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Déliberation - 2024.133 Modification du reglement interieur de la
Acte - reglement restauration scolaire 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Acte - reglement restauration scolaire 12 23)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Consommateurs,
harfleur + L “ 4 i
El ATIOn
d
LE
SERVICE
PUBLIC
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
REGLEMENT
ADMINISTRATIF
ET
DE
SERVICE
ville
d'
Préambule Le
service
public
de
la
restauration
scolaire
est
un
service
public
à caractère
social.
La
Ville
coordonne
ce
temps
de
restauration
et
l’'aménage
en
fonction
des
besoins
exprimés
et
selon
les
projets
validés
par
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
La
restauration
est
assurée
en
régie
municipale
par
le
Service
"Restauration
scolaire"
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
Ville
d'Harfleur.
Le
restaurant
scolaire
fonctionne
dans
chaque
groupe
scolaire
dès
le
premier
jour
de
rentrée
pour
les
repas
de
midi,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
(sauf
les
jours
fériés,
congés
exceptionnels,
jours
de
fermeture
de
l’école,
grève
totale
des
enseignants)
et
pendant
les
centres
de
Loisirs
sur
les
écoles
Françoise
Dolto
et André
Gide
primaire.
La
restauration
scolaire
débute
entre
11h45
et
12h00
selon
les
écoles
et
se
termine
entre
13h05
et
13H20.
Durant
ce
temps,
les
enfants
sont
placés
sous
la responsabilité
du
Directeur(trice)
de
l'école
ou
d'un
agent
municipal
agissant
sous
l'autorité
du
Maire,
nommé
ci-après
le
mandataire.
Des
responsables
de
restaurants
et des
agents
municipaux
sont
chargés
de
la gestion
technique
et administrative,
de
la
remise
en
température
et
de
l'entretien.
Ils
sont
placés
sous
l'autorité
du
directeur
du
Pôle
Education
Restauration
loisirs
et ses
adjoints.
L'encadrement
dans
la cour
et le
restaurant
est
assuré
par
du
personnel
municipal.
Les
animateurs
dans
les
écoles
primaires
et
les ATSEM
dans
les
écoles
maternelles
veillent
au
bon
déroulement
de
la
pause
méridienne
sous
la
responsabilité
du
mandataire
et
du
responsable
de
secteur.
Comme
tous
les
autres
moments
qui
réglementent
la
vie
scolaire
d'un
enfant,
la
période
de
restauration
doit
satisfaire
à des
règles
précises.
Celles-ci
fixent
notamment
les
conditions
générales
d'accès
à
la
restauration,
de
fonctionnement
et
de
paiement.
COMMENT
S'INSCRIRE
?
La
première
inscription
est
à
effectuer
auprès
des
services
de
la Ville
d'Harfleur.
L'inscription
doit
être
renouvelée
tous
les
ans.
Le
renouvellement
s'effectue
au
Pôle
Accueil
Population
ou
au
Pôle
de
Beaulieu
ou
sur
le portail
famille
"Kiosque"
à
l'adresse
www.harfleur.fr
lien
"mon
guichet".
Les
inscriptions
seront
prises
jusqu'à
la semaine
33
pour
une
prise
en
compte
le premier
jour
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre.
Les
inscriptions
en
cours
d'année
doivent
être
effectuées
au
plus
tard
le
20
du
mois
précédent
l'accueil
de
l'enfant
à
la
restauration
municipale,
auprès
du
Pôle
Accueil
Population
ou
au
Pôle
de
Beaulieu.
Cette
inscription
implique
obligatoirement
la prise
d'un
repas.
En
cours
d'année,
toute
nouvelle
inscription
ou
modification,
devra
être
faite
auprès
de
la
Ville
d'Harfleur.
En
règle
générale,
l'enfant
est
inscrit
pour
les
quatre
repas
hebdomadaires.
Toutefois,
les
parents
peuvent
demander
une
inscription
partielle
pour
une
périodicité
régulière.
Pour
des
raisons
de
bonne
gestion
des
effectifs,
les
jours
de
fréquentation
à
la
restauration
scolaire
doivent
être
fixes
: 1,
2,
3
ou
4
jours
fixes.
Il n'est
donc
pas
possible
d'inscrire
un
enfant
de
temps
à
autre,
ou
sur
des
jours
variables,
sans
motif
précis
recevable.
Néanmoins,
pour
toute
situation
exceptionnelle,
l'inscription
occasionnelle
reste
possible.
Les
élèves
non
harfleurais
peuvent
bénéficier
de
la
restauration
au
même
titre
que
les
autres
enfants
harfleurais.
Page
1 Les
menus
hebdomadaires
sont
publiés
sur
le
tableau
d'affichage
extérieur
de
l'école
et
à
l'entrée
de
chaque
restaurant.
lls
précisent
l'origine
des
denrées
et
leur
potentiel
allergique.
COMMENT
ET
OÙ
PAYER
LES
REPAS
?
TARIFS Les
tarifications
sont
fixées
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
la
base
de
quotients
familiaux,
et
comprennent
la
participation
aux
frais
du
repas
et
la
fourniture
de
serviettes
de
table
à
usage
unique
pour
les
enfants
en
primaire
et de
bavoirs
lavables
pour
les
maternelles.
La
participation
payée
par
"les
usagers",
bénéficiaires
du
Service,
ne
couvre
que
la
part
alimentaire
de
la
prestation.
Le
reste
des
charges,
reposant
sur
le
principe
de
la
solidarité
intergénérationnelle,
est
financé
par
l'ensemble
des
contribuables. FACTURATION La
facture
est
distribuée
en
début
de
mois
par
l'enseignant
ou
expédiée
par
courriel,
sur
demande
auprès
du
Pole
Accueil
Population
ou
du
Pole
de
Beaulieu.
H s'agit
d'une
facture
à
terme
échu.
Elle
indique
la
somme
à
payer
ainsi
que
le délai
de
paiement.
Les
règlements
peuvent
s'effectuer
:
+ Par
internet
: service
«Monguichet»
lien
sur
www.harfleur.fr
+
Par
carte
bancaire,
en
chèque
ou
en
espèce
auprès
au
Pôle
Accueil
Population
où
au
Pôle
de
Beaulieu,
+
Par
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public
Pôle
dans
une
enveloppe
au
nom
de
l'enfant
à
remettre
à
l’école
(Directeur
ou
agent
municipal
désigné).
Pour
tout
problème
concernant
la facturation,
il convient
de
contacter
le service
facturation
de
la Ville
et ne
jamais
modifier
vous-même
le montant
réclamé.
Dans
la
mesure
du
possible,
une
seule
facture
est
éditée
par
famille,
regroupant
l'ensemble
des
prestations
utilisées
(restauration,
périscolaire….).
REMBOURSEMENTS Le
premier jour
d'absence
de
l'enfant
est
dû.
Les
jours
suivants
sont
déduits
ou
remboursés
sur
présentation
d'un
certificat
médical.
Lorsque le
justificatif est
présenté
sur
le mois
en
cours,
il est,
dans
la mesure
du
possible,
pratiqué
à
l’ajustement
de
la facture
mensuelle.
À
défaut,
le
remboursement
est
effectué
sous
la
forme
d’un
avoir
déductible
de
la facture
suivante
ou
par
l'émission
d’un
mandat.
INCIDENTS
DE
PAIEMENT
Si
un
retard
de
paiement
est
consécutif
à
des
difficultés
financières,
il convient
de
contacter
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
même
de
trouver
des
solutions
personnalisées.
Chaque
facture
impayée,
après
une
relance,
sera
transmise,
pour
recouvrement,
au
Trésor
Public
d'Harfleur.
Les
familles
devront
s'acquitter
de
cette
dette
auprès
du
Trésor
Public.
RESTAURATION
SCOLAIRE
: UN
SERVICE
DE
QUALITÉ
DES
DEMARCHES
QUALITÉ
POUR
UNE
RESTAURATION
RECONNUE
NORME
NF
X50-220
Les
restaurants
scolaires
de
la
ville
d’Harfleur
s’attachent
à
proposer
à
chacun,
un
service
de
qualité
dans
les
domaines
suivants
:
L'accueil
et
le
confort
des
convives,
La
compétence
et
la
formation
du
personnel,
L'accompagnement
à
l'éducation,
à
la
santé,
à
la
nutrition,
à
l'éveil
alimentaire
et
à
la
vie
collective,
L'information
et
la
satisfaction
des
convives.
LOI
#EGALIM
La
restauration
municipale
applique
les
mesures
de
la
loi
#Egalim
d'octobre
2018
dans
les
domaines
suivants
:
- Au
minimum
50
%
de
produits
sous
signe
de
qualité
reconnue
par
l'INAO.
Institut
National
des
Origines
et
de
la
Qualité
; sous
la
forme
des
AOP,
AOC,
STG,
IGP,
Label
rouge,
Pêche
durable,
dont
au
moins
20
%
de
produits
biologiques,
- Mise
en
place
d’un
plan
de
diversification
des
protéines,
- Mise
en
place
d’un
repas
sans
viande
par
semaine
dit
«
repas
végé
»,
- Retrait
progressif
des
plastiques
pour
la cuisson,
le conditionnement
et
le service
à
l'horizon
2025,
- Plan
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
Page
2 CHARTE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
La
Ville d'Harfleur
a signé,
dès
1998,
la Charte
Nationale
de
Qualité
de
la Restauration
Scolaire
visant
à promouvoir
une
restauration
municipale
citoyenne,
moderne,
de
qualité
et
de
proximité.
En
s'engageant
comme
de
nombreuses
villes
en
France,
la
Ville
d'Harfleur
a
souhaité
mettre
en
avant
son
attachement
et
sa
détermination
à
assurer
une
restauration
qui
favorise
un
Service
Public
de
qualité,
et
qui
permet
de
faire
travailler
ensemble,
les
usagers,
les
enseignants
et
les
personnels
autour
d’un
projet
commun
: «
mettre
en
place
une
restauration
publique
capable
avec
son
concept
de
« Cuisine
de
Village
»,
avec
son
«
Restaurant
lieu
de
vie
et d'accueil
».
C'est
ainsi
que
la
Ville
d'Harfleur
favorise
les
achats
alimentaires
en
circuits
courts
afin
de
soutenir
l’agriculture
locale,
et
d'offrir
des
produits
de
qualité.
La
Ville
d'Harfleur
met
tout
en
œuvre
pour
répondre
au
mieux
aux
exigences
et
aux
recommandations
des
différentes
normes
qu'elle
respecte
au
quotidien :
+
L'aménagement
des
locaux,
+
La
qualité
de
l'accueil
et
de
l'encadrement
pendant
la
pause
méridienne,
+
Le
temps
du
repas
: un
moment
pour
l'éveil
alimentaire
et
l'éducation
nutritionnelle,
+ __
Le
rôle,
les
compétences,
la formation
et les
missions
des
personnels
des
restaurants
scolaires
ayant
une
fonction
éducative,
+
L'organisation
de
la vie
collective
dans
le restaurant
et la socialisation
des
enfants,
*
La
transparence
des
échanges
et de
l'information
entre
les
acteurs,
+
Les
garanties
d'un
Service
Public
de
qualité.
LABEL
EN
CUISINE
C'est
ainsi
que
la
ville
d'Harfleur
souhaite
obtenir
l'écolabel
«
Label
en
cuisine
»
porté
par
le
partenariat
AGORES
—
Un
plus
Bio
—
Ecocert
dans
le cadre
de
la charte
qualité.
CONTROLE
SANITAIRE
Nos
installations
(la
"Cuisine
Centrale"
et
nos
restaurants)
sont
contrôlées
régulièrement
par
les
Services
déconcentrés
de
l'Etat,
et
notamment
la
DDPP
(Direction
Départementale
des
Protection
des
Populations).
Par
ailleurs,
nos
services
sont
en
relation
permanente
avec
la
Direction
Générale
de
l'alimentation
émanant
du
Ministère
de
l'Agriculture,
pour
les
gestions
de
crise
alimentaire
et
reçoivent
par
mail
les
notifications
et
retraits
éventuels
émanant
de
la
Communauté
européenne.
NUTRITION Les
menus
servis,
chaque
jour,
sont
variés
et équilibrés.
