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Procès Verbal - PV 00022912 D
Procès Verbal - PV 20095192 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095192 D)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Séance du lundi 25 mai 2009
217
DELEGATION DE M. Michel DUCHENE Séance du lundi 25 mai 2009
218
D -20090281
Bordeaux Métropole Aménagement (B.M.A.). Rapport d’activité
et financier de l’exercice 2008. Information.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Bordeaux Métropole Aménagement est une Société d’Economie Mixte Locale d’aménagement dont la Ville de Bordeaux détient 13,75% du capital. Les autres actionnaires principaux de cette société sont la Communauté Urbaine de Bordeaux (42,15% du capital) et la Caisse des dépôts et Consignations (15,7%).
1 / ACTIVITE 2008
L’exercice 2008 se caractérise par un développement significatif et un bon renouvellement du portefeuille opérationnel. Avec l’achevement de grandes opérations d’aménagement qui lui ont été confiées, BMA se recentre actuellement sur ses activités de mandataire de constructions publiques.
Le nombre d’opérations est en hausse d’environ 30 % : la SEM gère actuellement 200 opérations contre un volume habituel de 150. Mais ces opérations sont globalement de petite tailles et moins rémunératrices. Le travail administratif reste le même, ce qui explique l’érosion attendue des marges en 2009. Le volume d’opérations traitées est en baisse et ne devrait connaître de reprise significative qu’à compter de 2010. Il est passé de 51 886 517 € en 2007 à 32 798 978 € en 2008. La prochaine opération d’envergure concernera l’Institut National de Recherche en Informatique et enAutomatique (INRIA).
Pour soutenir son activité, BMA développe ses activités en propre, les études et la programmation, comme ce fut le cas pour deux écoles avec la Ville de Bordeaux.
2 / COMPTES DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2008
Le résultat net est similaire à celui de l’année précédente et BMA demeure une SEM largement bénéficiaire. En 2008, la société a dégagé 318 671 euros de bénéfices. Sa structure financière demeure très saine. Depuis 2002, la situation nette réelle excède très largement le capital social.
L’activité a baissé sur les opérations, études et aménagement : les rémunérations issues des opérations et des études s’établissent à 1 398 407 euros en 2008 contre 2 479 770 euros en 2007 ; la rémunération de l’aménagement s’établit à 187 562 euros en 2008 contre 269 242 euros en 2007. Ces baisses sont plus que compensées par les ventes réalisées sur les opérations en propres, qui atteignent 2 900 727 euros de chiffre d’affaires.
Les charges d’exploitation sont globalement maîtrisées, avec une baisse d’environ 32 000 euros pour ces charges avant dotations aux amortissements et hors opérations propres. Séance du lundi 25 mai 2009
219
Le seul élément exceptionnel concerne l’opération Cursol. BMA souhaite monter avec la CDC et d’autres partenaires une SCI patrimoniale, pour louer les logements, bureaux et commerces, afin de différer la commercialisation à une phase plus favorable du cycle immobilier.
Soldes Intermédiaires de Gestion 2006 2007 2008
Prestations de services 5 454 781 5 459 070 6 803 250
Production de l'exercice 5 454 781 5 459 070 6 803 250
Achats de matières premières 5 120 841 3 343 106 1 636 015
Autres achats et charges externes 474 161 469 945 413 896
Valeur ajoutée -140 221 1 646 019 4 753 339
Impots et taxes 96 255 114 607 102 552
Salaires chargés 1 886 089 2 042 440 2 089 332
Excédent brut d'exploitation -2 122 565 -511 028 2 561 455
Autres charges d'exploitation 6 663 2 398 7 604
Autres produits et subventions 2 452 728 1 252 637 -1 935 799
Dotation amortissements et prov. 131 283 657 071 370 877
Résultat d'exploitation 192 217 82 140 247 175
Produits financiers 626 615 1 142 904 1 101 923
Charges financières 232 850 337 336 259 926
Résultat financier 393 765 805 568 841 997
Résultat courant avant impôt 585 982 887 708 1 089 172
Produits exceptionnels 277 848 76 468 185 912
Charges exceptionnelles 91 911 488 989 700 697
Résultat exceptionnel 185 937 -412 521 -514 785
Impôts société 330 607 167 369 255 716
Résultat de l'exercice 441 312 307 818 318 671
Au regard du rapport fourni en annexe, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre acte du présent rapport d’activité. 1- Rapport de gestion
L'exercice 2008 se caractérise Par un développement significatif et un
bon renouvellement du: portefeuille opérationnel de constructions publiques où privées. Toutefois, le volume d'opérations : traitées est en repii et ne
devrait connaître de reprise significative qu'à compter de 2010, car de ! grandes
opérations de constructions publiques ou d'aménagement s'achèvent et es
nouvelles sont en phase de définition, ce qui explique la stabilité relative
du chiffre d’affaires des concessions. La croissance du nombre d'opérations
traitées maintient un bon niveau d'activité, mais le résultat similaire à celui
de l'année précédente est principalement dégagé par le bon dénouement d'opérations À propres et la struciure financière de la société, qui demeure très saine.
