Procès Verbal - pv du cm du 13 janvier 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 13 janvier 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Montlebon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Mairie de Montlebon 2025/00

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 janvier 2025 — 19 heures 45

Mairie de MONTLEBON

ponseliers 19 L'an deux mille vingt-cinq, le treize janvier,

Présents 14 Le Conseil Municipal de Montlebon s'est réuni à la salle des Jardins en Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 16 OGNON : | : cr : sr Absents 05 ROGNON, Maire, pour la session ordinaire du mois de janvier.

Date de convocation : 08/01/2025

Présents : M. C. BOURDENET, Mme R. DE AZEVEDO, Mme M. DUBOIS, Mme E. GOSATTI, Mme M-J. KACZMAR, Mme C. LAMBERT, M. R. MOYSE, M. P. NUSSBAUM, M. G. POLAT, M. L. PONTARLIER, M. J-L. PUGIN, Mme C. ROGNON, Mme Mr-P. ROUGNON-GLASSON, M. J. ROUXBEDAT.

Excusés

représentés : M. R. BINETRUY (pouvoir à Mme C. ROGNON), M. K. FADIN (points 20250113-01 à 20250113-02 - pouvoir à Mme M-P. ROUGNON-GLASSON).

Absentes : Mme A. BOURNEZ, Mme L. DURAN (point 20250113-01), Mme E. JULLIARD.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil ; Mme M-J. KACZMAR a été désignée pour remplir ces

fonctions qu'elle a acceptées.

À 19h55, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 décembre 2024

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. A présent que le procès-verbal est validé, il pourra être affiché en mairie et mis en ligne comme la réglementation l'impose.

20250113-01 Mise à jour de la délibération n°20231106-04 concernant les tarifs des concessions

aux cimetières communaux

La présente délibération a pour objet de mettre à jour la délibération du 06 novembre 2023 concernant les tarifs des concessions aux cimetières communaux.

Il s'agit de compléter la grille tarifaire du renouvellement des caveaux 4 places.

Type de concession Tarif TTC

Première concession caveau 2 places Sur-la-Seigne pour 30 ans 2 290.00 €

Première concession caveau 2 places Derrière-le-Mont - les Fontenottes pour 30 ans 2 575.00 €

Première concession caveau 4 places pour 30 ans 3 800.00 €

Première concession cavurne Derrière-le-Mont - les Fontenottes pour 30 ans 525.00 €

Première concession cavurne Sur-la-Seigne pour 30 ans 500.00 €Mairie de Montiebon

Première concession pleine terre pour 30 ans

Première concession colombarium pour 30 ans (2 urnes de 18cm maximum)

Redevance Jardin du Souvenir sans durée

Renouvellement concession cavurne pour 30 ans

Renouvellement concession caveau 2 places pour 30 ans

Renouvellement concession caveau 4 places pour 30 ans

Renouvellement concession pleine terre pour 30 ans

Renouvellement concession colombarium pour 30 ans

5 premiers mois de mise en attente dans le caveau communal de 4 places

Renouvellement par mois en attente dans le caveau communal (mois commencé dû)

2025/00

220.00 €

1 100.00 €

30.00 €

110.00 €

220.00 €

320.00 €

220.00 €

100.00 €

gratuit

100.00 €/mois

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ APPROUVE la nouvelle grille tarifaire telle que présentée ci-dessus, - DIT que les tarifs sont applicables dans les trois cimetières communaux, Sur-la-Seigne, Derrière-le-Mont et les Fontenottes,

- __ AUTORISE Mme le Maire à établir les titres de recettes relatifs aux concessions.

20250113-02 Approbation du tableau des effectifs

Arrivée L. DURAN

Mme le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.

Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l'adoption du budget primitif.

ll est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents ci- dessous :

DHS Poste occupé du Détachement /

Grade Cat. | poste Intitulé du poste Poste vacant Statut Temps en depuis le (titulaire, de heures stagiaire, travail contractuel) (en %)

Filière administrative

Rédacteur B 35h Secrétaire générale _ Titulaire 100%

Adjoint ns A Li o Administratif 35h Secrétaire comptable Titulaire 100%

Adjoint : - Administratif | C 28h Agent d'accueil Titulaire 100%

Filière technique

. | Agent technique Vacant depuis le Jéchnicien | B |SSh | bolyvalent 28/04/2024 LE . Responsable des : 0 Adjoint Technique | C 35h Services Techniques Titulaire | 100%SEDI

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- Réf.

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Mairie de Montlebon 2025/00

Adjoint Technique | C | 35h ae Titulaire 100%

| Agent technique Eu Adjoint Technique | C 35h Titulaire Temps polyvalent partiel

Adjoint Technique , . ge Agent d'entretien des Li ème 0, Ejnoipal 2 C 28h bâtiments communaux Titulaire 100%

Adjoint Technique | C 28h ATSEM Titulaire 100%

Adjoint Technique | C 15,5h pen dentaeen des Stagiaire 100%

Adjoint Technique 71.26% Principal 1°" C 35h Animatrice périscolaire Titulaire Temps classe partiel

Filière médico-sociale

. 35h 90% ATSEM Principal C annuali | ATSEM Titulaire Temps 14€ classe sées partiel D 85h . ATSEM Principal : Vacant depuis le