Une
sélection
rigoureuse
des
denrées
utilisées
privilégiant
la qualité
nutritionnelle
reste
notre
objectif
principal.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
la
Ville
a
signé,
en
2007,
la
charte
nationale
"Ville
active
PNNS"
(Programme
National
Nütrition
Santé)
visant
à
développer
des
actions
régulières
de
sensibilisation
et
d'éducation
à
l'équilibre
alimentaire.
EDUCATION
AU
GOÛT
Pour
respecter
cet
équilibre
alimentaire,
l'enfant
doit
consommer
l'ensemble
des
plats
proposés
qui
forment
un
tout
: le
menu.
Concernant
les
quantités,
celles-ci
sont
adaptées
à
l'âge
et
à
la
corpulence
de
chaque
enfant,
et
modulées
en
fonction
de
leur
appétit
du
moment.
Le
travail
des
agents
d'encadrement
est
de
faire
découvrir
et
apprécier
les
plats
proposés
pour
respecter
cet
équilibre.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
aux
agents
d'encadrement
de
veiller
à
ce
que
nos
jeunes
convives
goûtent
tous
les
plats
qui
leurs
sont
proposés,
en
faisant
un
travail
d'éducation
et de
découverte
de
l'alimentation.
Être
inscrit
au
service
de
la
restauration
scolaire
municipale
aide
l'enfant
à
se
socialiser.
Un
travail
collaboratif
de
l'ensemble
de
la
communauté
éducative
et
des
familles
est
donc
indispensable
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
DES
ANIMATIONS
PEDAGOGIQUES
AUTOUR
DE
L'ALIMENTATION
C'est
dans
cet
esprit,
que
sont
régulièrement
proposées,
tout
au
long
de
l'année,
aux
enfants
et
aux
enseignants,
des
animations
ludiques,
nutritionnelles
et
éducatives,
parmi
celles-ci,
La
Mélodie
des
mets
locaux,
la
Semaine
du
goût,
des
repas
à
thème,
la
Fête
du
pain,
les
classes
du
goût
et
de
l'Alimentation
ainsi
que
des
interventions
à
la
carte,
dans
le
cadre
de
l'Ecole
du
goût
et
de
l'alimentation.
La
Ville
d'Harfleur
développe
également
des
jardins
potagers
pédagogiques
dans
les
écoles
afin
de
faire
découvrir
aux
enfants
l'ensemble
de
la chaîne
alimentaire.
Le
temps
de
pause
méridienne
hors
repas
est
également
l'occasion
de
se
détendre,
de
jouer,
et d'apprendre.
Nos
animateurs
veillent
au
bon
déroulement
de
cette
pause
et
à
la
sécurité
des
enfants.
Page
3 SERVICE
PUBLIC
ET
LAÏCITÉ
Extrait
de
la
norme
AFNOR
NF
X50-220
"Tout
enfant,
quels
que
soient
ses
origines
sociales
et
culturelles,
ses
croyances
ou
convictions
alimentaires,
son
handicap
ou
ses
troubles
de
santé,
ses
particularités,
doit
avoir
un
égal
droit
d'accès
au
service
de
la
restauration
scolaire.
Le
respect
de
ses
choix,
convictions
ou
particularités
doit
être
garanti.
Respecter
le
choix
de
chacun
ne
voudra
cependant
pas
dire
« pouvoir
tout
faire
et satisfaire
chacun
dans
ses
choix
ou
ses
principes
très
particuliers
».
(Par
exemple
: La
question
du
remplacement
par
un
aliment
de
substitution
doit se
décider
au
sein
de
chaque
collectivité
locale).
Les
principes
et
les
choix
retenus
par
la
mairie
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
écrite
sans
ambiguïté
sur
les
modalités
d'exception
et leurs
limites
éventuelles
en
direction
des
familles
et des
enseignants.
Îls doivent
concerner
les
régimes
médicaux,
les régimes
religieux,
les régimes
végétariens
et les autres particularités
alimentaires
éventuelles.
Cette
information faite
en
amont
permet
de
limiter
les
ambiguïtés
ou
difficultés.
Le
traitement
retenu,
respectant
la
situation
particulière
de
l'enfant,
doit
cependant
lui permettre
de
consommer
un
repas
adapté
et équilibré."
La
Ville
d'Harfleur
respecte
et
met
en
œuvre
le
principe
d'égalité
d'accès
au
restaurant
quels
que
soient
son
handicap
ou
ses
troubles
de
santé,
ses
croyances
ou
convictions
alimentaires.
