Procès Verbal - PV SIGNE

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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.03

Procès Verbal - PV SIGNE Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Éducation, 2 tlgnes tt { \

CONVOCATION

Date : 27/03/2023

Envoi le : 30/03/2023

Publication le : 30/03/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 24

Absents : 05

Pouvoirs : 05

Votants : 29

2023/033

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 11 avril à 20h30 Le Conseil Municipal de

LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.

Etaient présents :

Adjoints :

Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MENORET,

Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.

Conseillers municipaux :

Mesdames Sophie BORE, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,

Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET, Antoine

MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.

Absents excusés :

Madame Danielle PLOQUIN,

Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Xavier BINET, Pascal NOYAU.

Absents :

Madame /

Monsieur /

Excusés, avaient donné pouvoir :

Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER. Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Odile RITOURET. Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Madame Christine MENORET,

Monsieur Xavier BINET avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ. Monsieur Pascal NOYAU avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.

Secrétaire de séance :

Madame Sylviane FORTUN.

LISLIPIBIA RAR

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES

Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr2023/034

Madame Sylviane FORTUN est désignée secrétaire de séance.

LOSDPDBHRCRCEE

Monsieur le Maire procède alors à l'appel des membres du Conseil Municipal, vérifie Les pouvoirs.

Le quorum étant atteint La séance est ouverte suivant l'ordre du jour.

FODPIPDBHAEAE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2023

AUCUNE OBSERVATION N’'ÉTANT FAITE, IL EST APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ.

LDSODPDPHNA AE

INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT :

04 DÉCISIONS ONT ÉTÉ PRISES

DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023 :

> Décision N°DGS/2023/024 du 16 mars 2023 portant signature d’une convention de résidence courte entre là Commune de LUYNES et l’Association SUR LA VOIX DES MOTS.

> Décision N° DGS/2023/025 du 16 mars 2023 portant signature d'un avenant au marché d'assurance - Lot 2 "assurance des responsabilités et des risques annexes” - avec La Société GROUPAMA.

> Décision N° DGS/2023/026 portant signature d'une convention de formation professionnelle avec CEMEA CENTRE.

> Décision N°DGS/2023/027 du 24 mars 2023 portant signature d'un avenant n°2 au contrat de mise à disposition d'usagers d'ESAT dans le milieu de travail ordinaire avec l'Association "Les Elfes”

LOL ED EH RCRORCR

ORDRE DU JOUR

DEL N°11-04-2023/01 COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET VILLE.

Monsieur le Maire indique qu’en application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du

Code Général des Collectivités Territoriales relatives au vote du Compte de Gestion, il y a lieu

d'approuver le compte de gestion 2022 présenté par les services du Trésor Public, ce document

reprenant très exactement les écritures du compte administratif.

VU l’avis favorable de la commission de finances en date du 29 mars 2023,

Aucune observation n'étant faite

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 5 abstentions :

APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2022, tel qu’il lui a été présenté par le Comptable de la collectivité, dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/035

DEL N°11-04-2023/02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET VILLE

En application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au vote du Compte Administratif, Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2022 qui fait ressortir :

> Un déficit d'investissement de 95 066.11 €

> Un excédent de fonctionnement de 298 156.90 €

Soit un excédent de l'exercice 203 090.79 €

Si l’on intègre Les reports 2021, Le résultat global de clôture est excédentaire de 51 780.96 € qui correspond à :

> Un déficit d'investissement de 889 986.70 €

> Un excédent de fonctionnement de 941 767.66 €

Il'rappelle que l’analyse du compte administratif a été faite dans Le cadre des orientations budgétaires 2023

lors de la séance du 21 mars dernier, c’est pourquoi il se propose de ne pas reprendre le commentaire qui

était joint à la note de présentation.

Aucune observation n’étant faite, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse La présidence à Monsieur Alain

SELLIER Premier Adjoint au maire

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 5 abstentions (Liste « Ensemble Luynes Gagnante >»):

APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2022 tel qu’il lui a été présenté et ce conformément au tableau synthétique ci-dessous :

TABLEAU SYNTHÉTIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET COMMUNE

2022

FONCTIONNEMENT

RUBRIQUES

INVESTISSEMENT TOTAL

DÉPENSES

*EXERCICE N (A)

*RÉSULTAT REPORTÉ N-1

SOUS TOTAL (B)

RECETTES

7169 715.93 €

794 920.59 €

7 964 636.52 €

1 903 208.05 €

794 920.59 €

2 698 128.64 €

5 266 507.88 €

5 266 507.88 €

*EXERCICE N (A1) 1 808 141.94 € 5 564 664.78 € 7 372 806.72 €

*RÉSULTAT REPORTÉ N-1 643 610.76 € 643 610.76 €

SOUS TOTAL (B1) 1 808 141.94 € 6 208 275.54 € 8 016 417.48 €

RÉSULTATS

*EXERCICE N (A1-A) - 95 066.11 € 298 156.90 € 203 090.79 €

*GLOBAL DE CLOTURE (B1-B) - 889 986.70 € 941 767.66 € 51 780.96 €

DEL N°11-04-2023/03 BILAN DE LA FORMATION DES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2123-12 alinéa 3 du Code

Général des Collectivités Territoriales, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées

par la commune doit être annexé au Compte Administratif.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/036

Ce document donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

IL s’agit d’une disposition qui a été introduite par l’article 107 de la loi du 27 décembre 2019 relative

à l'engagement dans la vie locale et La proximité dans la vie politique.

Un tableau a été joint au dossier de la séance adressé à chaque membre du Conseil Municipal.

IL'ressort de ce document qu’au titre de l’année 2022 :

- 24 dates de formations ou réunions d’information ont été proposées par

l'Association des Maires d’Indre et Loire (AMIL).

- _ 14inscriptions ont été demandées par Les élus Luynois

Étant précisé que certains élus des deux listes ont participé à plusieurs formations et ou réunions d’information.

Sur ces 14 demandes :

" 5 ont donné lieu à participation d’un ou plusieurs élus,

" 3 élus ont demandé leur désinscription,

" 5 élus n’ont pu être retenus faute de place,

" 1 élu s’est inscrit à une formation qui a été annulée par L’AMIL.

Six thèmes de formation ou réunion d’information ont été sollicités par la liste « Ensemble Luynes

Gagnante », représentant 2 participations pour un coût de 110€.

Cinq thèmes de formation ou réunion d’information ont été sollicités par La liste « Luynes Avenir »,

représentant 3 participations pour un coût de 110€.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2020 le Conseil Municipal a

à l’unanimité défini le cadre, les orientations et Les conditions d'exercice du droit à La formation des

élus municipaux.

Cette délibération doit s’analyser comme un règlement intérieur de La formation applicable aux élus

du Conseil Municipal.

Pour l’année 2023, conformément aux dispositions de l’article L.2123-14 alinéa 3 du Code Général

des Collectivités Territoriales, un crédit de 3 000 € a été inscrit à l’article 6535 « formation » et

2 000 € à l’article 6532 « frais de mission » du budget.

Ces sommes sont supérieures au 2 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux

membres du Conseil Municipal (2 % de 128 050 € article 6531, soit 2 561 €).

Aucune observation n'étant faite sur ce bilan 2022,

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du tableau ci-dessous, récapitulant les formations des élus pour l’année 2022, qui n’appelle pas de commentaire particulier ni débat de la part des conseillers municipaux présents.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/037

Nombre d'inscriptions

retenues ar AMI.

{en fonction des

Gisponitilés de | Désistemant élu

Coët total de in intitulé formetion proposée par f'AMGL

+

et desinciviltés des

architecte ou un

etdes des

ruraux, voirie communale et 04/03/2022

du

et des

contre

contre l'habitat

contre l'habitat

pratiques: Bien choisir un architecte ou 07/04/2022

des concessions

l'élu : sécuriser son

09/06/2022 thématique : Assainissement de la loi à la

contre les violences

ruraux, voirie communale et 08/09/2022

communaux, comment les valoriser et les

21/08/2022 des de

22/09/2022 fonds européens

Climat et

l'achat de produits locaux en 11/10/2022

culture dans

et accompagnement des personnes en

de 14/12/2022 0,00€ i FORMATION ANNULÉE PAR L'AMIL

*110€ = formation

0,00€ = réunion d'information

TOrEL

DEL N°11-04-2023/04 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES - ANNÉE 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, introduit par la loi n°95-127 du 8 février 1995, Le Conseil Municipal de toute commune de plus

de 2 000 habitants doit prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur Le territoire de la commune, annexé au Compte Administratif 2022.

