glassus@cabinetlassus.f
Société
de
Commissariat
aux
{
oImpies,
membre
de
la
Compagnie
Répionale
de
Bordeaux
—
Siret
:
349
440
644
000
12
D
=
|
APE
69207
-
KCS
Bordeaux
-
TVA
intracommunautaire
: FR
70
349
440
644
-
Souscripteur
d'une
assurance
professionnelle
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
17
alinéa
1%
de
l'ordonnance
du
19
septembre
1945
et
du
décret
du
22
janvier
1996
abe-2oluce BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
_
Rapport
spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
conventions
réglementées
LASSUS
&
ASSOCIES
Assemblée
Générale
d'approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2020
CONVENTIONS
SOUMISES
A
L’APPROBATION
DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
En
application
de
l'article
L.
225-40
du
Code
de
Commerce,
nous
avons
été
avisés
des
conventions
suivantes
conclues
au
cours
de
l'exercice
écoulé
qui
ont
fait
l’objet
de
l'autorisation
préalable
de
votre
Conseil
d'Administration.
1
- Avance
en
compte-courant
à
la SCI
"BMA-CURSOL"
Personnes
concernées
:
Monsieur
Pascal
GERASIMO,
Directeur
Général
de
B.M.A
et
Représentant
de
B.M.A.
en
qualité
de
Gérant
de
la SCI
BMA-CURSOL.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Administrateur
de
B.M.A.
et
Associé
de
la SCI
BMA-CURSOL
Nature
et
obiet
:
Par
convention
du
18
mars
2010,
les
associés
de
la
SCI
BMA-CURSOL
se
sont
engagés
à
consentir
des
avances
en
compte-courant
pour
un
montant
maximal
de
4
900
000
£,
réparties
au
prorata
du
capital
détenu
par
chacun
des
associés.
Par
décision
des
Associés
de
la
SCI
BMA
CURSOL
en
date
du
9
février
2021,
le
taux
de
rémunération
a
été
ramené
de
1,32
%
à
1,18
%.
La
convention
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
B.M.A.
le
11
février
2021.
Modalités
:
Au
31
décembre
2020,
les
avances
en
compte-courant
consenties
par
B.M.A.
représentent
2
695
000
&,
rémunérées
au
taux
de
1,18
%,
soit
31
801
€
de
produits
financiers
au
titre
de
l'année
2020.
2 — Acquisition
foncière
auprès
de
la SAS
d'Aménagement
Bastide
Niel
Personne
concernée
:
B.M.A.,
actionnaire
de
la
SAS
d'AMENAGEMENT
BASTIDE
NIEL
à
hauteur
de
51
%.
Nature
et
obiet :
Par
acte
du
19
juin
2020,
la
SAS
d'Aménagement
Bastide
Niel
a
vendu
à
la
société
B.M.A.,
un
terrain
à
bâtir
d'une
superficie
de
1
998
m°
pour
la
construction
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation
(logements
étudiants
et Centre
d'Accueil
de
Demandeurs
d’Asile),
sis
au
104
quai
de
Queyries,
33100
Bordeaux.
Cette
cession
a
été
réalisée
au
prix
de
1
796
780
€
HT.
Modalités : La
société
a
comptabilisé
cette
acquisition
de
1
796
780
€
HT
dans
les
comptes
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2020.
abcoluce BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
|
Rapport
spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
conventions
réglementées
LASSUS
&
ASSOCIES
Assemblée
Générale
d'approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2020
CONVENTIONS
DEJA
APPROUVEES
PAR
L’ASSEMBLEE
GENERALE
En
application
de
l’article
R.
2265-30
du
Code
de
Commerce,
nous
avons
été
informés
que
l'exécution
des
conventions
suivantes,
déjà
approuvées
par
l'Assemblée
Générale
au
cours
d'exercices
antérieurs,
s'est
poursuivie
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
1 —
SCI
«
BMA-CURSOL
»
1
- Gestion
administrative,
technique
et financière
pour
la SCI
«
BMA-CURSOL
»
Nature
et objet :
Lors
de
l'Assemblée
du
13 janvier
2017
de
la SCI
BMA-CURSOL,
les
associés
ont
approuvé
à
l'unanimité
la
reconduction
du
forfait
de
gérance
par
la Société
B.M.A.
pour
30
000
€
H.T.
annuels.
La
gérance
intègre
la
mise
en
place
de
l'exploitation,
la
gestion
de
l'immeuble
et
la
gestion
locative.
Modalités
:
B.M.A.
a
facturé
30
000
€
H.T.
à
la
SCI
BMA
CURSOL
au
titre
de
la
gérance
pour
cet
exercice.
2 - Location
immobilière
auprès
de
la SCI
«
BMA-CURSOL
»
Nature
et
objet :
Dans
le
cadre
d’un
bail
commercial
du
22
décembre
2011,
la
Société
B.M.A.
loue
des
locaux
(deuxième,
troisième
et
quatrième
étage
du
bâtiment
A)
et
des
places
de
stationnement
au
38-44
de
la
rue
de
Cursol
à
Bordeaux
(33000),
moyennant
un
loyer
annuel
de
113
674
€
H.T.
Par
avenant
en
date
du
12
décembre
2012,
avec
effet
au
22
décembre
2012,
la
surface
louée
a
été
augmentée
de
75,80
m°
pour
un
loyer
supplémentaire
annuel
de
13
265
€
H.T.
Les
loyers
sont
révisés
annuellement
à
la
date
d'anniversaire
du
bail.
Modalités
:
Le
loyer
et
les
charges
locatives
enregistrés
en
charges
sur
l'exercice
2020
s'élèvent
à
182
119
€
HT. abcoluce LASSUS
&
ASSOCIÉS
BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
Rapport
spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
conventions
réglementées
Assemblée
Générale
d'approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2020
Il - Convention
de
siège
avec
la
SAS
d'Aménagement
BASTIDE
NIEL
Nature
et
objet
:
La
convention
de
siège
en
date
du
7
juillet
2015
définit
les
conditions
et
modalités
d'exécution
des
missions
réalisées
par
B.M.A.
au
profit
de
la SAS
d'Aménagement
BASTIDE
NIEL
dans
le cadre
du
Traité
de
Concession.
B.M.A.
apporte
son
assistance,
son
savoir-faire
et
bénéficie
de
la
rémunération
suivante :
Mission
Rémunération
Part
BMA
Enveloppe
|
Facturation
au
titre
de
la
maximale
*
concession
*
Élaboration
du
dossier
50%
en
2014
7)
E
0
de réalisation
200.000 €
75
10.000 €
| 00
en 2015
Forfait
annuel
Acquisition,
gestion
de
133.280
€ *
et libération
des
1.066.244
€
100
%
1.066.244
€ |
pendant
8 ans
fonciers
Métropole
à partir de 2015
Acquisition,
gestion
À
la
sienature
et libération des
463.207 €
100 %
463207€
par
autres
fonciers
Travaux
5%
des
travaux
Daméra
ement
3.248.980 €
90 %
2.924.082 € | facturés à
EEE
l’année N
Conduite
d'opération
(3.360.000
E€) :
|
Forfait
annuel
Dont
pilotage
de
1.907.000
€
50
%
953
S00€
|
sur
14
ans
de
l’opération
à actualiser
°
à actualiser |
68.107,14
€ *
à actualiser
Dont
gestion
et
Forfait
annuel
administration
de la
1.200.000
€
58,33%
700.000
€
.
SAS
de
50.000
€ *
Dont
candidature,
offre
et négociation
253.000
€
87
%
220.000
€ |
2014
(dont
prestataires)
6%
de
la vente
Commercialisation
s 584
847
€
10%
558485
€
à la signature
des
charges
foncières
|
de
l’acte
authentique
Clôture
d'opération
L DOLONE
Ê
100
%
' PEAU
8
À
la clôture
à actualiser
à actualiser
*
en
euros
hors
taxe
À
abeoluce LASSUS
&
ASSOCIÉS
BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
Rapport
spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
conventions
réglementées
Assemblée
Générale
d'approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2020
Modalités : Au
titre
de
l'application
de
cette
convention
de
siège,
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2020,
la
facturation
de
B.M.A.
s'élève
à : Poste
Facturation
sur
l’exercice
2020
Acquisition,
gestion
et libération
des
fonciers
Métropole
133
280
€
Acquisition,
gestion
et libération
des
autres
fonciers
65
845
€
Travaux
d'aménagement
339
474
€
Conduite
d'opération
- pilotage
de
l'opération
68
107
€
Révision
sur
pilotage
d'opération
12
636
€
Conduite
d'opération
- gestion
et administration
de
la SAS
50
000
€
Commercialisation
des
charges
foncières
53
233
€
Clôture
de
l'opération
Total
HT
722
575
€
Fait
au
Bouscat,
le
12
février
2021
SCP
Cabinet
LASSUS
et
Associés
CS
20036
82,
Avenue
de
Tivoli
33491
Genevièvé/LABIT
“Philippe LASSUS
abeoluce ORDRE DU JOUR
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 9 MARS 2021
À 10 HEURES
1. Rapport de gestion du conseil d'administration pour l'exercice 2020,
2. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice 2020,
3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, quitus aux administrateurs, au directeur général et au directeur général
délégué,
4. Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
l’article 225-38 et suivants du code de commerce,
6. Approbation desdites conventions de l'exercice 2020.
Bordeaux Métropole Aménagement 3 Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2021
| 5. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à 1- : Rapport de gestion
L'exercice 2020 se caractérise par un niveau d'activité important. Le résultat net après impôt est d'un bon niveau, il est supérieur de 981 K€ au budget prévu. La structure
financière de la société demeure très saine.