Ainsi
au
nom
de
la
tolérance
et
du
respect
mutuel,
lorsqu'un
plat
ne
répond
pas
aux
attentes
religieuses,
de
croyances,
ou
bien
à un
régime
excluant
certains
aliments
ou
encore
à un
régime
alimentaire
relatif
à
la construction
de
principes
d'alimentation
strictement
personnels,
un
plat
de
substitution
pourra
être
proposé
sous
réserve
des
possibilités
techniques,
d'approvisionnement
et
de
production.
La
collectivité
se
réserve
le
droit
de
définir
et/ou
de
modifier
la
nature
des
produits
de
substitution.
ENFANT
SUJET
A
DES
ALLERGIES
ALIMENTAIRES
OÙ
A
DES
TROUBLES
DE
SANTE
HORS
ALIMENTAIRES
: QUE
FAIRE
?
La
circulaire
n°
2003-135
du
8/9/2003
définit
les
règles
relatives
à
« l'accueil
en
collectivité
des
enfants
et
des
adolescents
atteints
de
troubles
de
la santé
évoluant
sur
une
longue
période
». Toutes
les
dispositions
doivent
être
prises
afin
que
la
prise
en
charge
des
enfants
soit
conforme
au
protocole
établi
à
leur
inscription
à
la
restauration
municipale. Compte
tenu
de
l'importance
et
de
la
gravité
de
telles
situations,
il convient
de
différencier
les
véritables
allergies
des
intolérances
alimentaires
passagères.
Ces
dernières
ne
pourront
être
prises
en
compte
dans
le
cadre
collectif.
Aussi,
en
cas
d'allergies,
il convient
de
demander
au
médecin
traitant
un
bilan
spécialisé
pratiqué
par
un
"médecin
allergologue".
Les
résultats
de
ce
bilan
et les
préconisations
ainsi
que
leurs
durées
doivent
être
adressés
en
copie,
respectivement
au
Directeur(trice)
d'école,
à
la
Responsable
du
restaurant
que
fréquente
l'enfant,
afin
de
mettre
en
place
les
solutions
d'accueil
les
plus
pertinentes,
pouvant
aller
de
l'éviction
de
l'aliment
allergène
à
la
mise
en
place
d'un
véritable
(PAÏ)
Protocole
d'Accueil
individualisé.
Les
parents
doivent
ensuite
prendre
contact
avec
le service
restauration@hafleur.fr
et/ou
le directeur/trice
de
l’école
afin
d'obtenir
un
rendez-vous
avec
le
médecin
scolaire,
afin
que
le
PAI,
soit
mis
en
place
conformément
au
certificat
médical
et aux
conseils
de
l’allergologue.
Une
réunion
en
présence
des
principales
personnes
concernées
(La
Famille,
le Directeur(trice)
d'école,
le Médecin
scolaire,
la
responsable
du
restaurant,
le
directeur
de
la
restauration,
les
Atsems
en
maternelle,
l'élue
en
charge
des
affaires
scolaires)
se
tiendra
afin
d'informer,
d'éduquer
et
d'organiser
le
PAI.
La
concertation
conduit
à
la
rédaction
et
à
la
signature
conjointe
par
toutes
les
parties-prenantes
d'un
document,
le
PAI,
où
sont
prévus
les
conditions
d'accueil
de
l'enfant
: les
adaptations
possibles
ou
non,
le régime
alimentaire,
l'encadrement,
les
traitements
avec
la
constitution
de
la
trousse
d'urgence
et
l'administration
des
médicaments.
Documents
à fournir
: Certificat
allergologue-
2
photos
récentes
de
l’enfant-
l'ordonnance-
les
traitements
avec
la
constitution
de
la trousse
d'urgence
et
l'administration
des
médicaments
avec
le
nom
de
l'enfant.
En
cas
de
carence
ou
d'omission
dans
la transmission
de
ces
informations,
la Ville
ne
peut
être
tenue
pour
respon-
sable
d'incidents
ou
d'accidents.
