Procès Verbal - 1295218

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Procès Verbal - 1295218 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1295218)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 11 mai 2023

- Compte-rendu –

Présents : Philippe GENILLOUX, Dominique HENRY, Céline HIRCHI, Isabelle HOCQUEMILLER, Michel JANNIN, Jean-Michel LHOMMEE, Ludovic JEUNOT, Carine PARRENIN, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ

Absents : Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN

Secrétaire de séance : Ludovic JEUNOT

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Désignation d’un secrétaire de séance : Ludovic JEUNOT

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023

Approuvé à l’unanimité

Commission d’appels d’offres : composition de la commission La commission communale d’appel d’offres, en application de l’article L 1411-5 du CGCT, est composée pour les communes de moins de 3500 habitants du maire ou de son représentant, président, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du Conseil municipal. Il est nécessaire de compléter sa composition actuelle.

En application, le Conseil municipal élit à l’unanimité :

Membres titulaires : LHOMMEE Jean-Michel, PARRIAUX Anne-Sophie, HENRY Dominique

Membres suppléants : ROPERS Laurent, HOCQUEMILLER Isabelle, SANCEY-FOURNEROT Agnès

La commission est présidée par le maire : SIMONDON Jean Informatisation, logiciels de gestion :

• Cantine et périscolaire

Anne-Sophie Parriaux, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, expose l’intérêt de disposer d’un logiciel de gestion des activités périscolaires (cantine, garde du matin, garde du soir, TAP, ALSH). Ce dispositif permettrait une gestion plus fluide que l’actuelle gestion sous tableau excel, avec notamment :

- une inscription et désinscription en ligne par les parents pour la cantine et les gardes - une saisie sur tablette des présences en temps réel, avec lien sur la gestion en mairie - un paramétrage facilité

- un lien direct avec la facturation sur le logiciel communal de comptabilité.

L’opération implique :

- l’acquisition du module logiciel « BL enfance » et des outils de pointage, avec installation et paramétrage, auprès de Berger-Levraut (logiciel communal de gestion-compta) pour 2767,75 € TTC

- un abonnement de prestation de maintenance auprès de l’ADAT pour 2073, 60 € TTC par an

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cet équipement.

• Bibliothèque

Lors de sa précédente séance du 23 mars 2023, le Conseil municipal avait décidé de procéder à l’équipement de la bibliothèque en mobilier et en logiciel de gestion. Il avait été décidé de confirmer le choix du logiciel après comparaison de plusieurs offres.

Dominique Henry, adjointe à l’action culturelle, présente le logiciel « CoLibris» proposé par le groupe de travail après comparaison des offres :

- identification des livres et gestion des entrées et sorties par code-barre, tant pour les livres de la bibliothèque municipale que pour ceux prêtés par la bibliothèque départementale - possibilité de travail en réseau avec la BDP et les autres bibliothèques du secteur (données bibliographiques, catalogue en ligne de la BDP pour réservations, retours, statistiques… ) - Cout prévisionnel : 315 € TTC pour le logiciel, 505 € TTC pour le matériel d’identification des livres, et 745 € TTC pour la formation.

Une subvention est demandée à la Bibliothèque départementale pour ces acquisitions.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cet équipement.

• Mairie : Plateforme mairie d’envois d’emails en nombre

Le maire expose l’intérêt de disposer en mairie d’une plateforme d’envoi d’emails en nombre.

La diffusion actuelle d’informations à la population (330 emails par envoi) à partir de la boite mail communale est complexe et peut provoquer des effets de spams et emails non distribués. Par ailleurs la plateforme permet de disposer d’analyses simples des envois, avec un rapport automatique.Après comparaison de plusieurs offres, il est proposé de souscrire un abonnement à la plateforme Sendinblue (Brevo), formule « starter » permettant plus de 300 envois par jour, pour un coût mensuel de 19 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire cet abonnement

Emplois saisonniers : recrutement de jeunes pour des travaux d’été au village

Un surcroit de travail notamment pour le désherbage et le nettoyage des rues du village pendant la période d’été rend utile le recrutement de deux agents techniques temporaires durant deux semaines, dans la période du 17 au 28 juillet. Comme ces dernières années, ce travail en CDD pourrait être proposé en priorité à des jeunes du village.

Ce désherbage manuel permet d’éviter le recours à tout produit phytosanitaire pour l’entretien des espaces communaux. Ce travail peut être complété par d’autres tâches d’accompagnement des travaux des agents communaux, en fonction des besoins sur cette période.

Le conseil municipal, considérant la nécessité d’effectuer ces recrutements, décide unanimement de publier une offre d’emplois temporaires et de conclure des Contrats à Durée Déterminée à titre d’adjoints techniques pour ces périodes.

