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Arrêté - 173 2024 Derogation de tonnage et camion de pompage 15 allee des Chenes 12 au 13.06.2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 173 2024 Derogation de tonnage et camion de pompage 15 allee des Chenes 12 au 13.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE |
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°173-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Dérogatlon de tonnage - camion de pompage à fioul
15, allée des Chênes
Du mercredi 12 au jeudi 13 juin 2024 de 09h00 à 16h00
— Marly-la-Ville
Le Maire de MARLY-LA-VILLE
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R1 10-2,R 411-5,
R 411-8, R 325-12 à R325- 46, R417-9, R 417-10, R417-11, R417-12,
L325-1 et suivants:
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous
véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement
Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée
de Marly-a-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes
:
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière {Livre 1-8ème partie signalisation
temporaire) :
Considérant, la demande de Monsieur Grégory PORTE, sise 15, allée des Chênes à Maïiy-la-Ville, pour le stationnement d'un camion de pompage
à fioul à l'adresse précitée :
Considérant la nécessité de déroger à l'interdiction de circulation sur la voirie communale, de véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes et à
6 tonnes ;
Considérant, que pour la réalisation des travaux, il y a lieu de modifier
et de réglementer la circulation et le stationnement
aux abords du chantier, du mercredi 12 au jeudi 13 juin 2024 de 09h00 à 16h00.
ARRÊT
Afiicie 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner Un camion de pompage
à fioul de 4 mètres de long, du mercredi 12 au jeudi 13 juin 2024
de 9 heures à 14 heures, au 15, allée des Chênes à Marly-La-Ville.
Aricle 2 : Durant la période mentionnée à l’article 1, la circulation sera nevtrdlisée
et le stationnement considéré comme gênant sur le périmètre
du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de part
et d'autre de celui-ci.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et la mise en fourrière pourra
être prescrite par la gendarmerie ou la police municipale intercommunale
de Roissy Pays de France.
Article 3 : L'arrivée comme le départ du poids-lourd, à l'adresse mentionnée
en fitre, s'effectuera en empruntant successivement : D317 - rue
Henri Barbusse (D922), rue Roger Salengro - Allée des Chênes.
Article 4: Toutes les dégradations causées à la voirie (chaussée, bordures,
trottoirs, talus, poteaux) seront à la charge du pétitionnaire si sa
responsabilité est reconnue, Aticle 5 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 4 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ll peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'apolication «Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hHps://www.télérecours.fr} ».
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des Services,
" Madame la Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale intercommunale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Fosses,
Monsieur le Commandant.du Centre de secours de Survilliers,
Monsieur PORTE ,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly-la-Ville, le 07 juin 2024