fi
Cet exercice est le treizième consécutif où le résultat d'exploitation de B.MA
est positif, le douzième OÙ le résultat net est bénéficiaire. Depuis 2002, Ja
situation nette réelle excède très largement le } capital social.
Les performances atteintes en terme de rentabilité ( de 8,08% de rentabilité
nette par rapport au capital social, soit un résuitat net de 318 671,45 €)
consolident la surface financière de la société, portant ses capitaux
propres à 8 543 586,16 €.
Le chiffre d'affaires est constitué principalement par les activités suivantes :
- rémunération dans le cadre de mandats ou de marchés d'assistance en
maîtrise d'ouvrage - Cessions de terrains des opérations d'aménagement
- Participation des collectivités aux opérations d'aménagement
- Cessions d'études d'urbanisme
Le montant des rémunérations issues des opérations et des études, s'établit
pour l'exercice 2008 à 1398 407 € contre 2 479 770 € pour l'exercice 2007,
soit une diminution de 43,61%, hors la rémunération sur opérations
concédées. La
rémunération de la société issue des Opérations d'aménagement concédées s'établit à 187 562 € en 2008 contre 269 242 €, en 2007, ce qui traduit une baisse
de ce secteur d'activité temporisée par la rémunération issue des études
préalables ( 68 560 €), contractées sous forme de mandats depuis la loi SRU.
Le chiffre d'affaires global de B.M.A évolue ainsi :
[TT Année [__Chiffre d’affaires enM€ |
uen e fee 208
1996 JT ee
1997.10 808
1998 TT 870
1999 UT 84 Din
2000... 1 8247 ue
2007. D 878 enneeeee
ere 2002. 578
enneetereneeneee 2008 10 10427
ee nrennrnee 2004... 1777774400
ne 2005... [7 1078
ie 2006... 1 07 548
RE 2007... [07 84677
2008 6,80
Bordeaux Métropole Aménagemant
Assombléo Générale Ordinaire du 17 mars 2009
Séance du lundi 25 mai 2009
220 Le volume d'opérations traitées par la société est un indicateur objectif du volume d'activité, (“retraitement des transferts internes issus d'un même maître d'ouvrage à compter de 2001)
| Année Volume opérations en M€
1998 |. 24,39.
eunrenrecreee 1986... | 27,44...
ennenrescscencee 1897... |... 383,54... Den 1998... 40,10
Diienessseseeee 1898. |... 20,78
RE 2000...) 42,84
nn 20077]... 47,98
eunrsreere 80027] 92,78... N
nn... 20087... 58,95....|
ennracccencnnr ne 20047 LU 62,30... |
une 29087. | LS 67,30...
80067... 67,16...
carences. 2OD7T 51,89... 2008* 32,80
Le résultat d'exploitation est, cette année aussi, bénéficiaire et s'établit à 247 175,70 € contre 82 139,97 €, en 2007.
ACTIVITÉ DE LA SOCIETE EN 2008
L'activité de BMA en 2008 s'inscrit dans les grandes orientations définies par le Plan à Moyen Terme de 1996, actualisées par le Conseil d'Administration du 21 juin 1999 et renouvelées le 8 juillet 2004. La progression des charges de fonctionnement demeure maîtrisée (-32 K€ avant les dotations aux amortissements et les charges liées aux opérations propres).
