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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 25.09
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 25.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 septembre 2017
L’an deux mil dix-sept le vingt cinq septembre à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN, Maire.
Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mme Lynda PREJEAN ; Mr Maxime VERCRUYSSE ; Mme Valérie DIEMERT ; Mme Isabelle GAUTHERON ; Mme Catherine LE DAVAY
Absents excusés Guillaume LEBRASSEUR qui a donné pouvoir à Mr Jean Luc JANNIN Mr Stéphane BIANCIOTTO qui a donné pouvoir à Mme Micheline BETAILLE
Absent : Mr Jean Pierre POLUS.
Secrétaire de séance : Mme Lynda PREJEAN
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du précédent Conseil
Délibération autorisant la création d’un emploi permanent d’Agent technique 2ème classe. Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention avec le CIG pour une mission de remplacement. Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale).
Questions Diverses
Demande de subvention par l’association des paralysés de France
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement Courrier de Monsieur Sébastien Mathieu
Arrêt longue maladie de Mr Pascal Bruneau (Agent technique)
Absence de Mme Piloquet (Secrétaire)
Demande de Mr le Maire d’ajouter deux délibérations
Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour Demande adoptée à l’unanimité
Délibérations ajoutées :
Délibération autorisant le paiement de la redevance d’Ecolage pour l’année scolaire 2016/2017. Délibération autorisant le paiement de la redevance d’Ecolage pour l’année scolaire 2017/2018.
Approbation du compte rendu du précédent Conseil
Le compte rendu du précédent Conseil (du 30 juin 2017) est approuvé à l’unanimité ainsi que celui du 24 avril 2017 approuvé à l’unanimité
Délibération autorisant la création d’un emploi permanent d’Agent technique 2ème classe. Compte tenu de l’absence en longue maladie de Pascal Bruneau, Monsieur le Maire soumet au Conseil la création d’un emploi permanent et le recrutement d’un Agent technique 2ème classe à l’indice 354 au 6ème échelon. La création d’un emploi permanent d’Agent technique est adoptée à l’unanimité.
Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention avec le CIG pour une mission de remplacement La signature à la convention CIG pour une mission de remplacement administratif est adoptée à l’unanimité.
Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
La convention d’adhésion au CNAS est adoptée à l’unanimité.
Délibération autorisant le paiement de la redevance d’Ecolage pour l’année scolaire 2016/2017. L’autorisation pour le paiement de la redevance d’Ecolage est adoptée à l’unanimité Délibération autorisant le paiement de la redevance d’Ecolage pour l’année scolaire 2017/2018. L’autorisation pour le paiement de la redevance d’Ecolage est adoptée à l’unanimité
Questions Diverses
La demande de subvention de l’association des paralysés de France est mise à l’étude. La décision est repoussée à un prochain Conseil.
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement. Le rapport est mis à la disposition du public à la Mairie. Il est consultable à la demande.
Arrêt longue maladie de Mr Pascal Bruneau (Agent technique). Le Conseil Médical a décidé que l’état de santé de Mr Pascal BRUNEAU nécessitait un congé de longue maladie depuis le 22 février 2017 au 21 février 2018, soit un an reconductible.
Courrier de Monsieur Sébastien Mathieu relatif aux nuisances sonores causées par le passage trop fréquent d’avions. Il demande l’appui de la Mairie et diffuse une pétition.
Absence de Mme Piloquet (Secrétaire) du 6 octobre au 20 octobre inclus. Monsieur le Maire demande des volontaires pour assurer une permanence en mairie pendant cette période.
La séance est levée à 20 heures15.
Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Jean Pierre POLUS
Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON
Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT
Mr Stéphane BIANCIOTTO