Subventions aux associations

Le conseil municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement à une demande de subvention reçue de l’association de parents d’élèves « les Galopins », demande à hauteur de 500 €, liée aux dépenses réalisées par cette association pour l’entretien des ânes Gennie et Noisette appartenant à la commune. Cette dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget principal 2023.

Projet d’épicerie associative Genn’Epi : mise à disposition d’un local communal, demande de subvention au fonds de soutien au commerce en zone rurale

Dominique Henry, adjointe à la vie associative, présente le projet de l’association en cours de constitution « Genn’Epi » qui prévoit le lancement d’une épicerie associative au village.

Suite à cette présentation et après débat le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de mettre à disposition de l’association Genn’Epi, une fois régulièrement constituée, un local communal au sein de la « ferme de la bascule » (rez de chaussée de l’ancien appartement) pour exercer son activité. Cette mise à disposition à titre gratuit sera temporaire dans l’attente d’une autre destination des locaux, et le local ne pourra être utilisé qu’à cette activité d’épicerie associative et de café associatif qui y est lié. L’association contractera une assurance en responsabilité civile et prendra à sa charge tous les frais d’aménagement et de fonctionnement du local. Le Conseil municipal autorise le maire à signer avec l’association, une fois régulièrement constituée, une convention en ce sens.

- de solliciter au bénéfice de l’association une subvention auprès du Fonds de Soutien au Commerce en Zone Rurale (FSCZR) pour accompagner les dépenses d’équipement à engager pour le lancement de l’opération. Retenue de garantie pour travaux

Une retenue de garantie de 289,23 € reste enregistrée dans les comptes de la commune depuis 2018 au nom de la société Nouveau (lot chaufferie), dans le cadre du marché de rénovation de la salle polyvalente. Cette société a été placée en liquidation judiciaire le 31 octobre 2018 par le tribunal de commerce de Lons Le Saunier et n’a finalement pas terminé les travaux objets de la retenue de garantie (travaux repris par la société Vinci), donc n’a pas répondu au critère de parfait achèvement des travaux. Dans ces conditions, cette somme n’a pas à être remboursée, et elle est à intégrer au budget communal au compte 2318 « autres immobilisations corporelles en cours ». Le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider cet enregistrement comptable.

Centre de Gestion du Doubs : proposition de mission de référent déontologique

La loi dite « 3DS » et son décret d’application de décembre 2022 prévoit que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologique chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 au Code général des collectivités territoriales, et signée par tous les élus en début de mandat en 2020.

Il s’‘agit notamment de permettre aux élus de se prémunir contre les risques de conflits d’intérêts qui peuvent survenir dans l’exercice de leur mandat.

Le Centre de Gestion du Doubs, en lien avec l’association des maires et l’association des maires ruraux du Doubs, propose en ce sens aux communes une convention pour assurer ce rôle de déontologue-conseil.

Après débat, le Conseil municipal décide, par 11 voix pour et deux abstentions, de répondre favorablement à cette offre, et de conclure en ce sens une convention avec le Centre de gestion du Doubs.

Forêt : acquisitions complémentaires de parcelles

Un rappel est fait sur les démarches d’acquisitions de parcelles forestières engagées pour :

- dans un premier temps proposer à l’ONF l’inscription en régime forestier de

nouvelles surfaces forestières en compensation des surfaces destinées à être

urbanisées (projet de lotissement).

- dans un second temps procéder à des acquisitions complémentaires, en accord avec

l’ONF et sur sa recommandation, afin de constituer des ilots forestiers exploitables

dans de bonnes conditions.

Dans ce contexte, le Conseil municipal décide de compléter ses précédentes décisions en proposant à leurs propriétaires l’acquisition des parcelles suivantes, situées aux Landes :

Indivision Girod :

• parcelle B69 pour une contenance de 1555 m2

• parcelle B109 pour une contenance de 1590 m2

Décision par 12 voix pour et une voix contre

Genilloux Michel :

• parcelle B579 pour une contenance de 2300 m2

Décision à l’unanimité – Céline Hirchi et Philippe Genilloux ne prennent pas part au vote (lien familial avec l’intéressé)Lyet Jean-Marie

• parcelle B580 pour une contenance de 2215 m2

• parcelle B90 pour une contenance de 3650 m2

• parcelle B94 pour une contenance de 645 m2

Décision à l’unanimité

Les prix d’achat proposés sont établis par référence aux estimations proposées par l’ONF.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : le projet, enjeux et étapes

Présentation en Conseil municipal de deux vidéos concernant le PLUI et son PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables)

Grand Besançon Métropole élabore actuellement son futur plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI ) et nous avons à débattre au sein du Conseil municipal de plusieurs points :

Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Celui-ci se définit par :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols, le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme.