2ème classe C Se QUE = 01/09/2023

Filière animation

Adjoint ou 22,11h . d'Animation 1 . : 2 . Vacant depuis le Principal 2ème C aanael Animatrice périscolaire 22/06/2024

classe

Le 40h 80% Adjoint : C annuali | ATSEM Titulaire Temps d'Animation sées partiel

Accompagnateur C ur Accompagnateur bus Vacant depuis le scolaire sées | scolaire 07/07/2021

Filière sécurité

Gardien-brigadier | C | 17,5h | Policier municipal Î | Titulaire | 100%

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction

publique,

Vu la délibération n°20240205-01 en date du 05 février 2024 portant tableau des effectifs des emplois permanents,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité tel que présenté ci-dessus, à compter du 14 janvier 2025,

-__ DIT que la délibération n°20240205-01 fixant le tableau des effectifs permanents est abrogée à

compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois créées seront inscrits au budget principal,Mairie de Montlebon 2025/00

-__ DIT que Mme le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

20250113-03 Convention d'entretien de la voie de mobilité douce Morteau-Montlebon

Arrivée K. FADIN

Dans le cadre de l'ouverture officielle prochaine de la voie douce entre Morteau et Montlebon, réalisée par la Communauté de Communes du Val de Morteau avec l’aide de l'Etat (Plan aménagement cyclable et Fonds Montagne), du Département (Doubs à Vélo), du Réseau Urbain Neuchâtelois et avec la participation financière des communes de Morteau et de Montlebon à hauteur de 50 € par habitant comme envisagé dans le cadre du Plan Doubs Horloger, Mme le Maire propose au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer avec la commune de Morteau une convention pour l'entretien partagé de cette voie dans sa partie longeant la route départementale 48.

La commune de Morteau en assure plus particulièrement le nettoyage régulier et le vidage des poubelles, et la commune de Montlebon le déneigement, placettes incluses, le Département conservant pour sa part l'entretien des talus et abords.

Elle précise également que le remplacement éventuel des barrières et les réparations de voirie restent de la compétence communautaire, maître d'ouvrage de cette voie de mobilité douce.

Par délibération en date du 2 décembre 2024, le Conseil municipal de Morteau a autorisé Monsieur le

Maire à signer une convention d'entretien avec la commune.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Mme le Maire à signer avec la commune de Morteau la convention d'entretien de la voie douce Morteau-Montlebon selon les modalités proposées.

20250113-04 Réparation du pont de Louadey — Lancement de la consultation pour le recrutement

d’un Maître d'œuvre

Mme le Maire explique que le dossier de consultation des entreprises pour le recrutement d’un Maître d'œuvre dans le cadre du projet de réparation du pont de Louadey a été transmis par le Cerema.

La date limite de remise des offres est fixée au 18 mars 2026.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Mme le Maire à lancer la consultation des entreprises pour le recrutement d’un Maître d'œuvre,

- CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cette consultation.

20250113-05 Demande de subvention de la classe de CM1-CM2 de l’école de Montlebon

Mme le Maire explique que la classe de CM1-CM2 de l'école de Montlebon a formulé une demande de subvention à la commune au sujet de l'organisation d'une classe découverte qui se déroulera à la Roche

du Trésor à Pierrefontaine-les-Varans du 24 au 25 mars 2025.

Le coût du projet est de 7 000 €. Le volet financier est pris en charge par l'Association Belmontoise des Parents d'Elèves (ABPE).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

308355

Mairie de Montlebon 2025/00

- ACCEPTE le versement d'une subvention de 200 € à l'ABPE dans le cadre du projet de classe découverte,

- DIT que les crédits seront inscrits à l’article 65748 du Budget Communal.

20250113-06 Création de poste filière technique

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 13 janvier 2025,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint technique en raison des besoins du service,

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE la création d'un emploi d’Adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires.

- _ DIT que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 14 janvier 2025 :

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique

- ancien effectif 5

- nouvel effectif 6

Questions diverses

-_ Pour des raisons pratiques, il est proposé de changer définitivement le lieu de réunion du Conseil municipal pour la salle des Jardins, à l'étage du cloître. Ayant été approuvé à l'unanimité, le sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

Dates à retenir

Commissions :

o 14/01 — 18h30 : urbanisme

20/01 — 20h00 : cimetières

27101 — 18h30 : sports et associations — bâtiments — FCMM - CCVM salle des Jardins

29/01 — 18h30 : finances

04/02 — 18h30 : Sablière (réunion de présentation des scenario par le bureau d’études) 0 0

00Mairie de Montlebon

Divers :

O0

O0

000000

25/01 — 17h00

16/01 — 18h30 :

17/01 — 20h00 :

18/01 — 18h00 :

19/01 — 12h00 :

22101 — 09h30 :

23/01 — 19h00 :

24/01 — 19h00 :

: AG Echo de la Montagne

2025/00

PLUIi-H à Morteau

AG APPAT salle des Jardins

AG Foyer de Derrière-le-Mont

repas des Anciens

rdv avec M. Mongeot EPF projet Sablière

vœux économiques CCVM

repas Elus-agents salle des Jardins

Prochaine réunion du Conseil municipal : Lundi 17 février 2025 à 19h45

La séance est levée à 21h50.

Le secrétaire de séance,

Marie-Jo KACZMAR

f

Le Maire,

Catherine ROGNON