LES COMPTES DE L'EXERCICE 2008
Le compte de résultat
Le résultat d'exploitation est bénéficiaire de 247 175,70 € et le résultat net comptable, après résultats
financiers et exceptionnels, s'élève à 318 671,45 € après impôts.
Le total des charges d'exploitation, hors charges financières et hors concessions, se monte à 3 274 447 € y compris 15 168 € au titre des dotations aux amortissements et aux provisions pour risques et charges d'exploitation. Ce total est en baisse par rapport à l'exercice 2007, il s'élevait sur cet exercice à 3 329 090 €, soit une diminution de —-1,64%.
Les recettes d'exploitation atteignent, hors produits exceptionnels, Un montant de 3 521 623 € contre 3 411 230 €, pour l'exercice 2007. Cette augmentation de +3,24% s'explique principalement : o -433K€ par une réduction du volume de l'activité du secteur des mandats de constructions publiques,
o -1780 K€ par une diminution de la variation des encours sur opérations propres o +2318 K€ de recettes sur les opérations propres.
Le résultat financier est positif de 841 997 € contre 805 568 € en 2007. Cette augmentation de 4,52% s'explique par une bonne gestion des placements.
Le résultat exceptionnel de -514 785 € s'explique globalement comme suit : o Provision exceptionnelle sur dénouement d'opération propre pour -440 O00 € o Dotation supplémentaire aux provisions pour des désordres constatés sur des propriétés voisines de l'opération Cursol pour -153 500 €
o Charges exceptionnelles sur indemnité dans le cadre de l'opération Cursol -40 000 € o Reprises sur des provisions exceptionnelles devenues sans objet + 161 286 €
Bordeaux Métrapole Aménagement Assemblée Générate Ordinaire du 17 mars 2009
Séance du lundi 25 mai 2009
221 6
Le résultat net comptable au 31 décembre 2008 est constitué comme suit :
Î En € |
L____ Résultat d'exploitation J] Î 247 176 _i
| Résultat financier ]+[. 841 997 |
[Résultat courant avant impôts| = | 1 089 172 |
| Résultat exceptionnel ]+{[7 -514 785 :
|_ Résultat 2008 avantimpôts ]= E 574 387 _|
L Impôt sur les sociétés ]- [ 255 716 1]
D Résultat net comptable __|=[ 318 671 __
La répartition du chiffre d’affaires par secteur d'activité est la suivante:
Sections analytiques
Nature conbossions Fr Opérations Total
d'amènagement déléguée PrOPreS
Participation des collectivités 1 102 741 4 102 741
Cessions de terrains 1 348 698 2 900 727 4 249 424
Produits d'activités annexes 52 677 52 677
Rémunérations (m. ouvrage déléguée) 1 340 881
1 340 881
Etudes (maîtrise ouvrage déléguée) 57 526
57 526
Total 2 561 642 1 340 881 2 900 727 6 803 250
Le bilan
La liquidité propre réelle de la société atteint 5,26 ME, pour une liquidité totale de 28,34 ME, contre respectivement 3,82 ME et 26,35 ME au 31 décembre
2007.
Les grandes masses du bilan ont varié d'une année sur l’autre ainsi :
o Les immobilisations nettes sont passées de 13,26 ME en 1996,10,41 ME en 1987, 10,04 M€ en 1998, 9,67 ME en 1999, 9,31 M€ en 2000, 9,49 ME en 2001, 0,563 ME en 2002, 0,549 ME en 2003, 0,229 M€ en 2004, 0.227 ME en 2005, 0,205 ME en 2006, 0,370 ME
en 2007 et 1,205 en 2008.
o La situation nette atteint 8 543 586 €, en progression de 8,4% par rapport au niveau de 7 882 352,21 € au 31 décembre 2007. Elle
dépasse de 116% le capital social qui est de
3 945 517,77 €.
Depuis l'arrêté des comptes du 31 décembre 2002, les capitaux propres réels de la société dépassent le capital social.