Cet exercice présente à nouveau un résultat net bénéficiaire. De plus, depuis 2002, la situation nette réelle excède très largement le capital social, permettant à la société d'investir ses fonds propres disponibles dans des opérations immobilières de construction ou d'aménagement d'intérêt général. La performance atteinte en termes de rentabilité est de 26,71% calculée suivant le rapport au capital social du résultat net de 1 060 726 €. Elle consolide la surface financière de la société, portant ses capitaux propres à 24 476 399 €.
Le chiffre d'affaires est constitué principalement par la rémunération dans le cadre de mandats ou de marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
Le montant des rémunérations issues des opérations en mandat, s'établit pour l'exercice 2020 à 2 622 068 € contre 2 374 013 € pour l'exercice 2019 soit une augmentation de 10,45%, hors la rémunération sur opérations concédées.
Le chiffre d’affaires global de B.M.A. évolue ainsi :
[ Année [__ Chiffre d'affairesen M€ |
Bordeaux Métropole Aménagement 5 Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2021 Le volume d'opérations traitées par la société est un indicateur objectif du niveau d'activité.
Année Volume opérations en M€
(fretraitement des transferts internes issus d’un même maître d'ouvrage à compter de 2001)
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN 2020
L'activité traditionnelle des mandats est en hausse par rapport à celle 2019 malgré les difficultés liées à la pandémie COVID-19.
Aucune aide gouvernementale n'a été sollicitée. La société a maintenu le plein emploi.
Les grandes opérations d'aménagement urbain sont en phase de clôture, à l'exception de la ZAC de Mérignac Centre-ville, dont les travaux d'aménagement ont redémarré suite à l'achèvement de la construction de l’ensemble immobilier de l'îlot 2.
Pour l'opération de la ZAC Bastide Niel, une société ad-hoc a été constituée, la SAS d'Aménagement Bastide Niel, associant BMA (51%), DOMOFRANCE (24,5%) et AQUITANIS (24,5%), BMA et ses associés recevant la rémunération des moyens mis à disposition pour cette opération.
LES COMPTES DE L'EXERCICE 2020
Le compte de résultat
Le résultat net comptable, s'élève à 1 060 726 €, après impôts.
Le total des charges d'exploitation, hors concessions, se monte à 4 934 586 € y compris 581 937 € au titre des dotations aux amortissements et aux provisions pour risques et charges d'exploitation. Ce total est en diminution de 6,58% par rapport à l'exercice 2019, il s'élevait sur cet exercice à 5 282 085€. Cette diminution s'explique :
Une baisse des frais de personnel de 110 K€,
Une baisse du coût des assurances de 43 KE,
Une baisse des services extérieurs de 112 k€,
Une augmentation des charges d'entretien de 31 KE,
Une baisse de la taxe CVAE de -89 KE.
Bordeaux Métropole Aménagement 6 Assemblée Générale Ordinaire
du 9 mars 2021 =
ER
on
En
[sir
OR
Les recettes d'exploitation atteignent, hors concessions, un montant de 5510371€ contre 8 419 917 €, pour l'exercice 2019.
Cette diminution de 34,56% s'explique, pour l'essentiel, par l'absence de cession de foncier en 2020 (3 595 K€ en 2019).
Le résultat d'exploitation est bénéficiaire et s'établit à 575 785 € contre 3 137 831 € en 2019.
Le résultat financier est positif de 451 323 €:
e Les charges financières sur les remboursements d'emprunt se montent à 254 398€, e L'encaissement de dividendes de la Société des Grands Garages Parkings de Bordeaux (SGGPB) de 533 385€,
e Le montant des produits des placements de 140 534 €,
e Les intérêts de rémunération des comptes courant de la SCI BMA-CURSOL de 31 801€.
Le résultat exceptionnel de 211 103 € correspond :
e à la quote-part des subventions sur logements étudiants virée au résultat, pour 102 K€, e à la vente des actions de SGGPB, pour 59 KE,
e à la cession d’une parcelle au Haillan, pour 35 KE,
e 15 K€ de remboursement de main levée sur l'opération de la fourrière.
Le résultat net comptable, au 31 décembre 2020, est constitué comme suit :
[77777 En€ 7]
| Résultat d'exploitation | | 575 785 |
[ Résultat financier |+| 451 323 |
[Résultat courant avant impôts| = | 1 027 108 |
[ Résultat exceptionnel |+[ 211 103 ]
[_ Résultat 2020 avant impôts ]=| 1238 211 _]
[ Impôt sur les sociétés ]- | 177 485 |
[___ Résultatnetcomptable |=| 1 060 726 |
Bordeaux Métropole Aménagement 7 Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2021 La répartition du chiffre d’affaires par secteur d'activité est la suivante :
Sections Analytique
études et
concessions Prestations | Opération
Nature d'aménagements diverses propres Total
Prestation d'assistance sur étude Sas d'Aménagement Bastide Niel 722574 722574
Concession neutralisation résultat 408 944 408 944
Produit des activité annexes 4 204 4204 Locations logements étudiants 1024 226| 1024 226
Rémunérations (maîtrise d'ouvrage délégués) 2420 100 2420 100
Rémunération autres mandats prives 201968 201968
Participation aux travaux 510638] 510638
Autres 300 300
313930 2622068| 1539068| 4475066
La rémunération sur concession (ZAC de Mérignac Centre) enregistrée en compte de transfert de charge s'élève à 93 234,76€
Résultat des cinq derniers exercices
Date d'arrêté 30/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 30/12/2017 31/12/2016
Durée de l'exercice (mois) 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 3945 518 3945518 3945 518 3945 518 3945518
Nombre d'actions
- ordinaires 258 809 258 809 258 809 258 809 258 809 - à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 4475 066 9330 534 4415 426 26 556 720 15117 473 Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions 1979 556 3811922 1 021 528 1832 182 1714457
Impôts sur les bénéfices 177 485 867 643 41364 398 581 461 136 Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions 741 345 585 498 559 786 499 592 367 018
Résultat net 1060 726 2358781 420 378 934 009 886 303
Résultat distribué F 0
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions |” 6% | 1138 Ÿ 379 | 5,54 4,84
T
Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions 410 F CRIE d 1@ | 3,61 3,42
Dividende attribué F of 0
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 37 34 34 33 33
Masse salariale 2 141 956 2287 047 2075815 2 140 559 1 909 099 Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales...) 1057 533 1 129 029 1 044 396 1108 425 1030 571
Bordeaux Métropole Aménagement 8 Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2021 Le bilan
Les grandes masses se détaillent ainsi :
e La situation nette atteint 24 476 399 €, en progression de 5.87% par rapport au niveau de 23 118 684 € au 31 décembre 2019. Elle représente plus de 6.2 fois le capital social qui est de 3 945 517,77 €.
e Les immobilisations nettes s'élèvent à 30 426 010 €
o Résidence jeunes travailleurs Ferbos : 10 529 207€
o Résidence étudiante Cœur de Bastide : 9 467 583 €
o Immobilisations financières : 3 801 801 €
Les immobilisations en cours d'un montant de 6 530 681 € sont constituées de : o La construction du CADA : 80 places : 456 016 €
o Résidence étudiants 158 lits : 1 051 809 €
o ALTAE : 52 logements libres : 753 236 €
o VEFA EHPAD de La Croix Rouge : 4 222 402 €
o ÎlotB138 : 47 218€
e Les emprunts et ICNE : 21 029 811€
o Résidence jeunes travailleurs Ferbos : 5 812 346 €
o Résidence étudiante Cœur de Bastide : 8 673 277 €
© VEFA EHPAD de La Croix Rouge : 6 544 187
e Les subventions : 4 389 995 €
o Résidence jeunes travailleurs Ferbos : 2 318 805 €
o Résidence étudiante Cœur de Bastide : 871 435€
o Résidence étudiants de l’îlot B107 158 lits : 800 000 €
o VEFA de la Croix Rouge : 387 425 €
e Trésorerie positive des opérations : +13 780 KE,
Trésorerie positive de la structure : +13 410 KE (intérêts courus à recevoir compris).
BILAN Hors mandats 2020
ACTIF PASSIF
Actif Immobilisé | 30426010| 59% | Capitaux et réserves 19025678 37%
Stocks et encours 737440| 1% | Résultat 1 060 726 2%
Créances 6982047| 14% | Subventions 4 389 995 9%
Trésorerie 13410015| 26% | Provision pour risques et charges 939 217 2%
Dettes long terme 21029811 41%
Dettes court terme 5110085 10%
51 555 512 | 100% 51555512 100%
Depuis l’arrêté des comptes du 31 décembre 2002, les capitaux propres réels de la société dépassent le capital social.
Une analyse financière visant à appréhender les risques financiers réels encourus par la société doit
tenir compte du fait que l’activité de constructions publiques et privées génère une obligation de résultat (respect du coût d'objectif) sans induire d'engagement ni de risque financier pour la société et que l'obligation comptable de neutraliser le résultat des opérations de concession d'aménagement à leur
terme crée une dette à court ou moyen terme dont la prise en charge est couverte, dans le bilan définitif de l'opération concédée, par une participation financière de la collectivité concédant. La situation financière de B.M.A. est saine, le fonctionnement ne nécessite aucun financement externe.
Bordeaux Métropole Aménagement 9 Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2021 Délais de paiements
Article D.441-I-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
Article D.441-1-2 : Factures émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
à Total (1 Total (1 ojour |. |#1à| 61390 |otjourset| 7*%{ Ojour | 1à30 | 31460 | 6190 | 91jours | . . à «a [1 à30 jours] 60 : jour et NE : : : jour et (indicatif) . jours plus (indicatif)| jours jours jours et plus jours | plus) plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombrede factures 29 0 6 49 concernées
Montant total des
factures concernées 69 147 0 0 0 0 0 224 397 355 494 355 494
TIC
Pourcentage du
montant total des 7,91 0,00 0,00 0,00 0,00
achats TTC de °
l'exercice
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice 4,11 0,00 0,00 0,00 6,51 6,51
(8) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non
comptabilisées
Nombre de factures 0 0 exclues
Montant total des 0 0 factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais
contractuels :
Délais Légaux :
60 jours
Délais de paiement
utilisés pour le
calcul des retards
de paiement
Délais contractuels :
Délais Légaux : 60
jours
Le délai global de paiement des fournisseurs directs de la société est généralement inférieur à 30 jours. Le processus de contrôle du délai de règlement des fournisseurs repose sur une triple vérification de la totalité des paiements : par le service opérationnel, par le service des marchés et par le directeur général.
Perspectives pour 2021
Sur la base du portefeuille actuel d'activités et des perspectives d'opérations nouvelles, le résultat net pour l’année 2021 devrait atteindre l'équilibre.
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
En application des dispositions légales, nous vous indiquons qu'aucun actionnaire de la société ne possède plus de la moitié du capital et que les actionnaires possédant plus du dixième du capital sont : e La Ville de Bordeaux,
e Bordeaux Métropole,
e La Caisse des dépôts et consignations.
Bordeaux Métropole Aménagement Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2021 AFFECTATION DU RÉSULTAT
L'exercice écoulé se traduit par un résultat positif net d'impôt de 1 060 725,96 €, que nous vous proposons d’affecter en report à nouveau créditeur.
DIVIDENDES
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impôts, nous vous
rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de Commerce d'approuver les conventions visées à l’article L. 225-38 du même code, conclues ou en cours durant l'exercice écoulé, après avoir été régulièrement autorisées par votre conseil d ‘administration. Notre Commissaire aux Comptes, dûment informé, vous donnera lecture, dans le cadre de son rapport spécial, des Conventions réglementées intervenues entre la société et l’un ou plusieurs de ses administrateurs.
TITRES DE PARTICIPATION
Les titres de participation de la Société des Grands Garages Parkings de Bordeaux ont été vendus suite à la liquidation clôture de la société. La plus-value réalisée est de 58 970,83€
BMA a pris une participation de 1 020 000 € dans le capital de la Société Anonyme Simplifiée (SAS) d'aménagement Bastide Niel. Cette participation a été autorisée par le CA de BMA du 18 juin 2014. Par acte notarié, les statuts de la SAS d'aménagement Bastide Niel ont été signés le 6 et le 7 janvier 2015. Le capital social de cette filiale de 2 000 000 € est réparti à hauteur de 51% pour BMA et 24,50% pour chacun des deux associés, la SA d'HLM DOMOFRANCE et l'OP d'Habitat AQUITANIS. L'objet social de cette filiale est la réalisation de la ZAC Bastide Niel, le siège social est domicilié au 38, rue de Cursol à Bordeaux. Les principaux éléments financiers de la SAS d'Aménagement Bastide NIEL, au 31 décembre 2020, sont les suivants :
e Les disponibilités à la clôture s'élèvent à 333 620 €,
e Les dettes de fournisseurs à moins d'un an sont de 3 795 194 €,
e Le résultat sur l'année 2020 s'élève à un bénéfice de 54 152 €.
Bordeaux Métropole Aménagement 11 Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2021 Ce profit correspond au détail suivant :
Réel 2020 Budget 2021
atterrissage
Réalisé 2015/Réalisé 2016/Réalisé 2017 Réalisé 2018] REEL2019 | budget 2020| 2020 REEL 2020 |budget 2021]
Produits
Chiffre d'affaires: rémunération aménageur 11101428 607034,75| 728324,82| 1154643,92| 960 657,28) 1605 479,00| 1 232 509,76] 1232509,76| 785 123,1
Produits constatés d'avance -341 533,20] -217 881,32] -199066,13] -53677,91| 139577,22| 189781,00| 145123,39| 147953,39| 185 202,23
Produits financiers 146,55] 439,16] 491,42] 15,67 20,25]
Total recettes 768609,58| 389153,43| 529405,24| 1101 405,17] 1 100 725,93] 1 795 260,00] 1 377 648,82] 1 380 483,40] 970 426, 14)
Charges
Prestataire sur remise en œuvre du cadre juridiq] 52439,71|
Provision pour nsque
BMA 722384,33| 264829,09| 344875,03| 507140,51| 78458285) 654410,00| 72257400] 722574,00| 697 583,65)
DOMOFRANCE 68903,20| 34426,90| 67199,29| 260320,66| 125649,33| 541662,00| 268746,80| 289347,80| 69435,81|
JAQUITANIS 76253,30| 3442690] 67199,29| 26033066] 125649,33] 541662,00| 268746,80| 289 347,80) 69 435,81
Autres frais divers:
Frais de tampon 518,0]
Frais de greffe 579,04) 47,20) 42,84) 94,58] 43,18] 150,00! 4 324,00] 43,24] 150,00!
Communication crise vae solis 4167,00| 45 833,00
charges diverses 0,00! 5 000,00! 1 000,00! 1 008, 00| 5 000,00)
Frais bancaires 629,20] 314,70] 2 222,07] 2 720,85] 2 840,23 3 200,00] 1845,11| 2727,91) 3 000,00!
Honoraires commissaire aux comptes 13100,00| 13400,00| 13400,0| 14147,46| 15330,00| 16000,00| 1616100] 16153,00| 16 500,00]
Taxe de contribution foncière 201, 00| 263,00] 5 068,00| 2752,00| 3 000,00! 257,00| 2998,00| 3 000,00!
Frais de marque 1 154,00| 2470,00| 2 500,00]
Total des Charges 934 807,28| 247645,79| 496355,52| 1054 010,12] 1 105 149,92] 1 765 084,00] 1 283 654,71] 1324199,75| 867 011,27
Résultat -166197,70| 41507,64| 33049,72| 47395,05| -4423,99| 30176,00| 9339411] 56283,65| 103414,87
Résultat cumulé -166 197,70] -124 690,06 -91640,34[ -41245,29]| -48669,28| -18493,28| 45 324,83 7614,37| _ 148 739,70)
IS 28% 12 690,55 2132,02| 28 556,16]
Résultatnet 32633,88[ 5415163] 119 783,54)
Le 25 février 2010, BMA a participé au capital de la SCI BMA-Cursol à hauteur de 55% du capital, les autres associés sont la Caisse des Dépôts et Consignations pour 30% et E.MMO Aquitaine filiale de la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes pour 15%. La création en date du 25 février 2010 de cette SCI BMA-Cursol a permis à BMA de vendre le terrain de l'îlot CURSOL, afin de partager le portage financier de cette opération immobilière. Cette filiale de BMA a pour objet la construction et la gestion d'un patrimoine immobilier situé 38 rue de Cursol à Bordeaux. Les principaux éléments financiers de la SCI « BMA-Cursol », au 31 décembre 2020, sont les suivants :
e Les immobilisations brutes inscrites au bilan se décomposent en un terrain d'une valeur de 2 578 691 €, et des constructions pour 8 431 128 €,
Les disponibilités à la clôture s'élèvent à 130 559 €,
Les avances financières des associés sont égales à 4 900 000 €,
Les dettes de fournisseurs à moins d'un an sont de 53 143 €,
Ce profit correspond au détail suivant :
- Produits d'exploitation (location) : 801 360 €.
- Charges d'exploitation : 490 588 €.
Charges de commissions sur locations : 1 161 €,
Assurance 2 909 €,
Charges locatives : 78 955 €,
Frais de services bancaires : 3 744 €,
Frais de gérance : 31 176€,
Taxe foncière et autres taxes : 59 687 €,
Entretien et réparation 19 236 €,
Dotation aux amortissements : 293 719 €.
- Résultat d'exploitation : 311 468€.
- Résultat financier : - 94 977 €.
e Intérêts financiers affectés aux avances financières des associés pour 57 820 €,
Le résultat sur la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 s'élève à un profit de 205 203 €.
e Intérêts financiers sur la période de mobilisation des fonds constituant les emprunts : 37 306 €, e Produit financier 246 €.
- Résultat exceptionnel : -11 294 €.
- Résultat net (profit) : + 205 203 €.
Bordeaux Métropole Aménagement 12 Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2021 :
:
f
t
k
Ê Méthode d'évaluation comptable
Il est précisé que la méthode comptable relative à la comptabilisation des opérations en concession d'aménagement, est conforme à l'avis 99.05 du 18 mars 1999 du Conseil National de la Comptabilité
(CNC), depuis l'exercice 2000.