Aucune observation n'étant faite,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

PREND ACTE, comme exposé ci-dessous, du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2022 de la ville de Luynes :

> Cession foncière 2022 : ÉTAT NÉANT

> Acquisition foncière 2022 : ÉTAT NÉANT

DEL N°11-04-2023/05 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2022.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-5,

VU l'instruction comptable M14,

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/038

VU les résultats du Compte Administratif 2022 faisant ressortir :

> un excédent de fonctionnement de 941 767.66 €

> un déficit d'investissement de 889 986.70 €

> un excédent au niveau des restes à réaliser de 429 303.98 €

Soit un besoin de financement d'investissement (B - C) de : 460 682.72 €.

VU l’avis favorable de La commission de finances en date du 29 mars 2023,

Aucune observation n'étant faite,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023 de la façon suivante :

» 461 000.00 € à l’article 10682 section d’investissement recettes « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour couvrir le déficit d'investissement 2022 restes à réaliser compris.

> 480 767.66 € à l’article 002 section de fonctionnement recettes « Excédent de fonctionnement reporté N-1 »,

DEL N°11-04-2023/06 ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2023.

Monsieur le Maire indique que le budget 2023 reprend les objectifs énoncés lors du débat des orientations budgétaires du 21 mars dernier, à savoir :

1% objectif : Aucune hausse de la fiscalité locale,

2è"e objectif : Poursuite du désendettement de la commune en limitant le recours à

l'emprunt à un niveau inférieur au capital remboursé. Mesure qui a débuté en 2018 et qui a connu, il

est vrai, un ralentissement en 2022.

3°" objectif : Assurer une maîtrise des dépenses de fonctionnement qui relèvent de la compétence et des choix de la politique communale, tout en essayant de maintenir un service de

qualité et de proximité pour la population.

4ème objectif : Assurer une politique d'investissement en relation avec la capacité financière et budgétaire de la commune.

Ainsi Le budget 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 8 393 455.38 € réparti de la

façon suivante :

> Section d’investissement 2129 957.71 € soit 25 % du BP. > Section de fonctionnement 6 263 497.67 € soit 75 % du BP.

Monsieur le Maire précise que par rapport aux chiffres communiqués dans le cadre des orientations budgétaires, il y a eu :

> Au niveau de la section de fonctionnement des réajustements pour les recettes suite

notamment à la notification, par les services de l’État, du document fiscal 1259, du FCTVA maïs aussi

des réductions de certains postes budgétaires en dépenses pour un montant de 40 500 €.

> La finalisation de la section d’investissement, du fait des derniers arbitrages de l’équipe municipale.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/039

Monsieur le Maire indique que chaque conseiller à reçu avec Le dossier de La séance du Conseil Municipal, deux types de documents permettant de mieux appréhender le budget 2023.

Un extrait du budget officiel qui sera transmis à La Préfecture au titre du contrôle de légalité, reprenant Les principales pages (d’où La numérotation non suivie des pages).

Etant précisé que Le document complet est consultable au secrétariat de la Mairie.

Comme pour le Compte Administratif :

e Les pages jaunes concernent les documents généraux du budget (section d’investissement et fonctionnement).

e Les pages vertes concernent la section d’investissement.

e Les pages blanches concernent la section de fonctionnement.

Un document intitulé « rapport de présentation du budget primitif 2023 >» qui comprend diverses informations, à savoir :

> une présentation graphique du BP 2023.

> l’évolution des budgets primitifs.

> au niveau de la section de fonctionnement :

. l’évolution des BP en recettes et dépenses.

- des tableaux comparatifs établis à la fois pour les dépenses et recettes, et faisant ressortir les variations entre :

= les crédits ouverts en 2022 et la prévision 2023.

=" les réalisations 2022 telles qu’elles ressortent du compte administratif et les prévisions 2023.

Par ailleurs, ce document contient une note de commentaires concernant cette section, expliquant les principales inscriptions budgétaires :

= tableaux dépenses

= commentaires dépenses

A noter que cette année ont été rajouté des tableaux sur La consommation d’électricité et de gaz par site. Cela fait suite à une demande d’un élu de la liste « Ensemble Luynes Gagnante », lors du Conseil Municipal de décembre dernier.

= tableaux recettes

= commentaires recettes

> au niveau de la section d’investissement :

. l’évolution des BP : en recettes / en dépenses

- l'investissement 2023 : en grandes masses /par programmes et articles budgétaires

> Informations diverses :

= les ratios financiers de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- l’évolution de la CAF au niveau du budget primitif.

