Procès Verbal - pv du cm du 15 mai 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Montlebon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 mai 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, SEDI

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2023 — 20 heures15

Mairie de MONTLEBON

Conseillers , . . . - . Eice 19 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai,

Présents 14 Le Conseil Municipal de Montlebon s'est réuni à la salle d'Honneur en Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 17 ‘ . Nr : | Absents 05 ROGNON, Maire, pour la session ordinaire du mois de mai.

Date de convocation : 11/05/2023

Présents : M. R. BINETRUY, M. C. BOURDENET, Mme A. BOURNEZ, Mme R. DE AZEVEDO, Mme M. DUBOIS, M. K. FADIN (à partir de 20230515-08), Mme E. GOSATTI, Mme M-J. KACZMAR, M. R. MOYSE, M. G. POLAT, M. L. PONTARLIER, Mme C. ROGNON, Mme M-P. ROUGNON-GLASSON, M. J. ROUXBEDAT.

Excusés

représentés : Mme C. LAMBERT (pouvoir à Mme E. GOSATTI), M. P. NUSSBAUM (pouvoir à M. J. ROUXBEDAT), M. J-L._ PUGIN (pouvoir à Mme M-P. ROUGNON- GLASSON).

Absentes : Mme L. DURAN, Mme E. JULLIARD.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil ; M. R. MOYSE a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

À 20h20, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2023

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2023. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.

A présent que le procès-verbal est validé, il pourra être affiché en mairie et mis en ligne comme la nouvelle réglementation l'impose.

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Revêtement perméable au pied arbres de la 28/04/2023 MAX PAYSAGE 1 469.36 € TE

28/04/2023 BETTINELLI-GRAPPE 2730.00 € Honoraires de bornage du terrain rue des

28/04/2023 WORLDPLAS 1 319.63€ Panneaux de voirie

03/05/2023 WORLDOPLAS 600.65 € Panneaux de voirie

28/04/2023 SIRE SYLVAIN 749 25 € Tondeuse

28/04/2023 SERAC 935.98 € Cuve à eau poud jardin du curéMairie de Montlebon 2023/0

20230515-01 Désignation du référent déontoloque des élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs

Madame le Maire explique que, depuis la loi 3DS, les collectivités ont pour obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux : chaque élu doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques

consacrés par la charte de l'élu local.

Le référent déontologue accompagne les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver. Il peut également les conseiller sur les

mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d'intérêts.

Le Centre de Gestion du Doubs, qui assure déjà les missions du référent déontologue des personnels, a accepté de répondre aussi aux missions du référent déontologue pour les élus, dans

le cadre d’une convention précisant les obligations de chacune des parties.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- _ VALIDE la désignation du collège constitué par le Centre de Gestion du Doubs comme

référent déontologue des élus de la commune ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et toutes les poèces

afférentes à ce dossier.

20230515-02 Création d'emplois saisonniers aux Services Techniques

Mme le Maire explique qu'afin de pallier aux absences de personnel durant la période estivale, il

est proposé de créer des emplois occasionnels d'Adjoint Technique, à raison de 35 heures par

semaine.

Après avoir examiné l'ensemble des CV reçus en Mairie, il est proposé de retenir 4 personnes : + M. Antoine BILLOD — du 10/07/2023 au 13/07/2023 et du 16/08/2023 au 25/08/2023

* M. Quentin WOZNY -— du 10/07/2023 au 28/07/2023

° M. Théo LECLERC- du 17/07/2023 au 04/08/2023

* M. Valentin LECELRC - du 31/07/2023 au 18/08/2023

Ces emplois d'Adjoint Technique seront rémunérés sur la base du 1° échelon.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE la création de ces emplois saisonniers,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats à durée déterminée.

20230515-03 Avis sur demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau

relative à l'aménagement de la voie de mobilité douce Morteau-Montlebon

Mme le Maire explique que l'enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau présentée par la Communauté de Communes du Val de Morteau pour l'aménagement de la voie de mobilité douce Morteau-Montlebon se déroule du 15

mai 2023 au 03 juin 2023 sur le territoire des communes de Montlebon et Morteau.

Cette enquête a pour but de préciser la qualité de l'état actuel du milieu naturel et les modifications probables dues aux aménagements projetés pour le projet d'aménagement d’une voie de mobilité douce reliant les villes de Morteau et Montlebon, ainsi que les différentes mesures compensatoires

envisagées pour limiter l'impact sur le milieu naturel en phase travaux et après travaux.

Elle porte sur le volet VRD et passerelle.

Une énumération des différents éléments étudiés et de leur incidence en phase définitive est donnée : lit mineur du Doubs, faune et flore, captage, zones humides.SEDI

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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à cette demande d'autorisation environnementale.

20230515-04 Modification statutaire de la CCVM n°02 - Création et exploitation des réseaux publics de chaleur et de froid

Madame le Maire expose au Conseil que les réseaux publics de chaleur, mis en place par les collectivités sur leurs territoires notamment afin de chauffer des bâtiments publics et privés à partir d'une chaufferie collective, permettent de mobiliser d'importants gisements d'énergie renouvelable difficiles d'accès ou d'exploitation, notamment en zones urbaines (bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération.) lIs sont constitués par la vente de chaleur à un client extérieur, la simple mise en réseau parfois appelée réseau de chaleur technique de plusieurs bâtiments communaux autour d'une chaufferie centrale ne relevant pas de cette catégorie.

Elle ajoute que l’article L.2224-38 du Code général des collectivités locales (CGCT), tel que modifié par l'article 194 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que par l'article 190 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, stipule que les communes sont compétentes en matière de création (création, aménagement, entretien) et d'exploitation (gestion et vente de la chaleur) d’un réseau public de chaleur ou de froid, cette activité constituant un service public industriel et commercial (comptabilité M4).

Les communes et les collectivités territoriales qui exercent cette compétence doivent, au plus tard cinq ans après la mise en service du réseau, réaliser un schéma directeur de leur réseau de chaleur ou de froid. Ce schéma directeur concourt à la réalisation de l'objectif d'une alimentation

des réseaux de chaleur ou de froid à partir d'énergies renouvelables et de récupération. || inclut une évaluation de la qualité du service fourni et des possibilités de densification et d'extension de ce réseau et d'interconnexion de ce dernier avec les autres réseaux situés à proximité, ainsi qu'une évaluation des possibilités de développement de la part des énergies renouvelables et de récupération dans l’approvisionnement du réseau, et une évaluation de l'opportunité de créer un service public de distribution de froid. Ce schéma est ensuite révisable tous les dix ans.

Par ailleurs, les communes et les collectivités territoriales chargées d'un service public de distribution de chaleur ou de froid délimitent, conformément au chapitre 11 du titre ler du livre VII du Code de l'énergie, les zones de développement prioritaires des réseaux de chaleur et de froid classés au sein desquelles le raccordement est obligatoire.

Madame le Maire rappelle aussi que l'article L.2224-38 du CGCT précise également que cette compétence peut être transférée par la commune, au titre des compétences supplémentaires, à un établissement public (communauté de communes en particulier) dont elle fait partie, cet établissement public pouvant faire assurer la maîtrise d'ouvrage de ce réseau par un autre établissement public (syndicat d'énergies en particulier). Pour les métropoles, ce transfert de compétence des communes membres est obligatoire.

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui vient d'être approuvé et des projets intercommunaux en cours de réflexion, le Conseil communautaire du Val de Morteau a validé, par délibération du 22 février 2023, un projet de modification statutaire permettant aux communes membres de transférer à la CCVM la compétence en matière de création et d'exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid, lorsque ces réseaux sont identifiés par le Conseil communautaire comme d'intérêt communautaire. Cette délibération, ainsi que le projet de statuts ainsi complété, a été transmis aux communes membres le 9 mars 2023.

Conformément au Ill de l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, cette modification statutaire doit être validée par les Conseils municipaux, selon les règles de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté de communes, soit 2/3 des communes représentant 50 % de la population ou l'inverse, la commune de Morteau étant obligatoirement incluse en raison de sa population relative. Cette validation devra intervenir dans les trois mois à compter de la notification aux communes de la délibération exécutoire de la modification statutaire.

Ce transfert de compétence, s'il est validé, s’appliquerait dans un premier temps au réseau deMairie de Montlebon 2023/0

chaleur à construire dans le cadre du pole réemploi en cours de réflexion sur le Bas de la Chaux, réseau de chaleur qui alimentera le bâtiment de la recyclerie (propriété Préval Haut Doubs), celui de la déchèterie (propriété CCVM/CCPR), la pépinière d'entreprises (propriété CCVM), voire les bâtiments industriels de la zone (propriétés privées).

Cet exposé entendu,

Vu les articles L.5214-6 et L.5214-16 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE cette proposition de nouvelle rédaction statutaire de la communauté de communes du Val de Morteau, selon le document joint en annexe à la présente délibération.

