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Procès Verbal - pv cm du 29 01 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, République Française

Département Eure et Loir

Commune De Rueil-La-Gadelière

Procès-Verbal

Séance du 29 Janvier 2024

L' an 2024 le 29 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Rueil la Gadelière, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de GODEFROY Jean-Louis, Maire.

Présents : M. GODEFROY Jean-Louis, Maire, Mmes : HAUDRECHY Julie, MAHAUT Catherine, POULET Françoise, TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : LESNIAK Ladislas, MARAIS Mathieu, POULET Alain, RAIMBAUX Cédric, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ICORD Fabienne à M. MARAIS Mathieu, M. ROBATEL Loïc à Mme HAUDRECHY Julie

Excusé(s) : Mme LEBORGNE Annie

A été nommé secrétaire : M. ROLLAND Eric

Monsieur le Maire demande d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

- Numérotation et dénomination légales des voies

- Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 : installation d'une pompe à chaleur à la salle du Lavoir

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE à l'unanimité l'ajout de ces deux délibérations. ( pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité

( pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Numérotation et dénomination légales des voies

Monsieur le Maire explique que la dénomination claire des voies ainsi que la numérotation de chaque habitation est une obligation légale.

Les communes de moins de 2000 habitants doivent se conformer à cette règle au 1er juin 2024. Monsieur le Maire explique qu'il a reçu la conseillère de La Poste pour la commune, en présence de Monsieur Poulet.

Les services de La Poste propose d'effectuer les dénominations et numérotations pour les communes. Le devis de cette prestation s'élève à 4800,46 euros TTC.

Monsieur Saugeron se demande si les numérotations restent sur le mètre linéaire ou si cela va changer. Monsieur le Maire précise qu'il n'est pas utile de changer toute la numérotation, il ne s'agit que de dénommer les voies, et ajouter des numéros aux habitations qui n'en possèdent pas. Monsieur le Maire indique que le devis comprend un coût pour un rapport méthodologique, et insiste sur le fait que le déroulement de cette opération se fera avec son contrôle, et par le biais de réunions de travail régulières avec les services de La Poste.

Arrivée de Monsieur Lesniak 19h45.Monsieur Poulet explique que l'objectif est de créer un fichier national de base d'adresses afin que tous les organismes puissent s'y référer.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de déléguer la prestation aux services de La Poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le maire à signer le devis présenté par La Poste pour la numérotation et la dénomination légales des voies.

( pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Demande de subvention au titre de la DETR 2024 : rénovation de la salle polyvalente Guy Naveau

Monsieur le Maire informe que les services de la Sous Préfecture nous ont indiqué qu'il était possible de déposer trois dossiers de demande de DETR.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de DETR pour la rénovation de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité le dépôt du dossier de rénovation de la salle polyvalente au titre de la DETR 2024.

( pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 : installation d'une pompe à chaleur à la salle du Lavoir

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a été déposé au titre de la DETR 2024. Monsieur le Maire indique que si la DETR n'est éventuellement pas attribuée à ce dossier, nous avons la possibilité de demander une subvention au titre de la DSIL à hauteur de 20% de la dépense totale HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE à l'unanimité la demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour l'installation d'une pompe à chaleur à la salle du Lavoir. ( pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Changement d'affectation de l'ancien logement de l'école

Monsieur le Maire explique que la commune a reçu en novembre 2023 une taxe d'habitation sur les logements vacants concernant l'ancien logement de l'école.

Monsieur le Maire rappelle que la directrice de l'école et son mari ont quitté le logement en 2019. Depuis, cet espace était devenu une annexe de la mairie, qui aujourd'hui, devient une partie intégrante de la nouvelle mairie suite aux travaux de rénovation.

Par conséquent, Monsieur le Maire précise que les services des impôts doivent prendre acte de ce changement d'affectation, et cela nécessite une délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité le changement d'affectation de l'ancien logement de l'école en activité de service public.

( pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Désignation des référents plan hiver déneigement

Monsieur le Maire remercie Monsieur Lesniak pour sa réactivité lors de l'épisode neigeux de ces derniers jours.

Monsieur le Maire propose de signer une convention de déneigement en désignant deux référents, en cas d'absence de l'un.

Monsieur le Maire interroge le conseil sur l'indemnisation du référent déneigement après intervention. Monsieur Saugeron remarque qu'une indemnisation à l'intervention ne serait pas judicieux compte tenu du fait que le temps passé sera différent en fonction de l'épaisseur de la couche neigeuse. Après concertation, il semble qu'un forfait à l'heure soit la meilleure solution. Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Mahaut et Monsieur Lesniak comme référents planhiver déneigement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité la désignation des Messieurs Mahaut et Lesniak comme référents plan hiver déneigement et AUTORISE à l'unanimité le maire à signer la convention basée sur une indemnisation au forfait horaire.

( pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Révision des délégués aux commissions de l'Agglo

Monsieur le Maire rappelle les différentes commissions au sein de l'Agglo et les élus désignés comme délégués dans chaque commission.

Monsieur le Maire interroge les élus sur d'éventuels changements à effectuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal MAINTIENT à l'unanimité la constitution des commissions présentées.

( pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Création d'une commission communale fêtes, cérémonies et action sociale

Monsieur le Maire explique que le but de cette commission est en partie, à travers l’action sociale, de

faire le point sur les personnes les plus « vulnérables » et de garder le lien, et/ou proposer de l’aide pour

les démarches à faire en cas de besoin (ADMR, infirmière etc). Il s’agit aussi de se charger de

l’organisation des cérémonies officielles (8 mai, 11 novembre, repas des anciens). La commission sera

également consultée sur les manifestations organisées par les associations communales.

Certains élus pensent que la commission devrait s'en tenir aux manifestations prévues par la commune

afin d'éviter de mélanger les associations et la mairie.

Monsieur le Maire interroge donc sur la création de la commission avec pour objectif : action sociale et

fêtes et cérémonies de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité la création de cette commission

( pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Monsieur le Maire demande aux élus intéressés par cette commission de se faire connaître.

Mmes Haudrechy, Mahaut et Tapin ainsi que Monsieur Raimbaux sont volontaires pour faire partie de

cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité la constitution de la

commission avec Mmes Haudrechy, Mahaut et Tapin ainsi que Monsieur Raimbaux.

( pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Informations et questions diverses

 Mme Laporte, résidant à Canada, professeur d'arts plastiques et auteur de BD a sollicité la mairie

pour un local afin de proposer au public un atelier dessin. Cette activité étant à but lucratif la

commune ne participera pas financièrement au projet. Néanmoins, Monsieur le Maire suggère defaire une mise à disposition gratuite de la salle du Lavoir pendant quelques semaines, afin d'aider

Mme Laporte a lancé son activité. Mme Poulet suggère d'organiser une exposition en amont afin de

faire connaître Mme Laporte au public.

 Concernant l'inauguration de la mairie, Monsieur le Maire charge la commission fêtes et cérémonies

de l'organisation. La date est prévue pour fin mars ou début avril, un samedi, et il est convenu que

l'ensemble des habitants seraient conviés ainsi que les élus départementaux et les représentants de

l'état au sein de notre département.

 Monsieur le Maire informe qu'il est préférable de faire travailler Jean-Michel et Jacky en binôme

afin que Jacky ne reste pas seul pour des raisons de sécurité. Il est donc proposé de changer ses jours

de travail pour être présent sur les mêmes plages horaires que Jean-Michel.

 Monsieur le Maire annonce que le logement situé au 225 route de Verneuil est vacant, les

diagnostiques sont à refaire mais nous sommes à la recherche de nouveaux locataires.

 Monsieur le Maire ajoute qu'un logement HLM appartenant à la Roseraie sera également vacant à

partir de fin mai aux Sablonnières 2.

 Monsieur le Maire présente aux élus l'obligation légale de réaliser des diagnostiques techniques sur

les locaux publics depuis le 1er janvier 2024. Un devis a été établi pour cela.

 Monsieur le Maire explique que la société Quick and Collect, locataire de la zone artisanale, a été

liquidée sans que la commune ait été tenue informée. A l’heure actuelle, c'est une nouvelle société.

Les impayés s'élèvent à plusieurs mois de loyers. Monsieur le Maire indique qu'il a donné comme

date butoir le 15 mars pour régulariser tous les loyers dus.

 Monsieur le Maire déclare qu'il n'a pas l'intention de présenter en délibération le sujet des zones

d'accélération des énergies renouvelables.

 Monsieur Poulet annonce que Jean-Michel, notre agent communal, part en retraite fin novembre

2024. Nous sommes à la recherche d'un remplaçant dès aujourd'hui afin d'effectuer un tuilage avec

Jean-Michel. Monsieur Lesniak informe que Mme Eléonore Scavennec, paysagiste de métier,

intervient en tant que prestataire sur des communes pour l'entretien des espaces verts. Monsieur le

Maire prend note de cette éventuelle solution.

 Monsieur le Maire indique également que Martine Le Gall prend sa retraite fin août 2024. Elle

souhaiterait garder la gestion des salles mais cela semble compliqué au niveau administratif.

Monsieur le Maire demande à la secrétaire de mairie de se renseigner auprès de l'AMF.

Fin de séance 21h30.