A l’aide de ce document, Monsieur le Maire présente les grands postes de dépenses de la section de

fonctionnement et invite pour toute explication, les Conseillers Municipaux à se reporter au rapport de présentation où les différents articles sont commentés dans le détail.

ILen est de même au niveau des recettes de fonctionnement.

Après cette présentation de la section de fonctionnement, Monsieur le Maire passe à la section

d'investissement qui s'élève à 2 129 957.71 € avec 583 000 € de dépenses d'équipement nouvelles.

Monsieur le Maire présente et commente dans le détail Les programmes d’investissement envisagés pour 2023 avec les recettes pour assurer le financement de ces opérations.

Après cette présentation de la section d’investissement, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y à des questions ou observations, des prises de paroles.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/040

Monsieur GOUBAULT demande des précisions sur Les crédits d'investissement versés à Tours Métropole Val de Loire.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une somme forfaitaire qui est votée et versée en trois acomptes que Les travaux soient ou non réalisés.

Ce qui fait que pour la commune de Luynes, du fait de la COVID, du problème rencontré avec le maître d'œuvre qui est tombé malade, le dossier de La rue de La Chantepleure et de l’Alma a pris du retard dans sa réalisation maïs la ville a versé sa participation financière. Ce sont plus de 600 000€ qui ont été versés à Tours Métropole Val de Loire depuis trois ans.

Aucune autre observation n’étant faite, aucune autre demande de prise de parole n’étant faite, Monsieur Le Maire soumet au vote le projet de budget 2023.

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu Le 21 mars 2023,

VU l’avis favorable de la commission de finances du 29 mars 2023,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 5 voix contre (Liste « Ensemble Luynes Gagnante ») :

A VOTÉ le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

e avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3

° avec vote formel sur chacun des chapitres.

A APPROUVÉ le Budget Primitif 2023 présenté en séance, d’un montant total de

8 393 455.38 € réparti de la façon suivante :

> Section d’investissement 2 129 957.71 € soit 25 % du BP. > Section de fonctionnement 6 263 497.67 € soit 75 % du BP.

À PRÉCISÉ que la comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif - de l'exercice précédent.

À PRÉCISÉ que le budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

À PRÉCISÉ que la liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657362 et 6574.

A PRÉCISÉ AVOIR OPTÉ pour la neutralisation totale des amortissements des comptes 2041511 et 2046 pour une durée de 15 ans conformément au décret n° 215-1846 du 29/12/2015

DEL N°11-04-2023/07 FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 5 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé Les taux de la :

Taxe Foncière sur Les Propriétés Bâties pour l'exercice 2022 à 43.80 %.

- Taxe Foncière sur Les Propriétés Nan Bâties pour l'exercice 2022 à 83.26 %

Depuis 2020, Le taux de la taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à

la réforme de la fiscalité direct locale.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/041

À compter de 2023, Le taux de la taxe d'habitation (sur Les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par Les collectivités locales en

référence à l'article 1636B sexies du CGI.

Suite à ces informations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir Les taux d'imposition

en 2023 par rapport à 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2023 à 43.80 %.

FIXE le taux de la Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale) pour l’exercice 2023 à 18.69 %.

FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2023 à 83.26 %

DEL N°11-04-2023/08 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire rappelle, comme chaque année, que le Conseil Municipal doit délibérer sur l'attribution des subventions aux diverses associations et arrêter Les montants alloués aux écoles dans le cadre des projets pédagogiques et des voyages de fin d'année pour les élèves de fin de cycle (Grande Section Maternelle, CE2, CM2).

IL indique que dans Le cadre du budget 2023, la somme de 113 938 € a été inscrite à l’article 6574, dont 106 850 € pour Les Subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé.

Monsieur le Maire rappelle également, comme cela a été exposé dans Le cadre de la présentation du budget que jusqu’en 2021, la Métropole attribuait des subventions aux associations culturelles et sportives pour Le compte des communes dans la limite de 4.75€/habitant.

Pour notre commune, il avait été décidé d’affecter cette somme à deux associations, l'Association Sportive Luynoïse (ASL) et à l'Association Musicale Luynoise (AML).

Depuis 2022, dans le cadre du pacte fiscal et financier de la Métropole, cette dotation est désormais directement versée aux communes via l'attribution de compensation et cette somme s’ajoute à l’enveloppe initiale des subventions communales, à charge pour la commune de répartir ou non ce montant.