Administration et contrôle de la société
Les dispositions de la loi 2002-1303 du 29 octobre 2002 se substituent au dispositif de la limitation du cumul des mandats sociaux issu de la loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques (loi NRE) du 15 mai 2001 et de son décret d'application du 3 mai 2002, de nouvelles dispositions applicables aux Sociétés d'Économie Mixte, notamment par son article 2 qui complète l'article L 225-95-1 du Code de Commerce d’un alinéa excluant de la règle du cumul des mandats ceux exercés par les représentants d’une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales. Les dispositions de la loi du 15 mai 2001 ne s’appliquant pas aux représentants des personnes morales, les organes de gestion et d'administration de la société sont conformes aux textes en vigueur.
Les administrateurs autres que les représentants permanents des collectivités territoriales ont déclaré
les mandats exercés suivants :
Nom et Organisme Autres mandats prénom
Administrateur de la Société Bordelaise de CIC, gérant de la SNC
MOLLAT, Gérant de l'EURL « Société d'Exploitation de la
Librairie MOLLAT », Président du CERCLE DE LA LIBRAIRIE,
MOULAT ccIB Président du Conseil de Surveillance d'ELECTRE, Cogérant de la SCI du PETIT LOUVRE, Cogérant de la SCI MOULIN de
L'EGLISE, Gérant de la SCI SOLARIS, de la SCI PEM, de la
SCI MM.
M. Rémi Représentant permanent de la CDC administrateur d'IN'CITÉ, de HEURLIN CDC la SEM Route des Lasers, de la SEM SATEL, de la SRIA de l'Université de Bordeaux, de la SEM BIARRITZ OCEAN.
Directeur Général du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE, M. Olivier Président de DIODE INVEST, représentant permanent du CRA
CONSTANTIN Crédit Agricole | administrateur de GSOC (Grand Sud-Ouest Capital), Secrétaire de la FCCV (Fondation pour la Culture et les Civilisations du Vin),
membre du Comité de Surveillance du Fonds CARD.
Lu Caisse d'Épargne
Mine GRHSNS Aquitaine Poitou | Aucun autre mandat social. DROPSY Charentes
Directeur Général de la SA d'HLM DOMOFRANCE, Directeur
Général de la SA d'HLM HABITELEM, administrateur de
SACICAP de la Gironde, Administrateur de la SAEML MONT
DES LAURIERS, Administrateur représentant DOMOFRANCE à
SÉRN | DOMOFRANCE |la SCIC L'ABRI FAMILIAL, à l'association LOGEA, Administrateur de la SAS d'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL,
Administrateur GIE LES LAUBIERS, Administrateur association FONDATION ENTREPRISE ET SOLIDARITÉ, Administrateur
-Club IKOS, Fédération des ESH.
M. Olivier Comité des Président du Comité des Banques de Gironde de la Fédération MOULIN Banques Bancaire Française, membre du comité de direction du Crédit de la Gironde | Mutuel du Sud-Ouest.
M. Pascal GERASIMO), directeur général de BMA, représente à ce titre BMA au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SCI BMA-CURSOL, de la SAS d'Aménagement Bastide Niel. Il est, de plus, en tant que personnalité qualifiée, administrateur de la SAEML Mérignac Gestion Équipement (MGE) qui gère la salle de spectacles du Pin Galant à Mérignac et, depuis le 12 mai 2016, trésorier du Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) Aquitaine.
Bordeaux Métropole Aménagement 13 Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2021 BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
38
rue
de
Cursol
CS
80010
33001
BORDEAUX
CEDEX
Rapport
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le
31
décembre
2020 LASSUS
&
ASSOCIÉS
COMMISSARIAT AUX
COMPTES
AUDIT CONSEIL
BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
38
rue
de
Cursol
Philippe
Lassus
CS
80010
Michel
Delbast
33001
BORDEAUX
CEDEX
Geneviève
Labit
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
Exercice
clos
le
31
décembre
2020
A
l'Assemblée
Générale
de
la
société
BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT,
OPINION En
exécution
de
la
mission
qui
nous
a
été
confiée
par
votre
Assemblée
Générale,
nous
avons
effectué
l'audit
des
comptes
annuels
de
la Société
BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
relatifs
à
l'exercice
clos
le
31
décembre
2020,
tels
qu'ils
sont
joints
au
présent
rapport.
Ces
comptes
ont
été
arrêtés
par
le
Conseil
d'Administration
le
11
février
2021
sur
la
base
des
éléments
disponibles
à
cette
date
dans
un
contexte
évolutif
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et sincères
et donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la
situation
financière
et
du
patrimoine
de
la
société
à
la
fin
de
cet
exercice.
Mi-Côte
— 82,
avenue
de
Tivoli
- CS
20036
- 33491
Le
Bouscat
Cedex
Tél.
05
56
02
08
18
- Fax
05
56
08
05
29
—- e-mail
: glassus@cabinetlassus.fr
ociété
de
Commissariat
aux
Comptes,
membre
de
la
Compagnie
Régionale
de
Bordeaux
—
Siret
: 349
440
644
000
12
APE
69207
-
RCS
Bordeaux
[VA
intracommunautaire
: FR
70
349
440
644
=
Sous
ripteul
d'une
assurance
professionnelle
dans
les
conditions
prévues
par
Particle
17
alinéa
1
de
l'ordonnance
du
19
septembre
1945
et
du
décret
du
22
janvier
1996
ahesoluce BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
Rapport
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
comptes
annuels
LASSUS
&
ASSOCIÉS
Exercice
clos
le 31
décembre
2020
FONDEMENT
DE
L’OPINION
Référentiel
d’audit
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre
opinion. Les
responsabilités
qui
nous
incombent
en
vertu
de
ces
normes
sont
indiquées
dans
la
partie
«
Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à
l'audit
des
comptes
annuels
»
du
présent
rapport. Indépendance Nous
avons
réalisé
notre
mission
d'audit
dans
le
respect
des
règles
d'indépendance
qui
nous
sont
applicables,
sur
la
période
du
1° janvier
2020
à
la
date
d'émission
de
notre
rapport,
et
notamment
nous
n'avons
pas
fourni
de
services
interdits
par
le
Code
de
déontologie
de
la
profession
de
commissaire
aux
comptes. OBSERVATION Sans
remettre
en
cause
l'opinion
exprimée
ci-dessus,
nous
attirons
votre
attention
sur
le
point
exposé
dans
la
note
4
«
Méthode
comptable
appliquée
sur
les
opérations
en
concession
d'aménagement
urbain
»
de
l'annexe
des
comptes
annuels
précisant
les
effets
de
la
loi
du
20
juillet
2005
sur
les
opérations
d'aménagement. JUSTIFICATION
DES
APPRECIATIONS
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
823-9
et
R.823-7
du
Code
de
commerce
relatives
à
la
justification
de
nos
appréciations,
nous
portons
à votre
connaissance
les
appréciations
suivantes
qui,
selon
notre
jugement
professionnel,
ont
été
les
plus
importantes
pour
l'audit
des
comptes
annuels
de
l'exercice.
Les
notes
3.1
et 4
de
l'annexe
précisent
les
trois
cadres
juridiques
au
travers
desquels
votre
société
réalise
son
activité
et
décrit
les
traitements
comptables
particuliers
qui
leur
sont
liés.
abcoluce BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
Rapport
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
comptes
annuels
LASSUS
&
ASSOCIÉS
Exercice
clos
le 31
décembre
2020
Dans
le cadre
de
notre
appréciation
des
règles
et
principes
comptables
suivis
par
votre
société,
nous
avons
vérifié
le
caractère
approprié
de
ces
méthodes
comptables
et
des
informations
fournies
dans
les
notes
de
l'annexe
; nous
nous
sommes
assurés
de
leur
correcte
application.
Nous
avons
examiné
les
hypothèses
sur
la
base
desquelles
les
éléments
prévisionnels
relatifs
aux
opérations
d'aménagement
ont
été
établis
et
nous
nous
sommes
assurés
que
les
estimations
retenues
reposaient
sur
des
procédures
fiables
de
détermination
des
résultats
à
terminaison
sans
nous
prononcer
sur
la
réalisation
effective
de
ces
dernières.
Les
appréciations
ainsi
portées
s'inscrivent
dans
le
contexte
de
l'audit
des
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble,
arrêtés
dans
les
conditions
rappelées
précédemment,
et
de
la
formation
de
notre
opinion
exprimée
ci-avant.
Nous
n'exprimons
pas
d'opinion
sur
des
éléments
de
ces
comptes
annuels
pris
isolément. VERIFICATIONS
SPECIFIQUES
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
les
textes
légaux
et
réglementaires.
Informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
et
dans
les
autres
documents
sur
la
situation
financière
et
les
comptes
annuels
adressés
aux
Actionnaires.
Nous
n'avons
pas
d'observation
à
formuler
sur
la
sincérité
et
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
arrêté
le
11
février
2021
et
dans
les
autres
documents
sur
la situation
financière
et
les
comptes
annuels
adressés
aux
Actionnaires.
S'agissant
des
événements
survenus
et
des
éléments
connus
postérieurement
à
la
date
d'arrêté
des
comptes
relatifs
aux
effets
de
la
crise
liée
au
Covid-19,
la
direction
nous
a
indiqué
qu'ils
feront
l'objet
d’une
communication
à
l'Assemblée
Générale
appelée
à
statuer
sur
les
comptes.
