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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 28 024 2025 retrecissement chausse rue du rimlishof 03 14 02 2025 4054qtpnirf9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
012
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°024/2025
portant autorisation de rétrécissement de chaussée
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU la demande de l’entreprise TORREGROSSA TP 68217 STE CROIX-EN-PLAINE en date du 23 janvier 2025 ;
CONSIDERANT les travaux de réalisation d’un branchement des eaux usées qui auront lieu à partir du lundi 03
février 2025 pour une durée de 12 jours à hauteur du n°2-4 rue du Rimilishof ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ; VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er. L'entreprise TORREGROSSA TP 68217 STE CROIX-EN-PLAINE est autorisée à effectuer des
travaux de réalisation d’un branchement des eaux usées rue du Rimlishof, à hauteur du n°2-4.
Article 2 La chaussée sera temporairement réduite à une voie de circulation du lundi 3 février 2025 à
8h00 au vendredi 14 février 2025 à 18h00.
Article 3 Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du chantier ;
- vitesse : la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h ;
- sécurité : L'accès aux services de secours devra rester possible ;
- interdiction de dépasser sur l'emprise du chantier.
Article 4 La signalisation sera mise en place par l’entreprise TORREGROSSA TP 68217 STE CROIX-EN- PLAINE, demandeur.
Article 5 TORREGROSSA TP 68217 STE CROIX-EN-PLAINE, occupera temporairement le domaine public
et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20£€/jour après le 1° mois
d'occupation.
Article 7 MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
l’entreprise TORREGROSSA TP 68217 STE CROIX-EN-PLAINE, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l'application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHL, le 28 janvier 2025
\ ÿ AO P Maire
Es ves coq UELLE
Mis en ligne le 2 9 JAN. 2025