Monsieur le Maire indique que cette répartition a été validée par la commission Enfance Jeunesse qui s’est réunie le 14 mars 2023, par la commission Culture, Associations, Sports, Animations de la Ville (CASA) qui s’est réunie le 27 mars dernier et par La commission des Finances qui s’est réunie 29 mars 2023.

Aucune observation n'étant faite,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix pour, 5 abstentions (Liste « Ensemble Luynes Gagnante >»). Etant précisé que deux élus (Mme FORTUN et Mr MAQUIN) ne prennent pas part au vote du fait qu’ils sont membres d’une association bénéficiant d’une subvention municipale :

DÉCIDE l'attribution des subventions suivantes au titre de l’année 2023 :

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/042

_ASSOCIATION SPORTIVE LUYNOISE (ASL) 42 000 € ASSOCIATION SPORTIVE LUYNOISE (ASL) (Projet City Park) 4 600 € ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 150 €

ASSOCIATION REVES ET AVENTURES SUBAQUATIQUES (ARAS) 500 €

LES CORSAIRES 200 €

LE TEMPS DE VIVRE 400 €

ASSOCIATION MUSICALE DE LUYNES (AML) | 30 700 € ASSOCIATION CULTURELLE LUYNOISE (ACL) | 3 300 € VAL LUYNES EVENEMENTS 2 400 € RADIO FREQUENCE LUYNES 3 280€ APPEL SAINTE GENEVIEVE 400 € PROJETS PEDAGOGIQUES ÉCOLES 10175€ VOYAGES SCOLAIRES FIN D’ANNEE

MAISON FAMILIALE RURALE (1 élève X 45€) 45€ CFA JOUE LES TOURS (10 élèves x 45€) 450 € CFA SAINT PIERRE DES CORPS (4 élèves x 45€) 180 € REVIVANCE DU PATRIMOINE 1 000 € CARTABLE ET SAC’ADO LUYNOIS | 400 € ASSOCIATION PRÉVENTION ROUTIÈRE COMITÉ 37 | 150 € TOTAL ATTRIBUÉ 100 330 €

RESERVE NON AFFECTÉE 6520 €

TOTAL ARTICLE 6574 DU BUDGET 2023 106 850 €

L

PRÉCISE la répartition de la somme de 10 175€ correspondant aux projets pédagogiques des écoles et aux voyages scolaires de fin d'année des élèves de CM2 CAMUS, de CE2 PASTEUR, de grande section SHL et des CM2 Luynois de Sainte Geneviève, de la manière suivante :

Projets pédagogiques Voyages scolaires fin d'année

ECOLES TOTAL ARRONDI Nombre | Montant (A) | Nombre (A +B) de 317.84€/ | d'élèves | Montant (B)*

classes classe

CAMUS à 1 271.36 € 43 2016.77 € (1) 3 380.00 €

SHL 4 1 271.36 € 35 738.07 € 2 010.00 €

PASTEUR 6 1 907.04 € 44 927.86 € 2 835.00 €

STE GENEVIEVE 5 1 589.20 € 06 358.98 € 1 950.00 €

TOTAL 10 175.00 €

* Montant de l’enveloppe globale CM2 école publique (43 élèves X 59.83€/élève soît 2 572.69€) réparti entre les élèves de fin de cycle (grande section maternelle, CE2 Pasteur et CM2 Camus), soit 21.09 €/ élève.

Montant de 59.83€ par élève Luynoïis de CM2 applicable à Sainte Geneviève.

(1) Pour l’école CAMUS, une subvention de 1 200€ est ajoutée cette année pour le déplacement dans le cadre de l’école transplantée du mois de juin. Cette somme est déduite des crédits 2023 « transports alloués » à cette école et ce en accord avec le Directeur de l’établissement.

INDIQUE que les sommes destinées aux établissements scolaires seront versées :

- Pour les écoles publiques : aux coopératives scolaires de chaque établissement.

- Pour l’école privée Sainte Geneviève : à l’OGEC de celle-ci.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/043

PRÉCISE que sur l'enveloppe de 106 850 €, les 6 520 € restant à affecter le seront ultérieurement en cas de besoin, par délibération spécifique.

PRÉCISE que le versement des subventions accordées à l’ASL et à l’AML se fera par acomptes, dans la limite bien entendu des montants alloués au titre de l’exercice 2023.