Bordeaux Métropole Aménagement Assemblées Générale Grdinaire du 47 rnars 2009
Séance du lundi 25 mai 2009
222 Une analyse financière visant à appréhender les risques financiers réels encourus par la société doit tenir compte que l'activité de constructions publiques et privées génère une obligation de résultat (respect du coût d'objectif) sans induire d'engagement ni de risque financier pour la société et que l'obligation comptable de neutraliser le résultat des opérations de concession d'aménagement à leur terme crée une dette à court ou moyen terme dont la prise en charge est couverte, dans le bilan définitif de l'opération concédée, par une participation financière de la collectivité concédante. La situation financière de B.M.A est très saine, le fonctionnement ne nécessite aucun financement externe.
PERSPECTIVES POUR 2009
Sur là base du portefeuille actuel d'activités et des perspectives d'opérations nouvelles, le résultat comptable net après résultat financier pour l’année 2009 sera comparable à 2008.
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
En application des dispositions légales, nous vous indiquons qu'aucun actionnaire de la société ne possède plus de la moitié du capital et que les actionnaires possédant plus du dixième du capital Sont :
o La Communauté Urbaine de Bordeaux,
o La Ville de Bordeaux,
o La Caisse des dépôts et Consignations.
AFFECTATION DU RESULTAT
L'exercice écoulé se traduit par un résultat positif net d'impôt de 318 671,45€ que nous vous proposons d'affecter pour 5%, soit 15 933 ,57 € en réserve légale, le solde, soit 302 737,88 € en report à nouveau créditeur.
DIVIDENDES
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243!5 qu Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de Commerce d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du même code, conclues où en cours durant l'exercice écoulé, après avoir été régulièrement autorisées par votre conseil d ‘administration.
Notre Commissaire aux Comptes, dûment informé, vous donnera lecture, dans le cadre de son rapport spécial, des Conventions réglementées intervenues entre la société et l’un ou plusieurs de ses administrateurs.
TITRES DE PARTICIPATION
En l'absence de liquidité réelle, les titres de participation restent comptabilisés selon la méthode du coût historique, excluant la plus-value réalisée (314 089 €) suite à la fusion absorption du 11 février 2005 de la société Bordeaux Parc Auto par la Société des Grands Garages Parkings de Bordeaux, cet échange de titres ne correspondant pas à une opération commerciale,
Bordeaux Méiropols Aménegement Assemblées Générale Ordinaire du 17 mars 2009
Séance du lundi 25 mai 2009
223 METHODE D'EVALUATION COMPTABLE
Il est précisé que la méthode comptable relative à la comptabilisation des opérations en concession d'aménagement, est conforme à l'avis 99.05 du 18 mars 1999 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), depuis l'exercice 2000.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Les dispositions de la loi 2002-1303 du 29 octobre 2002 se substituent au dispositif de la limitation du cumul des mandats sociaux issu de la loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques (loi NRE) du 15 mai 2001 et de son décret d'application du 3 mai 2002, de nouvelles dispositions applicables aux Sociétés d'Economie Mixte, notamment par son article 2 qui complète l'article L 225-95-1 du Code de Commerce d'un alinéa excluant de la règle du cumul des mandats ceux exercés par les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales. Les dispositions de la loi du 15 mai 2001 ne s'appliquant pas aux représentants des personnes morales, les organes de gestion et d'administration de la société sont conformes aux textes en vigueur.
Bordeaux Métropole Aménagement Assamblée Générale Ordinaire du 17 mars 2059
Séance du lundi 25 mai 2009
224 XNY1Q0308
B.M.A.
