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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 07 01 173 2025 circulation et stationnement 14 rue col bouvet du 01 au 18 08 2025 3pguhu6zrph
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 07 01 173 2025 circulation et stationnement 14 rue col bouvet du 01 au 18 08 2025 3pguhu6zrph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
78
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BUHL
Arrêté temporaire n° 173/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
14 RUE DU COLONEL BOUVET (BUHL)
Monsieur Yves COQUELLE, Maire de la commune de Buhl,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et
R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés de branchement ENEDIS par (GDK TP), 14 RUE DU COLONEL BOUVET (BUHL) du 01/08/2025 au 21/08/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 01/08/2025 au 21/08/2025, au droit du 14 RUE DU COLONEL BOUVET (BUHL), dans
le sens croissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
° le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 et/ou par feux
tricolores ;
* le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
GDK TP
13 rue St Jacques
68110 ILLZACH
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Buhl, Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Guebwiller, M. le Commandant de la Brigade Verte de Soultz, M. le
responsable des services technique de la Commune de Buhl sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BUHIL, le 01/07/2025
Monsieur Yves COQUELLE,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté
Misenlignele: + Î JUIL. 2025 ose Ste UE 22 œŒ Sms 72
707
@ sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
7.18280295,47.93139005 7.18287677,47.93132609 7.18306768,47.93142501
7.18283829,47.93162375 7.18276447,47.93168771 7.182573560000001,47.93158879 7.18280295,47.93139005
LinearRing>
Polygone 1
(47.931390 7.182803);(47.931326 7.182877);(47.931425 7.183068);(47.931624 7.182838);(47.931688 7.182764);(47.931589 7.182574); (47.931390 7.182803);