DEL N°11-04-2023/09 SUBVENTION 2023 AU BUDGET CCAS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la principale recette du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est La subvention municipale.

IL propose Lors de cette séance, de voter la subvention 2023 d’un montant de 20 000 €, montant identique aux années passées.

VU l’avis favorable de la commission de finances en date du 29 mars 2023,

Aucune observation n'étant faite,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DÉCIDE de verser au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) pour l’année 2023.

PRÉCISE que ce montant pourra être revu en cours d’année en fonction des besoins.

DIT que les crédits sont prévus à l’article 657362 du budget.

DEL N°11-04-2023/10 PARTICIPATION POUR LE CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE SAINTE GENEVIÈVE - ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle que depuis 1983 la commune a signé avec l'Ecole Sainte Geneviève un contrat d'association.

Chaque année la commune verse une participation calculée sur un montant attribué par élève habitant La commune, en distinguant les classes maternelles et Les classes primaires.

Pour cette année, Monsieur le Maire propose de reconduire les montants 2022 à savoir :

Maternelle | 558.60 € par enfant 11 730.60 € pour 21 enfants Luynoïs

Primaire 376.33 € par enfant 18 816.50 € pour 50 enfants Luynoïis

30 547.10 € arrondi à 30 550.00 €*

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VU l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse du 14 mars 2023,

VU l'avis favorable de La commission Finances en date du 29 mars 2023,

Aucune observation n’étant faite,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les propositions ci-dessus.

PRÉCISE que le versement de cette participation se fera par acomptes dans la limite du montant de 30 550 €,

PRÉCISE que les crédits sont prévus à l’articie 6558 du budget communal.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/044

DEL N°11-04-2023/11 FONDS DE CONCOURS TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE - ANNÉE 2023

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer pour obtenir les fonds de concours de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

Pour cette année, la commune devrait percevoir une enveloppe de 79 680 € (montant identique à 2021 et 2022).

VU L'avis favorable de la commission de finances en date du 29 mars 2023,

Aucune observation n'étant faite,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

SOLLICITE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE afin d'obtenir le versement de l’aide accordée, au titre de l’année 2023 en fonctionnement pour :

- le Pôle Enfance Jeunesse, d’un montant de 28 000 €,

- le service Petite Enfance, d’un montant de 25 000 €,

- la saïson culturelle, d’un montant de 26 680 €.

APPROUVE le plan de financement pour chaque service.

DEL N°11-04-2023/12 APPROBATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2023 ENTRE LA COMMUNE ET LA METROPOLE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune, en qualité de membre de Tours

Métropole Val de Loire, siège à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

instance chargée de se prononcer sur Le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses Communes membres.

Les représentants à cette instance sont les Maires de chaque commune,

Au titre de l’exercice 2023, la CLECT s’est réunie Le 13 février 2023.

Considérant que Le rapport annuel 2023 de la CLECT et son annexe financière ont été adressés à tous les membres du Conseil Municipal avec la note de présentation et l’ordre du jour,

Aucune observation n'étant faite,

Après avoir pris connaissance de ces documents et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE le rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son annexe financière.

APPROUVE le montant des transferts de charge pour la Commune sur la base de

l’annexe financière jointe au rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui se traduit par :

> Une allocation compensatrice de fonctionnement (ACTP) de 15 731.34 € (montant identique à 2022).

> Une contribution d’investissement versée par la Commune à la Métropole de 150 833€ HT (rappel en 2022, le montant était de 160 000 € HT).

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VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023. 2023/045

INFORMATIONS GENERALES

* MERCREDI 12 AVRIL 2023 - 10H30 - PETIT TERRIEN... ENTRE ICI ET LA La Grange

Spectacle de danse, objets et ombres d'Hanoumat Compagnie (à partir de 3 ans, 40 min.) Tarif unique : 5 €

Réservez vos places sur luynes.festik.net.

# DU 12 AU 29 AVRIL 2023 - LA MARINE DE LOIRE AU XVIIE SIECLE La Grange

Exposition documentaire prêtée par La Mission Val de Loire

Du mercredi au vendredi : 14h-18h - Samedi : 10h-12h30 / 14h-18h

# JEUDI 13 AVRIL 2023 A 14H30

ATELIER NUMERIQUE : INITIATION AU TRAITEMENT DE TEXTE

Médiathèque

Atelier numérique tout public (1h)

Inscription obligatoire : 02 47 55 56 60

# JEUDI 13 AVRIL - 18H30

INAUGURATION DES BOITES A IDEES DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Médiathèque de Luynes

Le Conseil municipal des Jeunes recueille les idées des 10-17 ans pour améliorer Leur quotidien à Luynes. Les boîtes à idées seront ouvertes jusqu'au 9 mai 2023.