Le
PAI
est
à
renouveler
tous
les
ans,
si
l'allergie
n'a
pas
changé
un
certificat
ainsi
qu'une
photo
permettront
le
renouvellement,
si
l'allergie
de
l’enfant
a changé
un
RDV
devra
être
fixé
pour
une
mise
à jour
du
dossier.
Une
tarification
spécifique
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
la
base
des
quotients
familiaux.
En
cas
de
troubles
de
la
santé
hors
alimentaires
la
démarche
reste
la
même
afin
de
fixer
le
cadre
d'un
accueil
et
d'un
accompagnement
spécifique.
Page
4 PRISE
DE
MÉDICAMENTS
Le
personnel
communal
n'est
pas
habilité
à
distribuer
des
médicaments
aux
enfants,
excepté
en
cas
d'urgence
(voir
PAI
ci-dessus).
En
cas
de
posologie
médicale
à
prendre
pendant
les
repas
ou
sur
le temps
scolaire,
il est
donc
préférable
que
les
médicaments
soient
pris
à
l'heure
du
goûter
(Si
le médecin
a prescrit
la
prise
en
3 fois)
ou
bien
de
prendre
contact
directement
avec
l'enseignant
de
l'enfant,
le
Directeur(trice)
de
l'école
et / ou
l'infirmière
scolaire.
DROITS
ET
DEVOIRS
DES
CONVIVES
Extrait
de
la
norme
AFNOR
NF
X50-220
Les
droits
: "Les
enfants
qui font
l'objet
d'une
prestation
alimentaire
différente,
ne
doivent
pas
être
isolés.
La
tentation
de
regrouper
ces
enfants
pour
des
raisons
«de
service
»
est
à
proscrire
absolument
pour
des
raisons
d'éthique,
mais
également
pour
des
raisons
d'intégration
évidente
quelle
que
soient
leurs
particularités
alimentaires.
La
politique
tarifaire
mise
en
place
ne
doit
pas
être
un
obstacle
à
l'accès
de
tous
les
enfants
quelle
que
soit
la
situation
sociale
et/ou
familiale
des
parents,
ni aboutir
à l'exclusion
de
certains
enfants
de
ce
service
public.
Aucune
discrimination,
quelle
que
soit
Sa
nature,
ne
peut
faire
obstacle
à
l'accès
de
tous
les
enfants
au
service
public
de
restauration
municipale.
Un
égal
traitement
de
tous
doit
être
garanti
dans
la
prise
en
charge
par
le personnel."
La
Ville
d'Harfleur
s'engage
à
respecter
ces
principes
et
les
agents
en
charge
de
la
gestion
du
temps
de
repas
et
de
la
pause
méridienne,
appliquent
strictement,
les
engagements
de
la
norme
suscitée.
Les
devoirs
: Le
pouvoir
disciplinaire
est
exercé
par
les
Directeurs(trices)
d'écoles
et
les
personnels
municipaux
présents,
sous
la
responsabilité
du
Maire
ou
son
représentant.
Les
Directeurs(trices)
d'écoles,
les
personnels
municipaux
présents
sont
garants
de
l'attitude
des
enfants.
Par
discipline,
il est
entendu
que
les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
suivantes :
*
Avoir
un
langage
et
un
comportement
corrects,
+
Être
respectueux
vis
à
vis
du
personnel
et
des
autres
enfants,
+
Respecter
le
matériel
et
les
locaux.
Des
sanctions
seront
prises
en
cas
de
comportement
indélicat
de
l'enfant,
d'indiscipline
ou
de
manque
de
respect
au
restaurant
scolaire
et/ou
sur
le
temps
du
midi,
conformément
au
règlement
intérieur
de
l'école.
EN
CAS
DE
NON
RESPECT
DES
RÈGLES
DE
VIE
:
Gestions
des
conflits
et des
incidents
Les
incivilités
doivent
être
traitées
avec
sérénité
et
le
recul
nécessaire
propre
aux
adultes.
Le
dialogue,
la
communication
et
l'interaction
non
violente
doivent
être
les
outils
utilisés
de
façon
permanente
auprès
des
enfants
pour
faire
du
moment
de
la pause
méridienne
un
moment
convivial
pour
chacun.
Face
à
des
situations
individuelles
pouvant
être
difficiles
à
gérer,
aucune
mesure
vexatoire
ne
sera
d'usage.
