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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2182311)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 27 avril 2026
- Compte-rendu –
Présents : Jean-Baptiste AUBRY, Sandrine BROUSSAUDIER, David FLEURY, Martin KUNSTLER, Elodie LACROIX, François GUILLAUME, Jean-Michel LHOMMÉE, Adrien LUGAGNE, Thierry MOREL, Stéphanie PANTANI, Anne- Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS, Béatrice SOITTOUX, Aurélie SUZON, Martine VUILLECARD MORALES
Excusés : Adrien LUGAGNE pouvoir à Jean-Baptiste AUBRY
Absents :
Participait également : Audrey CHOUFFE, secrétaire générale de mairie
Secrétaire de séance : Stéphanie PANTANI
************
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026
Les membres du Conseil municipal décident l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Questions budgétaires sur le budget principal et les budgets annexes forêt-bois et lotissement :
- CFU 2025 – approbation – affectation des résultats
Le Maire présente les comptes financiers uniques 2025, comprenant le budget principal, le budget forêt, et le budget lotissement (tableau ci-dessous) et après avoir rappelé les budgets primitifs de l’exercice considéré, se retire, laisse le Conseil municipal délibérer sur lesdits comptes, et confie au 2ème adjoint en charge des finances, le soin d’en proposer l’approbation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes financiers uniques.
Il décide aussi des affectations des résultats 2025 à l’exercice 2026, selon le tableau ci-dessous : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Amortissements 2026
En préparation du budget primitif 2026, le maire expose que plusieurs types de dépenses doivent être amorties, sur des durées qu’il revient au Conseil municipal de fixer.
Le conseil municipal approuve le tableau d’amortissements, pour des durées allant de un à 10 ans selon les rubriques, et un montant total 2026 de 116 671,85 €.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 Subventions aux associations
Le maire informe les membres du Conseil Municipal des demandes de subventions reçues de différentes associations.
Cet exposé entendu, le conseil municipal décide l’attribution de :
- 280 € au foyer socio-éducatif du collège Entre-deux-Velles de Saône
- 100 € à l’association des donneurs de sang
- 529,54 € à l’association des Galopins
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 POUR, par 0 CONTRE, par 0 ABSTENTION, décide de l’attribution des subventions.
Taxes foncières et d’habitation
L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide la fixation des taux des taxes foncières et d’habitation 2026 comme suit, avec un maintien du niveau des taux par rapport à 2025 de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
A savoir :
Taxes Taux de référence
2026 (valeur 2025)
Taux votés 2026 Bases d’imposition
prévisionnelles 2026
Produit attendu
2026
Taxe foncier bâti 35.15 % 35,15 % 733 400 257 790 Taxe foncier non bâti 27,62 % 27,62 % 26 200 7 236 Taxe d’habitation 12,92 % 12,92 % 0 0 Effet du coefficient
correcteur
-19 289
Total compte 73111 245 737
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 POUR, par 0 CONTRE, par 0 ABSTENTION
Avance du budget principal au budget lotissement
Le maire propose de procéder à une avance remboursable du budget principal au budget lotissement.
Le Conseil municipal décide d’inscrire au budget primitif 2026 principal une avance au budget lotissement pour la somme de 60 000 €, en dépense d’investissement au compte 276348 « créances sur autres communes, avance remboursable ». La même somme sera inscrite au budget primitif 2026 « lotissement » en recettes d’investissement au compte 168742 « autres dettes, collectivité de rattachement ».
Cette avance sera remboursée du budget lotissement au budget principal en fin d’opération « lotissement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 POUR, par 0 CONTRE, par 0 ABSTENTION, décide cette opération d’avance remboursable du budget principal au budget lotissement Remboursement de l’emprunt anticipé partiel du crédit du lotissement N° Financement KV8973 à hauteur de 180 000 €
Le Maire rappelle qu’afin de permettre le financement travaux du lotissement, la Commune avait souscrit un emprunt auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté d’un montant de 700 000 € à un taux variable : index Euribor 3 mois + marge 0.50 % sur une période de 36 mois, la Commune a débloqué 250 000 € et prévoit à ce jour le remboursement anticipé partiel d’un montant de 180 000 € (Emprunt N° KV8973).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 POUR, par 0 CONTRE, par 0 ABSTENTION, autorise le Maire à signer le remboursement de l’emprunt et tous les documents se rapportant à cette opération.