CE QUE CELA SIGNIFIE :

Un document essentiel qui expose le projet politique de la collectivité

- Il priorise les intentions de développement et de préservation, les spatialise, nomme les projets connus, fixe les objectifs à atteindre (qualitatifs ou quantitatifs) en cohérence avec les grandes orientations politiques de la collectivité (économie, commerce, tourisme, service, …)- Toutes les intentions du PADD doivent être déclinées par les pièces réglementaires du PLUi (règlement écrit ou graphique, Orientations d’Aménagement et de Programmation) et justifiées dans le rapport de présentation.

- Il doit être en cohérence et compatible avec les documents qui cadrent et organisent le développement du territoire : SCoT, PLH, PCAET, PDM

Et le PLUI :

Le PLUi définit un projet de développement pour tout le territoire, en coordonnant les compétences suivantes :

- Le développement économique et commercial ;

- L’habitat ;

- La gestion des déchets ménagers et assimilés ;

- Les transports et déplacements ;

- Le tourisme

- L’eau et l’assainissement

- La protection et la mise en valeur de l’environnement

- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Le PLUi fixe à la parcelle, les règles (écrites et graphiques) de constructibilité opposables aux permis de construire, aux déclarations préalable de travaux, aux permis d’aménager, ….

Il définit des règles cohérentes à toutes les communes mais non uniformes pour respecter les spécificités de chaque commune.

C’est ce dernier point qui sera débattu et proposé à GBM suivant le calendrier ci-dessous.Le PLUi se substitue au PLU communal. Un rappel est fait en séance sur le PLU communal, avec projection du plan de zonage, et débat sur les perspectives futures de zonage à proposer dans le cadre du PLUi. Ces questions seront reprises en détail en commission d’urbanisme avant proposition pour adoption au Conseil municipal.

Les documents d’information relatifs au PLUI sont consultables en mairie, et sur le site internet plui.grandbesancon.fr

Zone AU du Vernois : projet de règlement du lotissement, autres étapes du projet

Situation au mois de mai :

- Forêt et régime forestier : après l’arrêté préfectoral d’avril 2022 autorisant la distraction du régime forestier de l’essentiel de la parcelle mais pas la totalité, nous avons obtenu l’accord de l’ONF sur le reste de la parcelle, après avoir procédé aux acquisitions nécessaires de parcelles forestières en compensation. Les arbres ont été coupés sur une grande partie de la parcelle, et les branches et souches broyées.

- Etudes techniques : le relevé topographique et les études géotechniques sont réalisées. L’étude pour la déclaration ‘loi sur l’eau”, obligatoire pour prendre en compte l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, est prévue courant mai. Les résultats permettront d’ajuster la conception du bassin de rétention.

- Règlement du lotissement : un projet détaillé a été établi et travaillé en commission d’urbanisme et avec le maitre d’œuvre. Il sera calé courant juin.

La suite des opérations

Une récente réunion avec l’équipe de maitrise d’œuvre a retenu le programme prévisionnel suivant : - permis d’aménager : préparation du dossier courant juin, validation fin juin en commission d’urbanisme avec le service instructeur. Puis dépôt du permis et instruction durant l’été - consultation des entreprises pour les travaux de viabilisation : automne, après obtention et validation du permis d’aménager

- choix des entreprises (attribution des marchés) fin d’année, et travaux de viabilisation début 2024

Le budget prévisionnel

Le budget prévisionnel de l’opération d’urbanisation de la zone AU du Vernois (lotissement de 15 maisons individuelles et secteur d’habitat de 13 appartements) prévoit :

- des dépenses pour environ 1 M€ : études techniques et maîtrise d’œuvre, acquisition de terrain, défrichement, travaux de viabilisation, frais financiers.

- des produits pour environ 1,4 M€ : vente des terrains individuels et du terrain pour les appartements

Les orientations budgétaires communales prévoient que le produit net de cette opération, estimé à 0,4 M € soit consacré à la part d’autofinancement nécessaire pour conduire les autres projets en cours. Intercommunalité – GBM : Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux - 24 mars : GBM, commission des finances

- 27 mars : Syndicat du Plateau

- 28 mars : Sivu Sages

- 29 mars : GBM comité de secteur

- 29 mars : Scot commission stratégique

- 31 mars : Correspondants défense

- 3 avril : Comité Natura 2000

- 6 avril : Musée des maisons comtoises à Nancray

- 13 avril : GBM Conseil communautaire

- 24 avril : Relais plateau assistantes maternelles

- 24 avril : Nancray information sur le projet éolien

- 28 avril : Conseil d’Administration des communes forestières à Valdahon - 3 mai : Préfecture réunion des maires

- 4 mai : Scot commission stratégique

- 4 mai : France Service (secrétaires)

Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

• Culture et loisirs : atelier jeux

Le club loisirs du jeudi après-midi va démarrer le 25 mai à partir de 13h30, à la salle des associations.

