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Procès Verbal - PV DU 01072026 Signe
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 01072026 Signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVOCATION
Date : 19/06/2026
Envoi le : 24/06/2026
Publication le : 24/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Votants : 29
2026/131
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° JUILLET 2026
L’an deux mil vingt-six, le 1°° juillet à 19 h 00 Le Conseil Municipal de
LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Salle des
Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Antoine MAQUIN Maire
en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Lucie JORGE, Christelle
ADAM,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Gérard MORICEAU,
Xavier CUVIER.
Conseillers municipaux :
Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia
CHENET, Chloé METAHRI, Temanuata GIRARD, Florence TOST, Amélie
BOLANTIN, Hélène ODENT (arrivée à 19h59 à La question n°6),
Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Vincent GUILLET,
Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD, Bertrand RITOURET,
David LEBRETON.
Absents excusés :
Mesdames Angela MIGNON, Léa JEAN-LOUIS,
Monsieur Olivier DOUSSET, François-Brice JOBARD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Madame Aurélie LEROY.
Madame Angela MIGNON avait donné pouvoir à Madame Sabrina
VRIGNAUD.
Madame Léa JEAN-LOUIS avait donné pouvoir à Monsieur Erick
MORCHOISNE.
Monsieur François-Brice JOBARD avait donné pourvoir à Monsieur David
LEBRETON.
Secrétaire de séance :
Madame Séverine RENOU
SOSDEDEIR ARE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél: 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr 2026/132
Monsieur Le Maire procède à l'appel des jeunes du CMJ puis du Conseil Municipal adultes
et vérifie les pouvoirs.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte suivant l'ordre du jour.
PIPDEDIEDIA ARE
Madame Séverine RENOU est désignée comme secrétaire de séance.
PIPIEIEIAR AR
Monsieur le Maire laisse La parole à Madame Sabrina VRIGNAUD Adjointe au Maire en charge du suivi et
de l’animation du Conseil Municipal Jeunes.
« Bonsoir à toutes et tous,
Nous tenions ce soir avant tout à féliciter tous ces jeunes très investis dans leurs missions, qui ont porté
déjà beaucoup de projets, sachez que nous sommes tous très fiers de vous et de votre parcours.
Nous remercions les précédents élus qui ont pu vous accompagner, et également Aurélie ROGEON, leur
référente qui est très investie, et qui construit ce projet avec les jeunes depuis le début.
La particularité du CMJ de Luynes, est qu'il ne s'effectue pas à l’intérieur des écoles de la commune mais
bien, sur leur temps personnel, et en Mairie. C'est d'autant plus remarquable.
Nous sommes ravis, Lucie, Cécilia, Erick et moi de prendre le relais et de suivre et participer à vos projets.
Aujourd’hui nous allons vous donner la parole, afin que vous puissiez vous présenter et nous témoigner
de vos expériences en tant que jeunes élus du Conseil Municipal des jeunes, ensuite, nous aurons un
moment d'échange avec quelques questions :
Je vais donc laisser la parole à Elyne, Mahé, Clothilde, Dwynwenn, Elyne et Armand ».
Eline : Bonsoir, je vais vous lire Le message écrit par Andy, qui n'a pas pu être présent en raison
d'examens, de projets de fin d'année :
« Bonsoir, je m'appelle Andy RANIRAKA, j'ai 17 Ans. Je suis en terminale au lycée Descartes.
Je suis un adepte de la musique, piano, claviériste depuis 9 ans et j'aime énormément faire du vélo.
Je fais partie des jeunes qui ont impulsé la création du CMJ. A nos débuts, nous avons contribué à
l'aménagement du City stade en collaboration avec l'ASL, les espaces verts et les services techniques.
Ainsi qu'à l'organisation de l'inauguration du Stadium ».
Eline, je vais laisser La parole à Mahé :
« Bonsoir, je m'appelle Mahé NOEL, j'ai 12 ans. Je suis en 6°" au collège Lucie et Raymond
Aubrac. Je pratique le BMX. Malheureusement, je me suis blessé, je reprendrai mon activité en
novembre. Je me suis engagé comme jeune élu afin d'accomplir des projets tel que la
réhabilitation et la modernisation su skatepark. Nous avons poursuivi le projet du mandat
précédent, en encourageant la population a voté au budget participatif. Notre projet a été
retenu par le département. Ainsi nous avons pu assister à l'installation de deux nouveaux
modules avec les services techniques et l'entreprise Merlot. Ensuite nous avons présenté le
Skatepark au Sénateur Jean Gérard PAUMIER ainsi que l'ensemble de nos actions ».
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19° JUILLET 2026 2026/133
Mahé, je passe la parole à Dwynwenn :
Dwynwenn, je vais vous présenter ma camarade Clothilde :
« Bonsoir, je m'appelle Clothilde LEBLANC CARMIER, j'ai 13 ans. Je suis en *è"° au collège
Lucie et Raymond Aubrac. Je pratique l'athlétisme et j'aime l'univers de l'audiovisuel tout
particulièrement le cinéma, d'ailleurs avec mon amie Aénor nous avons reçu cette année un prix
du meilleur scénario. Et je me suis engagée comme jeune élue afin d'accomplir des projets tels
que les rencontres intergénérationnelles à l'EHPAD de Luynes. Plusieurs actions ont été menées :
confection de crêpes, atelier de Noël, jeux en bois, atelier coloriage et motricité fine, plantation
de fleurs. Le mercredi 6 mai 2026 : un atelier art floral a été organisé avec la fleuriste Mme
Violaine MITAUX. Nous projetons de retourner à l'EHPAD pour une marche bleue, le mercredi 7
octobre ».
Dwvnwenn, maintenant, je vais me présenter :
« Bonsoir, je m'appelle Dwvnwenn VEILLON QUEÏNNEC, j'ai 12 ans. Je suis en ®"° au collège Lucie
et Raymond Aubrac. Je pratique le théâtre. Je me suis engagée comme jeune élue afin d'accomplir des
projets tel que le développement de la filière de la soie sur notre territoire.
En effet, sollicités par La Maison Roze et l'association Patrimoine Végétal, pour développer la filière de
la soie sur notre territoire, nous avons, avec l'aide des enfants de la Ruche d'Ernest, des jeunes de la
Passerelle, des services techniques, planté 300 mûriers au Belvédère de Luynes. Ces arbres sont
essentiels pour nourrir les vers à soie ».
Dwynwenn, je passe La parole à Eline :
« Bonsoir, je m'appelle Eline FROMAGER, j'ai 16 ans. Je suis en seconde au lycée agricole
de Fondettes. Je pratique la danse classique. Comme Andy, je suis à mon deuxième mandat, nous
avons participé aux quatre rassemblements des CME/CMJ lors des Congrés des Maires d'Indre-et
Loire. Avec le plaisir, à chaque fois, de découvrir les projets proposés par les autres jeunes dans
le département. Dans l'espoir de pouvoir à notre tour, valoriser les projets concrétisés sur la
commune de Luynes. Nous avons reçu le 2ème prix « Innovation Jeunesse en décembre 2025 pour
le projet Vallée de la soie »
Eline, je vais laisser La parole à Armand :
« Bonsoir, je m'appelle Armand LE BRAS, j'ai 11 ans. Je suis en 6°"° au collège Lucie et
Raymond Aubrac. Je suis investi au collège en tant qu'éco délégué et ambassadeur à la ludothèque
organisée par la Passerelle. Le mercredi 3 juin, nous avons organisé une conférence à la Grange,
animée par Aymone LE BRUN, cheffe de projet à l'association Patrimoine Végétal, afin de faire
perdurer le projet vallée de la soie, en sensibilisant la population, les établissements scolaires,
les centres de loisirs et les familles. Pour que chacun puisse être acteur de ce projet aux enjeux
multiples (écologiques, touristiques, historiques, éducatifs.) et garant de la bonne santé des
mûriers en effectuant une veille à l'aide de supports pédagogiques réalisés par nos soins. Cette
fiche technique, ainsi que le projet sont disponibles sur le site de la ville ».
Madame VRIGNAUD remercie Armand et invite l’ensemble des élus à poser des questions aux jeunes.
Madame BOLANTIN félicite les enfants et interroge la majorité sur l’avancement de la possible
intégration de l'opposition dans Le CMJ.
Madame VRIGNAUD précise qu’il s’agissait de poser surtout des questions aux enfants concernant leurs
expériences du CMJ, et que leur demande d’implication a bien été entendue.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 2026/134
Madame GIRARD remercie à son tour les jeunes de leur implication et leur demande quel a été
l'évènement, selon eux le plus marquant. Elle souhaite également savoir comment ils auraient pu être
mieux accompagnés et quel projet aurait pu être réalisé et qui ne l’a pas été ?
Aucun enfant ne prenant la parole, Madame VRIGNAUD prend la parole pour découper Les questions.
Armand répond qu’en ce qui Le concerne, c’est la plantation de muriers blancs qui lui a plu Le plus.
Madame CHENET demande à Eline ce que Le CMJ lui a apporté. Pour Eline c’est de prendre La parole
sans stresser et découvrir La vie locale.
Madame VRIGNAUD reprend la parole pour les remercier et informe que les jeunes s'engagent pour un
mandat de deux ans, qui devra être renouvelé à la rentrée 2026.
Ainsi, avec Aurélie ROGEON, responsable de La Passerelle et du CMJ, mais également avec Les jeunes
élus actuels, ils préparent Les élections qui auront lieu le samedi 10 octobre prochain.
Des informations à ce sujets seront relayées dès la rentrée par Le biais des écoles, des réseaux, de
VENT, et du forum des associations Le 5 septembre où seront présents Les élus et Les jeunes élus sortants
du CMJ qui pourront ainsi partager leur expérience.
Madame VRIGNAUD en profite pour inviter les jeunes qui souhaiteraient participer à la vie de leur
commune, ou s'exprimer sur différents sujets (par ex : suivre les boîtes à idées de leurs camarades ou
encore réaliser des projets plus ou moins longs, en fonctions des idées), à se présenter aux prochaines
élections.
Être un jeune élu, c’est aussi participer aux cérémonies citoyennes, comme Le 8 mai, le 14 juillet, ou
le 11 novembre, participer au forum des Maires, ou encore rencontrer des sénateurs...
Au niveau des conditions il faut simplement habiter à Luynes, et avoir entre 10 et 17 ans, pour pouvoir
se présenter ou bien simplement voter, c’est déjà un engagement.
Toutes les catégories d’âge, et Les différentes écoles seront représentées, même les Luynois non
scolarisés à Luynes sont concernés.
Pour conclure, Madame, VRIGNAUD au nom de toute l’équipe municipale renouvelle ses remerciements
et félicite Les jeunes pour leur réussite et implication.
POPDIDEDIARRR
A l'issue du Conseil Municipal des Jeunes, Monsieur Le Maire prend la parole :
« Mesdames, Messieurs,
Avant d'ouvrir cette séance, je souhaite revenir sur la période particulièrement éprouvante que nous
venons de traverser avec cet épisode de canicule exceptionnel.
Au nom de l’ensemble de la commune, je tiens à adresser mes sincères remerciements à nos services
municipaux et à tous les agents qui ont su faire preuve d’un remarquable sens de l’adaptation. Face
à une situation inédite, ils ont fait preuve de disponibilité, de réactivité et de souplesse pour trouver
des solutions concrètes et assurer la continuité du service public.
Je souhaite également saluer le travail mené en étroite coordination avec les élus. Ensemble, nous
avons veillé à maintenir un dialogue permanent et à communiquer le plus largement possible afin de
permettre aux familles de s'organiser dans les meilleures conditions.
Cet épisode a également mis en lumière une réalité que nous connaissions déjà : nombre de nos
bâtiments, et notamment ceux qui accueillent quotidiennement nos enfants et les agents qui y
travaillent, ne sont plus pleinement adaptés aux épisodes de fortes chaleurs qui tendent à se
multiplier.
2026/135
Nous avions conscience de ces difficultés avant même cette canicule. Elles confirment aujourd’hui la
nécessité d'engager une réflexion approfondie sur l'avenir de notre patrimoine bâti. Nous allons donc
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1*° JUILLET 2026 étudier ces enjeux avec attention, en tenant compte de l'état général de l’ensemble des bâtiments
communaux, afin de disposer d’une vision globale et cohérente des investissements à mener à court, moyen
et long terme.
Nous allons maintenant débuter ce Conseil Municipal par un sujet attendu depuis de nombreuses
années : l’évolution des tarifs municipaux, et notamment ceux de la restauration scolaire.
Ce dossier a nécessité un important travail de préparation et de concertation. Je tiens à remercier les
services de l’enfance, les membres des commissions de travail ainsi que l’ensemble des personnes qui ont contribué
à son élaboration. Le projet qui vous est présenté ce soir est le fruit d’un véritable
travail collectif.
Le calendrier était particulièrement contraint compte tenu de notre prise de fonctions à la mi-avril.
Néanmoins, nous avions pris l'engagement d'’agir dès la rentrée scolaire prochaine et il nous semblait
essentiel de tenir cet engagement devant les Luynoises et les Luynois.
Madame GIRARD remercie Monsieur le Maire pour cette vision à long terme concernant le patrimoine
bâti communal. Elle souligne que la collectivité doit également pouvoir disposer de lieux de repli
adaptés en cas de fortes chaleurs, comme l'actualité récente le démontre.
Monsieur le Maire indique que cette problématique est pleinement intégrée aux réflexions en cours.
À ce jour, la salle de l'Europe constitue un lieu de repli immédiat, mais celle-ci n'est pas accessible
aux personnes à mobilité réduite. Plus largement, peu d'équipements communaux sont climatisés.
C'est notamment pour cette raison qu'un comité de Pilotage consacré au patrimoine bâti communal a
été créé.
précise également que la municipalité étudie les possibilités offertes par le Fonds EDF, récemment
ouvert à la suite des épisodes caniculaires, afin d'accompagner financièrement les collectivités dans
leurs projets d'adaptation.
Madame TOST demande si les élus de l'opposition pourront participer aux travaux du comité de
Pilotage.
Monsieur le Maire indique que les travaux du comité de pilotage feront l'objet de restitutions
régulières devant les commissions municipales compétentes.
Madame TOST demande si l'entreprise locale BLUETEK, disposant de compétences dans ce domaine,
sera associée aux travaux de réflexion.
Monsieur le Maire répond que des contacts ont effectivement été pris afin d'associer les entreprises
locales aux réflexions engagées ».
LIPDIDIDE RARE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MAI 2026
AUCUNE OBSERVATION N'ÉTANT FAITE, IL EST APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ.
LDSDEDIDAARA®
INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT :
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1€° JUILLET 2026 2026/136
08 DÉCISIONS ONT ÉTÉ DEPUIS LE 13 MAI 2026 :
> Décision N°DGS/2026/030 du 06/05/2026 portant signature d’une convention de mise à disposition
du Centre Culturel de Luynes La Grange.
> Décision N° DGS/2026/031 du 12/05/2026 portant signature d'un contrat de location de courte durée avec la Société PETIT FORESTIER.
> Décision N° DGS/2026/032 du 20/05/2026 portant adhésion de La commune à l'Association Régionale pour le Fleurissement et embellissement des communes (ARF) Centre-Val de Loire - Année 2026.
> Décision N° DGS/2026/033 du 21/05/2026 portant signature d'une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes "La Grange”.
> Décision N° DGS/2026/034 du 21/05/2026 portant signature d'une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes "La Grange”.
> Décision N° DGS/2026/035 du 18/06/2026 Décision portant signature d'un contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle intitulé "GLEANNTAN", dans le cadre de l'animation de La fête de La
musique (Feu de La Saint Jean)
> Décision N° DGS/2026/036 du 15/06/2026 portant signature d'une convention de subvention P.A.C.T
- programmation 2026 avec la région Centre-Val de Loire
> Décision N° DGS/2026/037 du 15/06/2026 portant signature d'un contrat de coréalisation pour la représentation théâtrale du spectacle intitulé "Un monsieur attendait ... Cabaret absurde !" avec le Théâtre de l'Ante
LDLDLDEIRIROR
ORDRE DU JOUR
DEL N°01/07/2026-01 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU FONDS D'AIDE AUX ACCUEILS DE
LOISIRS (FAAL) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - PÉRIODE 2026-2028
Madame Lucie JORGE Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 04
février 2026, La CAF Touraine a adressé une nouvelle convention du Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs
(FAAL) pour la période 2026-2028.
IL convient de rappeler que le Fonds d'Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) est un dispositif propre à la
CAF Touraine, qui apporte des moyens supplémentaires aux gestionnaires d'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) en contrepartie de l'application d'un barème départemental des participations
familiales pour les familles Les plus modestes.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention de fonds d'aide aux accueils de Loisirs pour La période 2026-2028 ;
VU l'avis de commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration scolaire en date du 22 juin
2026 ;
Aucune observation n'étant faite
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales Touraine la
convention du Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) susvisée et annexée à la présente
délibération.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 2026/137
Monsieur le Maire précise que Les services travaillent actuellement avec la CAF au renouvellement de
la Convention Territoriale Globale (CTG), qui devra entrer en vigueur au 1er janvier 2027.
IUindique que ces sujets feront l'objet de présentations et d'échanges au sein de la commission
compétente.
DEL N°01/07/2026-02 TARIFS DE LA PAUSE MÉRIDIENNE ET DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 2026/2027
Madame Lucie JORGE Adjointe au Maire rappelle que, comme chaque année à la même époque, le
Conseil Municipal doit délibérer pour fixer Les tarifs de la pause méridienne et de la restauration
collective applicables à la rentrée de septembre 2026.
La commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration scolaire propose de mettre en place
pour l’ensemble de l’année scolaire à venir une tarification de la pause méridienne basée sur le
quotient familial.
Cette mesure vise à adapter la participation des familles à leurs capacités contributives et à favoriser
une accessibilité du service.
ILest précisé qu’une tarification basée sur Le quotient familial des familles s'appliquera également pour
les enfants soumis à un régime particulier en raison d’allergies ou d’intolérances alimentaires avec
l'obligation pour Les familles de signer un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) et de fournir Les repas
adaptés.
En ce qui concerne les tarifs de la restauration collective, la commission Petite Enfance, Enfance,
Jeunesse et Restauration souhaite également plus de cohérence et propose ainsi que Les repas adultes
et Les repas en portage à destination des agents de la collectivité soient revus tout comme ceux destinés
aux adultes extérieurs.
ILest proposé pour l’année scolaire 2026/2027 de fixer les tarifs de la manière suivante :
PROPOSITION TARIFAIRE PAUSE MERIDIENNE AU QUOTIENT FAMILIAL
Oà670de | 671à750de | 7513850 | 850à1200 | 12018 1550 | 1551et+ Inscription
or a de QF de QF de aF de QF occasionnelle Prixrepas | __ 420€ 440€ 4,60€ 5,00€ 520€ 5,50€ 7,31€
PROPOSITION TARIFAIRE DES PROTOCOLES D'ACCUEILS INDIVIDUAULISES
(ALIMENTAIRES)
Oà670de | 671à750de | 7513850 de | 85081200 | 120131550 œŒ @Œ @œŒ de QF de QF 1551 et + de QF
PrixPA | 210€ 220€ 230€ 2,50€ 260€ 275€
PROPOSITION TARIFAIRE RESTAURATION COLLECTIVE
Adultes extérieur 7,50 €
A Repas adulte Repas portage
E ci
Mployés municipaux 4,60€ 9,85€
Portage à domicile 12,50 €
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 H
VU la proposition de la commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration scolaire en date
du 22 juin,
Monsieur LEBRETON remercie La majorité d'avoir associé son groupe aux travaux préparatoires.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 2026/138
IL considère toutefois que ce travail ne constitue qu'une première étape, rendue nécessaire par Les
contraintes liées à la préparation de la rentrée scolaire 2026/2027.
Selon lui, la réflexion devra être poursuivie, notamment sur la restauration scolaire. IL estime que Les
délais ne permettaient pas de changer de prestataire pour cette rentrée, mais que cette question devra
être réexaminée.
IL demande à quelle échéance débuteront les travaux préparatoires relatifs à La rentrée 2027 et s’il
sera possible de recevoir en amont Les documents.
Madame JORGE indique qu’il n’y a pas de souci pour la transmission des documents et que Les travaux
seront engagés dès les prochaines réunions de la commission compétente.
Monsieur RITOURET indique qu'il aurait souhaité disposer d'une estimation de l'impact financier de cette
mesure sur Les finances communales et souhaite savoir si Le coût de cette baisse a été calculé.
Madame VRIGNAUD indique que l'impact est évalué à environ 20 000 € pour le budget communal.
Elle précise qu'il s'agit d'un choix politique assumé et qu’il n’était pas envisageable de maintenir les
prix actuels. Elle précise que la majorité est parfaitement consciente que ce n’est pas sur la
restauration qu’une commune gagne de l’argent.
Monsieur RITOURET rappelle que près de 60 000 repas sont servis chaque année.
D’après ses calculs, Le coût de La mesure serait plus proche de 30 000 €.
IL s'interroge sur Les conséquences de cette trajectoire pour l'équilibre financier de la commune.
Madame VRIGNAUD répond que cette mesure s'inscrit dans une réflexion budgétaire globale.
Elle explique notamment que la commune a augmenté Le tarif de portage de repas et précise que les
simulations financières ont été réalisées avec attention afin de garantir La soutenabilité de cette
décision et confirme que Le coût de ces nouveaux tarifs est bien estimé à 20 000 €.
Monsieur Le Maire confirme qu'il s'agit d'un choix politique assumé.
La majorité a fait Le choix de réduire de 10 % Le coût de la restauration scolaire pour Les familles et de
revoir parallèlement les modalités de prise en compte des PAI.
IL conclut en remerciant Les élus, les membres de la commission ainsi que Les services municipaux pour
Le travail réalisé sur ce dossier.
Aucune autre observation n’étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 1 voix
CONTRE et 27 voix POUR :
DÉCIDE de retenir les tarifs mentionnés ci-dessus.
PRÉCISE que la disposition d’une tarification basée sur le quotient familial des familles s'appliquera également pour les enfants soumis à un régime particulier en raison d’allergies
ou d’intolérances alimentaires avec obligation pour les familles de signer un Protocole d'Accueil
individualisé (PAI) et de fournir les repas adaptés.
PRÉCISE que le coût d’un repas à domicile se compose du coût de fourniture du repas et
des frais de livraison.
PRÉCISE que ces tarifs seront applicables au 1°’ septembre 2026.
PRÉCISE que les recettes sont imputées à l’article 7067 du budget communal.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1®° JUILLET 2026 2026/139
DELN°01/07/2026-03 TARIFS 2026/2027 DES SERVICES DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE
Madame Lucie JORGE Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération n°13 en date
du 09 avril 2024 prévoit que chaque année une délibération spécifique devra fixer Les tarifs relatifs aux
services du Pôle Enfance-Jeunesse, au même titre que ceux de la restauration collective.
ILest proposé par La Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, et Restauration scolaire, qui s’est
réunie Le 10 juin dernier, de mettre en place une tarification au quotient familial pour tous les services
du Pôle Enfance Jeunesse et dont les tranches de tarification seront identiques dans le but d’une
meilleure prise en compte des capacités contributives des familles ainsi que d’une meilleure lisibilité
des tarifs.
Afin de permettre Le développement futur de nouvelles actions éducatives portées par Le Pôle Enfance
Jeunesse, notamment l'organisation de nuitées et de soirées à destination des enfants et des jeunes,
Monsieur Le Maire propose la création de tarifs publics dédiés. Ces tarifs ne seront appliqués qu'en cas
de mise en œuvre effective de ces activités.
IUest donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs publics 2026/2027 des services du Pôle Enfance Jeunesse,
suivant Les tableaux ci-dessous :
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l’avis de la commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration lors de ses réunions du
10 juin 2026,
Aucune observation n'étant faite,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs du Pôle Enfance Jeunesse, tels que fixés dans les tableaux ci-
dessous :
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS "La Ruche d'Ernest" ë
2026/2027
Tarifs applicables au 01/09/2026
PÉRISCOLAIRE (APS matin et soir)
Soir
Quotient familial cm0 à 845) Option courte Option longue
(16h15 à 17h15) (16h15 à 18h30)
0 à 670 1,54€ 1,54€ 2,18€
671 à 750 1,59€ 1,59 € 2,25€
751 à 850 1,64€ 1,64€ 2,29€
851 à 1200 1,67 € 1,67€ 2,35€
1201 à 1550 1,70 € 1,70€ 2,39€
1551 et plus 1,75€ 1,75€ 2,45 €
MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
Quotient familial rt ( uea ae) A Ent Taux horaire
0 à 670 0,575 3,85€ 2,45 € 0,35€
671 à 750 0,772 5,18€ - 5,79€ 3,29€ - 3,68€ 0,47€ à 0,53€
751 à 850 1 7,51€ - 8,50€ 4,78€ - 5,41€ 0,68€ à 0,77€
851 à 1200 1,167 9,93€ - 14.00€ 6,32€ - 8,91€ 0,90€ à 1,27€
1201 à 1550 1,24 14,89€ - 19,22€ 9,48€ - 12,23€ 1,35€ à 1,74€
1551 et plus 1,257 19,50€ - 19,93€ 12,41€ - 12,68€ 1,77€ à 1,81€
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 MAJORATION ENFANT EXTERIEUR A LUYNES 2026/140
Prix plancher de 5,50€ + prix journée ou demi-journée avec majoration de 30%
TRANSPORT SCOLAIRE AU QUOTIENT FAMILIAL
0 à 670 0,65€
671 à 750 0,67€
751 à 850 0,69€
851 à 1200 0,71€
1201 à 1550 0,75€
1551 et + 0,78€
Pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance et fréquentant le Pôle Enfance Jeunesse, le tarif
plancher sera appliqué selon les recommandations de la CAF et du Conseil Départemental.
Exemple pour une journée vacances ou mercredi (amplitude 11h) :
un quotient de 800 € : 800 x 1 % = 8 € soit 0,73 € de l'heure
un quotient de 851 € : 851 x 1,167 % = 9.93 € soit 0,90 € de l'heure
un quotient de plus de 1551 € : 1551 x 1,257 % = 19,50 € soit 1,77 € de l'heure
TARIFS
ACCUEIL DE LOISIRS "La Passerelle 2026/2027
Tarifs applicables au 01/09/2026
MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
: . Tarif demi- Taux ee: A Tarif demi- : A
Quotient ; Tarifs journée : A journée sans . ue d'effort : journée Taux horaire
familial (en % (8h d'amplitude) (5h d'amplitude) repas p (Amplitude 3h)
0 à 670 0,575 3,85€ 2,41€ 1,44€ 0,48€
671 à 750 0,772 5,18€ - 5,79€ 3,24€ - 3,62€ 1,94€ à 2,17€| 0,65€ à 0,72€
751 à 850 1 7,51€ - 8,50€ 4,78€ - 5,31€ 2,82€ à 3,19€| 0,94€ à 1,06€
851 à 1200 1,167 9,93€ - 14,00€ 6,21€ - 8,75€ 3,72€ - 5,25€ | 1,24€ à 1,75€
1201 à 1550 1,24 14,89€ - 19,22€ 9,31€ - 12,01€ 5,58€ - 7,21€| 1,86€ à 2,40€
1551 et plus 1,257 19,50€ - 19,93€| 12,19€ - 12,46€ 7,31€ - 7,47€ | 2,44€ à 2,49€
Majoration enfant extérieur à Luynes
Par jour ou demi-journée avec repas :
Prix plancher de 5,50€ + prix journée ou demi-journée avec majoration de 30%
Par demi-journée sans repas :
prix demi-journée sans repas avec majoration de 30%
COTISATION MENSUELLE ACCUEIL LIBRE
Pour les enfants fréquentant uniquement l'accueil libre 7,95 €
Si votre enfant fréquente la Passerelle un mercredi dans le
mois, la cotisation mensuelle est annulée
Pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'enfance et fréquentant le Pôle Enfance
Jeunesse, le tarif plancher sera appliqué selon les recommandations de la CAF et du Conseil
Départemental.
Exemple pour une journée vacances ou mercredi (amplitude 8h) :
un quotient de 800 € : 800 x 1 % = 8€ soit 1 € de l'heure
un quotient de 851 € : 851 x 1,167 % = 9,93€ soit 1,24€ de l’heure
un quotient de plus de 1551 € : 1551 x 1,257 % = 19,50€ soit 2,44€ de l'heure
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 2026/141
LA RUCHE
Taux d'effort en % if; Tarif
Quotient familial camp et nuitée cour, Commentaires soirée ou veillée
X 1,37 amp {4h d'amplitude)
0 à 670 0,788 5,28€ 1,40€
671 à 750 1,058 7,10€ - 7,94€ 1,88€ - 2,11€
751 à 850 1,370 10,29€ - 11,65€ Lynn 2,73€ - 3,09€
=: 700F) 851 à 1200 1,599 13,61€ - 19,19€
prix plafond: 3,61€ - 5,09€
1201 à 1550 1,699 20,40€ - 26,34€ 27,12€ (1586 QF) 5,41€ - 6,99€
1551 et plus 1,722 26,71€ - 27,12€ 7,08€ - 7,24€
LA PASSERELLE
Taux d'effort en % i A Tarif
Quotient familial camp et nuitée rem Commentaires soirée ou veillée
X 1,37 AMP et nuitée {4h d'amplitude)
0 à 670 0,788 5,28€ 1,93€
671 à 750 1,058 7,10€ - 7,94€ 2,59€ - 2,90€
751 à 850 1,370 10,29€ - 11,65€ De (0 3,76€ - 4,25€
851 à 1200 1,599 13,61€ - 19,19€ prix plafond: 4,97€ - 7€
1201 à 1550 1,699 20,40€ - 26,34€ | 27,12€ (1586 QF) 7,45€ - 9,61€
1551 et plus 1,722 26,71€ - 27,12€ 9,76€ - 9,96€
PRÉCISE qu'ils seront applicables à partir du 1° septembre 2026
DEL N°01/07/2026-04 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES DU PÔLE ENFANCE
JEUNESSE
Madame Lucie JORGE Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal de La nécessité de procéder à une
mise à jour du règlement intérieur des services du Pôle Enfance Jeunesse afin de garantir un
fonctionnement adapté aux évolutions des services proposés aux familles et aux besoins des enfants et
des jeunes accueillis.
Elle rappelle que ce règlement constitue le document de référence définissant les modalités
d'inscription, d'accueil, de fonctionnement des différents services ainsi que Les droits et obligations des
usagers.
Son actualisation vise à assurer une meilleure lisibilité des règles applicables, à préciser certaines
dispositions et à intégrer Les évolutions organisationnelles mises en œuvre au sein des structures du
Pôle Enfance Jeunesse.
Tel est l’objet de la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable de commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration scolaire en date
du 10 juin 2026,
Madame GIRARD souhaîte revenir sur Le sujet de la canicule.
Elle demande si la commune pourrait se doter d'un Projet Éducatif de Territoire (PEDT) afin de
construire une véritable politique éducative partagée avec l'ensemble des acteurs du territoire.
Elle s'interroge également sur l'articulation entre cette démarche et les réflexions actuellement
engagées sur Le patrimoine bâti communal.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% JUILLET 2026 2026/142
Madame VRIGNAUD répond que la commune de Luynes travaille actuellement avec La CAF au
renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) et que Lors de ces travaux, il a déjà été
évoqué la question d’un PEDT pour la commune.
Sans pour autant pouvoir aujourd’hui se prononcer sur une éventuelle ou non mise en place d’un PEDT,
ilest évident qu’il faudra, en effet, tenir compte des difficultés climatiques.
Aucune autre observation n'étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces modifications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur des services du Pôle Enfance Jeunesse dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération.
DEL N°01/07/2026-05 TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2026/2027
Monsieur Xavier CUVIER Adjoint au Maire rappelle aux élus qu’il convient, comme chaque année à la
même époque, de délibérer pour fixer Les tarifs de La nouvelle saison culturelle (2026/2027).
ILest proposé d’apporter une modification concernant les tarifs de la saison culturelle en vigueur, à
savoir : inclusion dans Le tarif abonné des abonnés de salles partenaires.
Afin de favoriser la circulation du public entre les salles, un réseau partenarial se développe autour de
Tours.
IL est donc proposé d’appliquer Le tarif « abonné » aux abonnés de salles partenaires qui se présentent
avec un justificatif. Cette mention est ajoutée dans le tarif réduit 2.
En retour, nos abonnés bénéficient d’un tarif réduit dans ces mêmes salles partenaires.
En ce qui concerne les tarifs de La mise à disposition de La Grange pour 2026, il est rappelé qu’ils ont
été votés en décembre 2025 avec la délibération portant sur les tarifs publics. IL n’est donc pas
nécessaire ce jour de délibérer sur ce point.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l’avis favorable de la commission Culture, Patrimoine et Evènementiel lors de sa réunion du mardi
9 juin 2026.
Monsieur LEBRETON indique que sa question est posée au nom de Monsieur JOBARD.
IL demande s'il serait envisageable de mettre en place une plateforme de covoiturage sur Le site internet
de la ville et ce compte tenu du partenariat avec la salle OÉSIA.
IL souhaiterait également que Les nouveaux tarifs fassent l'objet d'une communication plus visible,
notamment sur le site internet et Les réseaux sociaux de La commune.
Monsieur CUVIER lui répond qu'une communication spécifique pourra être réalisée, notamment sous la
forme d'une plaquette dédiée aux nouveaux tarifs.
Concernant la plateforme de covoiturage, il indique que cette piste sera étudiée.
Monsieur le Maire rappelle que la précédente municipalité avait déjà engagé des échanges avec les
services de Tours Métropole Val de Loire sur Le développement du covoiturage.
La nouvelle équipe municipale entend poursuivre ce travail, notamment à travers la création d'une ou
plusieurs aires de covoiturage en entrée de ville.
IL'indique par ailleurs que La commune a récemment reçu du Syndicat des Mobilités de Touraine une
présentation de la future délégation de service public (DSP) des transports.
IL propose que ce document soit transmis à l'ensemble des conseillers municipaux afin que chacun puisse
en prendre connaissance,
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 Madame GIRARD rappelle que Les services de La Région disposentt également de compétences en matière
de transport et qu'ils peuvent accompagner les collectivités lorsqu'ils sont sollicités.
Aucune autre observation n’étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité :
APPROUVE les tarifs ci-dessous concernant la saison culturelle 2026/2027.
PROPOSITION TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE Du 1er août 2026
2026-2027 au 31 juillet 2027
[Plein tarif sur place : JL ]
+ Manifestation dite exceptionnelle — Catégorie A 14,00 €
E Tout public - Catégorie B I 12,00€
Ë Petite forme / Jeune public — Catégorie C il 6,00 €]
[Tarif Plein Préventes (vente à l’avance) : JL ]
FManifestation dite exceptionnelle — Catégorie À IL 12,00 €
FTout public — Catégorie B I 10,00 €
- Petite forme / Jeune public — Catégorie C ] 5,00 €
(Tarif réduit 1 (étudiants, 12 - 18 ans, demandeurs d’emploi,
(bénéficiaires des minima sociaux (RSA, allocation adulte
handicapé, allocation de solidarité), intermittents du spectacle,
personnel municipal, bénéficiaires du « Pass Culture », groupes +
de 10 personnes :
F Manifestation dite exceptionnelle — Catégorie A Il 10,00 €
F Tout public - Catégorie B I 8,00 €
(Tarif réduit 2 (abonnement à partir de 3 spectacles tout publics
différents de la saison culturelle ; tarif abonnement festival
Bruissements d'Elles à partir du 2ème spectacle différent ; abonnés
(de salles partenaires ; membres de comités d’entreprises)
EManifestation dite exceptionnelle — Catégorie À Il 11,00 €
F Tout public - Catégorie B [= 9,00 €]
[Tarif enfants de 3 à 11 ans _ |
[Manifestation dite exceptionnelle — Catégorie A Ï 4,00Eü
[Tout public — Catégorie B Il 3,00€
[Petite forme / Jeune public — Catégorie C — ventes sur place JL 6,00 €
Petite forme / Jeune public — Catégorie C — ventes à l’avance 5,00 €
(préventes) ?
[Tarif moins de 3 ans ][ ]
[Manifestation dite exceptionnelle — Catégorie A I Gratuit]
[Tout public - Catégorie B J Gratuit]
FPetite forme / Jeune public — Catégorie C LE Gratuit]
Établissements scolaires luynois (écoles et collège Lucie et 2,50 € par élève etl [Raymond Aubrac), École de musique de Luynes - Jeune public — gratuité pour les| (Catégorie C accompagnateurs|
Établissements scolaires extérieurs à Luynes, accueils de loisirs 4,50 € par enfant et| extérieurs, Structures petite enfance extérieures (sur réservation gratuité pour les| auprès du service culturel) - Jeune public — Catégorie C accompagnateurs|
(Pôle enfance Jeunesse de Luynes (ALSH La Ruche d'Ernest et La
Passerelle), Structure Multi-aceueil Les P'tits Loups, Relai Petite Gratuit|
Enfance intercommunal - Jeune public — Catégorie C
Gratuité exceptionnelle Séniors + de 65 ans - La Semaine Bleue
Gratuité accordée aux séniors de + de 65 ans dans le cadre de La Gratuit|
Semaine Bleue 2026
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19° JUILLET 2026 2022/144
DEL N°01/07/2026-06 RENOUVELLEMENT DES LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Monsieur Xavier CUVIER Adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que Les organisateurs
de spectacles vivants doivent détenir une autorisation particulière d'exercer, délivrée selon des conditions
et pour une durée précise. Le numéro de la licence doit figurer, sous peine de sanctions, sur Les affiches,
prospectus et billets des spectacles.
La licence peut se définir comme une autorisation ayant pour but de professionnaliser Le secteur très varié
du spectacle vivant.
La licence est personnelle et incessible : elle ne peut pas être cédée à une autre personne.
Si l'activité est exercée par une personne morale, la licence est délivrée à son représentant légal ou
statutaire.
C’est ainsi que par délibérations en date du 29 mars 2016, Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Bertrand
RITOURET pour être titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles 1,2 et 3 et a autorisé ce dernier à
engager Les démarches nécessaires auprès de La DRAC Centre-Val de Loire.
- licence 1 : Exploitant de lieux de spectacles aménagés pour Les représentations publiques.
- licence 2 : Producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées.
- licence 3 : Diffuseur de spectacles.
Ainsi, Le Préfet de la Région Centre Val de Loire a attribué Les licences 1 et 3 à Monsieur Bertrand RITOURET
par un arrêté du 21 juillet 2016.
Les licences d’entrepreneur étant valables trois ans renouvelables, en conséquence elles ont été
renouvelées en 2019 puis en 2022.
Par suite des élections municipales de mars 2026, ces licences sont à renouveler à la suite de l'élection de
Monsieur Antoine MAQUIN, nouveau Maire de la commune.
Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles
vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité pour Les entrepreneurs établis en France.
Les objectifs de La procédure sont les suivants : la vérification du respect du droit social, du droit du travail,
du droit de la propriété intellectuelle et de la sécurité des lieux de spectacles.
La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants doit être effectuée exclusivement en ligne
(pas d’envoi de dossier papier) sur le portail dédié du ministère de la Culture.
Lors de la validation du formulaire, La déclaration sera transmise à la DRAC Centre-Val-de-Loire.
À la validation de la déclaration électronique, un récépissé sera adressé par courriel. Ce document vaudra
licence sous réserve du respect des conditions énoncées à l'article L.7122-3, notamment en termes de
formation, expérience ou compétence de l’entrepreneur, et de respect du droit du travail, du droit social, du
droit de la propriété intellectuelle et de la sécurité des lieux de spectacles vivants.
Le silence gardé par l'administration pendant un mois à compter de la date du récépissé vaut absence
d'opposition à la déclaration.
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
Aucune observation n’étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la déclaration de renouvellement l’activité
d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l’obtention des licences d’entrepreneur de spectacles
1 et 3).
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1®° JUILLET 2026 2026/145
AUTORISE sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Madame Violette Samson,
responsable du service culturel, à déposer, dans le cadre de la dématérialisation obligatoire de la procédure,
la demande de renouvellement au nom de Monsieur le Maire sur le portail dédié du
ministère de la Culture et à recevoir l’ensemble des documents administratifs relatifs à cette
demande,
DEL N°01/07/2026-07 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Aurélie LEROY Adjointe au MAIRE expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, Les emplois
de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
IUappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant Le départ en retraite au 1° octobre 2026 d’un agent auxiliaire de puériculture de classe
supérieure à La structure multi accueil, il convient de créer le grade d’auxiliaire de puériculture de
classe normale à compter de cette même date afin de recruter l'agent retenu après entretien pour son
remplacement.
Tel est l’objet de La délibération de ce jour.
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
VU le Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des
auxiliaires de puériculture territoriaux,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU la délibération en date du 13 mai 2026 portant mise à jour du tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale afin de remplacer un agent radié des effectifs pour faire valoir ses droits à la retraite,
Après avoir présenté cette délibération, Madame LEROY adresse, au nom de la collectivité, ses
félicitations et ses remerciements à l'agent concerné à l'occasion de son départ à la retraite, saluant
son engagement et les services rendus à la commune et aux Luynois.
Aucune observation n’étant faite,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1°" octobre 2026 un grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale, à temps complet,
DÉCIDE DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste
sont prévus au budget de l’exercice 2026.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°7 JUILLET 2026 2026/146
MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
DEL®N°01/07/2026-08 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE
Madame Aurélie LEROY Adjointe au MAIRE rappelle que par délibération en date du 3 février 2026, le
Conseil Municipal à autorisé la signature du renouvellement d’une convention d’adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Après la reprise d’activité du service de médecine préventive en ce début d’année, Les modalités
d’organisation mises en place en janvier 2026 demeurent inchangées afin de consolider durablement
l’activité du service.
Toutefois, afin de s’inscrire dans une démarche visant à consolider durablement le service, tant sur le
plan médical que financier, et à offrir aux adhérents un cadre de fonctionnement lisible et pérenne, Le
Conseil d’Administration a décidé de remplacer l’actuelle tarification mixte par une cotisation
forfaitaire annuelle de 110 € par agent effectivement suivi par Le service de médecine préventive.
Ce nouveau mode de tarification, applicable à compter du 1° juillet 2026, remplace Les modalités de
facturation antérieures. IL vise à offrir un cadre plus lisible et plus équitable : chaque employeur
contribue en fonction du nombre réel d’agents suivis, avec un coût maîtrisé et inférieur à ceux pratiqués par d’autres prestataires du territoire.
Pour l’année 2026, la cotisation due sera établie pour la période du 1° juillet au 31 décembre, soit sur
une base de 6 mois.
Cette cotisation couvre l’ensemble des missions du service de médecine préventive. Elle inclut la
réalisation des visites médicales ainsi que les actions conduites en milieu de travail (conseil aux
employeurs et agents, participation à l’évaluation des risques, études de postes, actions collectives de
prévention).
Par ailleurs, le cadre réglementaire a récemment évolué. Depuis le 12 décembre 2025, la visite
d’information et de prévention est désormais organisée tous les cinq ans, au lieu de deux ans
auparavant, sauf pour certaines catégories d’agents bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée. Pour ces agents, la visite doit être réalisée au minimum tous les 4 ans par un médecin du travail et complétée par une visite intermédiaire, effectuée par un professionnel de santé, au plus tard dans Les deux ans suivant la visite médicale.
Ces nouvelles périodicités permettent de mieux adapter le suivi médical aux besoins réels des agents
et offrent à l’équipe médicale une plus grande souplesse pour planifier Les visites, tout en maintenant
un niveau de protection conforme aux obligations réglementaires.
La mise en œuvre de ces nouvelles modalités implique une actualisation du cadre contractuel.
L’objet de la délibération de ce jour est donc d’autoriser Monsieur Le Maire à signer La convention de
renouvellement d'adhésion à ce service proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, pour une
durée de 2 ans et 6 mois, soit du 1° juillet 2026 au 31 décembre 2028.
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la
prévention professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale,
VU le projet de convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de La
fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire, joint à La présente délibération ;
Aucune observation n'étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune au service de médecine
préventive du Centre de gestion d’Indre-et-Loire de la Fonction Publique Territoriale.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1*° JUILLET 2026 2026/147
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine
préventive du Centre de gestion d’indre-et-Loire de la Fonction Publique Territoriale, pour une
durée de 2 ans et 6 mois soit du 1°" juillet 2026 au 31 décembre 2028, dont un exemplaire est joint
à la présente délibération.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026.
DELN*01/07/2026:09 MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU FORUM DES ASSOCIATIONS
Monsieur Gérard MORICEAU Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que
depuis de nombreuses années, la commune de Luynes organise un Forum des Associations qui constitue
un temps fort de la vie locale.
Cet événement permet chaque année de mettre en valeur la richesse du tissu associatif luynois, de
favoriser Les rencontres entre Les habitants et Les bénévoles, et de soutenir l'engagement citoyen.
Jusqu'à présent, l'organisation du Forum reposait essentiellement sur les usages et Les pratiques établies
au fil des éditions.
Toutefois, l'évolution des responsabilités pesant sur les collectivités territoriales, l'augmentation du
nombre d'associations participantes ainsi que les exigences croissantes en matière de sécurité et de
gestion du domaine public conduisent aujourd'hui à formaliser un cadre de fonctionnement partagé.
Le règlement général proposé poursuit plusieurs objectifs.
Tout d'abord, il vise à garantir l'égalité de traitement entre les associations participantes. En définissant
clairement Les conditions d'inscription, d'attribution des emplacements et d'utilisation des espaces mis
à disposition, la commune s'assure que chaque structure bénéficie des mêmes droits et des mêmes
obligations.
Le règlement permet également de sécuriser juridiquement l'organisation de la manifestation. Le
Forum constitue en effet une occupation temporaire du domaine public communal ou d'équipements
municipaux. À ce titre, il appartient à La commune de fixer les règles applicables aux participants afin de garantir Le bon déroulement de l'événement et la sécurité du public.
Cette démarche répond également à un objectif de prévention des risques. Les responsabilités du maire
et de La commune peuvent être engagées en matière de sécurité des personnes, de respect des règles
applicables aux établissements recevant du public, de gestion des flux de visiteurs ou encore
d'utilisation des installations mises à disposition. La formalisation de règles connues de tous contribue
à réduire Les risques de contentieux ou d'incompréhension.
Sur Le plan institutionnel, ce règlement traduit La volonté de la municipalité de reconnaître pleinement
le rôle essentiel joué par Les associations dans l'animation du territoire. Il constitue un cadre commun
permettant de concilier liberté associative, respect des principes républicains et bon fonctionnement
du service public local.
L'adoption de ce règlement par le Conseil Municipal présente un intérêt particulier. Elle permet
d'affirmer le caractère communal de cette manifestation, de donner une légitimité renforcée aux règles
applicables à l'ensemble des participants et d'inscrire durablement l'événement dans les politiques
publiques Locales de soutien à la vie associative.
Au-delà de son intérêt juridique, ce règlement constitue un outil de bonne gouvernance.
IL permet de clarifier Les attentes de la commune, de sécuriser Les relations avec les associations et de
garantir La pérennité d'un événement qui participe pleinement à l'attractivité et au dynamisme de
Luynes.
L'objet de la délibération de ce jour est donc d'approuver le règlement général du Forum des
Associations, dont un exemplaire a été communiqué à l’ensemble des élus Lors de L’envoi du dossier de
la présente séance du Conseil Municipal.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19° JUILLET 2026 2026/148
Monsieur Le Maire rappelle que plusieurs communes se sont dotées d'un règlement afin de fixer un cadre
d'organisation pour leur forum des associations.
Monsieur LEBRETON indique que son groupe a transmis des propositions de modification par courrier
électronique.
IL considère qu'un règlement fixe nécessairement des règles et restreint, de ce fait, certaines libertés.
IU souligne que le territoire compte également des associations syndicales, politiques ou de réflexion
et estime que le règlement ne devrait pas être adopté en l'état. Selon lui, Les seules restrictions
devraient être celles liées au respect de l'ordre public.
Monsieur le Maire rappelle que l'article 2 du règlement prévoit expressément que La commune se
réserve La possibilité d'accepter des structures qui ne répondraient pas strictement aux critères
énoncés, lorsqu'elles présentent un intérêt particulier pour Le forum.
IL ajoute que Monsieur LEBRETON n'a pas évoqué la question des associations cultuelles, alors même
qu'elle constitue également un sujet de réflexion.
IL précise que l'objet du forum des associations n'est pas de permettre le prosélytisme, qu'il soit
politique, syndical ou religieux.
ILindique enfin que Les deux principales associations organisatrices du forum ont été consultées et n'ont
formulé aucune objection au projet de règlement.
En conséquence, le règlement est maintenu dans sa rédaction actuelle et sera soumis au vote sans
modification.
Monsieur LEBRETON considère que la clause d'exception prévue à l'article 2 manque de clarté et estime
qu'elle n'est pas satisfaisante se traduira dans Le choix d’exclure ou pas comme un « caprice » de celui
qui décidera.
Monsieur le Maire rappelle que la majorité des acteurs consultés s'est montrée favorable à l'adoption
de ce règlement.
IL indique enfin être surpris que ce sujet suscite autant de débats et considère qu’une association
politique peut faire parler d’elle ailleurs que sur le forum.
Aucune autre observation n'étant faite,
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
MU l'avis favorable de la commission Sports et Associations du 23 juin 2026 ;
Après avoir pris connaissance du projet de règlement et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 5
voix CONTRE et 24 voix POUR :
APPROUVE le règlement général du Forum des Associations, dont un exemplaire est
annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que le présent règlement entrera en vigueur à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité, dans les conditions prévues par le CGCT.
PRÉCISE que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DEL N°01/07/2026-10 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA MANDATURE 2026-2032
Madame Aurélie LEROY Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément aux
dispositions de l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, Les communes de 1 000
habitants et plus sont tenues d'adopter un règlement intérieur dans Les six mois suivant l'installation du
Conseil Municipal.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 2026/149
Le Conseil Municipal de Luynes ayant été installé Le 29 mars 2026, l'adoption du règlement intérieur
doit intervenir avant le 29 septembre 2026.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser Les modalités d'organisation et de fonctionnement du
Conseil Municipal dans Le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. IL constitue
un cadre de référence destiné à garantir La bonne administration des travaux de l'assemblée délibérante
ainsi que l'exercice des droits reconnus aux élus municipaux.
Le projet soumis à l'approbation du Conseil Municipal reprend notamment les dispositions relatives :
à la préparation et au déroulement des séances du conseil municipal ;
aux modalités de dépôt et d'examen des questions orales, amendements et vœux ;
à l'organisation et au fonctionnement des commissions municipales ;
aux droits des conseillers municipaux en matière d'information ;
à l'expression des groupes politiques ;
à la tenue des procès-verbaux et des registres des délibérations ;
aux modalités de participation du public, notamment par l'instauration d'un temps d'échange
citoyen organisé à l'issue des séances du conseil municipal ;
+ aux dispositions relatives à la consultation des électeurs.
.......
Ce règlement intérieur constitue un document de fonctionnement interne de l'assemblée. IL pourra être
modifié à tout moment de la mandature par délibération du Conseil Municipal afin de tenir compte des
évolutions législatives, réglementaires ou des besoins de l'assemblée.
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-8 prévoyant que les
communes de 1 000 habitants et plus adoptent un règlement intérieur dans les six mois suivant
l'installation du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que Le conseil municipal a été installé Le 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer Les modalités de son organisation et de son
fonctionnement interne dans Le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
CONSIDÉRANT que Le règlement intérieur a pour objet de préciser Les modalités de fonctionnement du conseil municipal, les droits et obligations des élus municipaux, l'organisation des débats, le fonctionnement des commissions municipales ainsi que les modalités d'information du public ;
CONSIDÉRANT que ce projet de règlement intérieur a fait l'objet d'un examen préalable par la commission Finances, Ressources Humaines et Administration Générale réunie Le 23 juin 2026, laquelle a émis un avis favorable ;
VU le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
Madame BOLANTIN signale un doublon dans la rédaction du règlement intérieur. Elle souhaite savoir
pourquoi Le nombre de questions est limité au lieu de laisser s’exprimer Le débat citoyen, d'autant plus
que dans l’article n’apparait pas de législation restrictive.
Monsieur LEBRETON pense également que deux questions limites Le débat alors que la majorité se dit
ouverte.
Monsieur Le Maire précise que personne n’a été empêché de poser des questions orales ou écrites.
Madame GIRARD souhaite savoir on est obligé de se limiter à deux questions.
Après échanges au sein de l'assemblée, il est convenu de fusionner Les deux articles relatifs aux
questions orales.
ILest également décidé de modifier la rédaction afin que les questions orales puissent donner lieu à un
débat, sans limitation du nombre de questions ou de réponses.
Aucune autre observation n’étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité :
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12° JUILLET 2026 2026/150
DÉCIDE D'ADOPTER le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de Luynes pour la mandature 2026-2032, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité, conformément au régime des actes réglementaires.
PRÉCISE que le présent règlement intérieur abroge et remplace toute disposition antérieure relative au fonctionnement du Conseil municipal.
PRÉCISE que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELN°01/07/2026:11 CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CCA)
Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré l’obligation, dans Les
communes de 5 000 habitants et plus, de créer une Commission Communale pour l’Accessibilité.
Considérant que la commune est tenue de créer une Commission Communale pour l’Accessibilité ;
Cette commission est composée notamment de représentants de la commune, d’associations ou
organismes représentant les personnes en situation de handicap pour tous Les types de handicap,
d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs
économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de La commune.
Elle dresse le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
et des transports. Elle établit un constat de l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité
réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de
deux cents mètres autour des points d’arrêt prioritaires au sens de l’article L.1112-1 du Code des
transports.
Elle établit un rapport annuel présenté au Conseil Municipal et formule toutes propositions utiles de
nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Elle est destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée concernant les établissements
recevant du public, situés sur Le territoire communal, ainsi que des documents de suivi et attestations
d’achèvement des travaux prévus par les dispositions Législatives et réglementaires en vigueur.
Elle organise également un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées
et aux personnes âgées.
Le rapport annuel est transmis au représentant de L'État dans Le département, au Président du Conseil Départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie ainsi qu'aux
responsables des bâtiments, installations et lieux concernés.
L'objet de la délibération de ce jour est d’approuver la création de La Commission Communale pour
l'Accessibilité.
Étant précisé que cette commission sera présidée par Le Maire et que la liste nominative des membres
de la commission sera arrêtée ultérieurement par arrêté du Maire.
M. le Maire informe Le conseil que les travaux réalisés aux abords de l'école de musique sont quasiment
achevés.
IL précise qu'il ne reste plus qu'un abaissement de trottoir à réaliser afin de finaliser la requalification
de cet espace.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°° JUILLET 2026 2026/151
Aucune observation n’étant faite,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2143-3,
VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et La
citoyenneté des personnes handicapées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE la création de la commission communale pour l'accessibilité prévue à
l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales.
PRÉCISE que cette commission sera présidée par le Maire et composée notamment de représentants de la commune, d’associations représentant les personnes en situation de handicap, d’associations représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et d’usagers de la commune.
DIT que la liste nominative des membres de la commission sera arrêtée ultérieurement par arrêté de Monsieur le Maire.
PREND ACTE que la commission établira un rapport annuel présenté au Conseil
Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du Code général des collectivités
territoriales.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
DEL N°01/07/2026-12 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Madame Sabrina VRIGNAUD Adjointe au Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'article
1406 bis du Code général des impôts permet aux communes d'instituer une taxe sur les logements
durablement vacants.
Cette taxe poursuit un objectif de mobilisation du parc de logements existants en incitant les
propriétaires à remettre sur Le marché Les logements inoccupés.
La loi de finances pour 2026 a modifié Le régime applicable à cette taxe, dont Les dispositions entreront
en vigueur à compter des impositions établies au titre de l'année 2027.
Afin de permettre à la commune de disposer de cet outil fiscal, il est proposé au Conseil Municipal de
se prononcer sur Le principe de son institution.
Conformément aux recommandations de l'administration fiscale, la fixation du taux fera l'objet d'une
délibération distincte qui interviendra ultérieurement.
Le Conseil Municipal est invité à instituer la taxe sur La vacance des locaux d'habitation sur le territoire
communal.
Madame GIRARD remercie la municipalité pour les précisions apportées sur cette délibération.
Elle souligne que La mesure concerne un nombre relativement limité de contribuables et demande si La
commune pourrait informer directement les propriétaires concernés des conséquences de la mise en
œuvre de cette taxe.
Madame VRIGNAUD répond qu’il n’est pas de coutume qu’une collectivité contacte chaque propriétaire
concerné par cette taxe mais qu’il est toutefois peut être envisageable de mettre en place une
information collective détaillée sur Les modalités lors de l'application de cette taxe.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" JUILLET 2026 2026/152
Monsieur RITOURET prend la parole pour souligner que cette taxe n’est pas obligatoire ; c’est une
recommandation du service impôts. Que sous sa mandature il avait toujours refusé de la mettre en
œuvre notamment pour préserver les personnes propriétaires mais domiciliés en EPHAD et soumis à
l'application de cette taxe.
Il rappelle que l'État impose de plus en plus pour compenser les pertes.
Madame VRIGNAUD répond que si Le Conseil Municipal ne délibère pas sur cette question, c’est Tours
Métropole Val de Loire qui mettra en œuvre ce dispositif à l'échelle des communes concernées. Dans
cette hypothèse, l’administré sera toujours redevable de cette taxe mais Le produite de cette fiscalité
reviendra directement à La Métropole.
Elle indique qu'il lui paraît donc préférable que La commune conserve La maîtrise de cette décision et
les recettes associées. De la même façon, cela permettra à la commune de conserver Le pouvoir de
déterminer Le taux de cette taxe, qui sinon pourrait être imposé collectivement par la Métropole.
Monsieur le Maire se dit surpris de la remarque de Monsieur RITOURET, rappelant que la taxe sur Les
logements vacants avait déjà été instaurée durant son précédent mandat.
Aucune autre observation n’étant faite,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 1406 bis du Code général des impôts ;
VU l'avis favorable de La commission Finances du 23 juin 2026.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal par 2 ABSTENTIONS et 27 voix POUR :
DÉCIDE D’INSTITUER la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le territoire communal, à compter du 1° janvier 2027.
PRÉCISE que le taux de cette taxe sera fixé ultérieurement et par délibération distincte.
DEL N°01/07/2026-13 DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX
Madame Aurélie LEROY Adjointe au Maire, informe Les membres du Conseil Municipal que dans l'exercice
de leur mandat, Les élus locaux sont régulièrement confrontés à des interrogations relatives au respect
de leurs obligations déontologiques : prévention des conflits d'intérêts, respect du principe
d'impartialité, participation à certaines décisions, acceptation d'invitations ou d'avantages, utilisation
des moyens mis à disposition par la collectivité ou encore application de La Charte de l'élu local.
Afin de permettre aux élus de disposer d'un accompagnement neutre, indépendant et confidentiel sur
ces questions, Le législateur a institué La fonction de référent déontologue des élus locaux.
Celui-ci a pour mission d'apporter à tout élu qui Le souhaite un conseil personnalisé sur Les situations
rencontrées dans l'exercice de son mandat. Ses avis sont consultatifs et n'ont pas vocation à se
substituer aux décisions des juridictions ou aux responsabilités propres des élus.
Conformément aux articles L.1111-14 et R.1111-1-A et suivants du Code général des collectivités
territoriales, chaque collectivité territoriale doit permettre à ses élus de bénéficier de ce dispositif.
L'Association des Maires d'Indre-et-Loire (AMIL) propose aux communes adhérentes un dispositif
mutualisé permettant la désignation d'un référent déontologue unique.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% JUILLET 2026 2026/153
Dans ce cadre, il est proposé de désigner Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne magistrate de
l'ordre judiciaire et ancienne Procureure générale près La Cour d'appel de Paris, en qualité de référente
déontologue des élus locaux de la commune. Son expérience et ses compétences garantissent
l'indépendance, l'impartialité et l'expertise requises pour l'exercice de cette mission.
La référente déontologue pourra être saisie directement par tout élu municipal selon Les modalités
définies dans la Lettre de mission.
Conformément aux dispositions proposées par l'AMIL, la référente déontologue percevra une indemnité
de 80 € par dossier traité.
L'objet de La délibération de ce jour est donc :
- d’approuver la désignation de Madame Catherine CHAMPRENAULT en qualité de
référente déontologue des élus locaux ;
= d'approuver la Lettre de mission annexée à la présente délibération ;
- _ d'approuver les modalités de saisine et de rémunération prévues par le dispositif
proposé par l'AMIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1 3, L.1111-14 et
R.1111-1-A à R.1111-1-D ;
VU La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu Local ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ;
VU la proposition de l'Association des Maires d'Indre-et-Loire ;
VU Le projet de Lettre de mission annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu Local H
CONSIDÉRANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité ;
CONSIDÉRANT l'accord de Madame Catherine CHAMPRENAULT pour exercer cette mission ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour les élus municipaux de bénéficier d'un accompagnement déontologique
indépendant et confidentiel ;
Aucune observation n’étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité :
DÉSIGNE Madame Catherine CHAMPRENAULT en qualité de référente déontologue des élus locaux de la commune de Luynes.
PRÉCISE que cette désignation prend effet à compter de la présente délibération et jusqu'au prochain renouvellement général du Conseil Municipal,
APPROUVE les modalités de saisine de la référente déontologue telles que définies dans
la lettre de mission annexée à la présente délibération.
APPROUVE la lettre de mission annexée à la présente délibération.
FIXE l'indemnisation de la référente déontologue à 80 € TTC par dossier traité,
conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2022.
PRÉCISE que cette indemnité sera versée sur présentation d'une attestation de saisine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19° JUILLET 2026 2026/154
DEL N°01/07/2026-14 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA MAIRIE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LUYNES
Monsieur Pascal ARRAGAIN Premier Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que pour assurer la
gouvernance d’un établissement public de santé, deux types de structures sont prévues par le Code de
la santé publique :
e Des organes de direction (directeur, directoire, conseil de surveillance) ;
e Des organes consultatifs (CME, CSIMPT, CLIN et CSE).
Le conseil de surveillance est l'instance décisionnelle qui se prononce sur la stratégie de l'établissement
et exerce un contrôle permanent de sa gestion.
Il'est composé de 9 membres (article R6143-1 du Code de la santé publique) répartis en trois collèges
(article R. 6143-2), composés de représentants élus des collectivités territoriales, de représentants des
personnels, de personnes qualifiées et de représentants des usagers.
L'article R. 6143-4 du Code de La santé publique précise Les modalités de désignation des représentants
des collectivités territoriales :
« Les membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé, y compris ceux
dont le ressort est national ou interrégional, sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence
régionale de santé de la région siège de leur établissement principal.
Le directeur général de l'agence régionale de santé saisit à cet effet les autorités et instances
appelées à siéger, à être représentées ou à désigner des membres au sein du conseil de surveillance.
Les membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé, qui ne sont ni
membres de droit ni personnalités qualifiées, sont désignés dans les conditions suivantes :
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont élus, en leur sein,
par les organes délibérants de ces collectivités ou de leurs groupements. Si l'un des représentants des
collectivités territoriales siégeant au conseil de surveillance tombe sous le coup des incompatibilités
ou incapacités prévues à l'article L. 6143-6, l'organe délibérant de la collectivité ou de son groupement
désigne, en son sein, un nouveau représentant afin de le remplacer >»
La délibération de ce jour est donc de désigner parmi les élus du Conseil Municipal un représentant
pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Luynes.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de La santé publique, notamment ses articles R. 6143-1 et suivants ;
Aucune observation n'étant faite,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :
DÉSIGNE Monsieur Antoine MAQUIN comme représentant de la commune de Luynes pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Luynes.
DEL N°01/07/2026-15A TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN EXCEPTIONNEL - RÉORIENTATION DU SOLDE À DESTINATION DE L'ENVELOPPE 2
Monsieur le Maire informe Les élus que par délibération du Conseil métropolitain, Tours Métropole Val
de Loire a créé un fonds de concours exceptionnel de droit commun destiné à accompagner les
communes membres dans la réalisation de leurs investissements communaux. Dans ce cadre, une
enveloppe de 350 000 € a été attribuée à la commune de Luynes.
Plusieurs délibérations municipales ont été adoptées au cours de l'année 2025 afin de mobiliser ce
dispositif au profit de différents projets communaux. Toutefois, à l'occasion de l'instruction des dossiers
et des échanges intervenus avec Les services métropolitains, des erreurs matérielles ainsi que des
incohérences dans la répartition de l'enveloppe ont été identifiées. IL apparaît dès lors nécessaire de
procéder à une régularisation des délibérations précédemment adoptées et de clarifier définitivement
l'affectation des crédits attribués à La commune.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°' JUILLET 2026 2026/155
La présente délibération n'a pas pour objet de solliciter un financement complémentaire auprès de
Tours Métropole Val de Loire. Elle vise exclusivement à régulariser les décisions antérieures et à
optimiser l'utilisation d'une enveloppe financière déjà accordée à la commune.
IUest ainsi proposé de maintenir une participation directe de 110 000 € au bénéfice de plusieurs
opérations communales réalisées ou engagées et de réorienter le solde de l'enveloppe, soit
240 000 €, vers l'enveloppe n° 2 métropolitaine. Cette répartition permettra à la commune de
bénéficier à la fois d'un soutien financier direct sur plusieurs projets structurants et d'investissements
réalisés directement par Tours Métropole Val de Loire sur le territoire communal.
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5215-26 ;
VU la délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2025 portant création de La part exceptionnelle
du Fonds de concours de droit commun ;
VU la délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2026 portant avenant au règlement d'attribution
de la part exceptionnelle du Fonds de concours de droit commun et autorisant la commune de Luynes
à déposer un dossier complémentaire jusqu'au 1er octobre 2026 H
VU Les délibérations du Conseil municipal n°30/09/2025-05H du 30 septembre 2025 et n°04/11/2025-
02 du 4 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que Tours Métropole Val de Loire à attribué à la commune de Luynes une enveloppe exceptionnelle de 350 000€ ;
CONSIDÉRANT que des erreurs matérielles et des incohérences ont été identifiées dans Les délibérations précédemment adoptées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de régulariser la répartition de cette enveloppe ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de mobiliser une partie de cette enveloppe au bénéfice d'opérations métropolitaines réalisées sur Le territoire communal ;
Aucune observation n'étant faite,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :
CONFIRME la mobilisation du Fonds de concours exceptionnel de droit commun à
hauteur de 350 000 €.
APPROUVE la réorientation d'une partie de cette enveloppe, à hauteur de 240
000 €, vers l'enveloppe n°2 de Tours Métropole Val de Loire.
SOLLICITE l'inscription de cette somme au sein de l'enveloppe n°2 métropolitaine
conformément aux modalités prévues par le règlement métropolitain.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
DEL N°01/07/2026-15B TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE
DROIT COMMUN EXCEPTIONNEL - PROJETS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Tours Métropole Val de Loire a mis en place un
fonds de concours exceptionnel de droit commun d’un montant global de 350 000 €, que la commune
peut solliciter afin de financer ses projets d'investissement, conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales et au règlement applicable à ce dispositif.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°° JUILLET 2026 2026/156
Dans ce cadre, la collectivité a déjà adopté une délibération en date du 4 novembre 2025, comportant
une erreur matérielle qu’il convient de corriger.
IUest précisé qu’une partie de ce fonds est réorientée vers l’enveloppe métropolitaine n°2, à hauteur
de 240 000 €, tandis qu’une part de 110 000 € est maintenue pour le financement des projets
communaux, conformément à la délibération 15A de ce jour.
La présente délibération annule et remplace la délibération du 4 novembre 2025.
DOSSIER N°1 - Réparation et __ amélioration __de _ deux __ monuments __ historiques
Travaux de réparation, d'entretien et de valorisation patrimoniale de deux bâtiments classés ou inscrits
au titre des monuments historiques, afin d’assurer leur préservation, leur sécurité et leur mise en
valeur. Ces interventions s’inscrivent dans la stratégie communale de sauvegarde et de mise en valeur
du patrimoine architectural local.
1.1 : Réparation de la toiture des Halles
Description :
Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie de la ville et de l’accueil d'événements de convivialité,
notamment le marché du samedi matin de Luynes, la collectivité a engagé des travaux de réparation
de la toiture des Halles afin de sécuriser Le bâtiment et garantir son utilisation en toute sécurité.
Montant total des travaux : 14351 € TTC soit 11 959 € HT
Montant sollicité au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 5 979 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 5 980 € HT (50 %).
Libellé Dépenses HT (€) Recettes HT (€) Réparation de la toiture des Halles 11 959€ Fonds de concours exceptionnel de droit commun 5979€ Reste à charge de la Commune 5980€ 11 959€ 11 959 €
1.2 : Maison dite du XVème - Confortement d’une poutre maîtresse
Description :
Travaux de confortement urgents d’une poutre maîtresse de la toiture de La Maison dite du XVème, qui
accueille notamment des associations et des cours de musique de l’école de musique. Ces travaux
visent à garantir La sécurité du bâtiment et La continuité des activités qui s’y déroulent.
Montant total des travaux : 6 387 € TTC soit 5 322 € HT
Montant sollicité au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 2 661 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 2 661 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (€) | Recettes HT (€)
Maison dite du XVème - Confortement poutre maîtresse 5322€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 2 661€
Reste à charge de la Commune 2 661€
Total 5322€ 5322€
Libellé Dépenses commune HT (€) Recettes fonds HT (€)
TOTAL DOSSIER N° 1 17 281 € 8640€
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°° JUILLET 2026 2026/157
DOSSIER N°2 : Travaux de stabilisation bâtimentaire
Ce dossier regroupe plusieurs interventions visant à assurer la sécurité et la pérennité des bâtiments
municipaux par suite du phénomène de retrait-gonflement des argiles ayant impacté certaines
constructions. Les travaux concernent la stabilisation des fondations et des structures, afin de prévenir
tout risque d’effondrement et de garantir La continuité des activités dans les bâtiments concernés.
2.1 : Camping municipal - stabilisation des fondations
Description :
Par suite des mouvements des argiles, le camping municipal a subi des risques structurels sur les
bâtiments. La collectivité engage des travaux de stabilisation des fondations pour sécuriser les
bâtiments et Les infrastructures.
Montant total des travaux : 85 000 € TTC soit 70 833 € HT
Montant sollicité au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 35 441 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 35 442 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (€) Recettes HT (€)
Camping municipal - Stabilisation fondations 70 833€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 35 441 €
Reste à charge de la Commune 35 442€
70 833€ 70 833€
2.2 : Maison médicale - stabilisation des fondations
Description :
Les fondations de la maison médicale nécessitent une intervention pour assurer La sécurité des usagers
et du personnel. Ces travaux de stabilisation garantissent la pérennité du bâtiment.
Montant total des travaux : 12 000 € TTC soit 10 000 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 5 000 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 5 000 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (€) Recettes HT (€)
Maison médicale - Stabilisation fondations 10 000 €
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 5 000 €
Reste à charge de la Commune 5000€
10 000 € 10 000 €
2.3 : Écoles SHL et Pasteur - stabilisation des fondations
Description :
Les fondations des écoles SHL et Pasteur ont été affectées, nécessitant des travaux de stabilisation
pour garantir la sécurité des élèves, du corps enseignant et du personnel.
Montant total des travaux : 13 900 € TTC soit 11 583 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 5 791 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 5 792 € HT (50 %)
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19° JUILLET 2026 2026/158
Libellé Dépenses HT (€) | Recettes HT (€)
Écoles SHL et Pasteur - Stabilisation fondations 11 583€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 579€
Reste à charge de la Commune 5792€
Total 11 583€ 11 583 €
2.4 : Cave dite « Chantepleure » - Réflexion du contrefort
Description :
Pour prévenir l'effondrement de la cave Chantepleure et assurer Le maintien du coteau adjacent, la
collectivité a engagé des travaux sur le contrefort de la cave.
Montant total des travaux : 25 511 € TTC soit 21 259 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 10 629 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 10 630 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (€) | Recettes HT (€)
Cave dite « Chantepleure » - Réflexion contrefort 21259 €
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 10629€
Reste à charge de La Commune 10 630€
Total 21259 € 21 259€
Libellé Dépenses HT (€) |Recettes HT (€)
TOTAL DOSSIER N°2 113675 € 56 861 €
DOSSIER N°3 : Amélioration du cadre de vie
Ce dossier regroupe plusieurs opérations visant à améliorer Le cadre de vie des habitants de La commune
de Luynes, par des interventions sur la signalétique commerciale et urbaine ainsi que sur des éléments
patrimoniaux visibles par tous Les citoyens.
3.1 : Refonte de la signalétique bi-mâts
Description :
Sur l’ensemble du territoire communal, la signalétique commerciale ainsi que La signalétique des
équipements publics et monuments, seront déposées et reposées à neuf. Cette opération vise à
améliorer la lisibilité, la cohérence et l'esthétique de la signalétique urbaine pour Les habitants et Les
visiteurs.
Montant total des travaux : 40 000 € TTC soit 33 333 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 16 666 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 16 667 € HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (£) | Recettes HT (€)
Refonte de la signalétique bi-mâts 33 333€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 16 666€
Reste à charge de la Commune 16 667 €
Total 33333€ 33333€
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 3.2 : Protection du mur de la médiathèque
Description :
2026/159
Travaux de nettoyage et mise en protection du mur de La médiathèque, situés en hypercentre, afin
d'améliorer visuellement ce mur municipal et de Le protéger durablement.
Montant total des travaux TTC : 10063 € soit 8 385 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 4 192 € HT (50 %)
Reste à charge de la collectivité : 4 193€ HT (50 %)
Libellé Dépenses HT (€) | Recettes HT (€)
Protection du mur de la médiathèque 8385€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 4192€
Reste à charge de La Commune 4193€
8385€ 8385€
3.3 : Remplacement des huisseries du réfectoire scolaire de l’école Pasteur
Description :
Remplacement des huisseries du réfectoire scolaire de l’élcole Pasteur afin d'améliorer le confort
thermique des usagers et de réduire durablement les consommations énergétiques du bâtiment.
Montant total des travaux TTC : 55 336 € soit 46 113 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel : 22 644 € HT (49 %)
Reste à charge de la collectivité : 23 469 € HT (51 %)
Libellé Dépenses HT (€) Recettes HT (€)
Remplacement des huisseries réfectoire Pasteur 46113€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 22 644€
Reste à charge de La Commune 23 469 €
46113€ 46113€
Libellé Dépenses HT (€) | Recettes HT (€)
TOTAL DOSSIER N°3 87831€ 43 503 €
DOSSIER N°4 : Acquisition d’un véhicule pour le service espaces verts
Ce dossier concerne l'acquisition d’un véhicule utilitaire Renault Kangoo d'occasion, ayant seulement
34 000 km au compteur, destiné au service des espaces verts du Centre Technique Municipal. L'achat
inclut les frais de carte grise.
Montant total de l’achat TTC : 14390 € TTC soit 11 991 € HT
Montant sollicité au Fonds de concours exceptionnel de droit commun : 997 € HT (8,30%)
Reste à charge de la collectivité : 10 994 € HT (91,70%)
Libellé Dépenses HT (€) | Recettes HT (€)
Achat véhicule 11 991€
Fonds de concours exceptionnel de droit commun 997 €
Reste à charge de La Commune 10 994 €
Total 11991€ 11 991€
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 2026/160
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5215-26 ;
VU le règlement d'attribution de la part exceptionnelle du Fonds de concours de droit commun adopté par Tours Métropole Val de Loire Le 31 mars 2025 et modifié Le 29 juin 2026 ;
VU la délibération du Conseil municipal de ce jour relative à la réorientation de 240 000 € vers
l'enveloppe n°2 métropolitaine ;
CONSIDÉRANT que Tours Métropole Val de Loire a attribué à la commune de Luynes une enveloppe exceptionnelle de 350 000 € ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite maintenir une part de cette enveloppe, soit 110 000 €, pour Le financement de plusieurs opérations d'investissement relevant de La préservation du patrimoine communal, de la sécurisation des bâtiments publics, de l'amélioration du cadre de vie et du renouvellement des équipements municipaux ;
CONSIDÉRANT que la présente délibération a vocation à annuler et remplacer la délibération n°04/11/2025-02 du 4 novembre 2025 ;
Aucune observation n'étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à L’unanimité :
APPROUVE le programme d'investissement communal présenté ci-dessus.
SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val de Loire une participation financière de 110
000 € au titre du Fonds de concours exceptionnel de droit commun.
VALIDE le plan de financement suivant :
+ Dossier n°1- Réparation et amélioration de deux monuments historiques : 8 640 €
e Dossier n°2 : Travaux de stabilisation bâtimentaire : 56 861 € ;
+ Dossier n°3 : Amélioration du cadre de vie : 43 503 € ;
e Dossier n°4 : Acquisition d'un véhicule utilitaire destiné au Centre Technique
Municipal : 997 €.
Montant total sollicité : 110 000 €.
PRÉCISE que le solde des dépenses sera financé par autofinancement communal et par toute autre participation financière susceptible d'être obtenue.
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°04/11/2025-02 du 4 novembre 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution du
dossier, à son dépôt auprès de Tours Métropole Val de Loire et à son exécution.
DEL N°01/07/2026-16A TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - FONDS VERT 3 - PASSAGE EN ÉCLAIRAGE LED DES TERRAINS DE FOOTBALL ET DE RUGBY DES VARENNES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 31 mars 2025, le Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a créé un fonds de concours exceptionnel dénommé « Fonds Vert 3 », destiné à accompagner les projets d'investissement des communes membres concourant à la transition écologique, à l'adaptation au changement climatique et à l'amélioration du cadre de vie. La commune de Luynes bénéficie, au titre de ce dispositif, d'une enveloppe maximale de 85 835€.
Dans ce cadre, la commune souhaite engager une opération de modernisation de l'éclairage des terrains
de football et de rugby du complexe sportif des Varennes.
Les installations actuelles, équipées de projecteurs de technologie ancienne, présentent des performances énergétiques limitées ainsi que des coûts de maintenance élevés. Leur remplacement par des projecteurs LED de dernière génération permettra de réduire significativement les consommations électriques, d'améliorer les conditions d'éclairement des équipements sportifs et de diminuer l'empreinte environnementale des installations communales.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% JUILLET 2026 2026/161
Cette opération répond pleinement aux objectifs poursuivis par le Fonds Vert 3 en matière de performance
énergétique des bâtiments et équipements publics.
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 40 704,10 € HT, selon Le plan de financement suivant :
Financeur Montant HT
Fonds de concours Tours Métropole Val de Loire - Fonds Vert ul 20 342,00 €
Commune de Luynes 20 362,10 €
TOTAL HT 40 704,10 €
ILest proposé au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours de 20 342 € auprès de Tours Métropole
Val de Loire.
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2025 créant le dispositif « Fonds Vert 3 » ;
Vu le règlement d'attribution du Fonds Vert 3 ;
Aucune observation n’étant faite,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE l'opération de modernisation de l'éclairage des terrains de football et de
rugby des Varennes par le remplacement des projecteurs existants par des équipements LED à haute performance.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération, ci-dessus présenté.
SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val de Loire un fonds de concours au titre du dispositif « Fonds Vert 3 » pour un montant de 20 342 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette demande de financement.
DEL N°01/07/2026-16B TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - FONDS
VERT 3 - ÉTUDES ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ET FONCTIONNELLE DE LA SALLE DES FÊTES MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe Les élus du Conseil Municipal que par délibération du 31 mars 2025, le Conseil métropolitain
de Tours Métropole Val de Loire a institué le dispositif « Fonds Vert 3 », destiné à soutenir les investissements des communes membres contribuant à la transition écologique, à l'amélioration de la performance énergétique du
patrimoine communal et à l'adaptation du territoire au changement climatique. La commune de Luynes dispose d'une enveloppe maximale de 85 835 € au titre de ce dispositif.
La commune souhaite engager une opération globale de réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle des fêtes municipale.
Cette opération comprend une phase d'études préalables permettant de définir précisément le Programme
de travaux ainsi qu'une première phase d'interventions portant notamment sur le remplacement
des menuiseries extérieures et l'amélioration des performances thermiques du bâtiment.
Elle pourra être complétée par des travaux d'isolation, de rénovation des installations électriques, des réseaux de plomberie
ainsi que par différents aménagements contribuant à la rénovation énergétique et fonctionnelle de cet équipement communal.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 2026/162
Cette démarche vise à réduire les consommations énergétiques du bâtiment, améliorer Le confort des
utilisateurs, préserver le patrimoine communal et répondre aux objectifs fixés par Tours Métropole Val
de Loire en matière de transition écologique.
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 130 910 € HT, selon le plan de financement
suivant :
Financeur Montant HT
Fonds de concours Tours Métropole Val de Loire - Fonds Vert 3 65 453€
Commune de Luynes 65 457 €
TOTAL HT 130910€
ILest proposé au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours de 65 453 € auprès de Tours
Métropole Val de Loire.
Madame TOST se félicite que Les remarques formulées Lors des travaux en commission aient été prises
en compte, notamment l’étude sur la réfection de la salle des fêtes.
Elle demande si les réflexions engagées sur le patrimoine bâti intégreront également la question du
confort d'été des bâtiments communaux, avec par exemple l’ajout de volets.
Monsieur le Maire répond que l'objectif de l'étude est précisément d'avoir une approche globale et
cohérente du patrimoine communal.
IUindique notamment que la salle des fêtes pourrait, à terme, être aménagée afin de constituer un lieu
refuge en période de fortes chaleurs.
IUprécise également que les études déjà engagées sous La conduite de Monsieur BOUGEAULT intègrent
la problématique du confort d'été.
Il rappelle enfin que le comité de pilotage consacré au patrimoine bâti a précisément vocation à porter
une réflexion d'ensemble sur les bâtiments communaux.
Aucune autre observation n’étant faite,
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2025 créant le dispositif « Fonds Vert 3 » ;
VU Le règlement d'attribution du Fonds Vert 3 ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE l'opération de réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle des
fêtes municipale comprenant les études préalables et les travaux de rénovation énergétique.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération.
SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val de Loire un fonds de concours au titre du
dispositif « Fonds Vert 3 » pour un montant de 65 453 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire
au dépôt du dossier de demande de fonds de concours et à son exécution.
DEL N°01/07/2026-17 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT (F2D) 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil départemental d'indre-et-Loire a
reconduit Le dispositif du Fonds Départemental de Développement (F2D) au titre de l'année 2026.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 2026/163
Dans ce cadre, la commune de Luynes souhaite déposer un dossier de demande de subvention
concernant une opération de remplacement des menuiseries extérieures de la salle des fêtes.
Cette opération a pour objet d'améliorer Les performances thermiques du bâtiment, de réduire Les
consommations énergétiques et de préserver durablement Le patrimoine communal.
En première intention, la collectivité a consulté plusieurs entreprises afin d'évaluer Le coût prévisionnel
de cette opération. Les estimations recueillies permettent d'établir un montant prévisionnel de travaux
de 75 126,24 € HT, soit 90 151,49 € TTC.
Cette opération est susceptible d'être présentée au titre du Fonds départemental de développement
(F2D), sous réserve de son instruction par le Conseil départemental.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financeurs ... : Co Montant HT
Conseil départemental d'indre-et-Loire - F2D (20 %) 15 025€
Commune de Luynes - Autofinancement 60 101, 24€
TOTAL 75 126,24 €
Conformément aux règles du dispositif F2D 2026, les dépenses afférentes à cette opération devront
être réalisées et justifiées auprès du Conseil départemental au plus tard en novembre 2027.
L'objet de la présente délibération est d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande
de subvention auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire au titre du Fonds Départemental de
Développement 2026 et à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à son instruction.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Aucune observation n'étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D)
2026 pour l'opération de remplacement des menuiseries extérieures de la salle des fêtes.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-
dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
DEL N°01/07/2026-18 SYNDICAT DES CAVITÉS 37 - ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COMMUNE
Monsieur Xavier CUVIER Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que par courrier électronique
du 06 mai 2026, Le Président du Syndicat Intercommunal des Cavités 37 a informé la commune que par
délibération en date du 23 avril 2026, Le Comité Syndical a accepté l'adhésion de la commune de Rilly-
sur-Vienne.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), toute commune adhérente au Syndicat doit se prononcer sur les nouvelles adhésions.
Tel est l’objet de la présente délibération.
Aucune observation n’étant faite,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 2026/164
APPROUVE l’adhésion de la commune de RILLY-SUR-VIENNE au Syndicat
Intercommunal des Cavités 37.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
DEL N°01/07/2026-19 MOTION DE SOUTIEN À LA FNCCR POUR LE MAINTIEN DES COMPÉTENCES DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAUX AU SEIN DU BLOC COMMUNAL
Monsieur Pascal ARRAGAIN Premier Adjoint au Maire, expose que le Gouvernement a engagé une
réflexion visant à faire évoluer l'organisation territoriale de certaines compétences publiques dans Le
cadre d'un nouvel acte de décentralisation.
Dans ce contexte, plusieurs déclarations gouvernementales ont évoqué la possibilité de reconnaître
au département un rôle de chef de file des réseaux de proximité dans les domaines de l'eau, de
l'électricité, du gaz et du numérique.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), réunie en assemblée générale le 11 décembre 2025, a adopté une motion réaffirmant la nécessité de maintenir
l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial Le plus pertinent en termes de
proximité, d'efficacité et de solidarité.
CONSIDÉRANT que Les compétences relatives à la distribution de l'eau, de l'électricité, du gaz et des réseaux numériques relèvent du bloc communal ;
CONSIDÉRANT le rôle essentiel exercé par Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et Les syndicats spécialisés dans l'organisation et la gestion de ces services publics ;
CONSIDÉRANT l'importance des investissements engagés pour la modernisation des réseaux, La transition énergétique, la transition écologique et la résilience des infrastructures ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de préserver une organisation garantissant La proximité avec Les usagers et La solidarité entre Les territoires ;
VU la motion adoptée par la FNCCR le 11 décembre 2025, annexée à la présente délibération ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Aucune observation n’étant faite,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AFFIRME son attachement au maintien des compétences relatives aux réseaux d'eau,
d'énergie et de numérique au sein du bloc communal.
SOUTIENT les orientations exprimées dans la motion adoptée par la FNCCR le 11
décembre 2025.
DEMANDE au Gouvernement de préserver l'organisation actuelle des services publics
de réseaux et les moyens d'action des syndicats spécialisés.
AUTORISE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la FNCCR, au
Préfet d'indre-et-Loire, aux parlementaires du département ainsi qu'à toute autorité concernée.
LOPDLDEIRRROR
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1€° JUILLET 2026 2026/165
INFORMATIONS GÉNÉRALES
+ DIMANCHE 5 JUILLET 2026 - 17H00 - CONCERT DE L'ENSEMBLE CHORAL’ARIA
Église Sainte-Geneviève
Concert de l'Ensemble Choral'Aria emmené par Sandrine Vezzetti Bataille, accompagné par Philippe
Bataille, avec l'aimable participation de l'Ensemble Vocal de La Perraudière de Saint-Cyr-sur-Loire
dirigé par Noémi Huaulmé
+ VENDREDI 10 JUILLET 2026 - 21H30 - UN MONSIEUR ATTENDAIT...
Place des Halles
Tarifs : 18€ / De 8 à 14 ans : 8 € / Gratuit pour Les moins de 8 ans
02 47 38 64 64 - theatredelante@wanadoo.fr
WwWw.theatredelante.fr
Le Théâtre de l’Ante revient avec appétit au spectacle de cabaret ! Parce que le cabaret est la forme
spectaculaire des temps troublés, des époques charnières et des transitions. De la musique et des
chansons, des textes de théâtre, un cabaret métaphore du monde, tout à la fois absurde et envoutant,
triste ou hilarant. Un cabaret où se mélangent le sentiment désabusé de la condition humaine et la
volonté absolue de vivre, de jouer et de chanter !
+ SOIRÉE FESTIVE DU 13 JUILLET
+ Marché nocturne de l'UCAIL à partir de 18h30 dans le centre-bourg
+ Retraite aux flambeaux : rendez-vous à 21h00 devant la piscine Les Thermes pour Le départ
+ Bal sous la halle en soirée
# MARDI 14 JUILLET - CEREMONIE DE LA FÊTE NATIONALE
Rendez-vous à 11h00 devant l'École de musique pour la mise en place du défilé puis Place des Victoires
pour la cérémonie, autour du monument aux morts.
Un vin d’honneur sera servi sous la halle à l’issue de la cérémonie.
< VENDREDI 17 JUILLET 2026 - CONTES POUR LES ENFANTS
Médiathèque de Luynes
+ Pour les 3-5 ans : de 10h30 à 11h00
+ Pour Les 6-9 ans : de 11h15 à 11h45
Séances animées par l'association À fleur de conte
La salle enfants de La médiathèque sera fermée pendant les contes.
+ JUSQU'AU 25 JUILLET 2026 - EXPOSITION « INFRAMONDES »
La Grange
Exposition de fin de résidence artistique de Julie Hascoët
Cette exposition présentera la restitution du travail de l'artiste-photographe Julie Hascoët, en
résidence à Luynes pendant 9 semaines entre Le 16 mars et le 30 juin 2026.
Gratuit
+ SAMEDI 5 SEPTEMBRE 2026 - FORUM DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal que Le Forum des Associations se tiendra cette année
autour du stade d'honneur du foot.
Ce changement d'implantation permettra l'ajout d'animations mais également d'améliorer Le confort
des participants, tout en maintenant les accès à la piscine ainsi que les dispositifs existants.
IL précise également que Les horaires de la manifestation évolueront et que celle-ci se déroulera de 9
h 00 à 15 h 00.
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026 2026/166
+ DU JEUDI 10 AU DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2026 - LUYNES À L'ASSAUT DE L’AMÉRIQUE
Parc des Varennes
Venez célébrer la 11ème édition de Luynes à l'assaut de l'Amérique, le plus grand festival américain
de France !
Plongez dans l’univers américain des années 50 à 70 avec un programme chargé en activités,
animations et spectacles. Ce festival familial vous transportera dans un univers chaleureux et festif
pour partager 4 jours de folie !
Programme et informations disponibles sur narvalosbikers.com
+ SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2026 - JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE Programme disponible prochainement sur journeesdupatrimoine.culture.gouv.fr
+ SAMEDI 26 ET DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026 - MUSIQUE À SAINT-VENANT Prieuré Saint-Venant
Le concert : 15 € / Moins de 26 ans et Les demandeurs d'emploi : 10 € / Pass 2 concerts : 25 €
Billetterie : billetterie.festik.net/elixir / Information : 09 54 44 22 87
Pour sa onzième édition, Musique à Saint-Venant vous invite à célébrer la richesse du répertoire
classique à travers deux concerts exceptionnels.
e Samedi à 18h00 : Récital exceptionnel du violoncelliste Alain Meunier
° Dimanche à 17h00 : Récital du pianiste François Cornu
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026
+ Madame GIRARD demande s'il serait possible de communiquer aux élus un calendrier des
réunions des commissions municipales jusqu'à la fin de l'année, afin de permettre à chacun de mieux
anticiper son organisation.
Monsieur le Maire indique que cette demande a bien été prise en compte.
Madame GIRARD précise que son groupe souhaite contribuer pleinement au débat
démocratique et à l'avancement des dossiers. Elle indique souhaiter que les observations et
propositions formulées par son groupe soient reçues dans cet esprit.
Monsieur le Maire répond qu'il considère cette démarche comme tout à fait naturelle et conforme au
fonctionnement démocratique du Conseil Municipal.
IL rappelle toutefois que le Conseil est composé d'une majorité municipale et plusieurs groupes
minoritaires. Donc bien qu’à l'écoute de toutes les questions, Les votes respectent la démocratie.
PIPDPDEIR ARC
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h00.
Fait à Luynes, Le 18 septembre 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Séverine RENOU
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19° JUILLET 2026 2026/167
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026
DEL N°01/07/2026-01 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU FONDS D'AIDE AUX ACCUEILS DE LOISIRS (FAAL) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - PÉRIODE 2026-2028
DEL N°01/07/2026-02 TARIFS DE LA PAUSE MÉRIDIENNE ET DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 2026/2027
DEL N°01/07/2026-03 TARIFS 2026/2027 DES SERVICES DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE
DELN°01/07/2026-04 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE
DEL N°01/07/2026-05 TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2026/2027
DEL N°01/07/2026-06 RENOUVELLEMENT DES LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
DEL N°01/07/2026-07 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
DEL N°01/07/2026-08 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DEL N°01/07/2026-09 MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU FORUM DES ASSOCIATIONS
DEL N°01/07/2026-10 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA MANDATURE 2026-2032
DEL N°01/07/2026-11 CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CCA)
DEL N°01/07/2026-12 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION (TVLH) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
DEL N°01/07/2026-13 DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX
DEL N°01/07/2026-14 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA MAIRIE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LUYNES
DEL N°01/07/2026-15A TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE
DROIT COMMUN EXCEPTIONNEL - RÉORIENTATION DU SOLDE À DESTINATION DE L'ENVELOPPE 2
DEL N°01/07/2026-15B TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN EXCEPTIONNEL - PROJETS COMMUNAUX
DEL N°01/07/2026-16A TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - FONDS
VERT 3 - PASSAGE EN ÉCLAIRAGE LED DES TERRAINS DE FOOTBALL ET DE RUGBY DES VARENNES
DEL N°01/07/2026-16B TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - FONDS VERT 3 - ÉTUDES ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ET FONCTIONNELLE DE LA SALLE DES FÊTES MUNICIPALE
DEL N°01/07/2026-17 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE
DÉVELOPPEMENT (F2D) 2026
DEL N°01/07/2026-18 SYNDICAT DES CAVITÉS 37 - ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COMMUNE
DEL N°01/07/2026-19 MOTION DE SOUTIEN À LA FNCCR POUR LE MAINTIEN DES COMPÉTENCES DES
SERVICES PUBLICS DE RÉSEAUX AU SEIN DU BLOC COMMUNAL
PDPDPDIIR ARE
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" JUILLET 2026 2026/168
VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026