Nous
attestons
de
la
sincérité
et
de
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
relatives
aux
délais
de
paiement
mentionnés
à
l’article
D.441-4
du
Code
de
commerce.
Informations
relatives
au
gouvernement
d'entreprise
Nous
attestons
de
l'existence,
dans
la section
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
consacrée
au
gouvernement
d'entreprise,
des
informations
requises
par
l’article
L.225-37-4
du
Code
de
commerce.
RESPONSABILITES
DE
LA
DIRECTION
ET
DES
PERSONNES
CONSTITUANT
LE
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
RELATIVES
AUX
COMPTES
ANNUELS
Il
appartient
à
la
direction
d'établir
des
comptes
annuels
présentant
une
image
fidèle
conformément
aux
règles
et
principes
comptables
français
ainsi
que
de
mettre
en
place
le
contrôle
interne
qu'elle
estime
nécessaire
à
l'établissement
de
comptes
annuels
ne
comportant
pas
d'anomalies
significatives,
que
celles-
ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs.
abcoluce BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
Rapport
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
comptes
annuels
LASSUS
&
ASSOCIÉS
Exercice
clos
le 31
décembre
2020
Lors
de
l'établissement
des
comptes
annuels,
il
incombe
à
la
direction
d'évaluer
la
capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le cas
échéant,
les
informations
nécessaires
relatives
à
la
continuité
d'exploitation
et
d'appliquer
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation,
sauf
s’il
est
prévu
de
liquider
la
société
ou
de
cesser
son
activité.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le
Conseil
d'Administration.
RESPONSABILITES
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
RELATIVES
A
L'AUDIT
DES
COMPTES
ANNUELS Il
nous
appartient
d'établir
un
rapport
sur
les
comptes
annuels.
Notre
objectif
est
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
L'assurance
raisonnable
correspond
à
un
niveau
élevé
d'assurance,
sans
toutefois
garantir
qu'un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
permet
de
systématiquement
détecter
toute
anomalie
significative.
Les
anomalies
peuvent
provenir
de
fraudes
ou
résulter
d'erreurs
et
sont
considérées
comme
significatives
lorsque
l’on
peut
raisonnablement
s'attendre
à
ce
qu’elles
puissent,
prises
individuellement
ou
en
cumulé,
influencer
les
décisions
économiques
que
les
utilisateurs
des
comptes
prennent
en
se
fondant
sur
ceux-ci.
Comme
précisé
par
l’article
L.823-10-1
du
Code
de
commerce,
notre
mission
de
certification
des
comptes
ne
consiste
pas
à
garantir
la
viabilité
ou
la
qualité
de
la
gestion
de
votre
société.
Dans
le cadre
d'un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
le
commissaire
aux
comptes
exerce
son
jugement
professionnel
tout
au
long
de
cet
audit.
En
outre :
“"
_ilidentifie
et
évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs,
définit
et
met
en
œuvre
des
procédures
d'audit
face
à ces
risques,
et recueille
des
éléments
qu'il
estime
suffisants
et appropriés
pour
fonder
son
opinion.
Le
risque
de
non-détection
d'une
anomalie
significative
provenant
d'une
fraude
est
plus
élevé
que
celui
d'une
anomalie
significative
résultant
d’une
erreur,
car
la fraude
peut
impliquer
la collusion,
la falsification,
les
omissions
volontaires,
les
fausses
déclarations
ou
le contournement
du
contrôle
interne
:
“
il
prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l'audit
afin
de
définir
des
procédures
d'audit
appropriées
en
la
circonstance,
et
non
dans
le
but
d'exprimer
une
opinion
sur
l'efficacité
du
contrôle
interne ;
“
il apprécie
le
caractère
approprié
des
méthodes
comptables
retenues
et
le
caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
faites
par
la
direction,
ainsi
que
les
informations
les
concernant
fournies
dans
les
comptes
annuels
;
abcoluce BORDEAUX
METROPOLE
AMENAGEMENT
Rapport
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
comptes
annuels
LASSUS
&
ASSOCIÉS
Exercice
clos
le 31
décembre
2020
"
il
apprécie
le
caractère
approprié
de
l'application
par
la
direction
de
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation
et,
selon
les
éléments
collectés,
l'existence
ou
non
d'une
incertitude
significative
liée
à
des
événements
ou
à
des
circonstances
susceptibles
de
mettre
en
cause
la
capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation.
Cette
appréciation
s'appuie
sur
les
éléments
collectés
jusqu'à
la
date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
ou
événements
ultérieurs
pourraient
mettre
en
cause
la
continuité
d'exploitation.
S'il
conclut
à
l'existence
d'une
incertitude
significative,
il
attire
l'attention
des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les
comptes
annuels
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si ces
informations
ne
sont
pas
fournies
ou
ne
sont
pas
pertinentes,
il
formule
une
certification
avec
réserve
ou
un
refus
de
certifier ;
“
il
apprécie
la
présentation
d'ensemble
des
comptes
annuels
et
évalue
si
les
comptes
annuels
reflètent
les
opérations
et
événements
sous-jacents
de
manière
à
en
donner
une
image
fidèle.
Fait
au
Bouscat,
le
12
février
2021
SCP
Cabinet
LASSUS
et
Associés
abcoluce ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Rubriques
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :
Disponibilités
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
TOTAL GENERAL
Avances et acomptes versés sur commandes
)
Montant Brut
63 101
2 966 999
20 443 742
741 750
6 530 681
1 075 000
2 726 801
34 548 073
729 131
8 684 672
5 795 564
1 405 498
6 700 000
20 575 513
75 003
43 965 381
78 513 454
Amort. Prov.
63 101
3 413 951
645 011
4 122 063
4 122 063
31/12/2020
2 966 999
17 029 791
96 738
6 530 681
1 075 000
2 726 801
30 426 010
729 131
8 684 672
5 795 564
1 405 498
6 700 000
20 575 513
75 003
43 965 381
74 391 391
31/12/2019
2 966 999
17 483 364
216 843
2 151 278
1 075 000
2 730 574
118 636
26 742 694
103 699
4 910 171
9 444 889
1 845 217
6 700 000
38 620 110
81 410
61 705 496
88 448 189
Bilan - Actif Déclaration au 31/12/2020
Page 3/24
1 ou
O
7
Ü
m
>
C
><
M ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Rubriques
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
Report à nouveau
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
( dont versé :
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
AUTRES FONDS PROPRES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
3 945 518
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
DETTES
TOTAL GENERAL
)
)
)
)
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
)
DETTES
TOTAL GENERAL
31/12/2020
3 945 518
394 552
14 685 608
1 060 726
4 389 995
24 476 399
939 217
2 202 299
3 141 516
21 029 811
3 905 608
1 762 841
53 387
18 199 637
1 822 192
46 773 476
74 391 391
31/12/2019
3 945 518
394 552
12 326 827
2 358 781
4 093 007
23 118 684
779 809
3 693 416
4 473 225
14 995 557
7 113 411
3 722 033
129 319
34 242 258
653 701
60 856 280
88 448 189
Bilan - Passif Déclaration au 31/12/2020
Page 4/24
2 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Fonctionnement Mandats Concessions Opérations propres
Retraitement
comptes
réciproques/
Mandats et
liaisons
financières
Total
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immo. Incorporelles
Autres immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 966 999 2 966 999
Constructions 17 029 791 17 029 791
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles 96 738 96 738
Immobilisations en cours 6 530 681 6 530 681
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations 1 075 000 1 075 000
Créances rattachées à des participations 2 726 801 2 726 801
Titres de participations
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 3 898 539 26 527 471 30 426 010
STOCK ET EN COURS
En cours de production de biens -1 338 730 468 729 131
Avances et acomptes versés sur commandes 576 8 613 325 64 376 6 394 8 684 672
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 5 586 637 208 927 5 795 564
Mandants
Autres créances 504 657 249 756 44 262 606 824 1 405 498
DIVERS
Valeurs mobilières de placement 6 700 000 6 700 000
Disponibilités 20 575 513 20 575 513
Charges constatées d'avance 75 003 75 003
ACTIF CIRCULANT 33 442 386 8 863 080 107 301 1 552 614 43 965 381
Primes de remboursement des obligations
Comptes de liaison 27 551 060 33 733 033 3 884 669 14 252 821 -79 421 582 0
TOTAL GENERAL 64 891 986 42 596 113 3 991 969 42 332 905 -79 421 582 74 391 391
AU 31 DECEMBRE 2020
BILAN - ACTIF PAR ACTIVITE
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
Page 7/24
3 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Fonctionnement Mandats Concessions Opérations propres
Retraitement
comptes
réciproques/
Mandats et
liaisons
financières
Total
CAPITAUX PROPRES
Capital social 3 945 518 3 945 518
Réserve légale 394 552 394 552
Report à nouveau 4 955 132 9 730 476 14 685 608
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -265 914 1 326 641 1 060 726
Subventions d'investissement 4 389 995 4 389 995
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 9 029 287 15 447 112 24 476 400
Provisions pour risques 939 217 939 217
Provisions pour charges 2 202 299 2 202 299
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 939 217 2 202 299 3 141 516
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 21 029 811 21 029 811
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus/commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 109 542 488 047 1 244 195 1 841 784
Mandants 16 780 083 16 780 083
Dettes fourniseurs de l'activité en mandats 2 063 824 2 063 824
Dettes sur rémunération (activité en mandats)
Dettes fiscales et sociales 1 762 841 0 1 762 841
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 53 387 53 387
Autres dettes 1 180 576 238 978 1 419 554
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 1 062 645 759 547 1 822 192
DETTES 3 052 959 18 843 907 1 789 670 23 086 939 46 773 476
Comptes de liaison 51 870 523 23 752 206 3 798 853 -79 421 582
TOTAL GENERAL 64 891 986 42 596 113 3 991 969 42 332 905 -79 421 582 74 391 391
AU 31 DECEMBRE 2020
BILAN - PASSIF PAR ACTIVITE
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
Page 8/24
4 zxNnviqadoa ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Rubriques
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
France
4 475 065
4 475 065
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
Exportation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
31/12/2020
4 475 065
4 475 065
2 009 981
3 264
94 735
6 583 045
1 138 717
802 109