* VENDREDI 14 AVRIL 2023 - 19H - RENCONTRE AVEC L'ARTISTE ANNE SARAH SANCHEZ La Grange

Une soirée d'accueil et de présentation de la plasticienne Anne Sarah Sanchez est organisée dans le cadre de

sa résidence artistique de huit semaines à Luynes, entre Le 3 avril et Le 18 juin 2023.

Une exposition de fin de résidence présentera une restitution de ce projet du 21 juin au 15 juillet 2023.

+ DU 15 AU 30 AVRIL - TOURNOI OPEN DE L'A.S.L. TENNIS

Avenue du Général de Gaulle

Assistez aux matches et encourager Les joueurs en semaine dès 18h et Le week-end dès 9h.

# DIMANCHE 16 AVRIL 2023 - 16H - CONTES AU FIL DE L'EAU

Lieu-dit Le Bouge au Vin

Balade contée par Fabienne Avisseau et organisée par La Batellerie du Port de Luynes (tout public à partir de 8 ans, 2h)

Tarif unique : 5 € / Gratuit - de 12 ans

Renseignements et réservation auprès de Jean-Yves Dupont, Président de La Batellerie du Port de Luynes

+. MARDI 18 AVRIL 2023 - 15H

ATELIER NUMERIQUE : CREER UNE CARTE D'INVITATION

Médiathèque

Atelier numérique tout public (1h)

Inscription obligatoire : 02 47 55 56 60

# MARDI 18 AVRIL 2023 - 18H30 - CINEMA : MON CRIME

La Grange

Comédie policière de François Ozon avec Nadia Tereszkiewicz, Rebecca Marder, Isabelle Huppert, Fabrice Luchini et Dany Boon (1h42)

6,50 € / 6 € / Moins de 14 ans : 4,50 €

Bande-annonce sur centre.culturel.luynes.fr

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/046

Fe

* MERCREDI 19 AVRIL 2023 - 14H30 - CINEMA : DALVA

La Grange

Fiction d'Emmanuelle Nicot avec Zelda Samson et Alexis Manenti (1h20)

6,50 € / 6 € / Moins de 14 ans : 4,50 €

Bande-annonce sur centre.culturel.luynes.fr

+ JEUDI 20 AVRIL 2023 - CONTES POUR LES ENFANTS

Médiathèque

Gratuit / Inscription : 02 47 55 56 60

- Pour Les 3-5 ans : de 10h30 à 11h

- Pour les 6-9 ans : de 11h15 à 11h45

% DIMANCHE 23 AVRIL - 8H30-16H30 - RASSEMBLEMENT EQUESTRE

Stade des Varennes

Raid d'endurance équestre organisé par Tours'N Riders

# MARDI 25 AVRIL 2023 - 14H30 - ATELIER NUMERIQUE : INITIATION A LA RETOUCHE

PHOTO

Médiathèque

Atelier numérique tout public (1h30)

Inscription obligatoire : 02 47 55 56 60

+ MERCREDI 26 AVRIL 2023 - 10H30 - CINEMA : LE SECRET DES PERLIMS La Grange

Film d'animation pour les enfants à partir de 3 ans (45 min.)

Tarif unique : 4 €

Bande-annonce sur centre.culturel.luynes.fr

% JEUDI 27 AVRIL 2023 - 20H30 - CINEMA : JE VERRAI TOUJOURS VOS VISAGES La Grange

Fiction de Jeanne Herry avec Adèle Exarchopoulos, Leïla Bekhti et Gilles Lellouche (1h58)

6,50 € / 6€ / Moïns de 14 ans : 4,50 €

Bande-annonce sur centre.culturel.luynes.fr

+ JEUDI 27 AVRIL 2023 - 15H - ATELIER NUMERIQUE : DESSINE AVEC SKETCHPAD

Médiathèque

Atelier numérique jeune public à partir de 7 ans (1h)

Inscription obligatoire : 02 47 55 56 60

# DIMANCHE 30 AVRIL - 21H - 3EME NUIT DU TAROT

Salle des fêtes

Concours de 21h à 9h organisé par Le 21 Luynois

30 € (petit-déjeuner salé ou sucré inclus)

Inscription obligatoire : 06 11 75 13 87

% VENDREDI 5 MAI 2023 - 14H - PARTAGE DE LECTURES

Médiathèque

Venez partager vos lectures à la médiathèque !