20230515-05 Modification statutaire de la CCVM n°03 — Mise en place et gestion de la fourrière automobile

Madame le Maire expose au Conseil que les communes de la CCVM sont régulièrement confrontées à des problèmes de trouble à la circulation, de stationnement gênant, voire d'abandon de véhicules ou d'épaves sur le domaine public.

Or les articles L.2212-1 et 2 du code général des collectivités territoriales rappellent qu'il appartient aux maires, en tant que titulaires du pouvoir de police, de prendre toutes dispositions nécessaires pour faire assurer « le bon ordre, la sûreté, la salubrité publique et notamment la commodité de passage dans les rues, quais, places ou voies publiques ainsi que le respect des règles de stationnement ». C’est ainsi que la plupart des villes confrontées aux problèmes de stationnement gênant, abusif ou dangereux ont créé une fourrière municipale avec pour mission de fournir, dans les règles définies par l'article L. 325-13 du Code de la Route, les moyens pour enlever et assurer la garde, la restitution ou la destruction des véhicules enlevés et déposés sur un terrain réservé à cet effet et équipé selon la réglementation en vigueur. Les articles R.325-19 et R.325-20 du Code de la Route précisent que chaque fourrière relève d'une autorité publique unique qui peut selon les cas être le président de l'organisme de coopération intercommunale, ou le maire, selon que l'organisme de coopération intercommunale ou la commune est propriétaire ou dispose de l'immeuble où se trouve la fourrière. Cette autorité publique unique désigne, par convention, contrat de concession ou en régie le gardien de la fourrière automobile, sous réserve que ce dernier soit sur la liste des gardiens de fourrière agréés par le Préfet.

A ce jour, et en l'absence d'obligation réglementaire, aucune fourrière automobile n'a été formellement mise en œuvre sur le territoire de la CCVM, en raison des complexités administratives et techniques de leur mise en œuvre, et de l'investissement en véhicules d'enlèvement et en espaces de stationnement que cela représente. Cependant, le besoin existe.

C'est pourquoi, par délibération n° CCVM2023/0504002 en date du 5 avril 2023, le Conseil communautaire a validé le principe de création d'une fourrière intercommunale, dans le cadre du transfert des communes à la CCVM de la compétence supplémentaire non soumise à l'intérêt

communautaire « Mise en place et gestion de la fourrière automobile ». Madame le Maire précise que ce transfert ne modifie en rien le pouvoir de police et donc d'intervention des maires, mais met à leur disposition les moyens d'exercer pleinement ce pouvoir de police.

Madame le Maire rappelle que pour être effective, cette modification des statuts de la CCVM doit, conformément au Ill de l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, être

validée par les Conseils municipaux, selon les règles de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté de communes, soit 2/3 des communes représentant 50 % de la population ou l'inverse, la commune de Morteau étant obligatoirement incluse en raison de sa population relative. Cette validation doit intervenir dans les trois mois à compter du 3 mai 2023, date de notification aux communes de la délibération exécutoire de la CCVM.

Madame le Maire invite ainsi le Conseil municipal à valider cette modification statutaire permettant d'intégrer la « mise en place et gestion de la fourrière automobile » dans les compétences supplémentaires de la CCVM.

Cet exposé entendu,

Vu la notification en date du 3 mai 2023 de la délibération n°CCVM2023/0504002 en date du 5 avril 2023 portant modification statutaire de la CCVM,SEDI

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Vu les articles L.5214-6 et L.5214-16 du Code général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal, par 4 voix POUR et 12 ABSTENTIONS :

- _ VALIDE la modification statutaire permettant d'intégrer la « mise en place et gestion de la fourrière automobile » dans les compétences supplémentaires de la CCVM, ainsi que la modification à apporter à l'article 5 des statuts conformément au CGCT ;

ADOPTE la nouvelle rédaction statutaire de la communauté de communes du Val de Morteau.

20230515-06 Fixation du taux de la taxe d'aménagement à compter du 1°’ janvier 2024

Madame le Maire explique que la taxe d'aménagement s'applique sur les opérations d'aménagement, de construction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à autorisation d'urbanisme.

À Montlebon, cette taxe est au taux de 4% depuis 2012. Par délibération en date de 2014, le Conseil municipal avait décidé d'exonérer les abris de jardin.

Suite au vote du reversement de cette taxe à la Communauté de Communes du Val de Morteau, il est proposé d’harmoniser son taux avec les communes membres, et donc de le passer à 5%.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION :

- DECIDE de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5% sur le territoire de Montlebon à compter du 1° janvier 2024 ;

- DECIDE de maintenir l'exonération des abris de jardin soumis à déclaration tel que stipulé dans la délibération 20141016-07 ;

- CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

20230515-07 Avenant n°01 Maitrise d'œuvre en phase APD pour la rénovation énergétique du groupe scolaire

Dans le cadre du marché de Maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire, Madame le Maire expose au Conseil que le cabinet Kruzic a dû établir un avenant qui a pour objet :

- L'augmentation du coût de l'opération liée à l'inflation et à l'augmentation du prix des matériaux de construction ;

- Une masse de travail plus conséquente dûe à la réalisation d'études non prévues initialement: étude photovoltaïque complémentaire et étude sur l'aménagement des combles en 2 salles de classe.

Le Conseil municipal se positionnera sur la réalisation des travaux optionnels suite au résultat de consultation.

Le montant de cet avenant s'élève à 45 749.94 € HT - 54 899.92 € TTC (soit environ 7 300 € HT restant à charge de la commune en supplément après déduction des aides).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant.

Arrivée de M. Kevin FADIN

20230515-08 Lancement du marché pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques de la chaufferie centrale bois et annexesMairie de Montlebon 2023/0

Madame le Maire rappelle que le contrat d'exploitation et-de maintenance des installations thermiques de la chaufferie centrale bois et annexes arrive à échéance le 30 juin 2023. I! convient donc de lancer une consultation pour recruter un prestataire.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Mme Le Maire à lancer la consultation pour le contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la chaufferie centrale bois et annexes,

- _ AUTORISE Mme Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette consultation.

20230515-09 Lancement du marché pour l’approvisionnement en bois plaquettes

Madame le Maire rappelle que le contrat pour l'approvisionnement en bois plaquettes arrive également à échéance le 30 juin 2023.

Il convient donc de lancer une consultation pour recruter un fournisseur.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- __ AUTORISE Mme Le Maire à lancer la consultation pour le contrat d’approvisionnement en bois plaquettes,

- AUTORISE Mme Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette consultation.

20230515-10 Lancement du marché pour les travaux AEP rue de Chinard

Mme le Maire explique que dans le cadre des travaux d'Adduction d'Eau Potable rue de Chinard, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises suivant le devis estimatif rédigé par le Cabinet ANDRE, et de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.

Le montant total des travaux est estimé à 150 000.00 € HT.

Une délibération, autorisant Mme le Maire à lancer la consultation, est requise.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Mme le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux d'Adduction d'Eau Potable rue de Chinard dans le cadre d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes du Val de Morteau, et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée ;

- CHARGE Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cette consultation.

Questions diverses

- Dès le 15 mai, la mise hors service des lampadaires en surnombre sera expérimentée (rue des Ombelles, La Voisière, rues du Champ Prouvet, des Sources, du Doubs, des Creux, des Seignes, de la Tuilerie, de la Combotte, du Clos Jeantot, du Château, de Baillé, Louis Pasteur, Louadey et rue des Coquillards).

Pour aller plus loin la commission voirie s'est rendue dans les quartiers afin de cibler les luminaires en surnombre susceptibles d'être mis hors service et dont la coupure sera effective à partir du 15 mai, une période de test permettra ainsi de se rendre compte des modifications envisagées. La deuxième phase projetée portera sur l'extinction totale de

l'éclairage public entre minuit et 5h00 dans les quartiers où cela s'avère réalisable.

- Une vente de bois est organisée à Champagnole le 20 juin 2023. La commune propose 2 lots de 279.93m et 548.40mÿ.SEDI

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Mairie de Montiebon 2023/0

-_ Après réflexion des commissions environnement et voirie, le marquage de pictogrammes représentant des vélos est validé sur le centre-bourg (rue du Doubs, Neuchâtel, Bellevue, Vigne, Tuilerie, bas du Tartre) dans le but de sensibiliser les automobilistes sur la présence de cyclistes sur la voie.

- Une discussion est menée sur l’organisation d’une fête des pères.

Dates à retenir :

o 02/06 — 19h: fête des mères préparée par le CCAS (service assuré par les conseillers municipaux hommes).

Commissions :

o 31/05 — 20h : commission Sablière (rendu final atelier professionnel étudiants Lyon

Prochaine réunion du Conseil municipal :

o Lundi 12 juin ou 19 juin 2023 à 20h15 à confirmer

La séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Romain MOYSE LT Catherine ROGNON