125 517
2 141 956
1 057 533
581 937
159 408
83
6 007 260
575 785
705 720
705 720
254 398
254 398
451 323
1 027 108
31/12/2019
5 149 000
4 181 534
9 330 534
-1 025 320
114 703
8 419 917
994 151
284 915
2 287 047
1 129 029
585 498
1 445
5 282 085
3 137 831
85 128
178 607
263 735
276 204
276 204
-12 469
3 125 362
Compte de résultat Déclaration au 31/12/2020
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5 ou
O
7
Ü
m
>
C
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M ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Rubriques
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BENEFICE OU PERTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BENEFICE OU PERTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
BENEFICE OU PERTE
31/12/2020
14 086
354 653
368 739
157 636
157 636
211 103
177 485
7 657 504
6 596 778
1 060 726
31/12/2019
102 767
102 767
10
1 695
1 704
101 062
867 643
8 786 418
6 427 637
2 358 781
Compte de résultat Déclaration au 31/12/2020
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6 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
COMPTE DE RESULT AT PAR ACTIVITE
AU 31 DECEMBRE 2020
Fonctionnement | Mandats Concessions Opérations Total propres
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de terrains
Prestations de services 3 344 941 -408 944 1 539 068 4475 065
MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES 3 344 941 -408 944 1 539 068 4 475 065
Production stockée 1481 617 528 363 2 009 981
Production immobilis ée
Subventions d'exploitation 3 264 3 264
Reprises sur amortissements et provisions. transfert de charges 94 735 94 735
Autres produits
PRODUITS D'EXPLOITATION 3 442 940 1072673 2 067 431 6 583 044
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements 1072673 66 043 1 138 717
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes 751 041 51 067 802 109
Impôts. taxes et versements assimilés 107 040 18 476 125 516
Salaires et traitements 2 141 956 2 141 956
Charges sociales 1 057 533 1 057 533
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations: dotations aux amortissements 128 364 453 573 581 937
Sur immobilisations: dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions 159 408 159 408
Autres charges 83 83
CHARGES D'EXPLOITATION 4 345 426 1072673 589 160 6 007 259
RESULTAT D'EXPLOITATION -902 486 1 478 272 575 785
PRODUITS FINANCIERS
De participation
Autres intérêts et produits assimilés 705 720 705 720
PRODUITS FINANCIERS 705 720 705 720
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilés 254 398 254 398
CHARGES FINANCIERES 254 398 254 398
RESULTAT FINANCIER 705 720 -254 398 451 323
RESULTAT COURANT AV ANT IMPÔTS -196 766 1 223 874 1 027 108
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 265 973 265 973
Produits exceptionnels sur opérations en capital 102 767 102 767
Reprise sur provisions et transfert de charges
PRODUITS EXC FP TIONNELS 265 973 102 767 368 739
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 157 636 157 636
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES 157 636 157 636
RESULTAT EXCEPTIONNEL 108 337 102 767 211 103
Impôts surles bénéfices 177 485 177 485
TOTAL DES PRODUITS 4 414 632 1072673 2 170 198 7 657 504
TOTAL DES CHARGES 4 680 547 1072673 843 557 6 596 777
BENEFICE OU PERTE -265 914 1 326 641 1 060 726
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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7 zxNnviqadoa ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Règles et méthodes comptables
(Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par l’article 121-1 et 121-2 et suivants du Plan comptable général.
Le bilan de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 74 391 391€ et le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un résultat de 1 060 726 € ont été établis selon les dispositions du guide comptable professionnel des Sociétés d’Économie Mixte Locales Immobilières (activités de construction et d’aménagement) conformément à l’avis du Conseil National de la Comptabilité.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. La totalité des pages de ce document est de 24
1. PRESENTATION COMPTABLE DES OPERATIONS
La comptabilité des différentes opérations est tenue individuellement, cette comptabilité sectorielle étant reliée à la société par un compte de liaison.
2. PRINCIPES GENERAUX
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes de prudence, de régularité et d’image fidèle, conformément aux hypothèses de base suivante :
a) – Continuité de l’exploitation
b) – Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
c) – Indépendance des exercices.
d) – Conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits est la méthode des coûts historiques.
La loi comptable du 30 avril 1983 et son décret d’application 83.1020 du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements ANC 2018-01 relatifs à la réécriture du plan comptable général s’appliquent de droit aux Sociétés d’Économie Mixte régies par la loi du 7 juillet 1983.
Options prises dans le cadre de l’application des nouvelles règles comptables :
Les nouvelles règles comptables relatives à la définition, la comptabilisation, et à l’évaluation des actifs (CRC, règlement 04-06), n’ont pas trouvé à s’appliquer dans les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2020.
L’entité a identifié des immobilisations décomposables.
L’entité n’a pas formulé d’option sur les points suivants au titre desquels elle n’était pas concernée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 :
- les frais de constitution, de transformation, et de premier établissement
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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8 zxNnviqadoa ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
- les frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission
- les droits de mutation, honoraires, commissions ou frais d’actes sur immobilisations incorporelles et corporelles
- les droits de mutation, honoraires, commissions ou frais d’actes sur titres de participation et titres de placement immobilisés
- les coûts de développement
- les composants de 2ème catégorie et les provisions pour grosses révisions.
3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES
3.1 - Caractéristiques des conventions passées entre la Société et les Collectivités Territoriales
L’activité de la société est réalisée au travers de trois cadres juridiques :
- Réalisation d’opérations en propre : à ce titre la société est amenée à appréhender selon la méthode dite de l’avancement, les pertes et profits pouvant résulter de cette activité dès lors que les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Dans l’hypothèse où le résultat prévisionnel d’une opération, cumulé à fin d’affaire et retraité des résultats déjà appréhendés, des dotations prévisionnelles aux provisions pour grosses réparations et après prise en considération de la valeur résiduelle à fin d’opération de l’ensemble immobilier, amène à constater un résultat à terminaison déficitaire, une provision pour pertes à terminaison est comptabilisée en provisions pour risques et charges.
- Réalisation d’opérations en tant que mandataire de collectivités : le traitement comptable de ces opérations obéit aux règles ordinaires en la matière.
- Opérations d’aménagement concédées : compte tenu des dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2000, un résultat intermédiaire est déterminé en cours de réalisation en fonction du stade d’avancement de chaque opération. La comptabilisation, chez le concessionnaire, des opérations d’aménagement concédées, diffère suivant qu’elles sont réalisées aux risques et profits du concédant ou du concessionnaire.
Afin de respecter les principes comptables spécifiques, chaque opération de mandat, de concession et patrimoniale fait l’objet d’une situation établie en fin d’exercice et donne le cumul des mouvements intervenus depuis son ouverture, même si celle-ci est antérieure au début de l’exercice.
3.2 – Immobilisations
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
L’entité a identifié deux immobilisations décomposables. Il s’agit de : La résidence Bastide Ilot D : 234 logements pour étudiants gérés par le CROUS. La résidence FERBOS : 179 logements PLS et PLAI pour jeunes travailleurs et étudiants gérés par Jeunesse Habitat Solidarité.
Les composants de ces constructions sont amortis tant sur le plan comptable qu’au plan fiscal suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’usage de la profession.
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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9 zxNnviqadoa ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
-Structure du bâtiment et ouvrages assimilés 60 ans
-Menuiseries extérieures 30 ans
-Chauffages collectifs 30 ans
-Étanchéité 18 ans
-Électricité 30 ans
-Plomberie et sanitaire 30 ans
-Ascenseur 18 ans
Les frais de financement de ces constructions sont comptabilisés à la date d’achèvement des travaux, dans le coût de chaque composant de la construction proportionnellement pour un montant de :
Pour la résidence Bastide Ilot D : 154 132,51 €
Pour la résidence FERBOS : 25 025,36 €
Tant sur le plan comptable qu’au plan fiscal, les amortissements sont calculés, sans considération de la valeur résiduelle, suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’usage en l’absence de décomposition :
- Logiciel 1 ans
- Matériel de bureau et matériel informatique 3 ans
- Mobilier de bureau 10 ans
- 3.3 – Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.
- 3.4 – Valeurs d’exploitation
Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation résultent des dispositions du Plan Comptable Général.
- 3.5 – Postes Clients
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les clients et comptes rattachés soit 5 795 564 € représentent :
- Clients : 5 586 637 €
- Autres clients sur opérations propres : 208 927 €
- 3.6 – Transfert de charges vers les opérations.
Le poste transfert de charges dans le compte de résultat Fonctionnement comprend les remboursements forfaitaires des frais de fonctionnement de la société sur les concessions
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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10 zxNnviqadoa ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
d’aménagement. Cette imputation est calculée en pourcentage des recettes et dépenses de chaque opération de concession.