+ DIMANCHE 7 MAI - 8H-18H - 2FM BROCANTE DE L'UCAIL

Dans le centre-bourg

Tarif exposant : 3,50 € / mètre (2 mètres min.)

inscription : 06 87 41 06 62

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/047

LUNDI 8 MAI 2023 - CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 8 MAI 1945

Départ du défilé à 11h15 au 1 Rue Victor Hugo

Cérémonie au monument aux morts puis cocktail sous la halle

# SAMEDI 13 MAI 2023 - 11H - LA PIE QUI DIT

La Grange

Conte musical et théâtre d'objets par la compagnie Le Chat Perplexe (à partir de 3 ans, 30 min.)

Tarif unique : 5 €

Réservez vos places sur luynes.festik.net.

% DIMANCHE 14 MAI - 10H-19H - FETE DE LA BATELLERIE

Lieu-dit Le Bouge au Vin

Animations, buvette, pique-nique tiré du sac, chant de Choral'Aria...

Organisée par l’association de La Batellerie du Port de Luynes

% MARDI 16 MAI 2023 - 19H - AIMER AIMER...

La Grange

Lecture dessinée jeune public avec l'auteur Dominique Richard et le dessinateur Vincent DEBATS (à

partir de 7 ans)

Gratuit

Réservez vos places sur luynes.festik.net.

% DU 17 MAI AU 3 JUIN 2023 - PORTRAITS D'ENFANCE

La Grange + Médiathèque

Exposition de dessins de Vincent DEBATS et extraits de pièces de théâtre jeunesse

% PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 09 JUIN 2023

Monsieur le Maire informe Les élus que le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

électoraux pour l'élection des sénateurs Le dimanche 24 septembre prochain, prévoit dans son article 4 que

les Conseils Municipaux doivent être convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leur délégués et suppléants.

Cette date revêt un caractère impératif.

Cette désignation ne peut avoir lieu avant ou après cette date.

IL précisé que le lieu et l’heure de cette séance restent fixés par Le Maire.

D'autre part, il y a possibilité d’inscrire d’autres questions à l’ordre du jour, à condition expresse que cette

faculté ne retarde pas l’envoi en Préfecture du procès-verbal de désignation des délégués et des suppléants.

Avec l’accord de l’ensemble des élus présents Lors du Conseil Municipal, l'heure de La séance est fixée à 19h00 Le vendredi 09 juin 2023.

Cet horaire pourra être modifié dans la mesure où à ce jour l’heure limite impérative de transmission des procès-verbaux à la Préfecture n’est pas encore connue.

La commune est dans l’attente de la publication d’un arrêté préfectoral.

Bien entendu, il est précisé que Les élus recevront le moment venu une information sur l’heure définitive de

la séance avec Le dossier de présentation habituel.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire précise que la séance prévue initialement le 30 mai 2023 est purement et simplement annulée.

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VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/048

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21H50.

Fait à Luynes, le 21 avril 2023

Le secrétaire de séance Maire,

Sylviane FORTUN Bertrand RITOURET

Adjointe au Maire

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 20232023/049

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

DEL N°11-04-2023/01 COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET VILLE.

DEL N°11-04-2023/02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET VILLE.

DEL N°11-04-2023/03 BILAN DE LA FORMATION DES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2022.

DEL N°11-04-2023/04 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES - ANNÉE 2022.

DEL N°11-04-2023/05 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2022.

DEL N°11-04-2023/06 ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2023.

DEL N°11-04-2023/07 FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023.

DEL N°11-04-2023/08 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS.

DEL N°11-04-2023/09 SUBVENTION 2023 AU BUDGET CCAS.

DEL N°11-04-2023/10 PARTICIPATION POUR LE CONTRAT D'ASSOCIATION ÉCOLE SAINTE GENEVIÈVE - ANNÉE 2023.

DEL N°11-04-2023/11 FONDS DE CONCOURS TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE - ANNÉE 2023.

DEL N°11-04-2023/12 APPROBATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2023 ENTRE LA COMMUNE ET LA MÉTROPOLE.

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