Lors de cette première séance de loisirs, nous pourrons réfléchir à une organisation pour pérenniser ce club.

Venez nombreux avec vos jeux, vos idées et votre bonne humeur.

C'est ouvert à tous !

Et on peut déjeuner à la cantine avant…

• Ecole et périscolaire :

- Le congé maladie de Chloé Vienny est prolongé de trois mois, jusqu’au mois d’août.

- Nous avons rencontré l’association « les Francas » pour un prolongement de la

convention d’animation périscolaire. Les conditions restent à confirmer.

- Abords de l’école et sécurité, circulation et stationnement : une rencontre est prévue

avec GBM le 22 mai pour présentation détaillée du projet. Les travaux seront

normalement programmés en 2024.

- le jardin des écoliers, près du cimetière, est en fonction. Ca pousse !

- contes en balade : une animation sur les contes en balade dans le village, sur le thème

de l’eau sur les contes de Perrault est prévue prochainement (Michel Jannin). Il s’agit

de rattacher le conte à la réalité du village, les fontaines… , pour établir un lien concret

avec l’histoire du village. Durée 1h – 1h30 avec un arrêt à la bibliothèque. L’objectif

global est de favoriser la lecture. Une information sera diffusée prochainement.

- Exposition au musée Courbet : dans le cadre du projet La classe l’œuvre, les élèves en classe de maternelles et CP de l’école de Gennes exposent leurs productions au musée Courbet à Ornans le 13 mai. Magnifique réussite pédagogique-artistique ! Bravo et merci aux enfants et aux organisatrices. Questions diverses

• Familles ukrainiennes : la famille Boiko/Petrovska, qui résidait chez Christine et Didier Salins, a quitté le village le 10 mai, étant relogée à Ornans.

• Rappel : horaires autorisés pour les nuisances sonores (tondeuses… )

Principe général : tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de

précaution est interdit de jour comme de nuit.

En ce qui concerne les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

En semaine : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.

Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30.

Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Merci à tous de respecter ces horaires. Plusieurs plaintes sont parvenues en mairie ces deniers jours en raison de bruits de tondeuses le dimanche après-midi ou le 8 mai, jour férié.

• Pavoisements :

Vous avez pu observer récemment plusieurs journées de pavoisement de la mairie et du

monument aux morts. Voici à quoi elles correspondent :

- 19 mars : journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. - 30 avril : Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, - 8 mai : 78e anniversaire de la victoire du 8 mai 1945

- 9 mai : journée de l’Europe

- 10 mai : commémoration de l’abolition de l’esclavage en France métropolitaine- 14 mai : fête de Jeanne d’Arc ; fête du patriotisme

- 27 mai : journée nationale de la résistance

Urbanisme : dossiers acceptés

Le 17/04/2023 : déclaration préalable 25 267 23 C0010 – Démolir un abri de jardin existant et édifier un nouvel abri de jardin – rue de la Valière – parcelle cadastrée AB 148

Le 17/04/2023 : déclaration préalable 25 267 23 C0011 – Changer 2 portes de garage – rue de l’Enclos – parcelle cadastrée AA 223

Le 25/04/2023 : déclaration préalable 25 267 23 C0012 – Remplacer la zinguerie, poser une sous- toiture PVC et supprimer 2 cheminées – rue des Vignes – parcelle cadastrée AA 53

Le 25/04/2023 : permis de construire 25 267 23 C0001 – Rénover un bâtiment d’habitation, comprenant la création d’une fenêtre, le remplacement de la porte de grange par une porte d’entrée vitrée et la création d’une nouvelle pièce – rue de la Côte de Joux – parcelle cadastrée AB 56 et AB 57

Le 02/05/2023 : déclaration préalable 25 267 23 C0014 – Edifier une pergola – rue de la Combe Guérin – parcelle cadastrée ZB 238

Le 09/05/2023 : déclaration préalable 25 267 23 C0009 – Edifier une piscine hors sol – rue de la Litonière – parcelle cadastrée AA 127

Le 09/05/2023 : déclaration préalable 25 267 23 C0015 – Edifier isolation extérieure, ravalement des façades et changer les huisseries extérieures – rue derrière Laval – parcelle cadastrée AA 36

Etat civil :

Décès :

Le 18 avril de M BORRONERO Eduardo, à Gennes, où il résidait. Il a été inhumé le 21 avril à Gennes. Toutes nos condoléances à la famille.

Message de la famille aux habitants de Gennes :

« Du fond du cœur, nous vous disons merci.

A vous, qui par votre présence, vos fleurs, vos pensées et par vos écrits réconfortants avez voulu témoigner votre soutien, votre amitié ou votre affection lors du décès de notre cher et regretté Eduardo »

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Date du prochain Conseil municipal

jeudi 6 juillet 2023 à 20H

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