Sont
strictement
interdits :
Les
châtiments
corporels
La
privation
de
nourriture
Les
humiliations
Cependant,
il peut
arriver
que
des
enfants
se
figent
dans
des
attitudes
incompatibles
avec
la vie
en
groupe.
Premier
niveau
de
traitement
d'un
incident
:
Ex
: Petites
incivilités
répétées
+
En
tout
premier
lieu,
les
familles
sont
informées
par
le
mandataire
ou
son
adjoint,
des
difficultés
rencontrées
en
s'appuyant
sur
les
écrits
du
cahier
de
liaison.
Deuxième
niveau
de
traitement
: Ex
: Récidives
ou
faits
graves.
.
Si
les
manquements
aux
règles
de
socialisation
et
de
vie
en
groupe
persistent,
le
mandataire
ou
son
adjoint
reçoit
la famille
en
rendez-vous.
Le
mandataire
ou
son
adjoint
ou
le
responsable
de
la
restauration
informera
de
façon
circonstanciée
la
Collectivité
des
problèmes
rencontrés
à
l'élu
aux
affaires
scolaires.
Page
5 MESURES
CORRECTIVES
DEGRÈS
DÉFINITIONS
ENFANTS/DURÉE
PARENTS
Niveau
1
Je
suis
trop
bruyant.
Dans
le restaurant
: Débarrassage |
Information
écrite
aux
Petites
Je
me
lève
sans
demander
la
Aide
au
service
parents
faites
par
le
incivilités
permission.
Sortir
en
dernier.
mandataire
ou
son
répétées.
Je
ne
respecte
pas
le
matériel
mis
à
ma
| Dans
la
cour :
adjoint
par
le
biais
du
disposition.
Ramasser
les
papiers
de
la cour.
|cahier
de
liaison
de
Je
me
chamaille
avec
mes
camarades.
|Durée
: Uniquement
le jour
de
la
|lélève.
Je
joue
avec
la
nourriture
punition
Niveau
2
.Je
ne
respecte
pas
les
adultes,
je
leur
| Aider
à
nettoyer
les
tables.
Convocation
des
Récidives
réponds,
je
suis
insolent(e).
Faire
le tri et aider
les
personnels
|
parents
par
le
Faits
plus
Je
me
bagarre
avec
mes
camarades
a
ranger
le
restaurant.
mandataire
ou
son
graves
adjoint.
Durée
: 1
semaine
Niveau
3
J'ai
une
attitude
violente
envers
un
Je
suis
isolé
pendant
toute
la
Convocation
des
Violences,
adulte
où
envers
mes
camarades
durée
de
la
pause
méridienne.
parents
devant
un
agressions
représentant
de
la
physiques
et
Durée
: Jusqu'au
RDV
avec
le(s)
|municipalité.
verbales.
parent(s).
Possibilité
d'exclusion
temporaire
ou
définitive
(en
cas
de
récidive)
de
la
restauration.
L'enfant
inscrit
à
une
activité
périscolaire
n'est
pas
autorisé
à
quitter
l'école
sauf
si
une
autorisation
écrite
des
parents
a été
remise
le jour
même
à
l'enseignant
qui
la transmet
alors
au
personnel
communal.
Le
personnel
communal
n'est
pas
tenu
responsable
en
cas
de
vol
ou
des
pertes
d'objets
personnels
apportés
à
l’école. Assurances La
restauration
municipale
est
une
activité
périscolaire,
chaque
enfant
devra
être
couvert
par
une
assurance
"individuelle
corporelle"
et
"responsabilité
civile"
pour
être
admis
au
restaurant
scolaire
et
pour
les
activités
proposées
durant
ce
temps.
La
commune
décline
toute
responsabilité
pour
des
évènements
pouvant
survenir
aux
enfants,
lesquels
ne
lui
seraient
pas
imputables.
Normes
et
circulaires
mises
en
œuvre par
la
Ville
:
Règlement
européen
(CE)
178/2002
Réglement
(CE)
852/2004
Règlement
(CE)
2073/2005
Circulaire
n°
2001-118
du
25/06/2001
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Recherche
Norme
AFNOR
NF
X50-220
Règlement
de
Certification
NF
431
Page
6