Neutralisation des attributions de compensation d’investissement
- l’émission d’un mandat en dépenses d’investissement au compte 198 chapitre 040 (opérations d’ordre entre sections) pour 63 608,44 €
- l’émission d’un titre en recettes de fonctionnement au compte 77681 chapitre 042 (opérations d’ordre entre sections) pour la même somme.
Fongibilité de crédits
Pour les collectivités qui sont passées en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, le dispositif de dépenses imprévues de la M14 est remplacé par la possibilité pour l'ordonnateur de décider des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) à hauteur d’un plafond fixé par l’assemblée délibérante au plus à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section conformément à l’art. L.5217-10-6 du CGCT.
Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
En application, le Conseil municipal décide d’autoriser le maire à décider sur les trois budgets 2026 communal, forêt et lotissement de mouvements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, en fonctionnement et en investissement, à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 POUR, par 0 CONTRE, par 0 ABSTENTION, décide de la fongibilité de crédits à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles pour les trois budgets 2026, communal, forêt, et lotissement. Budgets primitifs 2026
Budget primitif principal 2026
Sur présentation du maire et du 2ème adjoint au maire en charge des finances et après examen, le Conseil municipal adopte le budget principal primitif 2026 :
BUDGET Dépenses Recettes Commune Fonctionnement
Investissement
608 182,44 €
470 602,17 €
675 968,48 €
470 630,32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 POUR, par 0 CONTRE, par 0 ABSTENTION, adopte le budget primitif principal
Budget primitif forêt 2026
Sur présentation du maire et du 2ème adjoint au maire en charge des finances et après examen, le Conseil municipal adopte le budget primitif forêt 2026 :
BUDGET Dépenses Recettes Forêt Fonctionnement
Investissement
81 115,25 €
31 486,00 €
152 170,99 €
68 392,60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 POUR, par 0 CONTRE, par 0 ABSTENTION, adopte le budget primitif forêt
: Budget primitif lotissement 2026
Sur présentation du maire et du 2ème adjoint au maire en charge des finances et après examen, le Conseil municipal adopte le budget primitif lotissement 2026.
BUDGET Dépenses Recettes Lotissement Fonctionnement
Investissement
426 769,48 €
432 952,48 €
869 418,93 €
433 022,48 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 POUR, par 0 CONTRE, par 0 ABSTENTION, adopte le budget primitif lotissement Composition des commissions communales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne les membres des commissions communales et des comités consultatifs, comme indiqué sur le tableau joint à la présente délibération.
Commission d'appels d'offres Président : Jean-Michel LHOMMÉE
Membres : Anne-Sophie PARRIAUX, Adrien LUGAGNE, Béatrice SOITTOUX, Elodie LACROIX, David FLEURY, Thierry MOREL
Invités : comptable public, secrétaire de mairie
Impôts directs (CCID) Composition déterminée par le centre des Impôts sur propositions du CM Membres titulaires : En cours de composition
Membres suppléants : En cours de composition
Commission des finances Président : Jean-Michel LHOMMÉE
Membres : Thierry MOREL, Jean-Baptiste AUBRY, Laurent ROPERS, Elodie LACROIX, Adrien LUGAGNE
Invités : secrétaire de mairie
Commission de contrôle des listes électorales (CCLE)
Membre CM : Martine VUILLECARD MORALES, François GUILLAUME, Laurent ROPERS, Jean-Baptiste AUBRY, Adrien LUGAGNE
Commission Urbanisme travaux voiries équipements publics : Président : Jean-Michel LHOMMÉE Membres : Martin KUNSTLER, David FLEURY, Adrien LUGAGNE, Thierry MOREL, Jean-Baptiste AUBRY, Elodie LACROIX
Invités : secrétaire de mairie
Comité : Forêt environnement Espaces verts affouage Adjoint délégué : David FLEURY Energie biodiversité Membres : Laurent ROPERS, François GUILLAUME, Martin KUNSTLER, Adrien LUGAGNE, Elodie LACROIX
Membres hors CM : Jean-Pierre PLANCON, Laurent GÉRARD, Jean VANNOD, Christian GRESET, Dominique HENRY, Michel JANNIN, Stéphane GRIFFON, Alain MILLET, Bernard LIME, Eva PROST
Cimetière : Responsable : David FLEURY
Membres : Anne-Sophie PARRIAUX, Martin KUNSTLER, Stéphanie PANTANI, Martine VUILLECARD MORALES
CCAS Adjoint délégué : Thierry MOREL
Membres : Martine VUILLECARD MORALES, Adrien LUGAGNE, Sandrine BROUSSAUDIER, Béatrice SOITTOUX Membres hors CM :
Eliane POULNOT, Josiane GENILLOUX, Bernard LIME, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Céline HIRCHI
Comité Vie associative, sport, culture, communication Adjointe déléguée : Stéphanie PANTANI Membres : Martin KUNSTLER, Martine VUILLECARD MORALES, Adrien LUGAGNE, Béatrice SOITTOUX, Aurélie SUZON, Sandrine BROUSSAUDIER, Laurent ROPERS.
Membres hors CM : Lucas POMORSKI, Alain MILLET, Emilie DIOMEDE, Céline HIRCHI, Eva PROST, Rémi DIOMEDE
Comité Personnes âgées-intergénération Adjoint délégué : Thierry MOREL Membres CM : Martine MORALES VUILLECARD, Adrien LUGAGNE, Béatrice SOITTOUX, Sandrine BROUSSAUDIER, Martin KUNSTLER, Elodie LACROIX, Aurélie SUZON Membres hors CM : Jean SIMONDON, Maguy PLANÇON, Céline HIRCHI Commission Ecole - périscolaire - cantine - bibliothèque Adjointe déléguée : Anne-Sophie PARRIAUX Membres : Martine VUILLECARD MORALES, François GUILLAUME, Martin KUNSTLER, Stéphanie PANTANI, Jean- Baptiste AUBRY, Béatrice SOITTOUX, Aurélie SUZON, Sandrine BROUSSAUDIER, Adrien LUGAGNE Invités : employés communaux concernés
Partenaires : Enseignants, délégués de parents d'élèves, association des parents d'élèves
Correspondant défense : Jean-Baptiste AUBRY
Sécurité routière : David FLEURY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 POUR, par 0 CONTRE, par 0 ABSTENTION
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Questions diverses
Pour information : Manifestation sportive du trail des Forts 2026 qui se tiendra le samedi 9 mai 2026 entre 9h00 et 14h00
Afin de permettre la tenue de la manifestation sportive du trail des Forts 2026 qui se tiendra le samedi 9 mai 2026 entre 9h00 et 14h30, il a lieu de règlementer la circulation dans la rue de la Côte Joux par la mise en place d’un sens unique de circulation entre la rue de la Maltière et la rue de l’Enclos à compter du 09/05/2026 de 9h à 14h. La circulation sera interdite dans la rue de la Côte de Joux dans le sens rue de l’Enclos vers la rue de la Maltière, à tous véhicules légers et poids lourds, excepté les véhicules de secours pendant la tenue de la manifestation sportive, afin de sécuriser le passage des coureurs dans le village. Pendant la tenue de cette manifestation, l'accès à la rue de la côte de la Joux sera interdit par les rues suivantes : place de l’Eglise, rue du Lavoir et rue de l’Enclos, à tous véhicules légers et poids lourds, exceptés les véhicules de secours. Pendant la tenue de cette manifestation, l'accès à la rue de la Côte de la Joux sera possible uniquement depuis la rue de la Maltière, dans le sens de la course, à tous les riverains résidant dans la Côte de Joux
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Urbanisme : dossiers acceptés
Le 23/04/2026 : déclaration préalable 025 267 26 C0006 – Edifier une clôture – rue du Murgelot – parcelle cadastrée AA 104
Le 23/04/2026 : certificat d’urbanisme opérationnel 025 267 26 C0003 – Connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain et indiquer si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée – rue de la Maltière – parcelle cadastrée AB 98
Etat civil :
Le 21/04/2026 : PACS de Monsieur DUCOULOUX Adrien et Madame PICHONNAT Emilie
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DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE LUNDI 1er JUIN 2026 à 20h