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Arrêté - 2026 161 Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h41 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 161)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-161

RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE NOTRE DAME

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 22132 et L 2512.14,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin

1977,

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de sondages géotechniques

et_ainsi prévenir les accidents,

ARRÊTE

DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026 AU VENDREDI 18 SEPTEMBRE.2026

G RUE NOTRE DAME

Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE DURANT LES TRAVAUX G Selon l'endroit des travaux - rue Notre Dame

Article 2: Sous la responsabilité de la société Groupe GEOTEC chez SIG-IMAGE Tech Izarbel -

2 allée Théodore Monod - 64210 BIDART est chargée des travaux et assurera la mise en place des panneaux

règlementaires et barrières de sécurité avec l'affichage du présent arrêté qui matérialisera cette interdiction

portée à la connaissance du public.

Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 4: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - La société Groupe GEOTEC chez SIG-IMAGE Tech Izarbel - 2 allée Théodore Monod - 64210 BIDART

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,

- Services Techniques de la Ville.

WAZIERS, le 11 SEPTEMBRE 2026

Le Maire,

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.0. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille notamment par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification