Compte-Rendu - 1641220402 4 Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2021

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Compte-Rendu - 1641220402 4 Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Marval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641220402 4 Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie, COMMUNE DE MARVAL

(Haute-Vienne)

Compte rendu du Conseil Municipal

du vendredi 2 juillet 2021

Ouverture de la séance à 15 h

Présents :

M. Dominique BERTRAND, Mme Léa BLANC, M. Christopher CARRINGTON, M. Sylvain CASSORE, Mme Rachel HAAG, M. Pierre HACHIN, M. Michel JEAN, Mme Edith LEGER, Mme Marie LINET, M. Pierre MANDON, Mme Yolande PIRONNET, Mme Carole RELLAND, M. Jérôme SUET Absent :

Mme Christine DESDOITS, pouvoir donné à M. Michel JEAN.

Marie LINET se propose comme secrétaire de séance et rédactrice du compte rendu.

1/ Adoption du compte rendu de la séance précédente

Mme RELLAND demande une modification au compte rendu précédent. Lorsque nous avions évoqué les panneaux de signalisation, Mme RELLAND avait demandé des panneaux de limitation à 20 Km/h et non 30 Km/h.

Au sujet de l’achat de la maison du bourg, M. JEAN souhaite qu’il soit fait mention dans le compte rendu précédent que pour lui l’achat et les travaux de la maison pour une somme de 50 000 euros est totalement aberrant.

Vote du compte rendu : 12 pour ; 2 abstentions.

2/ Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation

Décision n° 16 en date du 31 mai 2021 portant sur la création d’une canalisation d’eaux pluviales par l’Entreprise SARDIN et Fils au prix de 2 156.40 euros hors taxes ;

Décision n° 17 en date du 8 juin 2021 portant sur l’acceptation du devis de l’Entreprise PEYRAZAT MENUISERIE d’un montant de 475.00 euros hors taxes pour des travaux de menuiserie dans le logement communal situé 15 Milhaguet

Décision n° 18 en date du 8 juin 2021 portant sur l’acceptation du devis de l’Entreprise PEYRAZAT MENUISERIE d’un montant de 3 735.00 euros hors taxes pour des travaux de menuiserie dans le local de l’ancienne mairie annexe

Décision n° 19 en date du 16 juin 2021 portant sur l’acception du devis de l’Entreprise NOBLAT pour la fourniture d’un girobroyeur au prix hors taxes de 2 950.00 euros hors taxes

Décision n° 20 en date du 28 juin 2021 portant sur l’acceptation du devis de l’Entreprise SIGNAUX GIROD pour la fourniture de panneaux d’interdiction pour un prix hors taxes de 189.37 euros

Décision n° 21 en date du 30 juin 2021 portant sur l’acceptation du devis de l’Entreprise LUMENXL.FR pour la fourniture de guirlandes festives au prix hors taxes de 670.45 euros

Décision n° 22 en date du 1er juillet portant sur l’achat d’un système d’alerte et d’information des habitants à la société PANNEAU POCKET pour un prix hors taxes de 150.00 euros pour la période du 9 juin 2021 au 8 juin 2022.

3/Délibération portant sur les subventions accordées aux associations

Suite à un travail de la commission citoyenneté, la commission propose des subventions aux associations suivantes :- Secours Populaire : 100 euros vote : à l’unanimité - Pompiers : 250 euros vote : à l’unanimité - Association des conciliateurs de justice : 100 euros vote : 10 pour ; 4 abstentions - Association Pep’s 87 : 100 euros vote : 10 pour ; 4 abstentions - FSE du Collège de Piègut : 60 euros vote : 10 pour ; 4 abstentions - Association La Turbine : 350 euros vote : 11 pour ; 3 contre

En ce qui concerne la subvention accordée à l’Association La Turbine, M. JEAN dit que cela ne lui parait pas juste et qu’il ne comprend pas pourquoi le Comité des fêtes ne touche pas de subvention. Mme LINET lui répond qu’en janvier chaque Président d’Association a reçu un courrier pour l’informer qu’il pouvait faire une demande et que pour cela il suffisait de faire une lettre motivée et fournir également un compte de résultat puisque c’est maintenant obligatoire. Or, le Comité des fêtes n’a rien demandé.

4/Délibération portant sur l’affectation de places de spectacle pour les enfants

La commission Citoyenneté propose au Conseil Municipal d’offrir une place de spectacle à chaque enfant de la commune âgé de 5 à 12 ans : accepté à l’unanimité.

Cette facture sera réglée sur les crédits de l’article 6232. Vote : 14 pour.

5/Délibération concernant la signalisation communale

M. CASSORE explique le travail de la commission voirie sur les problématiques de stationnement et de vitesse sur la commune.

Les propositions de la commission sont les suivantes :

- Mettre en place un panneau fixe stationnement interdit les dimanches sur la place du marché. - Créer des zones de bande jaune pour interdire le stationnement dans certains endroits - Créer des places de stationnement personne à mobilité réduite dans la cour de l’épicerie et au niveau du lavoir.

- Dans le bourg, créer une zone de rencontre qui irait de l’épicerie, au lavoir et de la route d’Abjat, à la Mairie.

- Mettre des panneaux 50 km/h dans tous les hameaux sauf à la Vilotte et créer une zone de rencontre au Puy Chevalier

- En ce qui concerne les rénovations de voirie pour l’année 2021 : proposition de rénover la route qui va du Teillet au Teillaud, la route de l’Epinassie et la route qui part de la Mairie et qui rejoins la D 73.

M. BERTRAND demande quel procédé sera utilisé pour la réfection des routes. M. HACHIN répond qu’il s’agit de prendre un procédé un peu plus couteux que ce qui avait était fait mais qui dure plus dans le temps et qu’en même temps l’élagage et le curage des fossés sera fait.

En ce qui concerne la signalétique, Mme LEGER et M. HACHIN signalent le coût certain de l’achat des panneaux de signalisation. M. le Maire dit qu’il a contacté une des entreprises qui fait des panneaux et elle serait prête à discuter de prix pour l’achat de grosses quantités. Une demande sera faite auprès du département pour les hameaux traversés par une route départementale.

Vote : 12 pour ; 2 abstentions

6/Délibération portant sur le règlement de la location de la salle polyvalente

Mme LINET explique le travail fait par la Commission citoyenneté.

Proposition de tarifs d’utilisation de la salle André Marcillaud à compter du 1/01/2022 - Habitants de la commune : 1 journée en semaine : 90 euros (option sono : 25 euros, option cuisine : 50 euros ; 2 jours (week end) : 200 euros (option sono : 50 euros, option cuisine : 100 euros)

- Habitants hors commune : 2 jours (week end) : 400 euros (option sono : 50 euros, option cuisine : 100 euros)

- Association communale (2 gratuités dans l’année) : 1 jour en semaine : 80 euros ; 2 jours (week- end) : 100 euros (option sono : 25 euros ; option cuisine : 50 euros)

- Association hors commune : 1 jour en semaine : 100 euros ; 2 jours (week-end) : 300 euros (option sono : 50 euros, option cuisine : 100 euros)- Location à but commercial : 2 jours (week-end) : 400 euros (option sono : 50 euros, option cuisine : 100 euros)

Caution matériel : 1 000 euros + caution nettoyage : 500 euros

Proposition location salle des fêtes

Gratuité de la location de la salle de fêtes pour les habitants de la commune, sans possibilité de cuisiner. Caution à 500 euros (sauf association communale)

Vote pour l’ensemble des propositions 11 pour ; 3 abstentions

7/ Délibération fixant le montant du loyer d’un logement à Milhaguet

M. le Maire explique que le loyer actuel est de 283.23 euros, la proposition de la commission citoyenneté est de 285 euros. Le Conseil doit également délibérer afin d’autoriser le Maire à signer le bail avec les futurs locataires.

Votes : à l’unanimité

8/ Désignation d’un suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

M. SUET explique que la Communauté de Communes demande un suppléant. Mme HAAG propose sa candidature. Vote : à l’unanimité.

9/ Approbation du rapport de la CLECT

M. SUET présente le rapport d’attributions de compensation provisoire 2021 pour la commune de Marval. L’attribution de compensation provisoire sera de - 17 325.62 euros. Les charges transférées de voirie sont de 9632.13 euros.

Vote à l’unanimité

10/ Approbation de la convention du Centre Intercommunal Action Sociale fixant la cotisation annuelle pour le portage des repas

M. SUET présente la convention avec le CIAS. Il s’agit d’une convention portant sur un tarif de portage des repas à domicile à 0.80 centimes par habitant et par an soit environ 500 euros pour la commune de Marval. Vote à l’unanimité.

11/Délibération portant l’ouverture de crédits au chapitre 67

Vote à l’unanimité

Questions diverses :

M. le Maire présente un courrier du Comité des Œuvres Sociales demandant une délibération du Conseil Municipal sur une modification de ses taux de cotisation. M. le Maire fait une lecture de la demande de délibération. Vote à l’unanimité.

Mme LINET évoque le feu d’artifice de Marval qui se tiendra le 10 juillet et informe que pour l’occasion le Maire et les Adjoints souhaitent offrir un pot aux Administrés sur leurs deniers personnels. Mme LINET demande à Mme LEGER si elle veut participer. Mme LEGER réfléchit, elle doit donner une réponse lundi prochain. A ce sujet, Mme PIRONNET demande que des affichettes soient faites dans les commerces de Marval.

Mme LEGER souhaite pouvoir participer à l’attribution du logement à Milhaguet. M. HACHIN lui répond qu’elle n’est pas habilitée à le faire en raison des informations personnelles sur les demandeurs. Une commission restreinte est créée. Mme LINET explique qu’une grille d’attribution des logements a été élaborée afin d’attribuer le logement en toute impartialité. M. HACHIN souligne que nous avons beaucoup de demande pour le logement et que cela met en évidence le manque de logement locatif sur la commune.

M. BERTRAND, demande à Monsieur le Maire d’intervenir au sujet des pneus entassés au niveau du garage associatif. Il y a des collectes de pneus organisées par la déchetterie, cela doit être proposé.M. JEAN a déposé un courrier dans la boite à lettres de la mairie. Il en fait la lecture au Conseil Municipal, évoquant le devenir des terres agricoles et demandant les références législatives. Le sujet sera abordé au prochain Conseil.

M. JEAN demande que les séances de Conseil Municipal soient convoquées à 18 h ou 20 h car il reproche que deux Conseils se sont tenus dans des horaires difficiles pour certains.

Mme RELLAND demande que les Conseils ne soient pas les vendredis.

Mme RELLAND explique que vers le 15 juillet elle devrait récupérer les données du site internet.

La séance est levée à 16 36.

Marie LINET Pierre HACHIN

Secrétaire de séance, Maire,