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 1
BILAN ACTIF
Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2008 31/12/2007
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées a des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
285 145
386 997
1 035 580
118 636
303
8 383
278 760
361 079
6 385
35 918
1 035 580
118 636
303
8 383
1 761
32 945
207 634
118636
1 490
7 956 ACTIF IMMOBILISE
1.845 045 639 840 1 205 205 370 422 STOCKS ETEN-COURS
Matières premières, approvisionnernents
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres: }
Disponibilités
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance
2 956 527
232 001
2 287 513
446 234
27 569 602
762 0894
50 160
699 603
7 366
2 256 923
232 001
2287 513
438 868
27 568 602
762 094
50 160
4 927 304
277 425
930 245
25 313937
1 044175
27 885 ACTIF CIRCIJLANT 34 304 130
706 969 33 597 161 34 871277
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 36 148 175 1346 808 34 802 366 35 241609
Séance du lundi 25 mai 2009
225 © B.VL.A. 5 Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 2 >
RÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
BILAN PASSIF
Rubriques 31/12/2008 31/12/2007
Capital social ou individuel (dont versé: 3945518 ) 3945518 3 045 518 Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence: )
Réserve légale 212 774 197 382 Réserves statutaires où contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours } Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes ) Report à nouveau 3 724 062 3 431 635 RESULTATDEL'EXERCICE (bénéfice ou perte) 318671 307 818
Subventions d'investissement 2342 562
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 8 543 586 7 882 352
Produits des émissions de titres parlicipatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 1 190 483 700 490 Provisions pour charges 721 678 740 697
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 912 161 1 441 187
DETTES FINANCIERES
Empruntis obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Empruntis et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs ) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 137 171 925 231
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 512 111 198 299
Dettes fiscales et sociales 790 376 822 383
DETTES DI VERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 250 19 909 424 20 466 230
COMPTES DE REGULARISATION
Produi ss d' roduits constatés d'avance 3 003 526 3 505 766
DETTES 24 346 619 25 918 159 Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 34 802 366 35 241 699
Résultat de l'exercice en centimes 318 671,45
Total du bilan en centimes 34 802 366,03
Séance du lundi 25 mai 2009
226 B.ML.A. 0
5 Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 3
£ MÉTROPOLE AMÉHAGEMENT
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Rubriques France Exportation 31/12/2005 31/12/2007
Ventes de marchandises
Production vendue de biens 4 249 424 4 249 424 2 684 400 Production vendue de services 2 553 826 2 553 826 2774670
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 6 803 250 6 303 250 5 459 070 Production stockée {2 670 380} S4 612 Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions: transfert de charges 729 888 1155 675 Autres produits 4 693 2 350
PRODUITS D'EXPLOITATION 4 867 450 6 711 707 Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises) ,
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) 1 636 015 3 343 105 Variation de stock (matières premières
et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 413 896 469 945 Impôts: taxes et versements assimilés 102 552 114 607 Salaires et
traitements 1 364 014 1316 797
Charges sociales 725 318 725 643
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 15 168 37 606
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions 355 709 619 465
Autres charges 7 604 2 398
CHARGES D'EXPLOITATION 4 629 275 6 629 567
RESULTAT D'EXPLOITATION 247 176 82 140
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 33 74
Autres intérêts et produits assimilés 1 101 890 1142 830
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS 1 101 923 1 142 864
Dotations financières aux amortissements ef provisions
Intérêts et charges assimilées 259 926 337 336 Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placenent
CHARGES FINANCIERES 259 926 337 336
RESULTAT FINANCIER 841 997 805 568
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 089 172 887 708
Séance du lundi 25 mai 2009
227
M. DUCHENE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, délibération habituelle. Il s’agit du rapport d’activité et financier de l’exercice 2008 de BMA. Séance du lundi 25 mai 2009
228
On remarquera que le nombre d’opérations est en hausse d’environ 30%. Cependant le volume des opérations traitées est en baisse et ne devrait connaître de reprise significative qu’à compter de 2010.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PEREZ.
M. PEREZ. -
Juste une remarque, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Heureusement que nous ne votons pas et que ce n’est qu’une information car nous aurions voté contre, non pas parce que nous trouvons quelque chose à redire sur le fond, mais sur la forme ce document nous laisse sceptiques. A mes yeux il n’a rien d’un rapport d’activité.
Un rapport de gestion, oui, mais quant à l’activité on se contente de généralités sur 12 lignes, ce qui, compte tenu des sommes en jeu, fait quand même assez cher à la ligne.
On aurait aimé avoir plus d’informations sur les opérations en cours. En fait on aurait souhaité avoir un rapport d’activité et non pas une berceuse. Merci.
M. LE MAIRE. -
Je vous rappelle qu’un des membres de votre groupe siège au Conseil d’Administration de B.M.A., et nous tenons à votre disposition le rapport d’activité qui est là. Si vous voulez le consulter il vous donnera toutes les indications souhaitables.
Mais cela aurait dû être communiqué en commission, si cela avait été demandé, bien entendu.
Il n’y a pas de vote. Merci.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL