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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 21 74 2025 retrecissement chaussee 68 rue florival 01 11 04 2025 1hzscy7wnmbv
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 21 74 2025 retrecissement chaussee 68 rue florival 01 11 04 2025 1hzscy7wnmbv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
029
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°074/2025
portant rétrécissement de chaussée pour travaux
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU la demande de l’entreprise ENSIO pour le compte d'ORANGE en date du 20 mars 2025 ;
CONSIDERANT les travaux de pose d’une chambre L1T et d’un tube diam. 45 sur le réseau de télécommunication
au droit du 68 rue Florival pour une durée d’un jour sur une période du 1°’ avril au 11 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er. L'entreprise ENSIO est autorisée à effectuer des travaux travaux de pose d’une chambre L1T et
d’un tube diam. 45 sur le réseau de télécommunication à hauteur du 68 rue Florival, sur une journée pour la
période allant du 1°’ au 11 avril 2025.
Article 2. La chaussée sera temporairement empiétée par l'emprise des travaux le jour de l'intervention.
Article 3. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du chantier ;
- vitesse : la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h ;
- sécurité : l’accès aux services de secours devra rester possible ; une signalisation spécifique devra être mise en
place pour la circulation des piétons ;
- interdiction de dépasser sur l'emprise du chantier.
Article 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et mise en place par
l’entreprise LGTP, demandeur.
Article 5. L'entreprise ENSIO, occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 6. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20£€/jour après le 1° mois
d'occupation.
Article 7 MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
l’entreprise ENSIO, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l'application dénommée « Télérecours citoyens » (https:/Aelerecours.fr).
Mis en ligne le 24/03/2025