Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 5 decembre

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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 5 decembre Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 5 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 Décembre 2016

Etaient présents : Monsieur Jean-Luc JANNIN, Mesdames Lynda PREJEAN, Valérie DIEMERT, Micheline BETAILLE, Isabelle GAUTHERON, Catherine LE DAVAY Messieurs, Stéphane BIANCOTTO ; Guillaume LEBRASSEUR, Maxime VERCRUYSSE

Absent : Mr Jean pierre POLUS

Secrétaire de séance : Guillaume LEBRASSEUR

ORDRE DU JOUR :

Approbation du précédent compte rendu

• Délibération RIFSEEP

• Délibération accordant l’indemnité de conseil allouée à Mr Duhamel receveur du trésor Public • Délibération accordant les frais d’écolages aux communes accueillant des enfants de st Forget • Délibération sollicitant auprès du conseil départemental une subvention du programme Triennal 2016 2019 • Délibération autorisant la modification des statuts de la CCHVC

• Délibération autorisant Mr le maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget 2016 • Délibération présentation Rapport annuel SAUR et SIRYAE pour exercice 2015 • Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention avec Eco Via Questions diverses

• Point travaux

• Vœux du Maire

• Ferréolien

Approbation du précédent compte rendu

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 26 septembre 2016 est adopté à l’unanimité.

Délibération RIFSEEP

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis favorable du comité technique,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts selon les modalités ci-après.

Le Maire propose à l’assemblée,

Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants :

Administrateurs, attachés, rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d’animation, adjoint technique.

Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

La part variable ne peut excéder 50% du montant global des primes attribué au titre du RIFSEEPLes plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’annexe 1 de la présente délibération.

Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Définition des groupes et des critères

Définition des groupes de fonction : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3°Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque cadre d'emplois en fonction du nombre de groupes fixé pour le corps d’emplois de référence

Définition des critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci-après : - Le groupe de fonctions

- Le niveau de responsabilité

- Le niveau d’expertise de l’agent

- Le niveau de technicité de l’agent

- Les sujétions spéciales

- L’expérience de l’agent

- La qualification requise

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences…),

- La prime de responsabilité versée au DGS.

Définition des critères pour la part variable (CI) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle lors de l’entretien professionnel: - La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d’exécution

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité et l’adaptabilité

Modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement…

La part variable est versée mensuellement non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Sort des primes en cas d’absence

Part fixe ( IFSE) et part variable (CI)

L’IFSE et la CI sont maintenues pendant les périodes de congés annuels et autorisation exceptionnelle d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques liés à la grossesse ou congés d’adoption , accident de travail , maladies professionnelles reconnues , congé de maladie ordinaire , congé longue maladie et congé longue durée reconnus par la sécurité sociale inférieurs à 6 mois.

L’IFSE et la CI cesseront d’etre versées :

- En cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,

- A l’agent faisant l’objet d’une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions

(agents suspendus, mis à pied …)

Attribution

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er janvier 2017 Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération du 10 septembre 2007 relative au régime indemnitaire est abrogée.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsDélibération accordant l’indemnité de conseil allouée à Mr Duhamel receveur du trésor Public

Vu l’arrêté en date du 16 Décembre 1983 qui précise les conditions d’attribution de l’indemnité allouée au comptable du trésor Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide la continuité de l’indemnité versée à Mr DUHAMEL au titre de l’indemnité de conseil, conformément au décompte qui sera présenté au cours de l’année 2015

La présente délibération est adoptée à la majorité 5 voix pour ; 1 voix contre et 3 abstentions

Délibération accordant les frais d’écolages aux communes accueillant des enfants de St Forget

Monsieur le maire

- rappelle que la loi du 22 juillet 1983 relative à la fréquentation des écoles publiques a défini les modalités de l’accueil des enfants scolarisés dans les communes de non résidence, mais a laissé le soin aux communes concernées de définir le montant de la participation demandée par la commune d’accueil à la commune d’origine.

-fait connaitre que l’association des maires du canton, que les frais d’écolage entre les communes du canton soient fixés à 488€ par élève scolarisé en école primaire et 973e par élève scolarisé en école maternelle

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide que le montant de la participation financière (frais écolage) versé par la commune d’origine à la commune d’accueil soit fixé à 488€ par élève scolarisé en école primaire et 973€ par élève scolarisé en école maternelle.

Autorise Monsieur le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs aux frais d’écolage.

Délibération sollicitant auprès du conseil départemental une subvention du programme Triennal 2016 2019

Monsieur le maire précise que le conseil Départemental a adopté un nouveau programme départemental triennal 2016-2019 d’aides aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et présente les projets de travaux sur la commune.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que le conseil départemental a adopté un nouveau programme départemental triennal 2016-2019 d’aides aux communes et structures intercommunales en matière de voirie

Apres en avoir délibéré à l’unanimité

Décide de solliciter du conseil départemental une subvention au titre du programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.

La subvention s’élèvera à 131 337 euros hors taxes soit 70% du montant des travaux subventionnables de 187 623.80euros HT.

S’engage à utiliser cette subvention ; sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier ; et conformes à l’objet du programme. S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.

Délibération autorisant la modification des statuts de la CCHVC

VU l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi NOTRé 2015-991 du 7 août 2015, qui précise qu’au 1er Janvier 2017, les Communautés de Communes doivent exercer de plein droit en lieu et place des communes un certain nombre de compétences obligatoires et de compétences facultatives ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012192-0003 du 10 Juillet 2012 portant création de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse au 1er Janvier 2013 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013036-0002 du 5 Février 2013 portant l'adoption des statuts et le mode de gouvernance de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013204-0002 du 23 Juillet 2013 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013347-0001 du 13 Décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse ;VU l’arrêté préfectoral n° 2015341-0008 du 7 Décembre 2015 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse ;

VU la délibération n°2016.11.08 du 15 Novembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil

APPROUVE la modification de l’article 7 des statuts de la CCHVC : Compétences de la communauté, de la façon suivante (voir statuts modifiés en annexe) :

Article 7 : Compétences de la communauté

Les compétences de la communauté sont les suivantes :

A) Compétences obligatoires

1/ Aménagement de l’espace

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

2/ Développement économique

2.1 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ;

Sont d’intérêt communautaire les actions de relais de la bourse aux locaux du Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse et la promotion des services rendus par les entreprises et associations du territoire communautaire

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ;

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

Sont d’intérêt communautaire les actions de valorisation des commerces, la promotion du commerce ambulant, la réalisation d’outils de communication pour la promotion du commerce et de l’artisanat, et l’installation d’une signalétique commerciale

Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

Est d’intérêt communautaire le support des actions de communication proposées par le Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse, ainsi que l’installation d’une signalétique touristique

2.2 Très haut débit :

La Communauté de Communes est compétente :

 en matière d’études, de création, de déploiement et de mise à disposition d’infrastructures « très haut débit » sur le territoire ;

 pour établir et exploiter sur le site de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse des infrastructures et des réseaux de communications électroniques dans le cadre du déploiement de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) ;

 pour acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures réseaux existants. 3/ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

4/ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

B) Compétences optionnelles

1/ Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

 Création et exploitation d’un système d’Ecomobilité avec véhicules électrique partagés et de bornes de recharges pour véhicules électriques

 Favoriser et promouvoir les modes de déplacement écologiques (ou éco-responsables)

2/ Action sociale d’intérêt communautaire

 Création et animation d’un observatoire communautaire de la petite enfance,  Création et animation d’un observatoire communautaire des personnes âgées.3/ Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

C) Compétences facultatives

1/ Transports et déplacements

 Création d’un observatoire communautaire des déplacements.

 Déclinaison du plan de déplacements urbains.

 Développement de l’offre de transports à la demande.

2/ Organisation et/ou aide aux manifestations culturelles d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les manifestations culturelles qui permettent d’atteindre les objectifs suivants :

- Développer le territoire en permettant d’accroître son animation et son attractivité ; - Favoriser l’émergence et la reconnaissance d’une identité communautaire.

3/ Organisation de la Distribution de l’Electricité AODE

Exercer les missions d’une Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité telles que définies à l’article L.2224-31 du CGCT, notamment :

 négocier et conclure les contrats de concession avec le concessionnaire,,  contrôler la bonne exécution de ses missions par le concessionnaire,  percevoir les redevances de concession (R1 : fonctionnement – R2 : investissements),  établir un programme annuel de travaux sur les opérations d’enfouissement relevant de la maitrise d’ouvrage des communes, conformément au cahier des charges,

 en application des articles L 2333-2 et L2224-31 du CGCT fixer le taux les Taxes sur la Consommation d’Electricité pour les communes de moins de 2 000 habitants et la percevoir. L’AODE peut reverser tout ou partie de la taxe aux communes..

Cette compétence sera effective au 1er avril 2017

Délibération autorisant Mr le maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget 2016

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : Article L1612-1. Jusqu’à l’obtention du budget, afin de pouvoir réaliser les dépenses d’investissement urgentes, le conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes au budget général :

20 immobilisations incorporelles : 875 €

21 Immobilisations corporelles : 142 455 €

Délibération présentation Rapport annuel SAUR et SIRYAE pour exercice 2015 Vu l’exposé de Monsieur le Maire présentant le rapport annuel du délégataire SAUR et rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau Potable du SIRYAE pour l’exercice 2015,

Vu la loi Barnier n° 95/101 du 02/02/1995 (dite loi Barnier),

Vu le décret n°95/635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable, Considérant qu’il y a lieu de le mettre à disposition du public en mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation au conseil Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Prend connaissance du rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l’eau potable pour l’exercice 2015 • Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie

• Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs • Dit que le rapport annuel établi par le SIRYAE et relatif au prix et à la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2015 sera tenu à la disposition du public en mairie

Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage non déléguée avec la societé ECO VIA Vu les opérations d’aménagement, de réfection et d’entretien du réseau de voiries communales ainsi que pour tout sinistre existant ou à venir

Vu le tarif au taux de 784.80€ TTC par jour

Considérant la présente convention qui nous a été présentée par Mr le Maire Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à signer la convention avec Mr Jean Luc GRASSET Société ECO VIAQuestions diverses

• Point travaux : La chaudière de la mairie vient d’être installée suite à l’obtention de subventions de la DETR. La subvention abris bus est notifiée pour un montant de 10 560€

• Vœux du Maire : les vœux du maire sont prévus le Dimanche 8 janvier 2017 à 11h à la salle communale du Mesnil Sevin.

• Contrat Cécile Bénit : notre bibliothécaire est en contrat à durée indéterminée depuis plus de trois ans et ses indices bruts et majorés ont été mis à jour.

.

• Le prochain Ferréolien sera distribué semaine prochaine.

• Pour l’élection présidentielle le premier tour aura lieu le Dimanche 23 avril et le second tour le Dimanche 7 Mai 2017 • Pour l’élection législative le premier tour aura lieu le Dimanche 11 juin et le second tour le Dimanche 18 juin 2017

• Comme l’année 2016, un ramassage de printemps sera organisé en 2017, Lynda Préjean à déjà assisté à une première réunion avec le PNR. Les conseillers qui ont participé à l’organisation 2016 se réuniront pour organiser l’édition 2017.

La séance est levée à 20 heures 30.

Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Jean Pierre POLUS

Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON

Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT

Mr Stéphane BIANCIOTTO