Procès Verbal - pv du cm du 17 janvier 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Montlebon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 17 janvier 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Mairie de Montlebon 2022/0

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 janvier 2023 — 20 heures 15

Mairie de MONTLEBON

Re 19 L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier,

Présents 13 Le Conseil Municipal de Montlebon s'est réuni à la salle d'Honneur en Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 18 OGNON : | . Absents 06 R ON, Maire, pour la session ordinaire du mois de janvier.

Date de convocation : 12/01/2023

Présents : M. C. BOURDENET, Mme A. BOURNEZ, Mme R. DE AZEVEDO, M. K. FADIN, Mme E. GOSATTI, Mme M-J. KACZMAR, M. R. MOYSE, M. P. NUSSBAUM, M. G. POLAT, M. L. PONTARLIER, M. J-L. PUGIN, Mme C. ROGNON, Mme M-P. ROUGNON-GLASSON.

Excusés

représentés : M.R. BINETRUY (pouvoir à Mme C. ROGNON), Mme M. DUBOIS (pouvoir à M. L. PONTARLIER), Mme L. DURAN (pouvoir à Mme A. BOURNEZ), Mme cC. LAMBERT (pouvoir à Mme E. GOSATTI), M. J. ROUXBEDAT (pouvoir à M. P. NUSSBAUM).

Absente : Mme E. JULLIARD.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil: Mme R. DE AZEVEDO a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

À 20h20, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

20230117-01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2022

Madame ie Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.

20230117-02 Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Montant HT

26/10/2022 MAX PAYSAGE 24123€ Végétaux

08/12/2022 BOULANGER 229.00 € Frigo pour école

20230117-03 Approbation du tableau des emplois

Madame Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le nouveau tableau des emplois ci- dessous, à compter du 18 janvier 2023 :Mairie de Montlebon 2022/0

ANENIS û IORIPUEEFE | POURVI URERHEBDOD'DESERX UREPHEBDO/DE AGENT

CUT TES LE UT:

Rédacteur B 1 1 35h 35h

ENT TE UE LOL € 1 1 35h 35h

Adjoint Administratif C 1 1 28h 28h

Soustotals 3 3

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Tech. Principal 1ère classe C 1 1 28,08h 35,75 h semaine scolaire

ETC ETUI C 3 3 35h 35h

Adjoint Technique € 1 1 28h 28h

Adjoint technique Principal 2ème classe C 1 1 28h 28h

Adjoint Technique CDD C 1 1 14h 14h

Adjoint Technique € 1 0 28h non pourvu

Sous-total2 8 7

FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM Principal 1ère classe € 2 1 35h 31,50 h (tps partiel)

CRT RTE PA UT RCE CR eo) C 1 1 35h 40 h annualisées

ATSEM Principal 2ème classe CDD C 1 1 35h 32,96 h annualisées

Sous totale 4 3

FILIERE ANIMATION

EU TT Lt PA Nu n e UPLUEAEECC C 1 1 22,11h 22,11h

Adjoint d'Animation C 1 35h non pourvu

Sous=total 2 1

FILIERE SECURITE

Gradien brigadier C 1 1 17.50 h 17.50h

COUS-totals 1 1

18 15

Mme Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON précise les informations suivantes :

- _ Surles 15 postes permanents pourvus : 8 sont à temps plein, 7 à temps non complet. - Le poste d'agent d'animation est occupé par un agent en disponibilité pour élever un

enfant de moins de 12 ans (renouvelable jusqu’en 2030).

- 3 postes sont pourvus par la commune en CDD (1 adjoint technique à 14h, 1 ATSEM à 40h annualisées, 1 ATSEM à 32,96h annualisées).

- 3 postes ne sont pas pourvus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - _ DECIDE d'adopter le tableau des emplois effectif à compter du 18/01/2023.

20230117-04 Autorisation de recours au service civique

Mme le Maire explique que la Directrice de l'école maternelle faisant fonction a présenté une demande de recours à un volontaire en service civique.

Elle donne ensuite des précisions sur ce dispositif.

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

IL s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'État au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier (600€94 mensuels dont 80% pris en charge par l'État soit un reste à charge pour la collectivité de 779€45 pour 6 mois ou 1 558.90€ pour 12 mois).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01° février 2023SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Mairie de Montlebon 2022/0

- AUTORISE Mme le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès du Service Départemental Jeunesse et Sports du Doubs et à signer tout document relatif à ce dispositif

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

20230117-05 Demande de subvention de l’'ADMR Val de Morteau-Villers-le-Lac

Cette demande sera examinée lors de l'élaboration du Budget Primitif 2023, comme toutes les autres demandes de ce type.

20230117-06 Modification statutaire de la CCVM — Portage de l'Espace France Services

Mme le Maire explique que, par courrier reçu le 09 janvier 2023, la Communauté de Communes du Val de Morteau a notifié à la commune une nouvelle modification statutaire de la CCVM, permettant d'assurer le portage de l'Espace France Services sis à Morteau par la CCVM.

Depuis la création de ce service fin 2020 dans les locaux annexes de la mairie de Morteau, les trois agents municipaux de Morteau de cet Espace France Services accompagnent les Usagers dans leurs démarches administratives dématérialisées, ainsi que dans leurs demandes de cartes nationales d'identité et de passeports. Un conseiller numérique, recruté par la CCVM avec l’aide de l'Etat, a rejoint l'équipe à la rentrée 2021, tandis qu'un agent recruté en renfort par la CCVM l'été 2022 avec la mise à disposition temporaire d'une seconde plateforme dédiée au cartes nationales d'identité et aux passeports, a vu son poste pérennisé à la rentrée avec l'attribution définitive de cette plateforme. L'Etat participe à hauteur de 40 % environ du coût de fonctionnement de l'équipement.

L'espace France Services est ouvert 35 heures par semaine, soit bien au-delà des 25 heures hebdomadaires du cahier des charges national. Avec quelque 20 500 démarches réalisées sur les 12 derniers mois, soit près de 80 par jour d'ouverture, il a su démontrer son intérêt pour les habitants du territoire (80 % environ des usagers) et au-delà. || accueille les séniors mais également des plus jeunes, en particulier les travailleurs frontaliers qui ont de nombreuses démarches à réaliser.

Dans un souci d'harmonisation du statut des équipes en place et d'évolution vers des permanences dans d'autres communes du territoire, le Conseil communautaire a validé te principe de portage de cet équipement par la Communauté de Communes du Val de Morteau, à effet du 1°° janvier 2023.

Afin de permettre ce portage, et selon les dispositions de l'alinéa 8 du Il de l’article L.5214-16 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire a confirmé, par délibération n° CCVM/1214014 en date du 14 décembre 2022, le transfert de la compétence « participation à une convention France Services et la définition des services publics y afférentes, en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations ». Il est précisé que cette convention France Services inclut les opérateurs nationaux (ministères de l'Intérieur et de la Justice, services des impôts, Pôle Emploi, Caisse d'allocations familiales, Assurance maladie, Assurance Vieillesse, Mutualité Sociale Agricole), les opérateurs locaux (dont à ce jour Maison de l'Habitat, Mission Locale et Armée de Terre) qui le souhaitent, ainsi que les deux plateformes de demandes dématérialisées de cartes nationales d'identité et de passeports.

En application de l’article L5214-6 du Code général des collectivités locales, cette modification

statutaire doit être validée à la majorité qualifiée des communes membres, soit 2/3 des communes représentant 50 % de la population ou l'inverse, la commune de Morteau étant obligatoirement incluse dans cette majorité en raison de sa population relative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (16 voix POUR — 2 voix CONTRE) :

- ADOPTE cette proposition de nouvelle rédaction statutaire de la communauté de communes du Val de Morteau, selon le document joint en annexe à la présente délibération.Mairie de Montlebon 2022/0

20230117-07 Plan de financement pour les travaux de réfection de la route de Cornabey -— demande de subvention DETR

Mme le Maire explique que dans le cadre des travaux de réfection de la route de Cornabey, une subvention DETR peut être sollicitée. Le plan de financement proposé est le suivant :

Estimation du projet 176 387.20 € HT

- Etat DETR (25%) 44 096.80 € HT

Département — Convention (23.8%) 42 000.00 € HT

- Fonds propres (51.2%) 90 290.40 € HT

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

-_ S'ENGAGE à financer les travaux de réfection de la route de Cornabey pour un montant

de 176 387.20 € HT.

- SE PRONONCE sur le plan de financement suivant :

Fonds Propres : 90 290.40 €

Etat DETR : 44 096.80 €

Département - Convention : 42 000.00 €

- SOLLICITE l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR.

20230117-08 Questions diverses

- Concernant le terrain à bâtir rue des Seignes, un rendez-vous avec Maître Jacqueline CUENOT-STALDER est fixé le 18 janvier pour finaliser les modalités de la vente. - Une rencontre a eu lieu avec Maître Aurélie BONNEAU-VAUTRIN au sujet des acquisitions de terrains restant à réaliser dans le cadre de l'aménagement de la rue de Chinard. Trois acquisitions sont à programmer.

- Monsieur Frédéric JEANNEROT, cabinet André, a été reçu en mairie dans le cadre de ce même dossier. Le projet de maîtrise d'œuvre pour l'AËEP ainsi que les plans seront

actualisés.

- L'association Les Amis des Fontenottes a présenté une esquisse du projet de remplacement de l'ancien préfabriqué-école. Le dossier final est en cours d'élaboration par l'architecte Hervé Monney.

- Un mouvement de grève national est annoncé par les enseignants et le personnel du service périscolaire de Montlebon jeudi 19 janvier (73% de grévistes à l'école). Madame le Maire a mis en place un Service Minimum d'Accueil et avisé la Sous-Préfecture et

l'Inspection Académique.

- Les parents d'élèves des Vuillaumiers-Maucerneux qui empruntent le bus scolaire ont déposé une demande de réaménagement de l’arrêt de bus dans le secteur. Un rendez- vous est fixé le 18 janvier avec les services de la DDT, compétents en la matière. Les

parents ont été conviés.

- Dates à retenir:

o 23/01 — 20h00 : commission voirie

© 24/01 — 20h00 : commission environnement

o 31/01 — 20h15 : commission finances

- Prochaine réunion du Conseil municipal : Lundi 20 février 2023 à 20h15 (salle des Jardins).

La séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rachel DE AZEVEDO

Gex