Au titre de l’exercice 2020, le montant de charges provenant des concessions s’élève à 93 234,76€
4. METHODE COMPTABLE APPLIQUEE SUR LES OPERATIONS EN CONCESSION D’AMENAGEMENT URBAIN
Un changement de méthode réglementaire est intervenu sur l’année 2000 quant à la comptabilisation des opérations en concession d’aménagement.
Les comptes des opérations d’aménagement sont établis et présentés en fonction de l’avis du CNC (Conseil National de la Comptabilité) n° 99.05 du 18/3/99, adapté en fonction des données suivantes :
- Conventions de concession conclues antérieurement à la loi n° 2005-809 : ces conventions mettant le risque à la charge du seul concédant, le résultat de l’opération n’a pas d’incidence sur les résultats de la SEML
Le résultat intermédiaire provisoire déterminé en cours de concession est neutralisé.
- Conventions de concession conclues à compter du 20 Juillet 2005 et conformément à la loi n° 2005-809 : les opérations engagées sont réalisées aux risques du concessionnaire
Dès que la société en a connaissance, la totalité de la perte globale probable résultant d’un contrat de concession d’aménagement, travaux modifiables et non déterminables exclus, est constatée sous la forme d’une provision pour risques de pertes à terminaison.
À la clôture de l’exercice, une seule opération est réalisée aux risques du concessionnaire :
ZAC « Centre-ville de Mérignac »
Conformément à l’avis n° 99.05 du CNC, la méthode comptable est la suivante :
- la comptabilisation des charges engagées au compte de stocks 38 intitulé « en-cours de concession d’aménagement » en cours d’année,
- L’inscription de ces mouvements au compte de charges concerné par le crédit du compte de variation d’en-cours de concession,
- la comptabilisation des recettes réalisées en compte de produits de l’exercice, - la détermination du coût de revient cumulé des éléments cédés, en rapportant le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération hors participation reçue ou à recevoir de la Collectivité Territoriale concédante, au montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participation reçue ou à recevoir de la Collectivité Territoriale concédante,
- la détermination du résultat intermédiaire provisoire de la concession, calculé globalement depuis l’origine de l’opération, correspondant à la différence entre le montant des cessions augmenté le cas échéant des participations reçues de la Collectivité Territoriale concédante et le coût de revient estimé des éléments cédés.
Les comptes annuels sont présentés sur la base des CRAC arrêtés au 31 décembre 2020, en cours d’approbation par la Collectivité.
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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11 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
L’annexe est désormais complétée d’un tableau de détermination du résultat intermédiaire et des engagements des concédants. Il est présenté, convention par convention, un état des réalisations au niveau des charges, des produits et une estimation des prévisions tant en coûts à engager qu’en participation à recevoir.
ZAC « Centre-ville de Mérignac »
Le résultat prévisionnel à terminaison de la ZAC « Centre-ville de Mérignac » est couvert par l’engagement de la collectivité dont la participation maximale est fixée à 6 162 K€.
5. FAITS MARQUANTS
L’exercice 2020 a été marqué par la survenance de la pandémie de COVID-19. Celle-ci n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes de la société. Aucune aide mise en place par le gouvernement n’a été sollicitée.
Annexe aux comptes annuels, concession ZAC Centre
ville de Mérignac 2020 2019
(a) Montant des coûts engagés 15 331 004 14 258 331
(b)Evaluation des coût de revient des cessions 17 533 303 17 942 247
(c)Provision pour charges prévisionnelles (b-a) 2 202 299 3 683 916
(d)Montant des produits comptabilisés hors participation 12 370 773 11 976 273
(e)Montant des participations comptabilisées 6 161 983 6 556 483
(f)Montant des régularisations comptables liées à la -999 453 -590 510
neutralisation du résultat intermédiaire pour les opérations
aux risques et profits du concédant (b-d-e)
Participation à recevoir 0 0
Montant du résultat de l'opération prévisionnel à -5 161 983 -6 161 983
terminaison
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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12 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
6. COMPLEMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
6.1 IMMOBILISATIONS
Le 19 décembre 2019 deux actes ont été signé :
vente à l’état futur d’achévement pour la réalisation d’un EHPAD géré par la Croix Rouge:
vente à l’état futur d’achévement pour la réalisation d’un parking inscrit en stock. o Le 28 janvier 2020, 14 places de parking ont été cédées en Vefa à la société BART pour un montant de 369 600€ TTC
o Le 18 décembre 2020, 28 places de parking ont été cédées en Vefa à la société snc 50 Rotonde pour un montant de 739 200€ TTC.
La totalité de ces places de parking sont vendues.
Le 19 juin 2020 BMA a signé un acte d’achat de l’ilot B107 pour un montant de 1 797 k€ qui permettra de réaliser :
- Un CADA / Centre d’accueil de demandeurs d’Asile d’une capacité de 80 places pour le compte du CCAS de la ville de Bordeaux.
- Une résidence sociale étudiants d’une capacité de 158 lits, gérée par Domofrance sous l’enseigne Yellome.
- Une résidence de 52 logemens libres pour étudiants qui sera acquise par ALTEA.
Rubriques Début d'exercice Acquisit., apports Cession/mise au rebut transfert Fin d'exercice
FRAIS D'ETABLISSEM ENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEM ENT
autres immobilisation incorporelles 63 101 63 101
Autres immobilisations incorporelles en cours
AUTRES POSTES D'IM M OBILISATIONS INCORPORELLES 63 101 63 101
Terrains 2 966 999 2 966 999 Constructions sur sol propre 20 443 742 20 443 742 Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements, aménagements 63 378 63 378 Matériel de transport 6 204 6 204 Matériel de bureau, informatique, mobilier 663 908 8 259 672 167 Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 2 151 279 4 486 292 (106 890) 6 530 681 Avances et acomptes
IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES 26 295 510 4 494 551 (106 890) 30 683 171
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 3 805 574 3 773 3 801 801 Autres titres immobilisés 118 636 39 000 157 636 0 Prêts et autres immobilisations financières
IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES 3 924 210 39 000 161 409 3 801 801
TOTAL GENERAL 30 282 821 4 533 551 161 409 (106 890) 34 548 073
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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13 zxNnviqadoa ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
6.2 TITRES DE PARTICIPATION
Société des Grands Garages Parking de Bordeaux :
En février 2020 BMA a racheté 1000 titres de la Société des Grands Garages Parkings de Bordeaux portant le pourcentage de détention du capital à 92,67%.
L’assemblée générale du 20 février 2020 a décidé de la dissolution anticipé de la société GGPB et a nommé BMA en qualité de liquidateur de ocité. Sa date de cloture a été modifiée au 31/07/2020
L’assemblée générale du du 14 octobre 2020 a décidée d’une distribution de dividende ( 533K€ pour BMA)
L'Assemblée Générale de la Société des Grands Garages Parkings de Bordeaux du 21 décembre a prononcé la clôture de la liquidation,la personnalité morale de la société cesse d'exister à compter de ce jour.
Les titres de participation détenus ont été sortis de l’actif. La plus-value réalisée est de 58 971€
SCI BMA CURSOL :
La SCI BMA Cursol a été constituée par acte notarié le 25 février 2010 et a acquis un terrain 38 rue de Cursol à la société BMA le même jour pour un montant 2 449 648 €. La participation de BMA dans la SCI BMA-Cursol est de 55%. L’objet social de cette filiale est la construction et la gestion d’un patrimoine situé 38 rue de Cursol à Bordeaux. L’avance financière accordée par BMA à cette filiale est de 2 695 000 € au 31 décembre 2014 dans le cadre d’un pacte d’associés.
SAS d’Aménagement Bastide Niel :
Prise de participation pour un montant de 1 020 000 € dans le capital de la Société par Action Simplifiée (SAS) d’aménagement Bastide Niel. Cette participation a été autorisée par le CA de BMA le 18 juin 2014. Par acte notarié, les statuts de la SAS d’aménagement Bastide Niel ont été signés le 6 et le 7 janvier 2015. Le capital social de cette filiale de 2 000 000€ est réparti à hauteur de 51% pour BMA et 24,50% pour chacun des deux associés, la SA d’HLM DOMOFRANCE et l’OP d’Habitat AQUITANIS. L’objet social de cette filiale est la réalisation de la ZAC Bastide Niel, le siège social est domicilié sis 38, rue de Cursol à Bordeaux.
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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14 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Début d'exercice Dotations Reprises Mise au rebus Fin d'exercice
FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPPEM ENT
AUTRES POSTES IM M OB. INCORPORELLES 63 101 63 101
Terrains
Constructions sur sol propre 2 960 378 453 573 3 413 951 Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agencements
Installations techn.,matériel et outillages industriels
Installations générales, agencements 24 256 6 337 30 593 Matériel de transport 1 009 1 339 2 348 Matériel de bureau, informatique, mobilier 491 382 120 686 612 068 Emballages récupérables et divers
3 477 025 581 935 4 058 960
3 540 126 581 935 4 122 061
Total Immobilisation corporelles
Total Général
6.3 ETAT DES AMORTISSEMENTS.
L’amortissement économique a été pratiqué sous la forme linéaire. Il n’a été pratiqué ni amortissement dérogatoire, ni amortissement exceptionnel.
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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15 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
6.4 ETAT DES PROVISIONS
Une dotation sur provision de 159 K€ a été constatée sur l’exercice, afin de mettre à niveau le montant des engagements de l’entreprise avec le nouveau régime d’indemnité de fin de carrière mis en place par le Conseil d’Administration du 03 septembre 2007. Le montant total de l’engagement retraite porte la provision à 939 K€.
La provision pour charges prévisionnelles de l’opération de concession à Mérignac a diminué de 1 491 K€ pour la fixer à 2 202 K€.
Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Implantations étrangères avant 01/01/92
Implantations étrangères après 01/01/92
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVIS IONS REGLEMENTEES
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions, obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour grosses réparations
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges 4 473 225 159 408 1 491 117 3 141 516
PROVIS IONS RIS QUES ET CHARGES 4 473 225 159 408 1 491 117 3 141 516
Provisions sur immobilisations incorporelles
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation
Provisions sur autres immobilis. financières
Provisions sur stocks et en cours
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
PROVIS IONS POUR DEPRECIATION
TOTAL GENERAL 4 473 225 159 408 1 491 117 3 141 516
Dotations et reprises d'exploitation 159 408 1 491 117 Dotations et reprises financières
Dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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16 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
6.6 - ETAT DES DETTES
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 21 029 811 469 411 2 214 653 18 345 747 Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 3 905 608 3 905 608 Personnel et comptes rattachés 330 430 330 430 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 370 084 370 084 Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 1 032 722 1 032 722 Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 29 602 29 602 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 53 387 53 387 Groupe et associés
Autres dettes 18 199 637 18 199 637 Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 1 822 191 1 822 191
TOTAL GENERAL 46 773 472 26 213 072 2 214 653 18 345 747
Emprunts souscrits en cours d'exercice 6 455 487
Emprunts remboursés en cours d'exercice 412 068
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
6.5 - ETAT DES CREANCES
ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Créances rattachées à des participations 2 726 801 31 801 2 695 000 Prêts
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 5 795 564 5 795 564 Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 218 813 218 813 Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 327 749 327 749 Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés 668 668 Etat, autres collectivités : créances diverses 400 000 400 000 Groupe et associés
Débiteurs divers 458 267 458 267 Charges constatées d'avance 75 003 75 003
TOTAL GENERAL 10 002 865 7 307 865 2 695 000
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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17 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
6.7 - ETATS DES PRODUITS À RECEVOIR
6.8 - ETAT DES CHARGES À PAYER
Le capital s’élève à 3 945 517,77 Euros et est représenté par 258 809 actions de 15,24 Euros.
Il se répartit de la manière suivante :
ACTIONNAIRES MONTANT %
COLLECTIVITES
Ville de Bordeaux 1 779 628 45,11%
Bordeaux Métropole 525 187 13,31%
Autres collectivités 109 763 2,78%
AUTRES
CDC 639 310 16,20%
AUTRES 891 629 22,60%
TOTAL 3 945 518 100,00%
Produits à recevoir au 31/12/2020 Montant
Intérêts courus à recevoir sur créances rattachées à des participations 31 801 Clients factures à établir 4 119 465 Intérêts courus à recevoir 17 122
Intérêts courus à recevoir des opération en mandat 75 003
TOTAL 4 243 391
Charges à payer au 31/12/2020 Montant
Intérêts courus sur emprunts 52 105
Fournisseurs factures non parvenues 1 241 393
Dettes des opérations sur rémunérations à facturer et divers produits 2 063 824
Dettes sociales et fiscales 520 090
Intéréts courus à payer sur opérations de mandat
TOTAL 3 877 412
6.9 - CAPITAL SOCIAL
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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18 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
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6.10 - REPARTITION DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES
6.11 - VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
6.12 - EFFECTIF MOYEN
Résultat Résultat net
Répartition avant impôt Impôt dû après impôt
Résultat courant 1 027 107 118 376 908 731
Résultat exceptionnel à court terme 211 103 59 109 151 994
Résultat exceptionnel à long terme
Participations des salariés aux fruits de l'expansion
Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs
RESULTAT COMPTABLE 1 238 210 177 485 1 060 725
Nature
Etudes et
concessions
d'aménagements
Prestations
diverses
Opération
propres Total
Prestation d'assistance sur étude Sas d'Aménagement Bastide Niel 722 574 722 574
Concession neutralisation resultat -408 944 -408 944
Produit des activité annexes 4 204 4 204
Locations logements étudiants 1 024 226 1 024 226
Rémunérations (maîtrise d'ouvrage délégués) 2 420 100 2 420 100
Rémunération autres mandats prives 201 968 201 968
Participation aux travaux 510 638 510 638
Autres 300 300
313 930 2 622 068 1 539 068 4 475 066
Sections Analytique
Effectifs Personnel salarié
Cadres 27,33
Employés 8,13
TOTAL 35,46
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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19 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
6.13 - SITUATION FISCALE DIFFEREE ET LATENTE
Rubriques Montant
IMPOT DU SUR :
Provisions réglementaires :
Provisions pour hausse de prix
Provisions pour fluctuation des cours Néant Provisions pour investissements
Amortissements dérogatoires
Subventions d'investissement
TOTAL ACCROIS S EMENTS
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement ( à déduire l'année suivante) :
Provision non déductible sur la participation d'effort construction
Provision non déductible sur contribution sociale additionnelle
TOTAL ALLEGEMENTS
SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE
IMPOT DU SUR :
Plus-values différées
CREDIT A IMPUTER SUR :
Provision non déductible sur indemnité fin de carriére 262 981
SITUATION FISCALE LATENTE NETTE (262 981)
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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20 ÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
7. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
7.1 - ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS
Garantie sur prêt à la Banque Postale accordée par Bordeaux Métropole pour un montant de 5 475 000 € (construction de logements étudiants – Îlot D2 ZAC Cœur de Bastide). Le capital restant dû au 31 décembre 2020 est de 4 530 455 €
Garantie sur prêt CDC accordée par Bordeaux Métropole pour un montant de 4 485 747,72 € (construction de logements étudiants – Îlot D2 ZAC Cœur de Bastide). Le capital restant dû au 31 décembre 2020 est de 4 125 328 €
Garantie sur prêt PLS à la Caisse des Dépôts et Consignation accordée par Bordeaux Métropole pour un montant de 3 331 176 € (construction de 115 logements étudiants – FERBOS). Le capital restant dû au 31 décembre 2020 est de 2 985 977 €
Garantie sur prêt complémentaire PLS à la Caisse des Dépôts et Consignation accordée par Bordeaux Métropole pour un montant de 1 354 396 € (construction de 115 logements étudiants – FERBOS). Le capital restant dû au 31 décembre 2020 est de 1 214 044 €
Garantie sur prêt PLAI à la Caisse des Dépôts et Consignation accordée par Bordeaux Métropole pour un montant de 1 171 655 € (construction de 64 logements jeunes travailleurs– FERBOS). Le capital restant dû au 31 décembre 2020 est de 1 065 715 €
Garantie sur prêt PLS à la Caisse des Dépôts et Consignation accordée par Bordeaux Métropole pour un montant de 4 074 682 € (VEFA Croix Rouge). Le capital restant dû au 31 décembre 2020 est de 4 074 682 €
Garantie sur prêt PLUS à la Caisse des Dépôts et Consignation accordée par Bordeaux Métropole pour un montant de 2 469 505 € (VEFA Croix Rouge). Le capital restant dû au 31 décembre 2020 est de 2 469 505 €
Engagements réciproques (donnés et reçus) dans le cadre d'achats en l'état futur d'achèvement
Opérations
concernées Total HT Total TTC
Total réglé
à fin 2020
Reste à
régler
Ehpad Croix Rouge 9 000 000 9 495 000 4 272 750 5 222 250
Parking 840 000 1 008 000 806 400 201 600
Total 9 840 000 10 503 000 5 079 150 5 423 850
Engagements réciproques (donnés reçu) dans le cadre des ventes en l'état futur d'achèvement
Opérartions
concernées Total HT Total TTC
Total réglé
à fin 2020
Reste à
régler
Bart 308 000 369 600 302 400 67 200
SNC Rotonde 616 000 739 200 604 800 134 400
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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7.2 - ENGAGEMENTS DONNES
Garantie hypothécaire au bénéfice de Bordeaux Métropole de l’immeuble de logements étudiants – Îlot D2 ZAC Cœur de Bastide, de l’immeuble FERBOS et la VEFA de la croix rouge.
La rémunération des organes de direction n’est pas fournie car cela conduirait indirectement à communiquer une rémunération individuelle.
Q.P
Détenue
Siège social Capitaux Propres Val. nette des titres Résultat
Filiales à + plus de 50%
Comptes arrêtés au 31 décembre 2020
SCI BMA-CURSOL 100 000 55% 55 000 2 695 000 801 359
38, rue de Cursol 33000 Bordeaux 917 728 55 000 205 203
SAS D’Aménagement Bastide Niel
Comptes arrêtés au 31 décembre 2020 2 000 000 51% 1 020 000 Néant 20 615 359
38, rue de Cursol 33000 Bordeaux 2 005 482 1 020 000 54 151
Participations (10% à 50%)
Néant
Dénomination sociale Capital Val. brute des titres Prêts,
avances et
cautions
Chiffre
d'affaires
7.3 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX
8. LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Annexe 2020 Déclaration au 31/12/2020
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