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Déliberation - Attribution dun fonds de concours Projet structurant creeation dune ludo meediatheeque par la CAPB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution dun fonds de concours Projet structurant creeation dune ludo meediatheeque par la CAPB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2020
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
«PROJET
STRUCTURANT
CREATION
D’UNE
LUDO-MEDIATHEQUE
»
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
huit
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
-
Odette
DIBON—
CELHAY
Martine
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: Jean-Baptiste
LAMOTE
- LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5216-5
VI
;
Vu
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à
ses
communes
membres,
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°19
du
28
septembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
1°
février
2020,
par
laquelle
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque a
attribué
un
fonds
de
concours
« Projet
structurant»
de
77
782
€
pour
la
création
d’une
ludo-médiathèque,
suite
à la demande
formulée
par
la Commune ;
Considérant
que
le
versement
d’un
fonds
de
concours
nécessite
la
délibération
concordante
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
d’Agglomération
;
Invité
à
se
prononcer,
le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l'attribution
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
d’un
fonds
de
concours
«projet
structurant»
de
77
782
€ pour
la création
d’une
ludo-médiathèque
;
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
financière
correspondante
jointe
en
annexe.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGUY