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Compte-Rendu - 1649766056 5 Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Marval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649766056 5 Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE MARVAL

(Haute-Vienne)

Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 23 septembe 2021

Ouverture de la séance à 14h00.

Présents : M. Dominique BERTRAND, Mme Léa BLANC, M. Christopher CARRINGTON, M. Sylvain CASSORE, Mme Rachel HAAG, M. Pierre HACHIN, M. Michel JEAN, Mme Édith LEGER, Mme Marie LINET, M. Pierre MANDON, M. Jérôme SUET.

Absents : Mme Christine DESDOITS, pouvoir donné à M. Michel JEAN. Mme Carole RELLAND, pouvoir donné à M. Dominique BERTRAND. Mme Yolande PIRONNET, pouvoir donné à M. Pierre HACHIN.

Sylvain CASSORE se propose comme secrétaire de séance et rédacteur du présent compte rendu.

1/ Adoption du Compte Rendu de la séance précédente

M. BERTRAND demande de la part de Mme RELLAND que soit modifié la phrase « Mme RELLAND demande que les conseils ne soient pas les vendredis » en « Mme RELLAND demande que les conseils ne soient pas toujours les vendredis ».

Vote du compte rendu : 13 pour;1 contre

2/ Compte Rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation

3/ Délibération sur les travaux à réaliser à l'épicerie

Suite au travail de la commission urbanisme, il a été choisi après avoir consulté des devis anonymes et sans les votes de M.Maire et de Mme HAAG qui avaient réceptionné les devis, d'accepter le devis de l'entreprise BATI ECO pour un montant de 16945,25 euros HT.

M. JEAN demande quel est l'intérêt de ces travaux. Les membres de la commission répondent que ces sujets ont été abordés en commission et que les documents qui y font référence étaient disponibles et consultables à la Mairie avant le Conseil.

Vote : 12 pour, 2 abstentions5/Délibération fixant les prix et les durées des concessions des cavurnes

Mme HAAG propose que le prix des concessions des cavurnes soit fixé à 300 euros pour une concession à 15 ans et à 400 euros pour une concession à 30 ans ce qui permet l'autofinancement des cavurnes pour leurs concessionnaires.

Vote à l'unanimité.

6/ Délibérations pour régularisations comptables

Il s'agit de donner l'autorisation au comptable de passer les frais des travaux du trottoir en face de la mairie d'un compte de tiers à un compte d'actif et donc de passer les écritures d'ordre nécessaire.

Il s'agit également de transférer les frais d'études de ces mêmes travaux sur sur les frais de travaux.

Vote à l'unanimité.

7/ Délibération approuvant la numérotation (adressage)

Il s'agit de voter la numérotation de toutes les habitations de la commune (y compris tous les lieux-dits) où sont adressées les courriers.

Vote à l'unanimité.

8/ Retrait de la délibération 21/2021 du 07 mai 2021 relatif aux éoliennes et approbation d'une nouvelle délibération.

Suite à un courrier de la Préfecture nous enjoignant à retirer cette délibération car jugée non conforme, il est proposé de la retirer et d'adopter ensuite, une délibération similaire, adoptée par la commune de La Chapelle Montbrandeix et non retoquée par la Préfecture.

Vote pour retirer la délibération 21/2021 : 13 pour, 1 abstention Vote pour la nouvelle délibération : 13 pour, 1 abstention

9/ Délibération sur les demandes de subvention pour les travaux de voirie.

M. SUET explique que suite à la venue de l'ATEC concernant les routes décidées en commission voirie, les devis ont été reçus. Ils s'élèvent à environ 74000 euros pour la portion de route communale menant à « L'épinassie », à 90000 euros pour la route communale n°2 menant de la mairie en direction de St Barthélémy, et de 42000 euros pour la portion entre « Le Teillet » et « Lavaud ».

La demande de subvention s'élève à 80% des frais.Il est demandé si ces tarifs comprennent le curage des fossés et l'élagage. M. SUET répond que le curage est prévu mais que l'élagage est normalement à la charge des propriétaires des parcelles concernées mais qu'une décision devra être prise pour savoir si il sera à la charge de la commune ou non. M SUET explique également que la deuxième tranche des travaux de voirie à la charge de la Communauté de Communes est en cours actuellement.

Vote à l'unanimité.

10/ Délibération sur la création d'un poste de chargé de mission pour l'élaboration et la gestion des dossiers de subvention.

Il s'agit d'engager sur les conseils du centre de gestion un chargé de mission qui aurait le statut de rédacteur afin de chercher les nombreuses subventions auxquelles nous pouvons prétendre pour réaliser nos projets mais qui prennent du temps dont ne disposent pas les secrétaires de mairie ni les élus. Ce chargé de mission pourrait dans le même temps profiter de l'expérience des secrétaires de mairie dans le contexte d'un futur départ à la retraite et permettrait, si la personne convient, de réaliser le tuilage.

Le chargé de mission serait engagé sous la forme d'un CDD d'un an (possiblement renouvelable) sous la forme d'un Contrat de projet.

Vote : 13 pour, 1 abstention

11/ Délibération sur la réglementation des boisements.

Suite à la demande de certains habitants concernant des litiges de plantations en bordure de parcelle et d'habitations, il a été constaté que que l'arrêté concernant les boisements courait jusqu'en 2001 et qu'il était donc caduc depuis et que la commune ne pouvait donc s'exprimer. Il est donc demandé de délibéré pour un nouveau zonage qui sera effectué par le département pour se doter d'un cadre vis à vis de ces problématiques.

Vote à l'unanimité.

12/ Réponse à Monsieur Michel JEAN sur les habitats légers.

M. le Maire demande au préalable dans quel cadre M. JEAN se charge de l'urbanisme de la commune. Il lui demande si une délégation lui a été donnée afin de se rendre auprès de la DDT afin de se charger de cette question. Il lui est également demandé si il fait partie de la commission Urbanisme. M. JEAN répond qu'aucune mission ne lui a été confiée et qu'il ne fait pas partie de cette commission mais que ces démarches sont faites en tant qu'élu de la commune.

HACHIN rappelle le cadre légal dans lequel s'inscrit de telles démarches et que ni les élus ni les adjoints ne peuvent intervenir dans la vie de la commune sans ordre de mission et qu'il s'agit uniquement de la prérogative du Maire et que le manquement à cette loi est passible de très lourdes sanctions.M. HACHIN explique que cette recherche concernant uniquement les habitats légers est une forme de discrimination car il existe de nombreuses habitations principales qui ne sont pas dans le juste cadre de la législation et que cela concernerait donc toutes ces habitations et constructions.

M.HACHIN rappelle également que d'autres constructions similaires ont été acceptées par les précédentes mandatures et les précédents conseils. Il demande donc en quoi cela pose un problème aujourd'hui. M. HACHIN rappelle également que ces questions peuvent être discutées en commissions auxquelles M. JEAN ne participe pas.

M. HACHIN explique une nouvelle fois que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est en cours de réalisation et que des zones dites STECAL pourront être identifiées afin de permettre l'installation d'habitats démontables dans ces zones. Dans l'attente de l'adoption de ce PLUI, une tolérance est laissée en raison d'un vide juridique.

M. JEAN répond qu'il n'est pas contre les habitats légers mais qu'il s'agit de parcelles agricoles achetée pour y établir des habitats principaux, que le Maire doit intervenir sur les parcelles où c'est le cas et expose un courrier de la DDT qui le lui rappelle. M. HACHIN répond qu'il n'a pas reçu un tel courrier et une copie en est faite. M. JEAN explique que le courrier de la DDT est clair et qu'il a obtenu celui-ci en tant qu'élu. M. HACHIN lui rappelle qu'il n'a reçu aucune délégation et qu'il n'a pas ce pouvoir en tant que simple élu et lui rappelle le cadre légal.

M. HACHIN explique qu'une réponse sera faite concernant ce courrier à la DDT et la raison pour laquelle il a été transmis à M. JEAN.

Il est rappelé le cadre de la loi ALLURE qui oblige les communes et les communautés de communes de se doter d'un PLU (ou PLUI) et que dans l'attente une tolérance s'effectue vis à vis des communes. Il est également rappelé que la commune n'ayant abouti dans l'élaboration d'un PLU, elle est toujours soumise au Règlement National de l'Urbanisme et que dans ce cadre des dispositifs peuvent être trouvés afin de régulariser ces situations mais autant attendre l'adoption du PLUI.

M. SUET demande à M. JEAN de quel droit il se permet d'appeler la Mairie afin de savoir si les habitants du Teillaud payent des impôts ainsi des raisons qui le pousse à se renseigner ainsi. M. JEAN répond qu'il demandait afin de savoir si ces habitants avaient le droit de s'inscrire sur les listes électorales. M. HACHIN rappelle une nouvelle fois qu'aucune délégation n'a été donnée à M. JEAN pour se renseigner auprès des impôts et qu'une telle attitude est discriminatoire et proche de l'acharnement.

13/ Délibération sur l'indemnité de fonction de Maire Délégué

M. HACHIN considère l'investissement du Maire Délégué insuffisant par rapport aux indemnités qui lui sont données. Il propose donc qu'elles soient réévaluées à 100 euros net par mois et qu'elles seront réévaluées dans 6 mois. A la demande du maire, le vote a lieu à bulletin secret.

M. HACHIN rappelle que la porte reste ouverte et qu'il ne dépend qu'au Maire Délégué de s'investir , qu'elle est toujours la bienvenue à la mairie qui est lamaison du peuple.

Vote : 7 pour, 5 contre, 1 Blanc et 1 abstention.

14/ Questions diverses

Par l'intermédiaire de M. BERTRAND, Mme RELLAND informe le Conseil que le site internet sera mis en ligne la semaine suivante et qu'une photo de tous les élus devrait être prise pour la mettre sur le site.

M. JEAN explique que les dates et les horaires de conseil changent tout le temps et que cela ne permet pas à Mme DESDOITS de pouvoir y assister.

Mme LINET informe le Conseil que se tiendra l'inauguration de « Ma Commune la Nuit » en partenariat avec le PNR, le 15 Octobre à 18h00 sur la place du marché avec notamment un spectacle à 20h30.

Mme LINET explique que la commission citoyenneté a décidé d'acheter quelques guirlandes pour les éclairages de Noël afin d'éviter une location coûteuse et permettre à terme de former les employés communaux afin qu'ils puissent les installer sans passer par un prestataire extérieur onéreux.

M. HACHIN informe de la naissance d'une petite Selma sur la commune.

M. BERTRAND demande quand sera fait le nettoyage du cimetière. M. HACHIN répond que les allées qui sont à la charge de la commune sont nettoyées mais que les allées entre les tombes sont censées être à la charge des concessionnaires, même si l'habitude a été prise qu'elles soient faites par les cantonniers.

Mme BLANC informe le Conseil qu'un salon des vins naturels se tiendra le 31/10 avec une presse à pomme, une forge,...

La séance est levée à 15h11.

M. Sylvain CASSORE Pierre HACHIN secrétaire de séance Maire,