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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 04 2021 2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 04 2021 2)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique, Sécurité publique, annexe

1|4

Annexe à la convention d’adhésion

Mise à disposition de matériel

article 1 Objet

Cette annexe vise à définir les rôles et responsabilités de chacune des parties quant à la

maintenance du matériel informatique mis à disposition par le Conseil des musées dans le cadre

de la convention d’adhésion conclue entre la Communauté d’agglomération du Niortais et le

Conseil des musées.

article 2 Rappel des conditions prévues par la convention d’adhésion

La convention d’adhésion au Conseil des musées prévoit la mise à disposition d’outils notamment

accessibles en ligne. Afin que les agents de l’Adhérent puissent utiliser ces outils dans le cadre de

leur mission d’inventaire et de numérisation des collections, l’Adhérent doit permettre :

 l’accès aux différents sites et contenus du Conseil des musées (http://www.alienor.org) ;

 l’accès à la base de données d’inventaire des collections sur le matériel mis à disposition ainsi

que sur tout autre poste sur lequel des agents des musées seraient amenés à se connecter à la

base d’inventaire des collections (https://bases.alienor.org) ;

 la possibilité d’envoyer des images de haute définition sur la base de données et pour ce faire,

l’accès au port 21 permettant l’utilisation du protocole FTP à destination du serveur FTP du

Conseil des musées (ftp://ftp.alienor.org) ;

 la possibilité d’imprimer des images en couleurs et en haute définition, soit au moyen de

l’imprimante couleur fournie par le Conseil des musées, soit par tout autre moyen fourni par

l’Adhérent. La fourniture des cartouches d’encres adéquates reste à la charge de l’Adhérent.

article 3 Définition du matériel mis à disposition

Le matériel (tablette tactile et ses accessoires) est mis à disposition dans le cadre des

missions d’inventaire, de numérisation, de valorisation et de gestion des collections

patrimoniales de l’Adhérent. Le matériel ne peut donc être mis à la disposition d’un autre

service de l’Adhérent que celui des musées, ni dans le cadre d’autres missions (accueil,

borne…).

Lorsque le matériel est renouvelé et remplacé par un matériel plus récent, l’ancien matériel

de génération précédente est récupéré par le Conseil des musées (cf. article 8).annexe

2|4

article 4 Maintenance du(es) poste(s) mis à disposition

L’Adhérent (Service Informatique) procède au diagnostic des dysfonctionnements, logiciels

ou matériels.

Dans le cas où le diagnostic fait apparaître un problème logiciel, l’Adhérent (Service

Informatique) prend les mesures nécessaires pour remettre en fonctionnement la machine.

Le Conseil des musées tiendra à sa disposition tous les logiciels et clés d’installations

nécessaires.

Dans le cas où le diagnostic fait apparaître une pièce défectueuse, c’est au Conseil des

musées qu’il appartient de remplacer la pièce concernée afin de permettre la remise en

fonctionnement du poste ; dans le cas où le remplacement ne serait pas économiquement

rentable, l’unité centrale entière ou le périphérique pourront être remplacés.

article 5 Administration réseau

L’Adhérent (Service Informatique) est seul administrateur du poste et du réseau. Il doit

mettre en œuvre tous les moyens pour permettre la sécurité du poste, notamment en

s’assurant :

 de la présence d’un antivirus à jour sur le poste ;

 de la mise à jour régulière du système d’exploitation ;

 de la présence d’un firewall sur le réseau.

L’Adhérent (Service Informatique) est seul à définir :

 la politique de sécurité utilisateur qu’il met en place sur le poste mis à disposition ;

 la politique de sécurité qu’il met en place sur le réseau informatique sur lequel est

connecté le poste mis à disposition.

Il devra toutefois veiller à ce que celles-ci soit en accord avec les conditions rappelées à

l’article 2.

Le Conseil des musées doit disposer d’un compte administrateur local sur la machine afin de

pouvoir effectuer des diagnostics et autres manipulations nécessitant ces droits pour

permettre la remise en fonctionnement du poste lors de pannes.

À ces fins, l’Adhérent (service informatique) doit donc maintenir les droits administrateur du

compte du Conseil des musées.

article 6 Logiciels

Le Conseil des musées s’engage à ce que les logiciels fournis avec la machine soient

installés dans le cadre de licences d’utilisation en cours de validité. Le Conseil des musées

tient à la disposition du Service Informatique tous les supports et clés d’installation des

logiciels préinstallés ; ces logiciels ne peuvent en aucun être installés sur d’autres postes que

ceux mis à disposition par le Conseil des musées.annexe

3|4

L’Adhérent (Service Informatique) ne pourra désinstaller de logiciels préinstallés par le

Conseil des musées sans l’accord de celui-ci.

L’Adhérent (Service informatique) peut installer tout logiciel qu’il trouve utile sur le poste, à

condition que ceci se fasse dans le plus strict respect de leur licence d’utilisation. Le Conseil

des musées dégagera toute responsabilité dès lors qu’un logiciel installé ultérieurement le

sera sans licence d’utilisation valide.

Le Conseil des musées pourra demander à l’Adhérent l’installation de logiciels

complémentaires ou l’autorisation d’installer des logiciels complémentaires.

article 7 Installation et manipulation du matériel mis à disposition

L’ensemble du matériel mis à disposition reste la propriété du Conseil des musées qui en

reste responsable ; l’ensemble des périphériques doivent y rester attachés et ne pas être

répartis sur d’autres machines n’appartenant pas au Conseil des musées (sauf autorisation

préalable du Conseil des musées).

Le matériel ainsi que l’ensemble de ses périphériques doivent être maintenus branchés sur

une installation électrique protégée soit :

 au moyen de la multiprise parafoudre fournie ;

 au moyen d’une installation électrique protégée.

Le Conseil des musées dégagera toute responsabilité d’une panne découlant d’une

surtension sur un matériel non protégé électriquement.

Toute manipulation, déplacement et modification des branchements de la machine ou

connexion de périphériques tiers doivent se faire en présence de personnes habilitées :

 soit le Conseil des musées, en accord avec l’Adhérent (service informatique) ;

 soit l’Adhérent, en accord avec le Conseil des musées.

Dans le cas contraire, le remplacement de toute pièce ou périphérique qui pourrait alors

être détérioré sera à la charge de la partie n’ayant pas respecté cette démarche.

Toute manipulation, déplacement et modification des branchements de la machine ou

connexion de périphériques tiers en présence du service informatique ou du Conseil des

musées se fait sous sa responsabilité ; il devra assumer le remplacement de toute pièce ou

périphérique qui pourrait alors être détérioré.

article 8 Retrait du matériel

Lorsque l’Adhérent (Service informatique) décide de retirer du service un poste appartenant au

Conseil des musées, il devra impérativement en informer le Conseil des musées afin que celui-ci

puisse décider soit de récupérer ce matériel, soit de le mettre au rebus et le sortir de sa

comptabilité.annexe

4|4

article 9 Assistance des utilisateurs

Aux seules fins d’assistance des utilisateurs à l’utilisation des applications du Conseil des

musées (logiciels, base de données des collections, portail Découverte des musées…), le

Conseil des musées pourra avoir recours à un logiciel de partage d’écran.

Le logiciel utilisé n’octroie aucun droit supérieur à ceux dont dispose déjà l’utilisateur assisté

(aucun droit d’administration de la machine si l’utilisateur ne les a pas déjà). En outre,

l’affichage de l’écran ne peut se faire qu’à la seule initiative de l’utilisateur après exécution

d’un module client.

L’Adhérent (Service informatique) fournira si nécessaire les éléments de configuration du

proxy permettant la configuration du module client : IP du proxy et port.

article 10 Assurance

Le Conseil des musées ne peut assurer l’ensemble du matériel mis à disposition de ses adhérents.

L’Adhérent devra donc signaler à son assureur la présence de ce matériel et s’assurer que celui-ci

est couvert contre le vol et les dommages subis ou causés par l’Adhérent. Le Conseil des musées

tiendra à la disposition de l’adhérent tous les documents relatifs au matériel mis à disposition.

article 11 Obligation de communication

L’Adhérent s’engage à porter cette annexe à la connaissance des utilisateurs (service des musées)

et du service de l’adhérent en charge de la maintenance et de l’administration réseau du

matériel mis à disposition (Service Informatique).