Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1649766184 1 Compte rendu du conseil municipal d
Compte-Rendu - 1649766056 5 Compte rendu du Conseil Municipal d
Compte-Rendu - 1641220428 5 Compte rendu du Conseil Municipal d
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 fevrier 20
Compte-Rendu - 1649766097 6 Compte rendu du Conseil Municipal d
Compte-Rendu - 1641220373 3 Compte rendu du Conseil Municipal d
Compte-Rendu - 1641220345 2 Compte rendu du Conseil Municipal d
Compte-Rendu - 1641220402 4 Compte rendu du Conseil Municipal d
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 18 fevrier 20
Compte-Rendu - 1655542506 3 Compte rendu du Conseil Municipal d
Compte-Rendu - 1641220268 1 Compte rendu du Conseil Municipal du 5 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641220268 1 Compte rendu du Conseil Municipal du 5 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Compte rendu du Conseil Municipal ordinaire du 05 février 2021
~ ~ ~ ~ ~
Participants présents : M. Dominique BERTRAND - Mme Léa BLANC – M. Christopher CARRINGTON - M. Sylvain CASSORÉ - Mme Christine DESDOITS - Mme Rachel HAAG - M. Pierre HACHIN - M. Michel JEAN - Mme Édith LEGER - Mme Marie LINET – M. Pierre MANDON - Mme Yolande PIRONNET - Mme Carole RELLAND – M. Jérôme SUET
~ ~ ~ ~ ~
Monsieur Pierre HACHIN, Maire, déclare la réunion ouverte à 18h, sur l'ordre du jour défini dans la convocation du 28 janvier 2021 :
ORDRE DU JOUR
– Élection d'un secrétaire de séance
– Adoption du compte-rendu de la séance précédente
– Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation – Délibération sur le projet éolien des Monts de Châlus
– Délibérations sur le projet « Ma commune la nuit »
1/ Désignation d'un secrétaire de séance
Mme Carole RELLAND se propose comme secrétaire de séance. Elle est la rédactrice du présent compte rendu.
2/ Adoption du compte-rendu de la séance précédente
Le compte rendu de la séance du 4 décembre 2020 est adopté à l'unanimité.
3/ Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation M. Pierre HACHIN informe en détail des décisions prises dans le cadre de la délégation :
- DECISION N° 1-2021 en date du 19 janvier 2021 d'acheter une borne fixe pour la distribution d'énergie au prix H.T de 2.200 euros à l'entreprise RED.
- DECISION N° 2-2021 en date du 25 janvier 2021 de confier à l'entreprise DESTERMES Christophe la création d'un socle béton et tranchée d'alimentation en eau et électricité pour la pose d'une borne, pour un montant de 1.044 euros.
- DECISION N° 3-2021 en date du 26 janvier 2021 de confier à l'entreprise BATIFOIX la fourniture et la pose d'un nouveau point lumineux à La Varlanchie pour un montant H.T de 740 euros.
- DECISION N° 4-2021 en date du 26 janvier 2021 de confier à l'entreprise PARACHOU Jean-Philippe la réfection de la salle de bain du logement n° 54 Le Bourg de MARVAL pour un montant H.T de 1.111,20 euros.
- DECISION N° 5-2021 en date du 29 janvier 2021 de confier à l'entreprise PARACHOU Jean-Philippe la fourniture et la pose de deux chauffe-eaux électriques :
– l'un à la mairie
– l'autre au local technique
pour un montant total H.T de 580 euros.
- DECISION N° 5-2021 en date du 2 février 2021 de confier à l'entreprise SARDIN Michel et Fils une prestation d'hydrocurage et le passage d'une caméra ( avec fourniture d'un rapport) sur le réseau d'eaux usées au Bourg de Marval pour un montant H.T de 600 euros. 3/ Délibération sur le projet éolien des Monts de Châlus
M. Pierre HACHIN lit la lettre de Monsieur le Préfet sur l'affichage publicitaire obligatoire concernant le projet éolien. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur ce projet : Résultats du vote :
– POUR : 0
– CONTRE : 13
– ABSTENTION : 1
4/ Délibérations sur le projet « Ma commune la nuit »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet du Parc Naturel Régional Périgord Limousin qui est engagé dans une démarche de Réserve Internationale de Ciel Étoilé, programme visant à reconquérir la qualité du ciel la nuit.
En lien avec ce projet, le P.N.R, soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine, a lancé un appel à candidature intitulé «Ma commune la nuit». L’objectif est d’accompagner quatre communes volontaires dans la construction d’une trame noire (corridors écologiques et sites à enjeux pour les espèces nocturnes et crépusculaires). La démarche sera participative, portée par la commune et ses habitants. Le P.N.R viendra en appui et en expertise technique sur le projet.
Afin de candidater, il est nécessaire de désigner un élu référent pour ce projet, qui sera l’interlocuteur privilégié du parc.
De plus, il est demandé que la commune s’engage à mettre en place une gestion différenciée de l’espace public (notamment espaces verts et dépendances vertes) dans les 3 ans à venir, soit 2024, et à revoir l’éclairage public avec notamment la réduction, l’extinction ou l’atténuation de l’éclairage.
Après en avoir délibéré et au vu de l’importance de la biodiversité nocturne pour la qualité environnementale de la commune, le Conseil municipal décide à l'unanimité de :
– candidater à l’appel à projet «Ma commune la nuit» lancé par le PNR Périgord Limousin, – désigner Monsieur Jérôme SUET en tant que référent pour ce projet, – s’engager à ce que la commune mette en place une gestion différenciée de l’espace public d’ici 2024,
– s’engage à ce que l’éclairage public de la commune évolue avec notamment la réduction, l’extinction ou l’atténuation de l’éclairage,
– s'engager à ce que la commune mette à disposition les espaces publics ou l'accès aux bâtiments communaux pour inventaire (caves, combles, églises, mairie, locaux des cantonniers),
– s'engager à ce que la commune dans les 3 ans à venir candidate pour obtenir le Label Village Étoilé,
– s'engager à ce que la commune mette à disposition du temps d'agents communaux pour la mise en place d’actions d’aménagement et faciliter les inventaires.
La séance est levée à 19h
Mme Carole RELLAND M. Pierre HACHIN Secrétaire de séance Maire